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Evaluation de l'exécution du Contrat Sicomines

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Plan de Travail

Plan de travail et Budget Annuel 2022
PAR LE CE

Contrat Pétrolier

Avenant numéro 9 à la convention du 11 Août 1969 avec SOCOREP
Par le JO

Rapport Thématique

Etat des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 de la norme ITIE
par BDO

Rapport Thématique

Etat des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers
Par BDO

Rapport Thématique

Renforcement des divulgations des Entreprises publiques du secteur extractif de la RDC
Par KPMG

Rapport Thématique

Etat des lieux de l’affectation de la RM et de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B
M. KABONGO

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A lire Aussi

⇒ Essentiel du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Sem. 2020 :

    1. L’évaluation de la mise en œuvre de la Convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC : « Projet SICOMINES »
    2. Etat des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des registres ad hoc pour les Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 (Exigences 2.2 et 2.3)
    3. Etat des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 de la norme ITIE et évaluation de la divulgation des propriétaires effectifs des Industries extractives en RDC
    4. Le renforcement des divulgations des Entreprises publiques du secteur extractif de la RDC, Exercices 2017 et 2018 (Exigences 2.6, 4.5 et 6.2)
    5. L’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices pour les Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020
    6. l’état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés

⇒ Données Ouvertes sur la Redevance Minière 2018, 2019 et 1er Sem. 2020

Rapport Annuel d’Avancement (RAA)

Plan de Travail Triennal du Comité National ( PTT)

Plan de Travail et Budget Annuel du Comité National 2022 (PTBA)

Assouplissement de la déclaration ITIE en réponse au Covid-19

Lire les TDR

  1. Décision du Conseil administration de L’ITIE sur la validation de la RDC
  2. Mesures correctives à mettre en oeuvre
  3. Rapport Initial par le SI de l’ITIE
  4. Rapport Final du Validateur Indépendant
  5. Commentaires du Comité Exécutif au projet de Rapport du validateur indépendant.
  6. Réponse du validateur aux commentaires du CE