Documents de mise en œuvre

Organisée à Bakou, en Azerbaïdjan, la COP29 a constitué une plateforme stratégique pour examiner les enjeux mondiaux liés au financement climatique, à la transparence environnementale et à la transition énergétique. À cette occasion, l’ITIE-RDC a pris part aux discussions portant sur les mécanismes de financement de l’action climatique, la gouvernance des ressources naturelles et le rôle des minerais critiques dans la transition énergétique mondiale. Les échanges ont également permis d’identifier des pistes d’actions pour renforcer la transparence des flux financiers climatiques, promouvoir une exploitation responsable des ressources minières et mieux intégrer les préoccupations environnementales dans la gouvernance du secteur extractif en République démocratique du Congo

Ce rapport présente les travaux de l’Atelier national tenu à Kinshasa du 4 au 7 novembre 2024, consacré à la redynamisation du processus ITIE en République démocratique du Congo. Il examine l’engagement des parties prenantes, la gouvernance des secteurs minier, pétrolier et forestier, la transparence des recettes, les obligations sociales et environnementales, ainsi que l’impact du processus ITIE. Les participants ont formulé un plan d’action comprenant notamment le renforcement du financement de l’ITIE, la digitalisation de la chaîne des recettes, l’opérationnalisation du registre des bénéficiaires effectifs et l’amélioration de la gestion des revenus extractifs.

Après les séances de formation organisées à Lubumbashi, une équipe du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a assuré un accompagnement rapproché des administrations publiques, entreprises minières, ETD et organismes spécialisés dans le processus de télédéclaration des données du Rapport ITIE-RDC 2022. À travers des ateliers pratiques, des visites de terrain et une assistance technique individualisée, la mission a permis d’appuyer les parties déclarantes dans le téléchargement, le remplissage et la transmission des formulaires via la plateforme T/SL. Ce suivi a contribué à améliorer le taux de déclaration et à renforcer la qualité des données collectées pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022

Dans le cadre de l’édition 2023 de l’ECORIM, l’ITIE-RDC a pris part aux échanges consacrés à la gouvernance des revenus infranationaux issus du secteur minier. Les interventions ont porté sur la transparence et la redevabilité dans la gestion de la redevance minière de 25 % et 15 %, ainsi que sur les mécanismes de gestion de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Les débats ont réuni les représentants des Entités Territoriales Décentralisées, des administrations publiques, de la société civile et des organismes spécialisés, favorisant le partage d’expériences et la promotion des bonnes pratiques de gestion des ressources destinées au développement local

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE, les progrès réalisés dans l’élaboration des différents rapports, la feuille de route sur la divulgation systématique, les questions liées à la Convention Sicomines ainsi que la situation financière du Comité National

Ce document est une lettre de désignation des trois délégués de la société civile au Comité exécutif de l’ITIE-RDC

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a consacré une large part de ses travaux à l’examen du Rapport forestier 2020-2021, dont la publication a été reportée afin d’intégrer des informations complémentaires du ministère de l’Environnement. Les membres ont également passé en revue l’avancement des rapports ITIE en cours, les activités du Secrétariat Technique et plusieurs dossiers institutionnels

les acteurs du secteur extractif de la province du Tanganyika ont été mobilisés autour du processus de collecte des données destinées à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022. L’atelier a permis de présenter la Norme ITIE, les principales innovations de la Norme ITIE 2023, les données attendues des parties déclarantes ainsi que les mécanismes de fiabilisation des informations. Une attention particulière a été accordée à l’utilisation de la plateforme de télédéclaration (T/SL), avec des démonstrations pratiques sur le téléchargement, le remplissage et la transmission des formulaires de déclaration. Les échanges ont favorisé une meilleure compréhension des obligations déclaratives et renforcé l’engagement des parties prenantes à contribuer à la transparence dans le secteur extractif

Après la phase de lancement de la collecte des données, une mission d’assistance technique a été déployée dans le Haut-Uélé afin de soutenir les parties déclarantes dans l’utilisation effective de la plateforme de télédéclaration T/SL. Les équipes de l’ITIE-RDC ont travaillé aux côtés des administrations publiques, des entreprises minières et des entités bénéficiaires de la redevance minière pour faciliter la saisie, la vérification et la transmission des données requises pour le Rapport ITIE-RDC 2022. Malgré les contraintes liées à la connectivité internet dans la région, la mission a permis de renforcer la participation des acteurs locaux et d’assurer la poursuite du processus de collecte des données dans cette importante province minière

Dans une province fortement marquée par l’activité aurifère, les villes de Durba et d’Isiro ont accueilli les premières étapes du processus de collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022. Les ateliers organisés à cette occasion ont permis de mobiliser les administrations publiques, les entreprises extractives et les autres parties prenantes autour des exigences de déclaration prévues par la Norme ITIE. Une attention particulière a été accordée à la maîtrise du système de télédéclaration T/SL, afin de faciliter la transmission des informations requises et d’améliorer la qualité des données destinées au futur rapport. Les échanges ont également mis en lumière plusieurs préoccupations locales liées à la gestion des revenus miniers, à la redevance minière et aux retombées des activités extractives pour les communautés du Haut-Uélé