Documents de mise en œuvre

les parties prenantes issues des administrations publiques, des entreprises extractives et de la société civile se sont réunies du 12 au 14 juin 2024 pour examiner le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022. Les travaux, organisés en groupes thématiques, ont permis de formuler des propositions d’amélioration portant notamment sur la gouvernance du Groupe Multipartite, la transition énergétique, l’impact environnemental, la propriété effective, la lutte contre la corruption, les dépenses sociales et environnementales, les transferts infranationaux, les entreprises d’État ainsi que le projet Sicomines. Les recommandations formulées visaient à renforcer l’exhaustivité, la fiabilité, la désagrégation et la pertinence des informations devant figurer dans le Rapport ITIE-RDC 2022

les représentants des administrations publiques, des entreprises extractives et de la société civile ont examiné le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022 afin d’y apporter des améliorations. Les travaux ont porté sur la compréhension de la Norme ITIE, l’analyse du projet de cadrage et la formulation de recommandations visant à renforcer la qualité des informations à publier. Les échanges ont également mis en évidence la nécessité de renforcer la sensibilisation des parties prenantes aux exigences de l’ITIE et d’améliorer la présence institutionnelle de l’ITIE-RDC dans la province du Nord-Kivu afin de mieux accompagner les acteurs locaux dans le processus de mise en œuvre

les représentants des différentes parties prenantes ont examiné le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022 afin d’en améliorer le contenu avant le lancement de la collecte des données. Après une présentation des informations contextuelles, financières et méthodologiques du rapport, les participants ont été répartis en groupes de travail pour analyser le document et proposer des ajustements. Les travaux ont abouti à une mise en commun des observations formulées, à la constitution d’un comité de rédaction et à l’adoption d’un document consolidé reprenant les améliorations jugées pertinentes pour renforcer la qualité et l’exhaustivité du futur Rapport ITIE-RDC 2022

Ce rapport présente la mission effectuée à Moanda, dans la province du Kongo-Central, du 9 au 15 juin 2024 dans le cadre des ateliers d’amélioration du projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022. Organisés avec l’appui du Projet ENCORE/COREF, ces ateliers ont réuni les parties prenantes des secteurs public, privé et de la société civile afin d’examiner, analyser et proposer des améliorations au projet de cadrage élaboré par le Secrétariat Technique. Les travaux ont porté sur la présentation de l’économie du cadrage, les échanges en groupes de travail et la validation des propositions d’amélioration destinées à renforcer la qualité du Rapport ITIE-RDC 2022 avant sa finalisation

Réalisée dans plusieurs zones d’exploitation artisanale du Kasaï, cette mission visait à rapprocher l’ITIE des acteurs de la filière diamant et à apprécier leur niveau de connaissance des principes de transparence dans le secteur extractif. Les équipes déployées ont effectué des descentes sur les sites miniers, échangé avec les exploitants artisanaux, les négociants et les services techniques de l’État, tout en collectant des informations complémentaires sur l’exploitation artisanale du diamant. Les travaux ont mis en évidence les progrès enregistrés dans l’intégration de l’artisanat minier au processus ITIE, mais également la nécessité de poursuivre les actions de vulgarisation du Code et du Règlement miniers afin de renforcer la participation des acteurs locaux à la gouvernance du secteur

Dans le cadre du renforcement de la coopération régionale entre les pays mettant en œuvre l’ITIE, une délégation de l’ITIE-RDC a pris part au Forum régional des Coordonnateurs ITIE d’Afrique francophone organisé à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 28 au 30 mai 2024. Les travaux ont porté sur le rapportage et la divulgation systématique, la lutte contre la corruption, la mobilisation des recettes nationales, l’engagement des parties prenantes, l’impact de l’ITIE, les questions environnementales, sociales et de genre, la transition énergétique ainsi que la transparence de la propriété effective. Ce forum a permis aux participants d’échanger les expériences nationales et de formuler des observations communes destinées à renforcer la mise en œuvre de la Norme ITIE dans l’espace francophone

Dans le cadre du renforcement de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif, l’ITIE-RDC a organisé des ateliers de vulgarisation à Durba et Isiro, dans la province du Haut-Uélé. Ces rencontres ont permis de présenter aux parties prenantes le Rapport ITIE-RDC 2020-2021 ainsi que les études thématiques consacrées à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle des filières Cuivre-Cobalt-Zinc et 3T & Or. Les échanges ont contribué à une meilleure compréhension des données du secteur extractif, à la promotion du débat public et au renforcement de l’implication des communautés dans la gouvernance des ressources naturelles

Organisé à Bunia du 30 avril au 2 mai 2024, l’atelier de dissémination a permis de présenter aux parties prenantes les principales conclusions du Rapport ITIE-RDC 2020-2021 ainsi que les études complémentaires consacrées à l’exploitation minière artisanale des filières Cuivre-Cobalt et 3T & Or. Les échanges ont porté sur la gouvernance du secteur extractif, la fiabilité des données, les flux financiers, les bénéficiaires effectifs, la transition énergétique ainsi que les défis liés à l’exploitation artisanale en Ituri. Les débats ont également permis aux participants de formuler plusieurs recommandations visant à renforcer la transparence, le suivi des revenus miniers, la vulgarisation du Code minier et la protection des acteurs engagés dans la promotion de la bonne gouvernance des ressources naturelles

Les responsables et experts du Secrétariat Technique se sont réunis pour apprécier les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail 2024. L’accent a été mis sur la valorisation des résultats obtenus lors des missions provinciales, le renforcement de la participation des organisations de la société civile au processus ITIE et l’avancement des études stratégiques en cours. Cette séance a également permis de définir plusieurs orientations destinées à améliorer le suivi des activités et la coordination des travaux techniques

Organisée à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, cette mission de dissémination a permis de présenter aux parties prenantes les principales conclusions du Rapport ITIE-RDC 2020-2021 ainsi que les rapports complémentaires consacrés à l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (EMAPE) des filières Cuivre-Cobalt et 3T & Or. Les échanges ont favorisé l’appropriation des résultats par les administrations publiques, les entreprises extractives et la société civile, tout en mettant en lumière plusieurs préoccupations liées à la gouvernance du secteur minier artisanal, à la fiabilité des données déclarées, à la fiscalité minière, à la commercialisation des minerais et à l’encadrement des coopératives minières. Des recommandations ont également été formulées pour renforcer la transparence et améliorer la qualité des déclarations ITIE