Mise en œuvre – ITIE-RDC

Documents de mise en œuvre

Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.

Archives documentaires

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876 document(s) trouvés
Documents Type Date Fichier
Lettre du Ministre des Mines aux entreprises extractives minières industrielles
Moratoire accordé à tous les opérateurs miniers de respecter les dispositions relatives à la transparence rendant obligatoires les déclarations et les publications des entreprises extractives de l'Industrie Minière
AUTRE 13/02/2025 Télécharger
Rapport de mission d’amélioration du projet de Rapport ITIE-RDC 2023 par le Pool de Lubumbashi
Les parties prenantes réunies à Lubumbashi ont examiné le projet de Rapport ITIE-RDC 2023, notamment la fiabilité des données déclarées, afin de formuler et valider des améliorations avant sa finalisation
MISSION_ATELIER 26/01/2025 Télécharger
Rapport des missions effectuées à Lubumbashi et à Kolwezi dans le cadre de la finalisation du Rapport ITIE-RDC 2022
Ces missions ont porté sur l’amélioration et la validation du projet de Rapport ITIE-RDC 2022, ainsi que sur la collecte des preuves permettant de fiabiliser les données déclarées par les parties prenantes
MISSION_ATELIER 23/01/2025 Télécharger
131ᵉ Réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
Il fait le point sur la publication du Rapport ITIE-RDC 2022, l’avancement de plusieurs rapports thématiques, le programme de travail et budget 2025, ainsi que la préparation de la Validation de la RDC en 2026
PV 21/01/2025 Télécharger Situation financière
Mission d’appui à la fiabilisation des données du Rapport ITIE-RDC 2022 au Nord-Kivu
Réalisée dans la province du Nord-Kivu, cette mission a permis d’accompagner les acteurs du secteur extractif dans la constitution des dossiers de preuve relatifs aux déclarations ITIE
MISSION_ATELIER 07/01/2025 Télécharger
États financiers 2024 de la GECAMINES
États financiers annuel de la générale des carrières et des mines SA(GECAMINES )pour l'excercice clos le 31 decembre 2024
AUTRE 31/12/2024 Télécharger
Atelier d’amélioration du projet de Rapport ITIE-RDC 2022 dans le pool de Kisangani
À Kisangani, les parties prenantes de la Tshopo ont examiné le projet de Rapport ITIE-RDC 2022 et formulé des recommandations adaptées aux réalités locales, transmises pour leur prise en compte dans la version finale du rapport
MISSION_ATELIER 23/12/2024 Télécharger
Atelier des parties prenantes pour l’amélioration du projet de Rapport ITIE-RDC 2022 dans la province du Kongo-Central
À Moanda, les acteurs du secteur extractif du Kongo-Central ont examiné et enrichi le projet de Rapport ITIE-RDC 2022, notamment les données pétrolières, les chiffres clés et le registre pétrolier, en formulant des recommandations pour sa finalisation
MISSION_ATELIER 23/12/2024 Télécharger
Lancement des activités de lutte contre la corruption dans le secteur d’exploitation du cobalt artisanal – Rapport de mission effectuée avec Impact JET Challenge à Kolwezi dans la province du Lualaba
l’ITIE-RDC a participé au lancement du projet JET Challenge, financé par l’USAID, visant à lutter contre la corruption dans la filière du cobalt artisanal à travers la collecte de données, le suivi des risques et le renforcement de la transparence minière
MISSION_ATELIER 07/12/2024 Télécharger
Mission d’accompagnement des parties déclarantes à la télédéclaration des données du Rapport ITIE-RDC 2022
Une mission d’appui technique a renforcé les capacités des entités déclarantes à l’utilisation de l’outil de télédéclaration et au respect des exigences ITIE, facilitant la collecte de données fiables et exhaustives pour le Rapport ITIE-RDC 2022
MISSION_ATELIER 22/11/2024 Télécharger
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Documents de mise en œuvre

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Norme ITIE 2023

Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres

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Règlement intérieur

Document normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC

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Manuel de procédures

Document de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC

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Plan de Travail

Document stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC

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Code de conduite OSC

Document de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC

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Procédure de désignation

Document de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC

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En savoir plus sur l’ITIE-RDC

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