Documents de mise en œuvre

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a consacré une large part de ses travaux à l’examen du Rapport forestier 2020-2021, dont la publication a été reportée afin d’intégrer des informations complémentaires du ministère de l’Environnement. Les membres ont également passé en revue l’avancement des rapports ITIE en cours, les activités du Secrétariat Technique et plusieurs dossiers institutionnels

les acteurs du secteur extractif de la province du Tanganyika ont été mobilisés autour du processus de collecte des données destinées à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022. L’atelier a permis de présenter la Norme ITIE, les principales innovations de la Norme ITIE 2023, les données attendues des parties déclarantes ainsi que les mécanismes de fiabilisation des informations. Une attention particulière a été accordée à l’utilisation de la plateforme de télédéclaration (T/SL), avec des démonstrations pratiques sur le téléchargement, le remplissage et la transmission des formulaires de déclaration. Les échanges ont favorisé une meilleure compréhension des obligations déclaratives et renforcé l’engagement des parties prenantes à contribuer à la transparence dans le secteur extractif

Après la phase de lancement de la collecte des données, une mission d’assistance technique a été déployée dans le Haut-Uélé afin de soutenir les parties déclarantes dans l’utilisation effective de la plateforme de télédéclaration T/SL. Les équipes de l’ITIE-RDC ont travaillé aux côtés des administrations publiques, des entreprises minières et des entités bénéficiaires de la redevance minière pour faciliter la saisie, la vérification et la transmission des données requises pour le Rapport ITIE-RDC 2022. Malgré les contraintes liées à la connectivité internet dans la région, la mission a permis de renforcer la participation des acteurs locaux et d’assurer la poursuite du processus de collecte des données dans cette importante province minière

Dans une province fortement marquée par l’activité aurifère, les villes de Durba et d’Isiro ont accueilli les premières étapes du processus de collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022. Les ateliers organisés à cette occasion ont permis de mobiliser les administrations publiques, les entreprises extractives et les autres parties prenantes autour des exigences de déclaration prévues par la Norme ITIE. Une attention particulière a été accordée à la maîtrise du système de télédéclaration T/SL, afin de faciliter la transmission des informations requises et d’améliorer la qualité des données destinées au futur rapport. Les échanges ont également mis en lumière plusieurs préoccupations locales liées à la gestion des revenus miniers, à la redevance minière et aux retombées des activités extractives pour les communautés du Haut-Uélé

Le démarrage du processus de collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022 a réuni à Goma les représentants des administrations publiques, des entreprises extractives et de la société civile du Nord-Kivu. Les travaux ont permis de présenter les exigences de la Norme ITIE 2023, la chaîne de valeur de l’ITIE, les innovations introduites par la nouvelle norme ainsi que les mécanismes de déclaration et de fiabilisation des données. Une session pratique a également été consacrée à l’utilisation de la plateforme de télédéclaration (T/SL), notamment au téléchargement, au remplissage et à la transmission des formulaires de déclaration. Les participants ont exprimé leur engagement à fournir les données requises dans les délais et ont recommandé la mise en place d’un comité provincial de l’ITIE au Nord-Kivu

Tenu à Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï Oriental, cet atelier a marqué le démarrage officiel de la collecte des données destinées à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022. Les travaux ont permis de sensibiliser les parties déclarantes aux exigences de la Norme ITIE 2023, de présenter les formulaires de déclaration ainsi que le système de télédéclaration T/SL utilisé pour la transmission des données. Les participants ont également échangé sur les informations à divulguer, les mécanismes de fiabilisation des données et les principales préoccupations liées au processus de déclaration, afin d'assurer la production d'un rapport exhaustif et de qualité

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu sa 128ᵉ réunion ordinaire consacrée à l’examen de l’avancement du processus ITIE en RDC, à l’adoption du Rapport de Cadrage 2022, au suivi des Termes de Référence des activités 2024, à la situation financière du Comité National ainsi qu’à l’évaluation des principales actions menées par le Secrétariat Technique

Les parties prenantes du Pool de Lubumbashi se sont réunies du 16 au 22 juin 2024 pour examiner et enrichir le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022 avant son adoption par le Comité Exécutif. Les travaux ont permis d’analyser les différentes sections du projet de cadrage et de formuler des recommandations sur plusieurs thématiques, notamment la transition énergétique, la propriété effective, les dépenses quasi budgétaires, les contrats miniers, les études environnementales, les bénéficiaires effectifs, les entreprises d’État et les mécanismes de collecte des données. Les observations recueillies ont contribué à renforcer la qualité, l’exhaustivité et la pertinence du futur Rapport ITIE-RDC 2022

Réunie à Genève (Suisse) du 17 au 20 juin 2024, la 60ᵉ réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a rassemblé les représentants des pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi que les membres du Conseil autour des enjeux stratégiques de la gouvernance du secteur extractif. La délégation congolaise a participé aux discussions portant notamment sur la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023, la transition énergétique, la lutte contre la corruption, la mobilisation des recettes publiques, la gouvernance des groupes multipartites et l’évolution du processus de validation. La RDC a également partagé son expérience sur la publication du rapport relatif au projet Sino-Congolais (Sicomines) et a contribué aux échanges sur les nouvelles orientations stratégiques de l’ITIE

Pendant trois jours, les acteurs du secteur extractif du Sud-Kivu ont mis en commun leurs expériences et leurs préoccupations afin d'améliorer le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022. Les échanges ont permis d’identifier les informations à renforcer, les défis de collecte des données et les nouvelles exigences à intégrer dans le rapport. Cette démarche participative a abouti à une série de recommandations destinées à améliorer la transparence, la qualité des divulgations et la prise en compte des enjeux émergents du secteur extractif