Documents de mise en œuvre

Les acteurs du secteur extractif du Kongo-Central se sont réunis à Moanda afin d’examiner le projet de Rapport ITIE-RDC 2022 et d’y apporter des améliorations avant sa finalisation. Répartis en groupes de travail, les participants ont analysé les données relatives au secteur pétrolier, les chiffres clés du rapport ainsi que les informations contenues dans le registre pétrolier. Les travaux ont permis de recueillir les observations des différentes parties prenantes, de consolider leurs recommandations et d’aboutir à une version enrichie du projet de rapport, mieux adaptée aux réalités du secteur extractif de la province

Dans le cadre du projet Just Energy Transition (JET) Challenge financé par l’USAID, l’ITIE-RDC a participé au lancement des activités de lutte contre la corruption dans le secteur de l’exploitation artisanale du cobalt à Kolwezi. La mission a permis d’échanger avec les acteurs étatiques, les coopératives minières artisanales et les organisations de la société civile sur les risques de corruption affectant la chaîne de valeur du cobalt artisanal. Les travaux ont également porté sur l’identification des difficultés rencontrées dans le secteur, la collecte des données, le développement d’outils de suivi ainsi que la définition d’actions concertées visant à promouvoir une exploitation plus transparente et responsable des ressources minières

Afin d'améliorer la qualité et l'exhaustivité des déclarations requises pour le Rapport ITIE-RDC 2022, une mission d'appui technique a été menée à Mbuji-Mayi auprès des entreprises, régies financières et autres entités déclarantes. Les participants ont été formés à l'utilisation de l'outil de télédéclaration, au remplissage des formulaires et aux exigences de la Norme ITIE. Cet accompagnement a facilité la transmission des données nécessaires à l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022

Après la phase de lancement de la collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022, une mission de proximité a été menée à Kindu afin d’apporter un appui technique direct aux administrations publiques, aux Entités Territoriales Décentralisées et aux entreprises concernées par le processus déclaratif. À travers des séances pratiques et un accompagnement personnalisé, les parties déclarantes ont été assistées dans le téléchargement, le remplissage, la vérification et le chargement des formulaires sur la plateforme de télédéclaration T/SL. Cette approche a permis de lever plusieurs difficultés opérationnelles, d'améliorer la qualité des informations transmises et de renforcer l'appropriation des outils numériques de déclaration par les acteurs locaux

À Isiro, les acteurs de la société civile et les représentants des Entités Territoriales Décentralisées ont été sensibilisés aux principales innovations introduites par la Norme ITIE 2023. Les échanges ont porté sur le fonctionnement de l’ITIE au niveau international et national, les objectifs de la norme révisée ainsi que les nouvelles exigences relatives à la lutte contre la corruption, à la transition énergétique, à l’intégration du genre, aux questions socio-environnementales et à la mobilisation des recettes. Cette activité a permis de renforcer la compréhension des parties prenantes locales sur leur rôle dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance des ressources naturelles

Une session de vulgarisation a réuni les organisations de la société civile et les entités territoriales décentralisées autour des principales innovations de la Norme ITIE 2023. Les participants ont été informés sur le fonctionnement de l’ITIE aux niveaux international et national, les objectifs poursuivis par la norme révisée ainsi que les nouvelles exigences liées à la lutte contre la corruption, à la transition énergétique, à l’intégration des questions de genre et des enjeux socio-environnementaux. Cette activité a contribué à renforcer les connaissances des acteurs locaux sur les mécanismes de transparence et leur rôle dans la gouvernance des ressources naturelles

Organisée à Bakou, en Azerbaïdjan, la COP29 a constitué une plateforme stratégique pour examiner les enjeux mondiaux liés au financement climatique, à la transparence environnementale et à la transition énergétique. À cette occasion, l’ITIE-RDC a pris part aux discussions portant sur les mécanismes de financement de l’action climatique, la gouvernance des ressources naturelles et le rôle des minerais critiques dans la transition énergétique mondiale. Les échanges ont également permis d’identifier des pistes d’actions pour renforcer la transparence des flux financiers climatiques, promouvoir une exploitation responsable des ressources minières et mieux intégrer les préoccupations environnementales dans la gouvernance du secteur extractif en République démocratique du Congo

Après les séances de formation organisées à Lubumbashi, une équipe du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a assuré un accompagnement rapproché des administrations publiques, entreprises minières, ETD et organismes spécialisés dans le processus de télédéclaration des données du Rapport ITIE-RDC 2022. À travers des ateliers pratiques, des visites de terrain et une assistance technique individualisée, la mission a permis d’appuyer les parties déclarantes dans le téléchargement, le remplissage et la transmission des formulaires via la plateforme T/SL. Ce suivi a contribué à améliorer le taux de déclaration et à renforcer la qualité des données collectées pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022

Dans le cadre de l’édition 2023 de l’ECORIM, l’ITIE-RDC a pris part aux échanges consacrés à la gouvernance des revenus infranationaux issus du secteur minier. Les interventions ont porté sur la transparence et la redevabilité dans la gestion de la redevance minière de 25 % et 15 %, ainsi que sur les mécanismes de gestion de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Les débats ont réuni les représentants des Entités Territoriales Décentralisées, des administrations publiques, de la société civile et des organismes spécialisés, favorisant le partage d’expériences et la promotion des bonnes pratiques de gestion des ressources destinées au développement local

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE, les progrès réalisés dans l’élaboration des différents rapports, la feuille de route sur la divulgation systématique, les questions liées à la Convention Sicomines ainsi que la situation financière du Comité National