Documents de mise en œuvre

Les parties prenantes du secteur minier ont engagé un dialogue technique visant à définir les modalités de préparation et de publication des synthèses des EIES, PGES et PAR. Les échanges ont permis de dégager un consensus sur les responsabilités des différents acteurs et d’adopter une feuille de route pour renforcer la transparence des informations environnementales et sociales du secteur extractif

Cet atelier a réuni les administrations, les entreprises minières et la société civile afin d’identifier la structure responsable de l’élaboration des synthèses des EIES, PGES et PAR. Les échanges ont mis en évidence des insuffisances juridiques et opérationnelles freinant la production et la publication de ces documents

Ce compte rendu retrace les échanges tenus à Kolwezi les 29 et 30 avril 2025 entre les administrations publiques, les entreprises minières et la société civile afin de déterminer l’entité responsable de l’élaboration des synthèses des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Les participants ont conclu que cette responsabilité devait revenir à l’opérateur minier, auteur des études initiales. Les travaux ont également permis d’adopter une feuille de route prévoyant l’élaboration d’un cadre réglementaire, la publication systématique des synthèses et la définition des modalités de mise en œuvre

À Kolwezi, l’ITIE-RDC a lancé une opération de collecte des données destinée à évaluer le niveau des recettes perçues par le Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) au regard des montants de redevance minière constatés par les Divisions des Mines. Cette initiative a mobilisé les administrations publiques et les parties prenantes du secteur minier autour des enjeux de traçabilité et de suivi des revenus miniers

L’ITIE-RDC a organisé à Kalemie un atelier de diffusion du Rapport ITIE-RDC 2022 réunissant les administrations publiques, les entreprises extractives et la société civile. Cette rencontre a favorisé les échanges sur les données du secteur extractif, leur exhaustivité ainsi que les défis liés à la participation citoyenne et à la transparence dans la gestion des ressources naturelles

Une mission de collecte de données a été menée à Kalemie dans le cadre d’une étude sur le niveau de réalisation du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN). Les travaux ont permis de mobiliser les administrations publiques, les régies financières et les acteurs du secteur minier afin de réunir les informations nécessaires à l’évaluation de la gestion et de l’utilisation des ressources issues de la redevance minière

Cette activité a permis de consolider les observations formulées par les administrations publiques, les opérateurs miniers artisanaux et la société civile sur le projet de rapport consacré à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans la filière diamant. Les travaux ont notamment conduit à l’amélioration de plusieurs données statistiques et à la formulation de recommandations pour une meilleure prise en compte des réalités du secteur artisanal

Dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités organisé par le BGR, un expert de l’ITIE-RDC a pris part à une formation consacrée à la cartographie du secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans la filière cuivre-cobalt. Les participants ont été formés aux méthodes de collecte des données de terrain, à l’utilisation de l’application KoboCollect et aux outils de valorisation des données destinés à améliorer la connaissance du secteur artisanal

Ce procès-verbal présente les travaux de la 132e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 20 février 2025. Il fait le point sur la préparation du Rapport ITIE-RDC 2023, l’avancement des rapports thématiques et les préparatifs de la Validation ITIE 2026. Le Comité a adopté le PTBA 2025, approuvé le rapport contextuel sur le secteur forestier pour 2020-2021 et validé la situation financière du Comité national.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 131e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 21 janvier 2025. Il fait le point sur la publication du Rapport ITIE-RDC 2022, l’avancement de plusieurs rapports thématiques, le programme de travail et budget 2025, ainsi que la préparation de la Validation de la RDC en 2026. Le Comité a adopté les TDR des activités du premier semestre 2025 et la situation financière du Comité, tout en relevant les difficultés de financement et de fonctionnement de l’ITIE-RDC.