Documents de mise en œuvre

Le démarrage du processus de collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022 a réuni à Goma les représentants des administrations publiques, des entreprises extractives et de la société civile du Nord-Kivu. Les travaux ont permis de présenter les exigences de la Norme ITIE 2023, la chaîne de valeur de l’ITIE, les innovations introduites par la nouvelle norme ainsi que les mécanismes de déclaration et de fiabilisation des données. Une session pratique a également été consacrée à l’utilisation de la plateforme de télédéclaration (T/SL), notamment au téléchargement, au remplissage et à la transmission des formulaires de déclaration. Les participants ont exprimé leur engagement à fournir les données requises dans les délais et ont recommandé la mise en place d’un comité provincial de l’ITIE au Nord-Kivu

Tenu à Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï Oriental, cet atelier a marqué le démarrage officiel de la collecte des données destinées à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2022. Les travaux ont permis de sensibiliser les parties déclarantes aux exigences de la Norme ITIE 2023, de présenter les formulaires de déclaration ainsi que le système de télédéclaration T/SL utilisé pour la transmission des données. Les participants ont également échangé sur les informations à divulguer, les mécanismes de fiabilisation des données et les principales préoccupations liées au processus de déclaration, afin d'assurer la production d'un rapport exhaustif et de qualité

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu sa 128ᵉ réunion ordinaire consacrée à l’examen de l’avancement du processus ITIE en RDC, à l’adoption du Rapport de Cadrage 2022, au suivi des Termes de Référence des activités 2024, à la situation financière du Comité National ainsi qu’à l’évaluation des principales actions menées par le Secrétariat Technique

Ce document est une lettre de désignation d'un délégué du sénat au Comité exécutif de l’ITIE-RDC

Les parties prenantes du Pool de Lubumbashi se sont réunies du 16 au 22 juin 2024 pour examiner et enrichir le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022 avant son adoption par le Comité Exécutif. Les travaux ont permis d’analyser les différentes sections du projet de cadrage et de formuler des recommandations sur plusieurs thématiques, notamment la transition énergétique, la propriété effective, les dépenses quasi budgétaires, les contrats miniers, les études environnementales, les bénéficiaires effectifs, les entreprises d’État et les mécanismes de collecte des données. Les observations recueillies ont contribué à renforcer la qualité, l’exhaustivité et la pertinence du futur Rapport ITIE-RDC 2022

Réunie à Genève (Suisse) du 17 au 20 juin 2024, la 60ᵉ réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a rassemblé les représentants des pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi que les membres du Conseil autour des enjeux stratégiques de la gouvernance du secteur extractif. La délégation congolaise a participé aux discussions portant notamment sur la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023, la transition énergétique, la lutte contre la corruption, la mobilisation des recettes publiques, la gouvernance des groupes multipartites et l’évolution du processus de validation. La RDC a également partagé son expérience sur la publication du rapport relatif au projet Sino-Congolais (Sicomines) et a contribué aux échanges sur les nouvelles orientations stratégiques de l’ITIE

Pendant trois jours, les acteurs du secteur extractif du Sud-Kivu ont mis en commun leurs expériences et leurs préoccupations afin d'améliorer le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022. Les échanges ont permis d’identifier les informations à renforcer, les défis de collecte des données et les nouvelles exigences à intégrer dans le rapport. Cette démarche participative a abouti à une série de recommandations destinées à améliorer la transparence, la qualité des divulgations et la prise en compte des enjeux émergents du secteur extractif

les parties prenantes issues des administrations publiques, des entreprises extractives et de la société civile se sont réunies du 12 au 14 juin 2024 pour examiner le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022. Les travaux, organisés en groupes thématiques, ont permis de formuler des propositions d’amélioration portant notamment sur la gouvernance du Groupe Multipartite, la transition énergétique, l’impact environnemental, la propriété effective, la lutte contre la corruption, les dépenses sociales et environnementales, les transferts infranationaux, les entreprises d’État ainsi que le projet Sicomines. Les recommandations formulées visaient à renforcer l’exhaustivité, la fiabilité, la désagrégation et la pertinence des informations devant figurer dans le Rapport ITIE-RDC 2022

les représentants des administrations publiques, des entreprises extractives et de la société civile ont examiné le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022 afin d’y apporter des améliorations. Les travaux ont porté sur la compréhension de la Norme ITIE, l’analyse du projet de cadrage et la formulation de recommandations visant à renforcer la qualité des informations à publier. Les échanges ont également mis en évidence la nécessité de renforcer la sensibilisation des parties prenantes aux exigences de l’ITIE et d’améliorer la présence institutionnelle de l’ITIE-RDC dans la province du Nord-Kivu afin de mieux accompagner les acteurs locaux dans le processus de mise en œuvre

les représentants des différentes parties prenantes ont examiné le projet de cadrage du Rapport ITIE-RDC 2022 afin d’en améliorer le contenu avant le lancement de la collecte des données. Après une présentation des informations contextuelles, financières et méthodologiques du rapport, les participants ont été répartis en groupes de travail pour analyser le document et proposer des ajustements. Les travaux ont abouti à une mise en commun des observations formulées, à la constitution d’un comité de rédaction et à l’adoption d’un document consolidé reprenant les améliorations jugées pertinentes pour renforcer la qualité et l’exhaustivité du futur Rapport ITIE-RDC 2022