Documents de mise en œuvre

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a examiné le rapport sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) des filières 3T et or, pris connaissance des conclusions de certification des déclarations de l’État par la Cour des comptes et l’IGF, et débattu de plusieurs dossiers stratégiques liés à la transparence, aux contrats miniers et au fonctionnement des organes de gouvernance de l’Initiative

Réunissant les entreprises minières, les organismes spécialisés et les services publics concernés, cet atelier a favorisé le partage d’expériences sur l’application des dispositions du Code minier relatives à la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires. Les travaux ont mis en évidence la nécessité de renforcer les capacités des acteurs impliqués et d’améliorer les mécanismes de gestion et de transparence de ce fonds destiné au développement des communautés locales

Organisée à Kolwezi du 18 au 25 septembre 2023, cette mission a permis de renforcer la compréhension des entreprises minières, des organismes gestionnaires et des communautés sur les mécanismes de gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée au développement communautaire. Les échanges ont également porté sur les obligations de transparence et de déclaration dans le cadre du processus ITIE en RDC

À l’occasion de la quatrième édition du Katanga Business Meeting (KBM), l’ITIE-RDC a pris part aux échanges consacrés au développement économique durable et à la gouvernance du secteur minier. Cette mission a permis d’assurer la participation du Coordonnateur National aux panels de haut niveau et de renforcer la visibilité de l’ITIE-RDC auprès des acteurs économiques et institutionnels réunis à Kolwezi

À travers un atelier organisé à Lubumbashi en août 2023, les parties prenantes du secteur extractif, les régies financières, les entreprises publiques et la société civile ont examiné la problématique des avances fiscales consenties à l’État. Les échanges ont permis d’identifier des pistes de solution visant à renforcer la transparence, la redevabilité et la bonne gouvernance des finances publiques dans le secteur extractif

Ce rapport présente les travaux de l’atelier national organisé à Kinshasa du 23 au 25 août 2023 sur les obligations sociales des entreprises minières et la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires destinée au développement communautaire. Il fait le point sur les difficultés de collecte et de gestion de cette dotation, le fonctionnement des organismes spécialisés, les cahiers des charges et la déclaration des informations à l’ITIE-RDC. Les participants ont adopté des formulaires de collecte, formulé des recommandations et identifié les institutions responsables de leur mise en œuvre.

Fruit d’un atelier national tenu à Kinshasa en août 2023, ce document rassemble les principales conclusions et recommandations formulées par les parties prenantes sur l’application des obligations sociales des entreprises minières et la gestion de la dotation de 0,3 % destinée au développement communautaire. Les travaux ont permis d’identifier les défis persistants, de proposer des pistes de solutions et de convenir de mécanismes visant à renforcer la transparence, la redevabilité et l’efficacité de la mise en œuvre de ces dispositions

Ce rapport présente une mission réalisée à Bukavu en août 2023 pour sensibiliser les acteurs du secteur forestier à l’ITIE, collecter les données du secteur et former les parties prenantes au remplissage des formulaires de déclaration. Il met également en évidence les principales difficultés rencontrées et les recommandations formulées pour améliorer la transparence du secteur forestier

Les échanges ont principalement porté sur les retombées de la participation de la RDC à la Conférence mondiale ITIE de Dakar, l’évolution des travaux relatifs aux rapports ITIE en cours d’élaboration ainsi que les préparatifs liés à la mise en œuvre de la Norme ITIE 2023. La réunion a également permis d’examiner plusieurs dossiers institutionnels, notamment les commissions permanentes, la révision du décret ITIE-RDC et le financement des activités du Plan de travail

Tenue à Zongo en juillet 2023, cette retraite de travail a réuni les ministères et structures impliqués dans la mise en œuvre de la LOI RDC-CAFI afin d’examiner les progrès réalisés, d’actualiser le rapport de suivi des jalons et de finaliser le document de projet (PRODOC) pour la période 2023-2025. Les travaux ont permis d’harmoniser les contributions sectorielles et de consolider la planification des actions prioritaires liées à la gouvernance des ressources naturelles et à la lutte contre la déforestation