Documents de mise en œuvre

Réalisée à Mbuji-Mayi en janvier 2023, cette mission avait pour objectif d’appuyer la MIBA, la SACIM, la DGRKOR et les Entités Territoriales Décentralisées dans la transmission des données requises pour les rapports ITIE. Les travaux ont permis de compléter plusieurs déclarations attendues et de renforcer la collaboration des acteurs locaux au processus de transparence dans le secteur extractif

Cette séance de travail a été marquée par le suivi rapproché des principaux chantiers engagés par l’ITIE-RDC en début d’année 2023. Les discussions ont porté sur la finalisation de plusieurs rapports stratégiques, la mobilisation des parties prenantes dans le processus de divulgation des données et l’amélioration de la qualité des informations destinées aux futures publications. Les participants ont également examiné les mécanismes de certification des données, les perspectives de publication du Rapport Annuel d’Avancement ainsi que les actions à entreprendre pour renforcer la collaboration avec les administrations publiques, les entreprises extractives et les partenaires techniques impliqués dans la mise en œuvre de l’ITIE en RDC

Dès les premières semaines de l’année 2023, le Secrétariat Technique s’est mobilisé pour accélérer la production des rapports stratégiques et lever les contraintes susceptibles d’affecter la qualité des divulgations ITIE. La réunion a permis d’examiner les progrès réalisés dans les travaux de conciliation, les études sur l’exploitation minière artisanale, le rapport sur le secteur forestier ainsi que les divulgations des entreprises publiques. Les participants ont également abordé les questions liées au renforcement de la transparence dans les déclarations des entreprises, à la préparation des activités de revue annuelle et à la coordination des interventions avec les partenaires techniques engagés dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC

Première réunion de travail de l’année 2023, cette session a permis de dresser un bilan des principaux défis rencontrés au cours de l’exercice précédent et de fixer les priorités stratégiques pour les mois à venir. Les échanges ont porté sur l’avancement des différents rapports thématiques de l’ITIE-RDC, notamment ceux relatifs à l’artisanat minier, aux dépenses sociales et environnementales, au secteur forestier et aux divulgations des entreprises publiques

Dans le cadre d’une mission d’accompagnement institutionnel, l’ITIE-RDC a partagé son expérience avec les acteurs gabonais sur l’application de la Norme ITIE, la divulgation des données extractives et la mise en place des mécanismes de rapportage. Les échanges ont également permis d’identifier des pistes d’action pour renforcer la transparence, la divulgation systématique et la préparation du Gabon aux exigences de l’ITIE

Une mission d’appui technique a été menée auprès des entreprises extractives et des entités publiques afin de renforcer la collecte des données requises pour les Rapports ITIE 2020-2021. Cet accompagnement a permis d’améliorer significativement le taux de déclaration des parties prenantes et de renforcer les capacités des points focaux chargés du processus de télédéclaration

Cette mission a été consacrée au suivi rapproché des entreprises extractives et des administrations publiques afin d’accélérer la transmission des données requises pour les Rapports ITIE 2020-2021. Les actions menées ont permis d’améliorer le niveau de déclaration des parties prenantes, d’identifier les obstacles au rapportage et de proposer des mesures pour renforcer la participation des entités concernées au processus ITIE

Cette mission a permis de réunir auprès des administrations publiques, des services techniques et des opérateurs économiques les informations nécessaires à la compréhension du secteur forestier dans la province de la Tshopo. Les données recueillies serviront à mieux documenter la contribution économique du secteur, les flux financiers générés ainsi que les enjeux de gouvernance liés à l’exploitation forestière

Réunis à Kinshasa, les acteurs du secteur extractif ont analysé plusieurs propositions de réforme visant à renforcer la gouvernance, la transparence et les mécanismes d’investissement du FOMIN. Les travaux ont abouti à l’adoption de résolutions sur les objectifs du Fonds, les règles d’investissement, les mécanismes de contrôle et les modalités de gestion de ses ressources

Dans le cadre des travaux de cadrage du secteur forestier, cette mission a permis de recueillir des informations auprès des administrations publiques et des structures intervenant dans la gestion des ressources forestières. Les données collectées ont contribué à mieux appréhender les flux financiers, les mécanismes de perception des taxes ainsi que les défis de gouvernance affectant l’exploitation forestière dans la province