Documents de mise en œuvre

1. Etat d’avancement de la validation 2. Retour de la réunion du CE du 26 mai 2022 3. Activités du mois mai et juin 2022 4. DRC MINING WEEK du 01 au 03 juin 2022 5. Mise à jour du Site Web

(1) Presentation du projet de PV de la reunion du C.E du 16 Avril 2022 ; (2) Points d’information sur la validation de la RDC et sur l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE ; (3) Présentation du Rapport de l’Audit organisationnel du Comite National de PITIE-RDC ; (4) Etats de lieux du FOMIN; (5) Point d’information sur les titres miniers et pétroliers restitues par le Groupe VENTORA (Dan GERTLER) a la RDC ; (6) Présentation de la situation financière du Comite National de l’ITIE-RDC.

Décret n°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD)

Cette mission a combiné des activités de sensibilisation, de collecte de données et de concertation avec les acteurs du secteur minier artisanal. Elle a permis de renforcer l’implication des coopératives, des services publics et des organisations de la société civile dans le processus ITIE, tout en documentant les aspects sociaux, environnementaux et économiques liés à l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt

(1) Presentation du projet de PV de la reunion du 24 fevrier 2022 ; (2) Points d’information sur la Validation de la RDC et sur Pavanement de la mise en œuvre du processus ITIE ; (3) Présentation des Termes de référence (TDR) pour le recrutement des consultants charges de : – Elaborer le Cadrage et le Rapport ITIE sur l’exploitation minière artisanale, filière diamantifère ; – Elaborer un rapport sur ;’évaluation du niveau d’exécution par les entreprises pétrolières de leurs défenses sociales et environnementales. (4) Présentation du Rapport d’audit organisationnel du Comite National de l’ITIE-RDC (5) Divers : – situation du Fonds Minier pour les Générations Futures OMIN) ; – Etat d’avancement de la publication du protocole d’accord signé entre le Gouvernement Congolais et le Groupe Ventura de l’homme d’affaires Dan Gertler ; – Recrutement du Chef d’Antenne et du technicien de surface de l’antenne de Lubumbashi.

Réunis à Lubumbashi, les acteurs publics, les entreprises et les services techniques ont examiné les informations requises pour le rapportage ITIE ainsi que les défis liés à l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre de déclaration. Les échanges ont mis l’accent sur la qualité des données, la traçabilité des minerais et la coordination entre les institutions intervenant dans la chaîne de valeur extractive

Cette activité a marqué le démarrage des travaux de collecte des données destinées à l’élaboration des Rapports ITIE-RDC 2020-2021. Les échanges ont porté sur l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre ITIE, les défis de traçabilité des minerais ainsi que les mécanismes permettant d’améliorer la transparence et la connaissance du secteur artisanal

La mission de sensibilisation organisée par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC s’est tenue du 22 au 24 février 2022 à Kinshasa avec les cadres et agents du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAEMAPE). Elle visait à renforcer la compréhension du processus ITIE et à préparer l’intégration de l’artisanat minier (Cuivre, Cobalt, Zinc et 3T & Or) dans le périmètre de déclaration ITIE.

Cette mission a permis de renforcer l’appropriation du processus ITIE par les cadres et agents du SAEMAPE en vue de l’intégration du secteur minier artisanal dans le périmètre de déclaration. Les échanges ont notamment porté sur les activités préparatoires, les termes de référence des études à mener et les mécanismes de collecte des données relatives aux filières artisanale

Cette activité a permis de présenter aux parties prenantes les conclusions de l’étude consacrée à l’évaluation du projet Sino-Congolais (Sicomines). Les échanges ont porté sur le niveau d’exécution des engagements convenus, les retombées des investissements réalisés ainsi que les recommandations formulées pour améliorer la gouvernance et le suivi de ce partenariat stratégique