Documents de mise en œuvre

Les parties prenantes ont examiné les mécanismes de suivi de la participation de l’État dans les entreprises extractives, notamment la cession des 10 % de parts prévue par le Code minier. Les échanges ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la coordination institutionnelle et le partage d’informations afin de garantir une divulgation plus fiable des données relatives aux participations publiques

(1) Résultat de la validation de la RDC par l’ITIE Internationale ; (2) Projet de Décret du Comité National ITIE-RDC ; (3) Rapport d’audit financier du Comité National ITIE-RDC (4) Points d’information : – Approbation du contrat pour le recrutement de l’A.I; – Acquisition du véhicule terrestre de l’ITIE

Les participants ont approfondi leur maîtrise des exigences de la Norme ITIE, des mécanismes de fiabilisation des données et des outils de déclaration utilisés dans le processus de rapportage. Les échanges ont également permis d’harmoniser les pratiques de collecte et de traitement des informations transmises par les entités déclarantes

(1) Présentation du projet de PV de la réunion du C.E du 31 Août 2022 ; (2) Point d’informations sur la validation de la RDC et l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE ; (3) Situation de remplacement de deux délégués du Collège Société civile au Comité Exécutif ; (4) Présentation de la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC.

(1) Présentation du projet de PV de la réunions du 26 mai 2022 ; (2) Points d’information : – Validation de la RDC ; – Avancement de la miss en œuvre du processus ITIE, dont (i) production des rapports sur : l’artisanat minier, filières Cuivre& Cobalt et 3T&Or, la Foret, la Revue des états financiers des entreprises publiques exercices 2019- 2020 et Evaluation de l’exécution des dépenses sociales et environnementales des entreprises extractives, (ii) vulgarisation du Décret sur la redevance minière) ; (3) Présentation des Rapports d’Audit (i) organisationnel et (ii) financier du Comité National de PITIE-RDC ; (4) Processus de remplacement de deux Délégués du Collège Société civile an Comite Exécutif (C.E) ; (5) Présentation de la situation financière du Comite National de PITIE-RDC ; (6) Examen des points testes en suspens : (i) Dossier FOMIN, (ii) Accord RDC et Groupe Ventora, (iii) Contrat RDC — SOKIMO et AJN Ressources (iv) Avenant X-Calibut ;

Cette mission a réuni les administrations publiques, les exploitants forestiers et les organisations de la société civile autour des enjeux de transparence dans le secteur forestier. Les travaux ont permis de sensibiliser les parties prenantes à l’ITIE, de préparer la collecte des données sectorielles et de favoriser leur implication dans le processus de cadrage du secteur forestier en RDC

Dans le cadre de l’extension du périmètre ITIE au secteur forestier, une mission de sensibilisation a permis de mobiliser les administrations publiques, les exploitants forestiers et la société civile autour des enjeux de transparence et de gouvernance. Les échanges ont également contribué à définir les bases nécessaires à la collecte des données et à l’élaboration du rapport de cadrage du secteur forestier

1. Etat d’avancement de la validation 2. Activités du mois de Juillet 2022 2. Mise à jour du Site Web

La réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est tenue le 17 juin 2022 à Kinshasa afin d’examiner l’intégration des améliorations apportées aux commentaires du Groupe multipartite (GMP) concernant le projet de Rapport de validation. Les membres du GTT, représentant les différents collèges et le Secrétariat technique, ont passé en revue plusieurs exigences du standard ITIE et proposé des corrections de fond et de forme. Les discussions ont notamment porté sur les questions de genre, la redevance minière, les déclarations dans le secteur des hydrocarbures et les dépenses environnementales des entreprises. À l’issue des travaux, les commentaires ont été validés à l’unanimité et transmis au Comité exécutif pour adoption formelle avant leur envoi au Secrétariat international.

Au cours de cette mission, les équipes de l’ITIE-RDC ont multiplié les échanges avec les services publics, les collectivités territoriales et les structures d’encadrement du secteur minier afin de renforcer la disponibilité des données requises pour les études et rapports en cours. Les travaux ont également permis de documenter les retombées de la redevance minière au niveau local et d’améliorer la compréhension des mécanismes de gouvernance liés au secteur extractif