Documents de mise en œuvre

Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2022 de l’ITIE-RDC, adopté le 27 janvier 2022, présente les activités prévues pour renforcer la gouvernance du secteur extractif et la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Il vise notamment le renforcement institutionnel du Comité National, la publication des rapports ITIE, la sensibilisation des acteurs et l’amélioration de la divulgation des données du secteur extractif.

Cette mission a permis d’accompagner les organisations de la société civile dans la restitution des conclusions de l’évaluation du projet Sicomines auprès des communautés et des parties prenantes locales. Les échanges ont favorisé le débat sur les retombées du partenariat sino-congolais, les attentes des populations concernées et les recommandations formulées pour une meilleure prise en compte des intérêts nationaux

À l’approche de la validation de la RDC par l’ITIE Internationale, les autorités ont renforcé le suivi de la divulgation des bénéficiaires effectifs en invitant les entreprises concernées à compléter et transmettre les informations attendues. Cette démarche visait à améliorer la transparence sur l’identité des personnes qui contrôlent réellement les sociétés opérant dans le secteur extractif

Ordonnance approuvant l'avenant à la convention

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner et adopter les formulaires de validation du processus ITIE relatifs à trois composantes principales : l’engagement du groupe multipartite, la transparence, ainsi que les résultats et impacts des activités.

L’atelier d’échange sur l’évaluation de la participation de la société civile au processus ITIE en RDC s’est tenu le 17 décembre 2021 à Kinshasa, à l’initiative de SARW. Cette rencontre a réuni plusieurs acteurs de la société civile afin d’analyser leur participation libre et effective dans la mise en œuvre de l’ITIE, conformément à l’exigence 1.3 de la norme ITIE 2019

1. Le CE donne mandat au GTT d’analyser en profondeur les formulaires de validation presentés par le ST, de les adopter et de les transmettre a l’équipe de Validation du Secretariat International. Le GTT dispose de deux (02) jours pleins pour executer ce mandat 2. Le CE decide, avant de recevoir et d’adopter le rapport sur le projet SICOMINES, d’en prendre prealablement connaissance, d’en discuter au sein de chaque College et de s’assurer que le Consultant a integré tous les commentaires et observations des parties declarantes.

CNMC Congo Compagnie Minière SARL a été invitée à communiquer les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de renforcer la qualité des données de transparence exigées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC

Sino Katangatin a été invitée à fournir les informations actualisées relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à l’exhaustivité des données collectées dans le cadre du processus ITIE en RDC

Rubaco SARL a été invitée à transmettre les renseignements actualisés sur ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à la préparation de la validation de la RDC par l’ITIE et au renforcement de la transparence dans le secteur extractif