Documents de mise en œuvre

Dans le cadre des travaux de cadrage du secteur forestier, cette mission a permis de recueillir des informations auprès des administrations publiques et des structures intervenant dans la gestion des ressources forestières. Les données collectées ont contribué à mieux appréhender les flux financiers, les mécanismes de perception des taxes ainsi que les défis de gouvernance affectant l’exploitation forestière dans la province

Les parties prenantes ont examiné les mécanismes de suivi de la participation de l’État dans les entreprises extractives, notamment la cession des 10 % de parts prévue par le Code minier. Les échanges ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la coordination institutionnelle et le partage d’informations afin de garantir une divulgation plus fiable des données relatives aux participations publiques

Les participants ont approfondi leur maîtrise des exigences de la Norme ITIE, des mécanismes de fiabilisation des données et des outils de déclaration utilisés dans le processus de rapportage. Les échanges ont également permis d’harmoniser les pratiques de collecte et de traitement des informations transmises par les entités déclarantes

Ce document présente les procédures de désignation, de nomination et de remplacement des membres du Collège des Entreprises au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC. Il précise les structures habilitées à désigner les représentants des entreprises minières publiques et privées, des hydrocarbures et du secteur forestier. Il fixe également la durée de leur mandat à trois ans, renouvelable selon les décisions des corporations concernées.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 119e réunion extraordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 20 octobre 2022. Il fait le point sur les résultats de la Validation de la RDC, qui a obtenu un score de 85,5 % correspondant à un niveau élevé de transparence, ainsi que sur les défis à relever en matière de gouvernance, de propriété effective et de divulgation des contrats. Le Comité a adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC, le rapport d’audit financier des exercices 2016 à 2020 et le recrutement d’un administrateur indépendant pour l’élaboration du Rapport ITIE standard.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 118e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 22 septembre 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, la poursuite de l’élaboration des rapports ITIE sur les secteurs minier artisanal, forestier et les entreprises publiques, ainsi que sur les activités de sensibilisation et de vulgarisation de la redevance minière. Le Comité a pris acte de ces avancées, accordé un délai supplémentaire à la société civile pour finaliser le remplacement de ses délégués et adopté la situation financière du Comité national.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 117e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 31 août 2022. Il fait le point sur la Validation de la RDC, l’élaboration des rapports relatifs aux secteurs minier artisanal, forestier et aux dépenses sociales et environnementales. Le Comité a adopté le rapport d’audit organisationnel et sa situation financière, autorisé le recrutement par entente directe d’un consultant pour le Rapport ITIE-RDC 2020-2021, et reporté l’examen des rapports d’audit financier ainsi que certains dossiers relatifs au FOMIN et aux contrats miniers.

Cette mission a réuni les administrations publiques, les exploitants forestiers et les organisations de la société civile autour des enjeux de transparence dans le secteur forestier. Les travaux ont permis de sensibiliser les parties prenantes à l’ITIE, de préparer la collecte des données sectorielles et de favoriser leur implication dans le processus de cadrage du secteur forestier en RDC

Dans le cadre de l’extension du périmètre ITIE au secteur forestier, une mission de sensibilisation a permis de mobiliser les administrations publiques, les exploitants forestiers et la société civile autour des enjeux de transparence et de gouvernance. Les échanges ont également contribué à définir les bases nécessaires à la collecte des données et à l’élaboration du rapport de cadrage du secteur forestier

Ce document est un PV de désignation de deux délégués de la société civile au Comité exécutif de l’ITIE-RDC