Documents de mise en œuvre

1. Etat d’avancement de la validation 2. Activités du mois de Juillet 2022 2. Mise à jour du Site Web

La réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est tenue le 17 juin 2022 à Kinshasa afin d’examiner l’intégration des améliorations apportées aux commentaires du Groupe multipartite (GMP) concernant le projet de Rapport de validation. Les membres du GTT, représentant les différents collèges et le Secrétariat technique, ont passé en revue plusieurs exigences du standard ITIE et proposé des corrections de fond et de forme. Les discussions ont notamment porté sur les questions de genre, la redevance minière, les déclarations dans le secteur des hydrocarbures et les dépenses environnementales des entreprises. À l’issue des travaux, les commentaires ont été validés à l’unanimité et transmis au Comité exécutif pour adoption formelle avant leur envoi au Secrétariat international.

Au cours de cette mission, les équipes de l’ITIE-RDC ont multiplié les échanges avec les services publics, les collectivités territoriales et les structures d’encadrement du secteur minier afin de renforcer la disponibilité des données requises pour les études et rapports en cours. Les travaux ont également permis de documenter les retombées de la redevance minière au niveau local et d’améliorer la compréhension des mécanismes de gouvernance liés au secteur extractif

1. Etat d’avancement de la validation 2. Retour de la réunion du CE du 26 mai 2022 3. Activités du mois mai et juin 2022 4. DRC MINING WEEK du 01 au 03 juin 2022 5. Mise à jour du Site Web

Ce procès-verbal présente les travaux de la 116e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 26 mai 2022. Il fait le point sur la Validation de la RDC, la préparation des rapports ITIE et l’avancement de l’intégration des secteurs artisanal et forestier dans le processus. Le Comité a adopté sa situation financière, examiné les questions liées au FOMIN et aux titres restitués par le groupe Ventora, puis chargé le Groupe technique de travail d’analyser le projet de rapport de Validation.

Décret n°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD)

Cette mission a combiné des activités de sensibilisation, de collecte de données et de concertation avec les acteurs du secteur minier artisanal. Elle a permis de renforcer l’implication des coopératives, des services publics et des organisations de la société civile dans le processus ITIE, tout en documentant les aspects sociaux, environnementaux et économiques liés à l’exploitation artisanale du cuivre et du cobalt

Ce procès-verbal présente les travaux de la 115e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Lubumbashi le 16 avril 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, la préparation des rapports ITIE 2020-2021 et l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre de déclaration. Le Comité a adopté les TDR relatifs au rapport sur l’EMAPE diamant et à l’évaluation des obligations sociales et environnementales des entreprises pétrolières ; l’examen du rapport d’audit organisationnel a été reporté à une prochaine réunion.

Réunis à Lubumbashi, les acteurs publics, les entreprises et les services techniques ont examiné les informations requises pour le rapportage ITIE ainsi que les défis liés à l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre de déclaration. Les échanges ont mis l’accent sur la qualité des données, la traçabilité des minerais et la coordination entre les institutions intervenant dans la chaîne de valeur extractive

Cette activité a marqué le démarrage des travaux de collecte des données destinées à l’élaboration des Rapports ITIE-RDC 2020-2021. Les échanges ont porté sur l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le périmètre ITIE, les défis de traçabilité des minerais ainsi que les mécanismes permettant d’améliorer la transparence et la connaissance du secteur artisanal