Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Transmission attendue des informations de propriété effective
OM Metal Ressources SARL a été invitée à compléter les informations sur sa propriété effective afin de permettre la consolidation des données requises dans le cadre du processus de transparence de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Complément d’informations sur les bénéficiaires effectifs
Frontier SA a été invitée à transmettre les informations actualisées sur ses bénéficiaires effectifs afin de satisfaire aux exigences de divulgation et de renforcer la transparence dans le secteur extractif congolais
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance concernant la divulgation de la propriété effective de Tenke Fungurume Mining
Tenke Fungurume Mining SA a été invitée à transmettre les informations complémentaires relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à la conformité de la RDC aux exigences de transparence de l’ITIE
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel sur la transmission des informations de propriété effective de Muanda International Oil Company
Muanda International Oil Company a été invitée à communiquer les informations requises sur ses bénéficiaires effectifs afin de permettre à la RDC de progresser dans la mise en œuvre des exigences de transparence de l’ITIE
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance relative à la divulgation des bénéficiaires effectifs
Mongbwalu Gold Mines SA a été invitée à régulariser la transmission de ses informations sur la propriété effective afin de contribuer au respect des obligations de transparence prévues par la Norme ITIE
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Relance sur la déclaration de propriété effective
Metal Mines SARL a été invitée à fournir les informations actualisées concernant ses bénéficiaires effectifs afin de renforcer la transparence des activités extractives et de répondre aux exigences de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Invitation à compléter les données de propriété effective
LIREX SARL a été appelée à transmettre les informations manquantes relatives à sa propriété effective afin de permettre à l’ITIE-RDC de poursuivre ses travaux de collecte et de validation des données de transparence
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Relance sur la communication des bénéficiaires effectifs
Kinsenda Copper Company SARL a été invitée à transmettre les informations requises sur sa propriété effective afin de contribuer à l’exhaustivité des données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
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Demande de régularisation des informations de propriété effective
Kipushi Corporation SA a été appelée à compléter la transmission des données relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de répondre aux exigences de divulgation prévues par la Norme ITIE
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Relance concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs
Kibali Goldmines SA a été invitée à transmettre les informations complémentaires relatives à sa propriété effective afin de permettre la poursuite du processus de transparence engagé dans le cadre de l’ITIE-RDC
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