Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
| Documents | Type | Date | Fichier |
|---|---|---|---|
|
Demande de complément d’informations sur la propriété effective
Katanga Metals a fait l’objet d’une relance du ministère du Plan en vue de la transmission des informations actualisées sur ses bénéficiaires effectifs, nécessaires au respect des exigences de l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Relance sur la transmission des données de propriété effective
Kamoto Copper Company S.A. a été appelée à compléter son dossier de propriété effective en transmettant les informations attendues, dans le cadre des engagements de transparence promus par l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Rappel concernant la divulgation de la propriété effective
kamoa Copper SA a été invitée à se conformer aux exigences de déclaration des bénéficiaires effectifs en transmettant les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai accordé
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Relance pour la mise à jour des informations de propriété effective
Iron Mountain Entreprises SPRL a été invitée à fournir les renseignements complémentaires sur ses bénéficiaires effectifs afin de permettre la finalisation de la collecte des données requises par l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Demande de régularisation des informations sur la propriété effective
Dans le cadre du suivi des obligations de transparence, Giro Goldfields a été invitée à transmettre les données relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de compléter les informations requises par l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Demande de transmission des informations de propriété effective
Afin de finaliser la collecte des données requises par l’ITIE-RDC, Giro Goldfields a été invitée à communiquer les renseignements relatifs à ses bénéficiaires effectifs dans le délai supplémentaire accordé
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Relance pour la communication des informations sur la propriété effective de la Minière de Bakwanga
La Minière de Bakwanga SA a été invitée à transmettre les données actualisées relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de soutenir les efforts de transparence et de conformité engagés dans le cadre de l’ITIE-RDC
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Demande de mise en conformité des informations de propriété effective
Evelyne Investment a été sollicitée pour compléter et transmettre les renseignements relatifs à sa propriété effective, indispensables à l’amélioration de la transparence dans le secteur extractif congolais
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Invitation à régulariser la déclaration des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre du processus de validation de l’ITIE, Divine Land Mining SARL a été invitée à soumettre les informations complémentaires relatives à sa propriété effective afin de satisfaire aux exigences de divulgation en vigueur
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
|
Suivi de la conformité de Dathcom Mining en matière de propriété effective
Dathcom Mining SAS a été appelée à régulariser la transmission des informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, en vue de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.
|
AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
Decouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.