Documents de mise en œuvre

La mission de sensibilisation organisée par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC s’est tenue du 22 au 24 février 2022 à Kinshasa avec les cadres et agents du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAEMAPE). Elle visait à renforcer la compréhension du processus ITIE et à préparer l’intégration de l’artisanat minier (Cuivre, Cobalt, Zinc et 3T & Or) dans le périmètre de déclaration ITIE.

Cette mission a permis de renforcer l’appropriation du processus ITIE par les cadres et agents du SAEMAPE en vue de l’intégration du secteur minier artisanal dans le périmètre de déclaration. Les échanges ont notamment porté sur les activités préparatoires, les termes de référence des études à mener et les mécanismes de collecte des données relatives aux filières artisanale

Ce procès-verbal présente les travaux de la 114e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 24 février 2022. Il fait le point sur le processus de Validation, l’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE et les activités financées par le Royaume de Belgique, notamment les rapports sur l’exploitation minière artisanale et les dépenses sociales et environnementales. Le Comité a adopté les TDR y afférents et sa situation financière, tout en abordant le dossier des ex-consultants du Secrétariat technique ainsi que la pollution de la rivière Kabombwe.

Cette activité a permis de présenter aux parties prenantes les conclusions de l’étude consacrée à l’évaluation du projet Sino-Congolais (Sicomines). Les échanges ont porté sur le niveau d’exécution des engagements convenus, les retombées des investissements réalisés ainsi que les recommandations formulées pour améliorer la gouvernance et le suivi de ce partenariat stratégique

Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2022 de l’ITIE-RDC, adopté le 27 janvier 2022, présente les activités prévues pour renforcer la gouvernance du secteur extractif et la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Il vise notamment le renforcement institutionnel du Comité National, la publication des rapports ITIE, la sensibilisation des acteurs et l’amélioration de la divulgation des données du secteur extractif.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 113e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 27 janvier 2022. Il fait le point sur le processus de Validation alors en cours, la mise en œuvre des activités de l’ITIE et les travaux de préparation des rapports portant sur les exercices 2020 et 2021. Le Comité a adopté le PTBA 2022, les TDR du cadrage et du Rapport ITIE-RDC 2020-2021, ainsi que sa situation financière.

Approbation de la cession de 25 % des actions de MINOR SARL à TANTALEX SA dans MINOCOM MINING SAS

Cette mission a permis d’accompagner les organisations de la société civile dans la restitution des conclusions de l’évaluation du projet Sicomines auprès des communautés et des parties prenantes locales. Les échanges ont favorisé le débat sur les retombées du partenariat sino-congolais, les attentes des populations concernées et les recommandations formulées pour une meilleure prise en compte des intérêts nationaux

À l’approche de la validation de la RDC par l’ITIE Internationale, les autorités ont renforcé le suivi de la divulgation des bénéficiaires effectifs en invitant les entreprises concernées à compléter et transmettre les informations attendues. Cette démarche visait à améliorer la transparence sur l’identité des personnes qui contrôlent réellement les sociétés opérant dans le secteur extractif

Ordonnance approuvant l'avenant à la convention