Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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compte-rendu_GTT
Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner et adopter les formulaires de validation du processus ITIE relatifs à trois composantes principales : l’engagement du groupe multipartite, la transparence, ainsi que les résultats et impacts des activités.
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CR | 21/12/2021 | Télécharger |
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Rapport de lAtelier déchange et évaluation de la participation libre de la Société Civile aux travaux de la mise en uvre de lITIE en RDC.
L’atelier d’échange sur l’évaluation de la participation de la société civile au processus ITIE en RDC s’est tenu le 17 décembre 2021 à Kinshasa, à l’initiative de SARW. Cette rencontre a réuni plusieurs acteurs de la société civile afin d’analyser leur participation libre et effective dans la mise en œuvre de l’ITIE, conformément à l’exigence 1.3 de la norme ITIE 2019
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MISSION_ATELIER | 17/12/2021 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
1. Le CE donne mandat au GTT d’analyser en profondeur les formulaires de validation presentés par le ST, de les adopter et de les transmettre a l’équipe de Validation du Secretariat International.
Le GTT dispose de deux (02) jours pleins pour executer ce mandat
2. Le CE decide, avant de recevoir et d’adopter le rapport sur le projet SICOMINES, d’en prendre prealablement connaissance, d’en discuter au sein de chaque College et de s’assurer que le Consultant a integré tous les commentaires et observations des parties declarantes.
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PV | 16/12/2021 | Télécharger |
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Mise à jour des données de propriété effective de CNMC
CNMC Congo Compagnie Minière SARL a été invitée à communiquer les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de renforcer la qualité des données de transparence exigées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Communication des informations de propriété effective
Sino Katangatin a été invitée à fournir les informations actualisées relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à l’exhaustivité des données collectées dans le cadre du processus ITIE en RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Actualisation des informations de propriété effective
Rubaco SARL a été invitée à transmettre les renseignements actualisés sur ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à la préparation de la validation de la RDC par l’ITIE et au renforcement de la transparence dans le secteur extractif
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Transmission attendue des informations de propriété effective
OM Metal Ressources SARL a été invitée à compléter les informations sur sa propriété effective afin de permettre la consolidation des données requises dans le cadre du processus de transparence de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Complément d’informations sur les bénéficiaires effectifs
Frontier SA a été invitée à transmettre les informations actualisées sur ses bénéficiaires effectifs afin de satisfaire aux exigences de divulgation et de renforcer la transparence dans le secteur extractif congolais
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance concernant la divulgation de la propriété effective de Tenke Fungurume Mining
Tenke Fungurume Mining SA a été invitée à transmettre les informations complémentaires relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à la conformité de la RDC aux exigences de transparence de l’ITIE
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel sur la transmission des informations de propriété effective de Muanda International Oil Company
Muanda International Oil Company a été invitée à communiquer les informations requises sur ses bénéficiaires effectifs afin de permettre à la RDC de progresser dans la mise en œuvre des exigences de transparence de l’ITIE
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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