Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Rappel relatif à la transmission des données de propriété effective
Crown Mining SARL a reçu une demande de suivi l’invitant à communiquer les informations attendues sur ses bénéficiaires effectifs, dans le cadre des efforts de transparence menés par l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Suivi de la divulgation des bénéficiaires effectifs
La Compagnie Minière de Luisha SAS a été invitée à transmettre les informations actualisées sur sa propriété effective afin de répondre aux exigences de divulgation prévues dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Demande de régularisation des données de propriété effective
La Compagnie Minière de Kambove SAS a été invitée à compléter la déclaration de ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à l’amélioration de la transparence et de la divulgation des informations dans le secteur extractif
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Invitation à compléter les informations de propriété effective
CNMC Huachin Mabende Mining SA a été appelée à fournir les données actualisées sur ses bénéficiaires effectifs afin de répondre aux attentes de l’ITIE-RDC en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Complément d’informations sur les obligations de divulgation de la propriété effective
Chemical of Africa a été invitée à transmettre les informations manquantes sur ses propriétaires effectifs afin de contribuer à la conformité de la RDC aux exigences internationales de transparence dans le secteur extractif
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Relance pour la mise en conformité de Bravura Congo en matière de propriété effective
Bravura Congo a été exhortée à communiquer les informations attendues sur ses bénéficiaires effectifs afin de permettre à la RDC de respecter les engagements de transparence prévus par la Norme ITIE
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Demande de régularisation des données de propriété effective
Boss Mining SARL a été invitée à finaliser la transmission de ses données sur la propriété effective afin de contribuer aux efforts de transparence et de redevabilité dans le secteur extractif congolais
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Demande de régularisation des informations de propriété effective
Dans le cadre du renforcement de la divulgation des bénéficiaires effectifs, Aurum Mining a été invitée à transmettre les informations requises afin de se conformer aux standards de transparence promus par l’ITIE-RDC.
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Mise à jour requise des informations sur les bénéficiaires effectifs
Anvil Mining Congo a été invitée à fournir les renseignements attendus sur ses bénéficiaires effectifs afin de renforcer la transparence dans le secteur extractif et de soutenir le processus de validation de l’ITIE-RDC.
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Invitation à compléter la déclaration de propriété effective d’Anhui Congo
Anhui Congo a été priée de fournir les informations complémentaires relatives à sa propriété effective, une étape essentielle pour la conformité de la RDC aux exigences de divulgation de l’ITIE.
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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