Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Demande de mise à jour des informations sur la propriété effective
Afin de renforcer la transparence dans le secteur extractif, TEIKOKU CIL DRC a été invitée à communiquer les informations attendues sur sa propriété effective dans le délai supplémentaire accordé par les autorités
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Suivi de la déclaration des propriétaires effectifs de SOGEWYZ SARL
SOGEWYZ SARL a reçu une relance du ministère du Plan l’invitant à compléter son dossier de propriété effective dans le délai accordé, en appui au processus de validation de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance relative à la divulgation des propriétaires effectifs
Regal Sud-Kivu a été appelée à régulariser la transmission de ses informations sur la propriété effective afin de contribuer au respect des standards de transparence exigés par l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Suivi de la déclaration des propriétaires effectifs
Dans le cadre du processus de validation de l’ITIE, Perenco REP SARL a été invitée à compléter et transmettre sans délai les informations manquantes relatives à sa propriété effective
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance sur la déclaration des propriétaires effectifs
Face à l’absence de réponse dans le délai imparti, le ministère du Plan a accordé à Perenco ODS Limited un ultime délai pour transmettre les informations requises sur sa propriété effective à l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel pour la collecte complémentaire des données sur la propriété effective
Le ministre d’État au Plan a rappelé à Perenco REP SARL de transmettre les informations relatives à ses propriétaires effectifs afin de permettre à la RDC de respecter les exigences de l’ITIE en matière de transparence
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel pour la collecte complémentaire des données sur la propriété effective
Le ministre d’État au Plan a rappelé à Oil of DR Congo de transmettre les informations sur ses propriétaires effectifs afin de répondre aux exigences de transparence de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel pour la collecte complémentaire des données sur la propriété effective – LIREX SARL
Le ministre d’État au Plan a rappelé à LIREX SARL de transmettre les informations relatives à ses propriétaires effectifs afin de satisfaire aux exigences de transparence de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel pour la collecte complémentaire des données sur la propriété effective – Kibali Goldmines
Le ministre d’État au Plan a rappelé à Kibali Goldmines SA de transmettre les informations sur ses propriétaires effectifs afin de respecter les exigences de transparence de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel pour la collecte complémentaire des données sur la propriété effective
Le ministre d’État au Plan a rappelé à BRAVURA CONGO son obligation de transmettre les informations sur les propriétaires effectifs afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de l’ITIE en matière de transparence
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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