Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Relance relative à la divulgation des bénéficiaires effectifs
Mongbwalu Gold Mines SA a été invitée à régulariser la transmission de ses informations sur la propriété effective afin de contribuer au respect des obligations de transparence prévues par la Norme ITIE
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance sur la déclaration de propriété effective
Metal Mines SARL a été invitée à fournir les informations actualisées concernant ses bénéficiaires effectifs afin de renforcer la transparence des activités extractives et de répondre aux exigences de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Invitation à compléter les données de propriété effective
LIREX SARL a été appelée à transmettre les informations manquantes relatives à sa propriété effective afin de permettre à l’ITIE-RDC de poursuivre ses travaux de collecte et de validation des données de transparence
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance sur la communication des bénéficiaires effectifs
Kinsenda Copper Company SARL a été invitée à transmettre les informations requises sur sa propriété effective afin de contribuer à l’exhaustivité des données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Demande de régularisation des informations de propriété effective
Kipushi Corporation SA a été appelée à compléter la transmission des données relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de répondre aux exigences de divulgation prévues par la Norme ITIE
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs
Kibali Goldmines SA a été invitée à transmettre les informations complémentaires relatives à sa propriété effective afin de permettre la poursuite du processus de transparence engagé dans le cadre de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Demande de complément d’informations sur la propriété effective
Katanga Metals a fait l’objet d’une relance du ministère du Plan en vue de la transmission des informations actualisées sur ses bénéficiaires effectifs, nécessaires au respect des exigences de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance sur la transmission des données de propriété effective
Kamoto Copper Company S.A. a été appelée à compléter son dossier de propriété effective en transmettant les informations attendues, dans le cadre des engagements de transparence promus par l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel concernant la divulgation de la propriété effective
kamoa Copper SA a été invitée à se conformer aux exigences de déclaration des bénéficiaires effectifs en transmettant les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai accordé
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance pour la mise à jour des informations de propriété effective
Iron Mountain Entreprises SPRL a été invitée à fournir les renseignements complémentaires sur ses bénéficiaires effectifs afin de permettre la finalisation de la collecte des données requises par l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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