Documents de mise en œuvre

Une mission d’appui technique a été menée auprès des entreprises extractives et des entités publiques afin de renforcer la collecte des données requises pour les Rapports ITIE 2020-2021. Cet accompagnement a permis d’améliorer significativement le taux de déclaration des parties prenantes et de renforcer les capacités des points focaux chargés du processus de télédéclaration

Cette mission a été consacrée au suivi rapproché des entreprises extractives et des administrations publiques afin d’accélérer la transmission des données requises pour les Rapports ITIE 2020-2021. Les actions menées ont permis d’améliorer le niveau de déclaration des parties prenantes, d’identifier les obstacles au rapportage et de proposer des mesures pour renforcer la participation des entités concernées au processus ITIE

Cette mission a permis de réunir auprès des administrations publiques, des services techniques et des opérateurs économiques les informations nécessaires à la compréhension du secteur forestier dans la province de la Tshopo. Les données recueillies serviront à mieux documenter la contribution économique du secteur, les flux financiers générés ainsi que les enjeux de gouvernance liés à l’exploitation forestière

À Kinshasa, les parties prenantes ont adopté des résolutions visant à réformer la gouvernance du FOMIN, à encadrer ses investissements et à renforcer le contrôle et la transparence dans la gestion de ses ressources

Dans le cadre des travaux de cadrage du secteur forestier, cette mission a permis de recueillir des informations auprès des administrations publiques et des structures intervenant dans la gestion des ressources forestières. Les données collectées ont contribué à mieux appréhender les flux financiers, les mécanismes de perception des taxes ainsi que les défis de gouvernance affectant l’exploitation forestière dans la province

Examen du suivi des participations de l’État dans les entreprises extractives, notamment les 10 % prévus par le Code minier, avec un accent sur la coordination institutionnelle et la fiabilité des données publiées

Les participants ont approfondi leur maîtrise des exigences de la Norme ITIE, des mécanismes de fiabilisation des données et des outils de déclaration utilisés dans le processus de rapportage. Les échanges ont également permis d’harmoniser les pratiques de collecte et de traitement des informations transmises par les entités déclarantes

Ce document présente les procédures de désignation, de nomination et de remplacement des membres du Collège des Entreprises au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC. Il précise les structures habilitées à désigner les représentants des entreprises minières publiques et privées, des hydrocarbures et du secteur forestier. Il fixe également la durée de leur mandat à trois ans, renouvelable selon les décisions des corporations concernées.

Ce procès-verbal présente les travaux de la 119e réunion extraordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 20 octobre 2022

la 118e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 22 septembre 2022