Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Demande de régularisation des informations sur la propriété effective
Dans le cadre du suivi des obligations de transparence, Giro Goldfields a été invitée à transmettre les données relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de compléter les informations requises par l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Demande de transmission des informations de propriété effective
Afin de finaliser la collecte des données requises par l’ITIE-RDC, Giro Goldfields a été invitée à communiquer les renseignements relatifs à ses bénéficiaires effectifs dans le délai supplémentaire accordé
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Relance pour la communication des informations sur la propriété effective de la Minière de Bakwanga
La Minière de Bakwanga SA a été invitée à transmettre les données actualisées relatives à ses bénéficiaires effectifs afin de soutenir les efforts de transparence et de conformité engagés dans le cadre de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Demande de mise en conformité des informations de propriété effective
Evelyne Investment a été sollicitée pour compléter et transmettre les renseignements relatifs à sa propriété effective, indispensables à l’amélioration de la transparence dans le secteur extractif congolais
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Invitation à régulariser la déclaration des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre du processus de validation de l’ITIE, Divine Land Mining SARL a été invitée à soumettre les informations complémentaires relatives à sa propriété effective afin de satisfaire aux exigences de divulgation en vigueur
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Suivi de la conformité de Dathcom Mining en matière de propriété effective
Dathcom Mining SAS a été appelée à régulariser la transmission des informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, en vue de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Rappel relatif à la transmission des données de propriété effective
Crown Mining SARL a reçu une demande de suivi l’invitant à communiquer les informations attendues sur ses bénéficiaires effectifs, dans le cadre des efforts de transparence menés par l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Suivi de la divulgation des bénéficiaires effectifs
La Compagnie Minière de Luisha SAS a été invitée à transmettre les informations actualisées sur sa propriété effective afin de répondre aux exigences de divulgation prévues dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Demande de régularisation des données de propriété effective
La Compagnie Minière de Kambove SAS a été invitée à compléter la déclaration de ses bénéficiaires effectifs afin de contribuer à l’amélioration de la transparence et de la divulgation des informations dans le secteur extractif
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
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Invitation à compléter les informations de propriété effective
CNMC Huachin Mabende Mining SA a été appelée à fournir les données actualisées sur ses bénéficiaires effectifs afin de répondre aux attentes de l’ITIE-RDC en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif
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AUTRE | 14/12/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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