Documents de mise en œuvre

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner le rapport d’évaluation de l’exécution du contrat chinois relatif au projet SICOMINES, ainsi que les fiches de validation préparées dans le cadre du processus ITIE. Le consultant a présenté l’analyse des accords signés en 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises, notamment la structure du partenariat, les projets d’infrastructures prévus et leur niveau d’exécution.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner les améliorations apportées au rapport relatif à la redevance minière et à la rétrocession de 10 % des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices. Le consultant a présenté les observations intégrées provenant du Secrétariat Technique international, du consortium Makuta ya Maendeleo et de NRGI.

De 2019 à 2021, la COGEP a mené diverses activités dans le cadre du processus ITIE-RDC, notamment le renforcement des capacités de ses membres, la publication de communiqués de presse, la rédaction de mémorandums et de lettres ouvertes, l'organisation de conférences de presse, ainsi que l'analyse et la diffusion de rapports. Ces actions avaient pour objectif de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance, le financement de l'ITIE-RDC et la lutte contre la corruption dans le secteur extractif en République démocratique du Congo

1. validation du PV de la RCE du 28/10/2121 2. Du Plan de travail :le CE autorise au Coordonnateur à actualiser le PTT moyennant une presentation de cette actualisation à la prochaine réunion du CE 3. Concernant le Raport SICOMINES, le CE autorise le partage avec les parties prenantes concernées par ce rapport pour améliorations 4. Sur le rapport thématique relatif à la divulgation des contrats et sur le manuel des procédures, le CE adopte formellement les deux documents moyennant l’intégration des améliorations proposées séance tenante

Cette rencontre a permis d’explorer les synergies entre l’ITIE-RDC, l’APLC et la CENAREF dans la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et les flux financiers illicites liés aux industries extractives. Les échanges ont également mis en évidence l’intérêt des données ITIE pour le suivi des propriétaires réels, la traçabilité des revenus et le renforcement de la gouvernance des ressources naturelles

Le 29 novembre 2021, un atelier de formation et de renforcement des capacités des magistrats de la Cour des comptes s’est tenu à Kinshasa, organisé par le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC avec l’appui du NRGI. Cette rencontre visait à familiariser les magistrats avec la Norme ITIE et l’utilisation des données issues des rapports ITIE afin de renforcer la fiabilité des informations financières publiques et la transparence dans le secteur extractif.

Les acteurs du secteur extractif ont débattu des catégories de contrats devant être rendues publiques ainsi que des modalités de leur publication. Les échanges ont abouti à des orientations visant à renforcer la transparence contractuelle et à garantir un meilleur accès du public aux informations relatives à l’exploitation des ressources naturelles

Réunis à Kolwezi, les représentants des différentes parties prenantes ont analysé les progrès réalisés dans l’application de la Norme ITIE 2019 et l’exécution des mesures correctives issues de la validation précédente. L’exercice a permis d’apprécier le niveau de conformité de plusieurs exigences et de dégager les principaux défis à relever avant la prochaine validation de la RDC

Atelier sur le Nouveau Modèle de validation et l_Auto-évaluation de la Mise en oeuvre du processus ITIE en RDC 2021 (Kolwezi)

L’atelier sur la publication des contrats liés aux ressources naturelles s’est tenu du 26 au 27 novembre 2021 à Kinshasa, à l’initiative du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC avec l’appui du NRGI. Cette rencontre a réuni les parties prenantes du secteur extractif afin d’échanger sur les mécanismes de transparence et les modalités de divulgation des contrats miniers et pétroliers en République démocratique du Congo. 1. Compte rendu_ Atelier sur la…