Documents de mise en œuvre

Procès-verbal de la 117ᵉ réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue le 31 août 2022 à Kinshasa, consacrée au suivi de la Validation, des rapports sectoriels et des audits, avec l’adoption du rapport d’audit organisationnel et l’autorisation du recrutement d’un consultant pour le Rapport ITIE-RDC 2020-2021

Cette mission a réuni les administrations publiques, les exploitants forestiers et les organisations de la société civile autour des enjeux de transparence dans le secteur forestier. Les travaux ont permis de sensibiliser les parties prenantes à l’ITIE, de préparer la collecte des données sectorielles et de favoriser leur implication dans le processus de cadrage du secteur forestier en RDC

Dans le cadre de l’extension du périmètre ITIE au secteur forestier, une mission de sensibilisation a permis de mobiliser les administrations publiques, les exploitants forestiers et la société civile autour des enjeux de transparence et de gouvernance. Les échanges ont également contribué à définir les bases nécessaires à la collecte des données et à l’élaboration du rapport de cadrage du secteur forestier

Un PV de désignation de deux délégués de la société civile au Comité exécutif de l’ITIE-RDC

1. Etat d’avancement de la validation 2. Activités du mois de Juillet 2022 2. Mise à jour du Site Web

Réunion du Groupe Technique de Travail de l’ITIE-RDC, tenue le 17 juin 2022 à Kinshasa, consacrée à l’amélioration des commentaires du GMP sur le projet de Rapport de validation, notamment sur le genre, la redevance minière, les hydrocarbures et les dépenses environnementales, avant leur transmission au Comité exécutif

Au cours de cette mission, les équipes de l’ITIE-RDC ont multiplié les échanges avec les services publics, les collectivités territoriales et les structures d’encadrement du secteur minier afin de renforcer la disponibilité des données requises pour les études et rapports en cours. Les travaux ont également permis de documenter les retombées de la redevance minière au niveau local et d’améliorer la compréhension des mécanismes de gouvernance liés au secteur extractif

1. Etat d’avancement de la validation 2. Retour de la réunion du CE du 26 mai 2022 3. Activités du mois mai et juin 2022 4. DRC MINING WEEK du 01 au 03 juin 2022 5. Mise à jour du Site Web

Ce procès-verbal présente les travaux de la 116e réunion ordinaire du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, tenue à Kinshasa le 26 mai 2022. Il fait le point sur la Validation de la RDC, la préparation des rapports ITIE et l’avancement de l’intégration des secteurs artisanal et forestier dans le processus. Le Comité a adopté sa situation financière, examiné les questions liées au FOMIN et aux titres restitués par le groupe Ventora, puis chargé le Groupe technique de travail d’analyser le projet de rapport de Validation.

Décret n°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD)