Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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compte-rendu_GTT
Réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) consacrée à l’examen et à l’amendement du projet de décret modifiant le Décret n°09/28 du 16 juillet 2009, visant à clarifier les missions, la composition et les attributions des organes de gouvernance de l’ITIE-RDC
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CR | 25/09/2021 | Télécharger |
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Transmission des réponses de la SCTP pour l’évaluation du Contrat chinois
Le ministère du Plan a transmis à l’ITIE-RDC les informations communiquées par la SCTP SA en réponse au questionnaire relatif à l’évaluation des projets liés au Contrat chinois, en vue d’alimenter le rapport thématique consacré à ce partenariat
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AUTRE | 21/09/2021 | Télécharger |
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Transmission des données de la SCTP pour l’étude sur le Contrat chinois
Le ministère du Plan a transmis à l’ITIE-RDC les réponses fournies par la SCTP SA au questionnaire élaboré dans le cadre de l’évaluation du « Contrat chinois », afin d’alimenter le rapport thématique consacré à ce projet
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AUTRE | 21/09/2021 | Télécharger |
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Contribution des provinces à la production du Rapport ITIE-RDC 2018-2020
Le Vice-Premier ministre de l’Intérieur a demandé aux gouverneurs des provinces concernées de transmettre les données sur les recettes minières et pétrolières nécessaires à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020
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AUTRE | 18/09/2021 | Télécharger |
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Production du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020
La Vice-Primature du Plan a sollicité le ministère du Portefeuille pour la transmission des données relatives aux participations de l’État et aux entreprises extractives, en vue de la production du Rapport ITIE-RDC
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AUTRE | 04/09/2021 | Télécharger |
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Atelier de lancement de la dissémination du Rapport Assoupli 2018, 2019 et 1er sem. 2020
Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC organise des ateliers à Lubumbashi et Kolwezi (semaine du 6 au 11 septembre 2021) pour lancer la dissémination du Rapport assoupli ITIE 2018, 2019 et 1er semestre 2020, ainsi que l’auto-évaluation de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC
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AUTRE | 31/08/2021 | Télécharger |
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Rapport de restitution aux organisations de la société civile (thématique mine) des résultats de l’étude portant sur le suivi de la redevance minière dans les ETDs, et playdoyer fait auprès des quelques autorités provinciales au Sud Kivu
Restitution à Bukavu des résultats d’une étude de l’ASADHO sur le suivi de la redevance minière dans le Haut-Katanga, le Lualaba et le Sud-Kivu, mettant en évidence les défis liés à la gestion et à l’affectation des revenus miniers
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MISSION_ATELIER | 30/08/2021 | Télécharger |
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Documentation transmise par la Gécamines sur le dossier Sicomines
En réponse aux interrogations formulées sur le dossier Sicomines, la Gécamines a communiqué à l’ITIE-RDC une série de documents et références techniques portant sur les études de faisabilité, les réserves minières ainsi que les accords liés au projet Busanga
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AUTRE | 23/08/2021 | Télécharger |
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Transmission d’éléments de réponse sur le dossier Sicomines
La Gécamines a transmis à l’ITIE-RDC plusieurs documents techniques et juridiques destinés à éclairer les questions soulevées sur le projet Sicomines, notamment en matière d’études de faisabilité, de réserves minières et du projet hydroélectrique de Busanga
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AUTRE | 23/08/2021 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée au suivi des mesures correctives de la Validation, notamment le rapport SICOMINES, et à l’adoption des rapports sur l’analyse institutionnelle, la propriété effective et l’octroi des droits miniers et pétroliers, ainsi qu’à l’approbation de la situation financière du Comité national
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PV | 18/08/2021 | Télécharger |
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Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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