Documents de mise en œuvre

Cet atelier organisé par l’ITIE-RDC vise à mettre en commun les améliorations proposées par les parties prenantes sur le projet du Rapport ITIE-RDC assoupli couvrant les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. L’objectif est d’intégrer les contributions des acteurs concernés afin d’améliorer la qualité du rapport et de respecter les exigences de la Norme ITIE avant sa publication.

Dans cette correspondance du 13 novembre 2020, la Ministre des Affaires Sociales accuse réception d’une lettre relative à l’urgence d’adopter l’Arrêté interministériel Mines–Affaires Sociales portant approbation du manuel des procédures de gestion et du mécanisme de contrôle de la dotation de 0,3 % destinée au financement des projets de développement communautaire.

Dans cette lettre, la Vice-Première Ministre, Ministre du Plan, demande au Ministre des Finances d’instruire les régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) de transmettre à l’Inspection Générale des Finances les données nécessaires afin de certifier les déclarations de l’État dans les Rapports ITIE-RDC 2018, 2019 et le premier semestre 2020.

En novembre 2020, l’ASADHO a organisé à Goma un atelier de renforcement des capacités des jeunes des mouvements citoyens du Nord-Kivu sur la gouvernance du secteur extractif en RDC. L’objectif était de les former à la norme ITIE et de les outiller pour devenir des acteurs clés de la transparence et du contrôle citoyen dans un secteur marqué par l’opacité, la corruption et la mauvaise répartition des revenus miniers.

1.Le rapport du GTT sur la définition des attributions des Commissions permanentes du Comité Exécutif est adopté et les Collèges sont invités à désigner leurs délégués dans les trois Commissions permanentes du C.E, qui commenceront à fonctionner à la dissolution du GTT, après la 2ème validation. 2.Le C.E habilite Madame la Présidente à : -adresser des lettres de rappel à toutes les parties déclarantes (services étatiques et entreprises) qui n’ont pas encore fourni les données pour l’élaboration du rapport ITIE ; -solliciter du Conseil d’Administration de l’ITIE, une prorogation de deux mois de l’échéance de publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020. Les parties déclarantes ont jusqu’au 15 décembre 2020 pour remplir les formulaires de déclaration. Le reste de temps sera consacré à la rédaction du rapport, à son amélioration par les parties prenantes et à sa publication par le C.E. 3.Le C.E habilite Madame la Présidente à saisir officiellement certains PTF identifiés par le Coordonnateur National pour solliciter leur participation au financement de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. 4.Eu égard à l’indépendance proclamée en sa faveur par l’article 1er alinéa 2 et l’article 3 alinéa 1er de l’Ordonnance n°20/013 bis du 17 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’APLC, cette dernière ne peut régulièrement siéger comme membre effectif de l’organe de décision du Comité National de l’ITIE-RDC qu’est le Comité Exécutif. 5.Dorénavant, les points à inscrire à l’ordre du jour d’une réunion du C.E doivent être strictement limités. Le Secrétariat Technique y veillera pour éviter des longues réunions qui dépassent deux heures du temps.

Dans cette correspondance de 2020, le Secrétaire Général aux Hydrocarbures transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC le rapport du secteur des hydrocarbures couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020. Le document annexé contient principalement les réponses aux préoccupations de l’ITIE relatives aux informations contextuelles du secteur, dans le cadre de la production du Rapport ITIE-RDC pour ces périodes. Cette transmission s’inscrit dans la collaboration institutionnelle visant à assurer la transparence et la conformité aux exigences de la Norme ITIE.

Dans cette lettre du 14 octobre 2020, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC les données relatives à la Redevance Suivie de Change (RSC) pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020, dans le cadre de la production du Rapport ITIE-RDC.

Dans cette correspondance du 5 octobre 2020, le Ministre du Portefeuille accuse réception de la lettre de la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, relative à la production du Rapport ITIE-RDC pour les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020. Il invite les responsables des entreprises publiques et minières concernées (notamment Gécamines, Mutanda Mining, TFM, KCC, Kamoa, Kibal i, Perenco, Banro, Alphamines, etc.) à respecter l’échéance fixée au 30 septembre 2020 pour la transmission des informations demandées, afin de garantir l’exhaustivité et la conformité du rapport ITIE.

Dans cette correspondance du 7 octobre 2020, le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC sollicite du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu des éclaircissements sur un contrat conclu en 2016 entre la Province et la société Alphamines Bisie Mining (ABM). Selon des informations issues des états financiers publiés par la société, un paiement de 264 413 USD aurait été effectué au profit de la Province sans avoir été déclaré à l’ITIE. La lettre demande la confirmation de l’existence du contrat, la nature de l’opération ainsi que les montants perçus de 2016 à 2020, afin de garantir l’exhaustivité des déclarations et le respect des exigences de transparence de l’ITIE.

1.le Comité Exécutif adopte les termes de référence (TDR) pour le recrutement des consultants chargés respectivement de : – Dresser l’état des lieux de la divulgation des contrats extractifs conclus ou modifiés, assorti d’un plan de leur publication exhaustive ; – Dresser l’état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des registres ad hoc pour les exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 ; -Dresser l’état des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie b aux provinces productrices pour les exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 ; – Mener l’étude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC : « Projet SICOMINES ». 2.Concernant la constitution de la commission de recrutement des consultants chargés d’elaborer les rapports thematiques: – Le Comité Exécutif décide de mettre sur pied une Commission composée de 06 membres, à raison de 02 délégués par Collège. Le secrétariat de ladite Commission sera assuré par le Secrétariat Technique; -Le Sécretrait Technique est chargé de solliciter des collèges du Comité Exécutif ,la designation de leurs délégués respectifs .3.Concernant l’intégration de l’artisanat minier et du secteur forestier dans leur déclaration, Les membres du Comité Exécutif conviennent de : -.Focaliser leur attention sur les mesures correctives issues de la 1ère validation ; – Réexaminer la question de l’intégration de l’artisanat minier et du secteur forestier dans la déclaration ITIE l’année prochaine ; -Charger le Sécretariat Technique de rappeler au Comité Exécutif le réexamen de cette question l’année prochaine. 4.le Coordonnateur est instruit d’initier un projet de lettre à soumettre à la signature de Madame la Présidente pour solliciter les éclaircissements du Ministre des Finances sur ce compte bancaire de CAMI/Fonds Minier BCC; 5.Le Comité Exécutif renvoie l’examen sur le rapport des contrats SOKIMO à une réunion extraordinaire qui pourrait se tenir dans deux semaines et sera présenté et débattu en présence de Monsieur le Ministre des Mines et 2ème Vice-président du Comité Exécutif, étant donné que la SOKIMO relève de son secteur. 6.Le Comité Exécutif accorde aux parties déclarantes une rallonge de 15 jours, prenant fin le 15 octobre 2020, pour déclarer à l’ITIE les paiements, les recettes et les informations contextuelles7.Le Comité Exécutif donne son accord de principe au Coordonnateur National d’affecter une partie de la somme qui sera versée dans les comptes du Comité National au titre de la « MAD » à la réalisation de certaines dépenses prioritaires reprises dans la Feuille de route et ce, moyennant les conditions ci-après : – transmettre au Comité Exécutif, pour information, l’état détaillé des dépenses à exécuter ; – affecter une partie des fonds à la couverture des dépenses initialement prévues dans la « MAD » et une autre partie aux dépenses urgentes de la Feuille de route ; -3° faire rapport de l’exécution de la « MAD » au Comité Exécutif