Documents de mise en œuvre

Dans cette correspondance du 30 septembre 2020, le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) accuse réception de la demande relative à la production du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et du 1er semestre 2020. Le FNPSS précise qu’en vertu des ordonnances-lois en vigueur, il n’est ni un service d’assiette ni un service générateur de recettes de l’État. Par conséquent, il n’a aucune assignation en matière de perception de droits, taxes ou redevances, y compris celles liées aux entreprises minières et pétrolières. Il indique donc ne percevoir aucune recette relevant du périmètre ITIE.

Dans cette correspondance du 29 septembre 2020, le Gouverneur (par le Vice-Gouverneur) accuse réception de la demande du Vice-Premier Ministre de l’Intérieur relative à la production du Rapport ITIE-RDC pour les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020.

Dans cette correspondance du 18 septembre 2020, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, demande aux Gouverneurs des provinces minières et pétrolières (notamment Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika, etc.) de transmettre au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC toutes les informations relatives aux recettes perçues par leurs provinces au titre des exercices 2018, 2019 et du 1er semestre 2020.

En 2020, l’ASADHO, avec l’appui de la GIZ (projet DISM), a mis en œuvre un projet de renforcement des capacités des jeunes des mouvements citoyens à Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi sur la gouvernance du secteur extractif. Initialement perturbé par la pandémie de Covid-19, le projet a finalement permis d’organiser des ateliers et des réunions de restitution dans les trois villes.

1. Le Comité Exécutif décide de faire participer les Entreprises Extractives au financement de la feuille de route du CN\ITIE-RDC de juillet-Décembre 2020. 2. La participation des Entreprises Extractives au financement de la feuille de route du CN\ITIE-RDC de juillet-Décembre 2020 sera extrait du PV de la réunion du CE du 10/09/2020 et sera coulée en décision dans un document séparé à publier. 3. La RDC désapprouve la procédure appliquée par les Pays d’Afrique Centrale francophone pour remplacer le représentant de Zone au poste de suppléant au CA de l’ITIE et joint au Coordonnateur National : – De retirer la candidature De la RDC – De ne pas participer au vote

1.La Feuille de route des priorités du Comité National, telle qu’ajustée, est adoptée. 2.la réalisation de toutes les activités inscrites dans la Feuille de route est subordonnée à l’adoption de leurs termes de référence (TDR) par le C.E,Excepté les activités relevant du fonctionnement administratif du Secrétariat Technique. 3.Le C.E. accepte l’accompagnement des PTF dans l’exécution de la Feuille de route des priorités du Comité National. 4.Nonobstant l’application des directives et procédures propres aux PTF en ce qui concerne la passation des marchés publics, les activités de la Feuille de route à réaliser avec leurs appuis doivent être exécutées sous la responsabilité et la supervision du C.E. 5.Excepté le rapport thématique sur la revue des états financiers des entreprises publiques extractives, qui sera publié avant le 31 décembre 2020, les autres rapports thématiques peuvent être publiés au 1er trimestre 2021, avant le 16 avril. 6.Un rapport mensuel d’activités du Secrétariat Technique sera dorénavant transmis aux membres, par e-mail, à partir du 05 du mois n +1. 7.le Cadrage du rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020 est adopté à l’unanimité, Moyennant intégration du corrigé des coquilles attendu du Collège Entreprises extractives.8.Le Secrétariat Technique est chargé de proposer, toutes affaires cessantes, une lettre qui sera enrichie par les membres, s’adressant au Secrétariat International en des termes clairs et fermes pour exprimer : – l’opposition du Gouvernement de la RDC au processus de remplacement de son délégué, remettant ainsi à plat son mandat de représentation de la sous-région Afrique Centrale francophone au Conseil d’Administration alors qu’il est en cours de validité ; – l’objection du Comité Exécutif à la procédure en cours, non soutenue par des règles préétablies, objectives et impersonnelles

la Feuille de route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC de juillet à décembre 2020 est Adopte à l’unanimité, Moyennant les améliorations des membres. 2.Adopter les TDR pour l’élaboration du rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2019 et 1er Semestre 2020, moyennant intégration de la référence au cadrage. 3.Le Secrétariat Technique est instruit de chercher la confirmation ou l’infirmation des allégations sur le dossier SOKIMO auprès des sources officielles et de partager avec lui, au plus tard le 15 août 2020, des éléments documentés afin de lui permettre d’en débattre à bon escient et, dans la mesure du possible, de conseiller utilement le Gouvernement.

1.Concernant la mise en œuvre de l’ITIE en tenant compte des mesures sanitaires et des contraintes financières ,le GTT recommande au Comité Exécutif : – De respecter le calendrier des réunions du Comité Exécutif, soit une réunion par mois ; – De mettre à la disposition du Secrétariat Technique les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des réunions en ligne, aussi bien en ce qui concerne le Comité Exécutif que le GTT. En attendant, tous les documents de travail des réunions seront partagés en ligne, huit jours avant la tenue de la réunion ; -D’instruire le Secrétariat Technique de lui soumettre un état de besoins pour l’organisation des réunions en ligne, tant pour le Comité Exécutif que pour le GTT. 2.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique d’extraire du Plan de Travail Triennal du Comité National 2018-2021 (PTT 2018-2021) en cours, une Feuille de route budgétisée contenant les activités indispensables à réaliser pour la période allant de juillet à décembre 2020. Ladite feuille de route sera soumise préalablement au GTT pour examen avant de faire l’objet d’une adoption du Comité Exécutif. 3.La feuille de route adoptée indiquera clairement les activités qui nécessitent le financement direct du Gouvernement de la République, pour les distinguer de celles que l’ITIE-RDC souhaiterait solliciter l’appui des bailleurs de fonds et des partenaires techniques et financiers (PTF). 4.Le GTT recommande au Comité Exécutif d’autoriser le Secrétariat Technique, qui a amorcé l’actualisation dudit manuel de procedures , à confier les travaux de sa finalisation au Consultant qui l’avait élaboré en avril 2013. 5.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de toiletter les deux projets de décret (portant création et fonctionnement du Comité Nationalde l’ITIE-RDC et le décret portant déclaration des propriétaires effectifs) et de les lui soumettre pour examen avant leur adoption par le Comité Exécutif.6.Le GTT recommande au Comité Exécutif de mobiliser les ressources financières auprès des bailleurs de fonds et des PTF aux fins de recruter et de payer les honoraires d’un Consultant indépendant (Cabinet) chargé d’auditer les comptes du Comité National de l’ITIE-RDC de quatre exercices (2016, 2017, 2018 et 2019). 7.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de lui proposer les principaux outils de mise en œuvre à publier en 2020, ainsi que les thématiques à débattre par le public au cours de la même année. 8., le GTT recommande au Comité Exécutif d’opter pour la déclaration assouplie, c’est-à-dire de laisser tomber l’étape de conciliation des données et ce, conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE n°2020-31/BC-290 du 24 mai 2020.

1. Le Groupe Technique de TravailLe (GTT) est chargé de convoquer pour le 1er juillet 2020, entre autres, pour convenir des priorités du C.E du deuxième semestre et de l’option de publication des rapports en 2020. 2. le Comité Exécutif décide d’envoyer une délégation des membres du C.E pour prendre contact avec le Cabinet du Chef de l’Etat pour expliquer la situation et solliciter la nomination rapide par ordonnance présidentielle du Coordonnateur recruté. 3.la Présidente du C.E transmettra au Premier Ministre le dossier complet de monsieur Mack Dumba Jeremy.

Dans cette correspondance du 4 septembre 2020, la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, sollicite l’appui du Ministre du Portefeuille pour la production du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020.