Documents de mise en œuvre

Le Groupe Technique de Travail (GTT) du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC s’est réuni pour analyser deux rapports majeurs : l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National, ainsi que l’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les travaux ont mis en évidence des faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de cadre légal sur la propriété effective, notamment l’absence d’opérationnalisation complète du dispositif et des lacunes dans la définition, le périmètre et la qualité des déclarations. Le GTT a formulé plusieurs recommandations, dont l’adoption des textes réglementaires sur la propriété effective, la mise en place d’un registre, le renforcement des capacités des parties prenantes, l’élargissement du périmètre des déclarations et l’intégration de ces actions dans le plan de travail, en vue de la prochaine validation ITIE.

Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée au suivi de la transmission des données de la DGI à l’IGF, à l’évaluation de l’exécution des mesures correctives issues de la Validation et au renvoi au GTT des rapports sur l’analyse institutionnelle et la divulgation des propriétaires effectifs pour examen approfondi

Dans le cadre de l’étude thématique de l’ITIE-RDC sur le projet Sicomines, le ministère du Plan a sollicité des informations additionnelles auprès de Sicomines SA afin de compléter l’analyse du consultant et de faciliter la finalisation du rapport

Dans le cadre de l’élaboration d’un rapport thématique ITIE sur le projet Sicomines, le ministère du Plan a adressé à Sicomines SA une série de questions complémentaires afin d’obtenir des précisions nécessaires à la finalisation de l’étude en cours

Programme de l’atelier organisé du 16 au 18 juin 2021 sur les avancées, défis et perspectives du secteur minier en RDC, abordant la transparence des revenus extractifs, la redevance minière, la renégociation des contrats et la lutte contre la corruption

Échanges sur la progression des études thématiques, les travaux restant à accomplir et les questions diverses

Suivi de l’évolution des études thématiques en cours et examen de diverses questions liées à leur mise en œuvre

L’Inspection Générale des Finances (IGF) transmet à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen des données des paiements ITIE pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. La DGRAD est invitée à examiner ces observations et à fournir, dans un délai de cinq jours, les éclaircissements nécessaires afin de contribuer à la fiabilité des informations destinées aux rapports ITIE

L’Inspection Générale des Finances a transmis à la Direction Générale des Impôts une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen des données relatives aux paiements ITIE déclarés par la Direction des Grandes Entreprises pour les exercices 2018 à 2020, en vue d’obtenir des éclaircissements complémentaires

Le ministre des Mines a exhorté l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) à publier sans délai son contrat conclu avec Trafigura, rappelant que la législation minière impose la transparence des contrats et prévoit des sanctions en cas d’entrave à cette obligation