Documents de mise en œuvre

Cette mission a permis d’assurer la collecte des données pour le Rapport ITIE-RDC 2017 et d’échanger avec les autorités et les parties prenantes sur la gestion des 15 % de la redevance minière destinés aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), en vue d’améliorer la transparence et le suivi de leur répartition

Dans cette correspondance datée du 7 novembre 2019, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) informe la Coordination nationale a.i. de l’ITIE-RDC que ses équipes informatiques ont travaillé avec les experts ITIE au chargement, dans le logiciel TSL, des données des entreprises minières pour l’année 2017, extraites du système informatique douanier.

la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA) transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC les informations sollicitées pour la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle indique notamment avoir transmis les états financiers audités des exercices 2017 et 2018 et précise que plusieurs rubriques demandées, telles que les subventions de l’État, les prêts, les garanties ou les transferts financiers avec des partenariats, ne présentent aucun élément à signaler pour la période concernée.

le Ministre des Mines accuse réception des informations transmises par la Gécamines destinées à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il encourage la collaboration de cette entreprise publique dans la transmission des données nécessaires à l’élaboration et à la publication du rapport ITIE prévue pour le 31 décembre 2019

La délégation de l’ITIE-RDC a pris part à la 45ᵉ réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale à Addis-Abeba, marquée notamment par l’annonce des résultats de la validation de la RDC, les discussions sur le renforcement de la gouvernance de l’Initiative et la lutte contre la corruption dans le secteur extractif

1.Le Groupe Technique de Travail est chargé d’analyser la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE sur la validation de la RDC . 2. Le Groupe Technique de Travail est chargé d’élaborer une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures correctives préconisées par le CA et de soumettre ladite Feuille de route à l’adoption du Comité Exécutif.

Cette mission a permis de renforcer la collecte des données pour les Rapports ITIE-RDC 2017-2018, de sensibiliser les acteurs du secteur minier artisanal, d’examiner la faisabilité de la réconciliation de la redevance minière et d’améliorer le projet de rapport de cadrage ITIE 2017

le Ministère des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il transmet en annexe un document élaboré par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) contenant les informations sollicitées et plaide pour l’intégration du ministère des Affaires sociales au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC afin de renforcer le suivi des actions sociales liées au secteur extractif.

la Ministre des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet à cet effet un document préparé par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) contenant les informations sollicitée

la Direction de Protection de l’Environnement Minier du Ministère des Mines accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Elle explique que les opérateurs miniers sont tenus de constituer une garantie financière pour couvrir leurs obligations environnementales prévues dans leurs plans environnementaux.