Documents de mise en œuvre

le Ministère des Finances transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Ces données portent notamment sur les rétrocessions effectuées au profit des provinces en 2017 et 2018 ainsi que sur les recettes perçues au titre des 10 % de la redevance minière destinées au Fonds minier pour les générations futures.

la Gécamines transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Le document présente notamment les états financiers audités de 2017 et 2018, les règles de gestion des bénéfices, les modalités de participation de la Gécamines dans les partenariats miniers ainsi que les conditions de financement des projets.

la société SAKIMA accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet les états financiers audités de l’exercice 2017 et indique que ceux de 2018 seront communiqués après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires.

le Ministre des Hydrocarbures répond au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC concernant la collecte d’informations pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il indique que, durant la période concernée, aucun appel d’offres n’a été lancé pour l’attribution de blocs pétroliers et souligne que les informations relatives au secteur des hydrocarbures restent accessibles au public. E193Lettre Ministre des hydroca…

le ministre des Hydrocarbures informe le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC de la transmission d’informations nécessaires à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il précise notamment que le ministère n’a pas lancé d’appels d’offres pour l’octroi des blocs pétroliers durant cette période et qu’aucun obstacle particulier n’existe concernant les informations publiques relatives au secteur des hydrocarbures.

Cette mission a permis de vulgariser la Norme ITIE 2019, d’accompagner les organisations de la société civile dans la dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016 et de tenir des réunions techniques avec la MIBA, la SACIM et la DGRKOR en vue de la production du Rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018

la Société Minière de Bakwanga (MIBA) accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative aux états financiers des exercices 2017 et 2018. Elle indique que ces informations nécessitent une collecte interne auprès de ses services et s’engage à les transmettre ultérieurement pour contribuer à l’élaboration du rapport ITIE-RDC.

L’ITIE-RDC a organisé à Tshibwe un atelier de dissémination du Rapport 2016 afin de sensibiliser les communautés locales aux principes de transparence dans le secteur extractif et de présenter les principales données relatives aux entreprises minières de la province

1. Concernant la fixation de seuil de matérialité pour la sélection des flux significatifs, le GTT : – reconduit la méthodologie qui est d’application, telle qu’adoptée au comité Exécutif, c’est-à-dire de se saisir de ces flux non pas au moment du cadrage mais celui de la conciliation et les divulguer dans la rubrique « Autres Paiement » en listant ; – recommande au ST d’écrire officiellement au validateur indépendant pour lui demander de clarifier ce qu’il entend par recommandation « y compris ceux qui ne sont pas exigés par la lois, néanmoins collecté » ; – retient que la désagrégation des divulgations unilatérales par le Gouvernement des revenus significatifs se fera par Entreprises et par flux. 2. Concernant la fixation de seuil de matérialité pour la sélection des Entreprises, le GTT : – maintient 100000usd adopté par le comité Exécutif et utilisé jusqu’alors par les pp; – recommande au ST de fournir une explication quant à ce dans le rapport, afin de répondre aux encouragements du Validateur Indépendant . 3. Le GTT décide que toutes les transactions des EP, quelle que soit leur hauteur, seront captées et divulguées. Par ailleurs, le ST veillera, dans la mesure du possible, à l’exhaustivité des déclarations des EP. 4.Le ST proposera des seuils de matérialité des paiements infranationaux dans les cadrages en élaboration et documentera toutes les difficultés qu’il aura rencontrées dans la collecte de données au niveau des ETD et des Provinces. 5. Le GTT recommande au ST de sensibiliser toutes les parties déclarantes identifiées, afin de concilier, si possible, les dépenses sociales et environnementales dans le Rapport ITIE-RDC 2019 et ce, en attendant la publication des arrêtés interministériels définissant les modalités de collaboration entre les différents services de l’État impliqués dans les questions des dépenses sociales et environnementales ainsi que l’élaboration des cahiers des charges. Pour les rapports 2017 et 2018, les dépenses sociales et environnementales seront déclarées unilatéralement par les entreprises. 6.Concernant la collecte et du rapprochement des transfert infranationaux, le GTT : – décide de la collecte intégrale d’informations sur ces transferts ainsi que la redevance minière et ce, à tous les 5 niveaux ; – enjoint au ST d’adapter les formulaires de déclaration afférents à ces transferts ; – recommande au ST de solliciter, en cas de besoin, l’appui de certains membres des Organisations de la Société Civile (OSC) lors de la collecte d’informations en province ; – décide que, nonobstant la difficulté que cela va présenter au niveau des ETD et de certaines provinces, la réconciliation devra être intégrale entre les Entreprises et la DGRAD, les Provinces, les ETD et le CAMI. 7.S’agissant d’ information sur les cadrages 2017 et 2018: -le GTT a demandé qu’elle soit retirée des entonnoirs 2017 et 2018 la Redevance Suivi de Change (RSC) dont les données visiblement peu fiables et transmises par papier libre au ST et qu’une lettre soit rapidement adressée au Ministre des Finances pour qu’il instruise au Gouverneur de la BCC de transmettre officiellement à l’ITIE les données attendues; – Le GTT a également instruit le ST de travailler avec la BCC et les entreprises aux fins de convenir des modalités pratiques de conciliation de la RSC; -le GTT a instruit le ST de soumettre le projet de cadrage aux PP au plus tard le 12 septembre 2019 afin de permettre à l’Administrateur Indépendant (AI) de convenir de ce dernier avec le C.E avant le 30 septembre 2019, et que la collecte des données du rapport 2017 commence au plus tard le 1er octobre 2019.

Cette activité de dissémination a permis de présenter le Rapport ITIE-RDC 2016 aux organisations de la société civile, aux universitaires et aux médias de Mbuji-Mayi, afin de renforcer leur compréhension de la transparence dans le secteur extractif et de promouvoir une meilleure utilisation des données publiées par l’ITIE