Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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compte-rendu_GTT
Identification des activités prioritaires du Plan de Travail Triennal (PTT) par les experts techniques et finalisation des termes de référence des audits financier et organisationnel à soumettre au Coordonnateur National
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CR | 10/05/2021 | Télécharger |
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État d’avancement de la certification des données des régies financières
L’Inspection Générale des Finances a informé le Gouvernement de la poursuite des travaux de certification des déclarations des régies financières destinées à l’ITIE-RDC, tout en signalant des retards liés à la disponibilité de certaines données financières
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AUTRE | 04/05/2021 | Télécharger |
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Suivi de la certification des déclarations des régies financières à l’ITIE
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a informé le Premier ministre de l’état d’avancement de la certification des déclarations des régies financières destinées à l’ITIE-RDC, précisant que les travaux étaient en cours malgré des retards liés à la transmission des données nécessaires
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AUTRE | 04/05/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
Point sur l’état d’avancement des études thématiques et la programmation des activités prioritaires à réaliser au cours de la semaine
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CR | 03/05/2021 | Télécharger |
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Transmission des états financiers de la SAKIMA pour l’exercice 2020
Dans le cadre de sa collaboration avec l’ITIE-RDC, la SAKIMA SA a communiqué ses états financiers de l’exercice 2020, mettant à disposition les informations comptables nécessaires aux travaux de transparence dans le secteur extractif
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AUTRE | 02/05/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
Réunion de suivi consacrée à l’état d’avancement des études thématiques, à la planification des activités prévues au mois d’avril et à l’examen de diverses questions opérationnelles
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CR | 26/04/2021 | Télécharger |
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Présentation des données de Sicomines dans le cadre de l’évaluation du projet minie
Sicomines SA a transmis au ministère du Plan les données collectées auprès de ses services en réponse à la mission d’évaluation menée dans le cadre de l’ITIE-RDC, réaffirmant sa coopération dans l’analyse du projet minier
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AUTRE | 23/04/2021 | Télécharger |
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Transmission des données de Sicomines pour l’évaluation du projet minier
En réponse à une mission de collecte de données initiée dans le cadre de l’ITIE-RDC, Sicomines SA a transmis au ministère du Plan les informations requises pour l’évaluation du projet minier, tout en soulignant sa collaboration avec les parties prenantes concernées
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AUTRE | 23/04/2021 | Télécharger |
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compte-rendu_GTT
Sous la coordination du Coordonnateur National, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a évalué l’avancement des études complémentaires au Rapport assoupli, notamment sur les licences extractives, les contrats, la propriété effective, le projet SICOMINES et la répartition de la redevance minière
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CR | 12/04/2021 | Télécharger |
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Accusé de réception relatif aux données de la redevance minière
La Direction des Recettes du Lualaba a confirmé la réception de la demande de l’ITIE-RDC concernant les notes de débit de la redevance minière pour les exercices 2018, 2019 et 2020, et s’est engagée à transmettre les informations sollicitées dans le délai indiqué
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AUTRE | 10/04/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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