Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Analyse institutionnelle de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la République démocratique du Congo (ITIE-RDC)
Diagnostic des capacités institutionnelles et opérationnelles de l’ITIE-RDC, mettant en évidence ses acquis et les défis liés à la gouvernance, au financement, à la communication et au renforcement des capacités
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AUTRE | 31/03/2021 | Télécharger |
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Transmission de la lettre relative à l’étude sur la collecte, la répartition et la gestion des recettes de la redevance minière
Le Gouverneur de la province du Lualaba transmet, pour information, une lettre du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières, portant sur l’étude de la collecte, de la répartition et de la gestion des recettes de la redevance minière. Cette correspondance est adressée aux autorités nationales, provinciales et aux services concernés afin d’assurer une meilleure coordination et le suivi de la gestion de ces recette
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AUTRE | 30/03/2021 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Réunion du Comité exécutif de l’ITIE-RDC consacrée à l’amélioration des recommandations du Rapport assoupli, à la certification des données financières par l’IGF pour renforcer leur fiabilité et à la poursuite des discussions sur la publication de l’accord entre ECG et TRAFIGURA
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PV | 16/03/2021 | Télécharger |
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Plan de Travail Triennal ITIE-RDC (2021 – 2023)
Ce document présente le plan de travail triennal de l’ITIE-RDC pour la période 2021 à 2023, définissant les priorités, les activités et les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la Norme ITIE et le renforcement de la transparence dans le secteur extractif
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PTT | 16/03/2021 | Télécharger |
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État des discussions sur le projet pétrolier RDC–Angola dans la Zone d’Intérêt Commun
Le ministère des Hydrocarbures a fourni à l’ITIE-RDC des informations complémentaires sur l’évolution des négociations entre la RDC et l’Angola concernant l’exploitation pétrolière dans la Zone d’Intérêt Commun (ZIC), tout en précisant que les discussions se poursuivaient entre les parties concernées
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AUTRE | 15/03/2021 | Télécharger |
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Transmission des contrats actifs de la SAKIMA à l’ITIE-RDC
La Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA SA) a transmis à l’ITIE-RDC la liste des contrats en vigueur conclus avec ses différents partenaires, dans le cadre des exigences de transparence applicables au secteur extractif
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AUTRE | 12/03/2021 | Télécharger |
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Exigence de transparence dans la transmission des données minières
Le ministre des Mines a rappelé à l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) son obligation de respecter les exigences de transparence prévues par le Code minier, notamment en matière de publication des accords conclus dans le secteur extractif
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AUTRE | 12/03/2021 | Télécharger |
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Étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives
Le ministère du Plan a sollicité la collaboration de plusieurs administrations et organisations professionnelles pour faciliter la collecte d’informations dans le cadre d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives, menée sous l’égide de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 10/03/2021 | Télécharger |
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Réalisation d’études sur la gouvernance des droits pétroliers
Le ministère du Plan a informé le ministère des Hydrocarbures du lancement de plusieurs études portant sur l’octroi des droits pétroliers, la publication des contrats et la divulgation des propriétaires effectifs, en vue d’améliorer la transparence et la gouvernance du secteur pétrolier en RDC
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AUTRE | 10/03/2021 | Télécharger |
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Appui des gouverneurs à l’étude sur la redevance minière
Le ministère du Plan a sollicité l’implication des gouverneurs de plusieurs provinces minières afin de faciliter la collecte d’informations dans le cadre d’une étude ITIE-RDC consacrée à la collecte, à la répartition et à la gestion des recettes de la redevance minière
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AUTRE | 10/03/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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