Documents de mise en œuvre

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un consultant chargé d’élaborer un rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques (EP) du secteur extractif pour les exercices 2017 et 2018. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, notamment en ce qui concerne la participation de l’État, les transactions des entreprises d’État et les dépenses quasi-fiscales.

le Cadastre Minier (CAMI) accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à la production des rapports ITIE 2017 et 2018. L’institution transmet plusieurs éléments contextuels, notamment les informations sur les titres miniers, la liste des entreprises ayant transformé leurs permis de recherche en permis d’exploitation, ainsi que les procédures d’octroi et de transfert des droits miniers. Elle précise également qu’aucun obstacle juridique n’entrave la divulgation des informations prévues par le Code minier.

1.le GTT présentera au comité Exécutif à la prochaine réunion, toutes les difficultés que le ST et l’Administrateur Indépendant rencontrent pour collecter des données dans l’élaboration des rapports de conciliation 2017 et contextuelle 2017-2018.

le Ministère des Finances demande au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo de transmettre au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC la déclaration ad hoc de la BCC. Cette démarche vise à permettre la finalisation et la publication du rapport ITIE-RDC 2017 dans les délais, afin d’éviter une suspension du statut de conformité de la RDC au processus ITIE.

la Vice-Première Ministre et Ministre du Plan sollicite l’appui du Premier ministre afin que certains services de l’État transmettent des informations nécessaires à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Ces données concernent notamment la mise en place de structures prévues par la législation, telles que la Caisse nationale de péréquation, le Fonds pour les générations futures et le Fonds minier pour les générations futures

le Ministère des Mines encourage les entreprises minières sous sa tutelle à s’impliquer activement dans la production du rapport ITIE-RDC 2017. Il leur recommande notamment de transmettre sans délai leurs déclarations à l’ITIE afin de permettre la publication du rapport dans les délais et d’éviter une éventuelle suspension de la RDC dans le processus ITIE.

Cette mission a permis d’assurer la collecte des données pour le Rapport ITIE-RDC 2017 et d’échanger avec les autorités et les parties prenantes sur la gestion des 15 % de la redevance minière destinés aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), en vue d’améliorer la transparence et le suivi de leur répartition

Dans cette correspondance datée du 7 novembre 2019, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) informe la Coordination nationale a.i. de l’ITIE-RDC que ses équipes informatiques ont travaillé avec les experts ITIE au chargement, dans le logiciel TSL, des données des entreprises minières pour l’année 2017, extraites du système informatique douanier.

la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA) transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC les informations sollicitées pour la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle indique notamment avoir transmis les états financiers audités des exercices 2017 et 2018 et précise que plusieurs rubriques demandées, telles que les subventions de l’État, les prêts, les garanties ou les transferts financiers avec des partenariats, ne présentent aucun élément à signaler pour la période concernée.

le Ministre des Mines accuse réception des informations transmises par la Gécamines destinées à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il encourage la collaboration de cette entreprise publique dans la transmission des données nécessaires à l’élaboration et à la publication du rapport ITIE prévue pour le 31 décembre 2019