Documents de mise en œuvre

1.Le GTT instruit le ST de notifier la décision de l’attribution de ce marche dans les meilleurs au cabinet BDO au Tunisie Consulting gagnant du marché et aussi aux perdant. 2.Le GTT demande au ST d’entamer les négociations avec le Cabinet BDO Tunisie Consulting en vue de la signature du contrat. 3.Les membres ont recommande au ST d’actualiser le termes de référence amélioré pour l’élaboration et la publication du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 LE 15/08/2019 avant de le soumettre pour adoption en ligne le 16/08/2019 à midi au plu tard .

ATELIER D’ECHANGE ENTRE LE SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC ET LES MAGISTRATS DU PARQUET PRES LA COUR DES COMPTE.

Dans cette correspondance datée du 31 juillet 2019, le Secrétariat international de l’ITIE félicite la RDC pour sa participation active à la Conférence mondiale ITIE 2019 à Paris et salue l’engagement personnel du Président en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles. La lettre réaffirme la disponibilité de l’ITIE à accompagner la RDC dans les réformes du secteur extractif, notamment en matière de transparence des entreprises publiques, d’amélioration du cadre réglementaire et du climat des affaires. Elle insiste également sur la nécessité de renforcer le processus ITIE en RDC, notamment par la nomination des représentants gouvernementaux, le recrutement d’un coordonnateur national et le respect des libertés des parties prenantes.

Menée à Mbanza-Ngungu, Boma et Moanda, cette mission a permis de vulgariser la Norme ITIE 2019 et de disséminer le Rapport ITIE-RDC 2016 auprès des universités, des organisations de la société civile et des communautés locales afin de renforcer la culture de la transparence dans le secteur extractif

La République Démocratique du Congo, engagée dans la mise en œuvre de l’ITIE depuis 2005 et déclarée conforme en 2014, a fait l’objet d’une nouvelle Validation au titre de la Norme ITIE 2016. Le rapport conclut que, malgré des progrès significatifs et un impact réel en matière de transparence dans le secteur extractif, 13 Exigences n’ont pas été pleinement satisfaites.

Le document contient les Normes Environnementales et Sociales (NES)

Ce document présente la réponse du Validateur indépendant (CowaterSogema) aux commentaires du Groupe multipartite (MSG) dans le cadre de la validation ITIE de la RDC, en date du 22 juillet 2019

L’ITIE-RDC a pris part aux activités du 51ᵉ anniversaire du Barreau congolais à Goma afin de présenter son rôle dans la promotion de la transparence du secteur extractif et de sensibiliser les professionnels du droit aux enjeux du nouveau Code minier et de la gouvernance des ressources naturelles

Document de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC

La délégation de l’ITIE-RDC a participé à la 8ᵉ Conférence mondiale de l’ITIE à Paris, consacrée aux évolutions de la Norme ITIE, à la gouvernance des industries extractives, à la transparence des données et au partage d’expériences entre les pays mettant en œuvre l’Initiative