Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Participation de l’ITIE-RDC à la 45ᵉ réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale à Addis-Abeba
La délégation de l’ITIE-RDC a pris part à la 45ᵉ réunion du Conseil d’administration de l’ITIE Internationale à Addis-Abeba, marquée notamment par l’annonce des résultats de la validation de la RDC, les discussions sur le renforcement de la gouvernance de l’Initiative et la lutte contre la corruption dans le secteur extractif
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MISSION_ATELIER | 18/10/2019 | Télécharger |
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Procès verbal
1.Le Groupe Technique de Travail est chargé d’analyser la décision du
Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE sur la validation de la RDC .
2. Le Groupe Technique de Travail est chargé d’élaborer une Feuille de route
pour la mise en œuvre des mesures correctives préconisées par le CA et
de soumettre ladite Feuille de route à l’adoption du Comité Exécutif.
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PV | 17/10/2019 | Télécharger |
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Mission de collecte des données et d’amélioration du cadrage ITIE à Lubumbashi
Cette mission a permis de renforcer la collecte des données pour les Rapports ITIE-RDC 2017-2018, de sensibiliser les acteurs du secteur minier artisanal, d’examiner la faisabilité de la réconciliation de la redevance minière et d’améliorer le projet de rapport de cadrage ITIE 2017
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MISSION_ATELIER | 03/10/2019 | Télécharger |
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Lettre accusé de réceprion Ministre de mines demande d_information pour le Rapport contextuel
le Ministère des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il transmet en annexe un document élaboré par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) contenant les informations sollicitées et plaide pour l’intégration du ministère des Affaires sociales au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC afin de renforcer le suivi des actions sociales liées au secteur extractif.
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AUTRE | 03/10/2019 | Télécharger |
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Lettre Ministère des Affaires Sociales transmission des informations
la Ministre des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet à cet effet un document préparé par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) contenant les informations sollicitée
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AUTRE | 03/10/2019 | Télécharger |
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Lettre Ministère des mines Paiements environnementaux
la Direction de Protection de l’Environnement Minier du Ministère des Mines accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Elle explique que les opérateurs miniers sont tenus de constituer une garantie financière pour couvrir leurs obligations environnementales prévues dans leurs plans environnementaux.
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AUTRE | 27/09/2019 | Télécharger |
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Lettre Ministère des Finances Transmission des données
le Ministère des Finances transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Ces données portent notamment sur les rétrocessions effectuées au profit des provinces en 2017 et 2018 ainsi que sur les recettes perçues au titre des 10 % de la redevance minière destinées au Fonds minier pour les générations futures.
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AUTRE | 23/09/2019 | Télécharger |
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Lettre GECAMINES informations contextuelles ITIE RDC
la Gécamines transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Le document présente notamment les états financiers audités de 2017 et 2018, les règles de gestion des bénéfices, les modalités de participation de la Gécamines dans les partenariats miniers ainsi que les conditions de financement des projets.
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AUTRE | 18/09/2019 | Télécharger |
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Lettre SAKIMA données ITIE RDC
la société SAKIMA accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet les états financiers audités de l’exercice 2017 et indique que ceux de 2018 seront communiqués après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires.
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AUTRE | 11/09/2019 | Télécharger |
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Lettre Ministre des hydrocarbures Production rapport ITIE
le Ministre des Hydrocarbures répond au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC concernant la collecte d’informations pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il indique que, durant la période concernée, aucun appel d’offres n’a été lancé pour l’attribution de blocs pétroliers et souligne que les informations relatives au secteur des hydrocarbures restent accessibles au public.
E193Lettre Ministre des hydroca…
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AUTRE | 06/09/2019 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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