Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Appui aux études sur la gouvernance du secteur pétrolier
Le ministère du Plan a sollicité la collaboration du ministère des Hydrocarbures dans le cadre de trois études portant sur l’octroi des droits pétroliers, la publication des contrats pétroliers et la divulgation des propriétaires effectifs des industries pétrolières
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AUTRE | 10/03/2021 | Télécharger |
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Lancement d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs
Le ministère du Plan a informé le Guichet Unique de Création d’Entreprises, la Chambre des Mines et le Groupement des Producteurs de Pétrole de la réalisation d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives, en sollicitant leur collaboration pour la collecte des informations nécessaires
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AUTRE | 10/03/2021 | Télécharger |
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Engagement de l’EGC dans la transmission des informations à l’ITIE-RDC
L’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) a réaffirmé son engagement à respecter les exigences de transparence de l’ITIE-RDC et à collaborer avec les autorités compétentes pour la transmission des informations requises, tout en participant aux concertations sur les modalités de mise en œuvre
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AUTRE | 02/03/2021 | Télécharger |
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Échanges sur la publication des contrats de l’Entreprise Générale du Cobalt
L’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) a sollicité l’orientation du ministre des Mines concernant les modalités de publication de ses contrats commerciaux, estimant que leur divulgation pourrait affecter ses intérêts stratégiques et ses engagements de confidentialité avec certains partenaires
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AUTRE | 02/03/2021 | Télécharger |
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Rapport Annuel d’Avancement (RAA) – Exercices 2018, 2019 et 2020
Évaluation des résultats et de l’impact de l’ITIE-RDC sur la période 2018-2020, mettant en évidence les progrès réalisés, les défis rencontrés, l’exécution des activités et les avancées en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif
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AUTRE | 28/02/2021 | Télécharger |
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Mobilisation des régies financières pour la collecte des données sur la Gécamines
Le ministère du Plan a transmis au ministre des Finances des projets de correspondance destinés aux régies financières afin de recueillir les informations relatives aux avances fiscales accordées à la Gécamines entre 2012 et 2020, dans le cadre de la finalisation du Rapport ITIE-RDC
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AUTRE | 26/02/2021 | Télécharger |
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Demande de publication de l’accord EGC–Trafigura
Le ministre des Mines a demandé à l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) de prendre les dispositions nécessaires pour publier l’accord conclu avec Trafigura, rappelant que la législation minière impose la divulgation des contrats relatifs aux ressources naturelles dans un délai déterminé
Lettre Ministre de Mines accord EGC TRAFIGURA 26 fev 2021.pdf — N°0
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AUTRE | 26/02/2021 | Télécharger |
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Collecte des informations sur les avances fiscales de la Gécamines
Le ministère du Plan a sollicité l’appui du ministère des Finances pour obtenir auprès des régies financières les informations relatives aux avances fiscales de la Gécamines entre 2012 et 2020, dans le cadre de la finalisation du Rapport ITIE-RDC 2018
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AUTRE | 26/02/2021 | Télécharger |
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Atelier de mise en commun des améliorations des PP au RAA 2018-2020
Termes de référence d’un atelier organisé par l’ITIE-RDC pour examiner et intégrer les contributions des parties prenantes au Rapport Annuel d’Avancement 2018-2020, en vue de sa validation et de l’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC
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MISSION_ATELIER | 07/02/2021 | Télécharger |
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Atelier de mise en commun des améliorations des PP au projet du Rapport Assoupli 2021
Atelier de mise en commun des contributions des parties prenantes au projet de Rapport ITIE-RDC assoupli 2018, 2019 et premier semestre 2020, visant à améliorer la qualité des informations et à assurer leur conformité aux exigences de la Norme ITIE avant publication
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MISSION_ATELIER | 02/02/2021 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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