Documents de mise en œuvre

Comptes rendus: Après relecture du Rapport pré final intégrant toutes les améliorations recommandées par le GTT :  Le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité par les membres du GTT, en présence de l’AI et du ST.  Le Rapport ainsi adopté doit être soumis à l’adoption en ligne des membres du Comité Exécutif le 29/12/2018.  Tenant compte de ses dernières mises à jour et de sa signature par l’AI, le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 sera publié au plus tard le 31/12/2018.

1.Une Note d’information reprenant toutes les questions difficiles doit être présentée au Gouvernement lors du Conseil des Ministres du 29/11/2019 sur l’etat d’avancement de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2017. Ladite Note est préparée par le Sécrétariat Technique et déposée au Cabinet de travail de Madame la Présidente le 28/11/2019, avant 14 heures. 2.Le Comité Exécutif valide la proposition du Groupe Technique de Travail (GTT) d’actualiser le Plan de travail du Comité National de l’ITIE-RDC, afin de prendre en compte les mesures correctives issues de la validation. 3.Le Sécretariat Technique est chargé de proposer, à sa prochaine réunion, le calendrier d’actualisation dudit Plan de travail de façon à lui permettre de l’adopter et de le publier à la fin du mois de février 2020, au plus tard. 4.Le GTT est chargé de rassembler et analyser la documentation sur le projet de décret modificatif du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC et sur l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC, particulièrement sur les recommandations. 5.Le GTT est chargé de faire des propositions concrètes au Comité Exécutif sur les mesures à prendre au cours de sa réunion ordinaire du 18 décembre 2019, qui aura comme points à l’ordre du jour, entre autres, « présentation et examen des recommandations issues de l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC . 6.Les membres disposent de deux jours pour lire et adopter en ligne le TDR pour le recrutement d’un Consultant chargé de faire la revue des états financiers des entreprises publiques, exercices 2017 et 2018 ainsi que du projet de décret portant divulgation des propriétaires effectifs des industries extractives au plu tard le 29/11/2019.

Atelier des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016

Cette réunion extraordinaire a été consacrée aux préparatifs de la validation de la RDC au regard de la Norme ITIE 2016, à travers des échanges avec une délégation du Secrétariat international sur la gouvernance du Groupe multipartite, la qualité des divulgations, la participation de la société civile et les avancées du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016. Les participants ont également examiné la situation financière du Comité National et arrêté un calendrier pour finaliser la publication du rapport 2016

La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo

Ce rapport fournit des informations complémentaires sur le contexte du secteur extractif en RDC pour l’année 2016, notamment sur la production, les exportations, la contribution économique du secteur et les relations financières entre l’État et les entreprises extractives.

Lettre du Collège des entreprises adressée à Madame la CN ai

1.Le Rapport complémentaire au Rapport contextuel ITIE-RDC 2016 est adopté. 2.Le sigle « EP » (Entreprise Publique) est retenu pour désigner les entreprise extractives de l’Etat. 3.On définie une EP comme etant: « Toute entreprise publique du Portefeuille de l’Etat dans laquelle l’Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité ou la majorité du Capital social et est engagée dans les activités extractives pour le compte de l’Etat ». 4.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de relire le rapport complémentaire le 28 septembre 2018, afin d’y intégrer toutes les améliorations apportées par les parties prenantes. 5.Le ST est tenu de publier le rapport relu par le GTT avant le 1er octobre 2018. 6.Le GTT travaillera avec le Secrétariat Technique le 28 septembre pour parfaire l’organisation des documents et finaliser les préparatifs avant le 1er octobre 2018. 7.Le CE exhorte l’Administrateur Indépendant à collaborer avec le Secrétariat Technique et l’enjoint de publier le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 avant le 31 décembre 2018. 8.Le projet de décret modifiant et complétant le décret … portant organisation et fonctionnement du CN/ITIE-RDC est adopté moyennant les amendements portés en ses articles 10 et 25.

RAPPORT DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 AU VILLAGE MAMPUTU A MOANDA

Lettre de SE Ministre du Portefeuille adressée aux Entreprises Publiques du secteur extractif