Documents de mise en œuvre

Dans cette correspondance du 13 novembre 2020, la Ministre des Affaires Sociales accuse réception d’une lettre relative à l’urgence d’adopter l’Arrêté interministériel Mines–Affaires Sociales portant approbation du manuel des procédures de gestion et du mécanisme de contrôle de la dotation de 0,3 % destinée au financement des projets de développement communautaire.

Lettre de la Vice-Première Ministre, Ministre du Plan, sollicitant l’intervention du Ministre des Finances pour la transmission, par la DGI, la DGDA et la DGRAD, des données nécessaires à la certification des déclarations de l’État pour les Rapports ITIE-RDC 2018, 2019 et du premier semestre 2020

À Goma, l’ASADHO a formé, en novembre 2020, les jeunes des mouvements citoyens du Nord-Kivu à la Norme ITIE, afin de renforcer leur participation au contrôle citoyen et à la transparence dans la gestion des ressources minières

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a adopté les attributions de ses commissions permanentes, décidé de relancer les parties déclarantes et de solliciter un report de publication du Rapport ITIE 2018-2020. Il a également abordé la mobilisation des financements, le statut de l’APLC et l’amélioration de l’organisation de ses réunions

Dans cette correspondance de 2020, le Secrétaire Général aux Hydrocarbures transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC le rapport du secteur des hydrocarbures couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020. Le document annexé contient principalement les réponses aux préoccupations de l’ITIE relatives aux informations contextuelles du secteur, dans le cadre de la production du Rapport ITIE-RDC pour ces périodes. Cette transmission s’inscrit dans la collaboration institutionnelle visant à assurer la transparence et la conformité aux exigences de la Norme ITIE.

Dans cette lettre du 14 octobre 2020, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC les données relatives à la Redevance Suivie de Change (RSC) pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020, dans le cadre de la production du Rapport ITIE-RDC.

Dans cette correspondance du 5 octobre 2020, le Ministre du Portefeuille accuse réception de la lettre de la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, relative à la production du Rapport ITIE-RDC pour les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020. Il invite les responsables des entreprises publiques et minières concernées (notamment Gécamines, Mutanda Mining, TFM, KCC, Kamoa, Kibal i, Perenco, Banro, Alphamines, etc.) à respecter l’échéance fixée au 30 septembre 2020 pour la transmission des informations demandées, afin de garantir l’exhaustivité et la conformité du rapport ITIE.

Dans cette correspondance du 7 octobre 2020, le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC sollicite du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu des éclaircissements sur un contrat conclu en 2016 entre la Province et la société Alphamines Bisie Mining (ABM). Selon des informations issues des états financiers publiés par la société, un paiement de 264 413 USD aurait été effectué au profit de la Province sans avoir été déclaré à l’ITIE. La lettre demande la confirmation de l’existence du contrat, la nature de l’opération ainsi que les montants perçus de 2016 à 2020, afin de garantir l’exhaustivité des déclarations et le respect des exigences de transparence de l’ITIE.

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a adopté les TDR des études thématiques sur les contrats extractifs, les licences, les revenus infranationaux et le projet SICOMINES, et constitué une commission de recrutement des consultants. Il a également prolongé le délai des déclarations ITIE, examiné les dossiers CAMI et SOKIMO et autorisé le financement de dépenses prioritaires

Dans cette correspondance du 30 septembre 2020, le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) accuse réception de la demande relative à la production du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et du 1er semestre 2020. Le FNPSS précise qu’en vertu des ordonnances-lois en vigueur, il n’est ni un service d’assiette ni un service générateur de recettes de l’État. Par conséquent, il n’a aucune assignation en matière de perception de droits, taxes ou redevances, y compris celles liées aux entreprises minières et pétrolières. Il indique donc ne percevoir aucune recette relevant du périmètre ITIE.