Documents de mise en œuvre

Dans cette correspondance du 29 septembre 2020, le Gouverneur (par le Vice-Gouverneur) accuse réception de la demande du Vice-Premier Ministre de l’Intérieur relative à la production du Rapport ITIE-RDC pour les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020.

Dans cette correspondance du 18 septembre 2020, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, demande aux Gouverneurs des provinces minières et pétrolières (notamment Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika, etc.) de transmettre au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC toutes les informations relatives aux recettes perçues par leurs provinces au titre des exercices 2018, 2019 et du 1er semestre 2020.

En 2020, l’ASADHO, avec l’appui de la GIZ, a renforcé les capacités des jeunes mouvements citoyens sur la gouvernance extractive à Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi, malgré les perturbations liées à la Covid-19

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a décidé d’associer les entreprises extractives au financement de sa feuille de route de juillet à décembre 2020. Il a également désapprouvé la procédure de désignation du représentant suppléant de l’Afrique centrale francophone au Conseil d’administration de l’ITIE, entraînant le retrait de la candidature de la RDC et sa non-participation au vote

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a adopté la Feuille de route des priorités et le cadrage du Rapport assoupli 2018-2020, encadré l’appui des partenaires techniques et financiers et fixé les échéances des rapports thématiques. Il a également instauré un suivi mensuel des activités et contesté la procédure de remplacement du représentant de la RDC au Conseil d’administration de l’ITIE

Adoption à l’unanimité de la Feuille de route des priorités de l’ITIE-RDC pour juillet-décembre 2020 et des TDR du Rapport assoupli 2018-2020. Le Comité exécutif a également demandé la vérification officielle des informations relatives au dossier SOKIMO afin d’éclairer ses délibérations et d’orienter le Gouvernement

Le GTT a recommandé l’adaptation du processus ITIE aux contraintes sanitaires et financières de 2020, à travers une feuille de route budgétisée, des réunions virtuelles, la déclaration assouplie et le renforcement des mécanismes de gouvernance et d’audit

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a chargé le GTT de préparer les priorités du second semestre 2020 et les modalités de publication des rapports. Il a également décidé de solliciter la nomination présidentielle du Coordonnateur recruté et de transmettre le dossier Mack Dumba Jeremy au Premier ministre

Dans cette correspondance du 4 septembre 2020, la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, sollicite l’appui du Ministre du Portefeuille pour la production du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020.

Ce document définit le cadre de production du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2020, conformément à la décision du Conseil d’administration de l’ITIE du 25 mai 2020, qui a introduit des flexibilités en raison de la pandémie de Covid-19. L’objectif est d’assurer la continuité de la divulgation des informations sur le secteur extractif tout en tenant compte des contraintes sanitaires et économiques.