Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Rapport de validation Final et Mesures correctives
La République Démocratique du Congo, engagée dans la mise en œuvre de l’ITIE depuis 2005 et déclarée conforme en 2014, a fait l’objet d’une nouvelle Validation au titre de la Norme ITIE 2016. Le rapport conclut que, malgré des progrès significatifs et un impact réel en matière de transparence dans le secteur extractif, 13 Exigences n’ont pas été pleinement satisfaites.
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AUTRE | 25/07/2019 | Télécharger |
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Normes environnementales
Le document contient les Normes Environnementales et Sociales (NES)
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AUTRE | 22/07/2019 | Télécharger |
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Réponse du validateur aux commentaire du CE
Ce document présente la réponse du Validateur indépendant (CowaterSogema) aux commentaires du Groupe multipartite (MSG) dans le cadre de la validation ITIE de la RDC, en date du 22 juillet 2019
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AUTRE | 22/07/2019 | Télécharger |
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Participation de l’ITIE-RDC au 51ᵉ anniversaire du Barreau congolais à Goma
L’ITIE-RDC a pris part aux activités du 51ᵉ anniversaire du Barreau congolais à Goma afin de présenter son rôle dans la promotion de la transparence du secteur extractif et de sensibiliser les professionnels du droit aux enjeux du nouveau Code minier et de la gouvernance des ressources naturelles
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MISSION_ATELIER | 12/07/2019 | Télécharger |
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Code de conduite 2014
Document de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
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AUTRE | 12/07/2019 | Télécharger |
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Participation de l’ITIE-RDC à la 8ᵉ Conférence mondiale de l’ITIE à Paris
La délégation de l’ITIE-RDC a participé à la 8ᵉ Conférence mondiale de l’ITIE à Paris, consacrée aux évolutions de la Norme ITIE, à la gouvernance des industries extractives, à la transparence des données et au partage d’expériences entre les pays mettant en œuvre l’Initiative
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MISSION_ATELIER | 19/06/2019 | Télécharger |
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Réponse de la GCM à la lettre N 0771/COORD/ITIE-RDC/ST/FN/2019 demandant explications sur les dividendes sicomines déclarées par SIMCO; les royalties et pas de porte perà§us en 2017 et 2018 et sur les statuts des entreprises EVELYNE et BRAVURA
Dans cette correspondance du 19 juin 2019 adressée à la Coordination nationale de l’ITIE-RDC, la Gécamines apporte des clarifications sur plusieurs points liés au rapport de cadrage 2017-2018. Elle précise que les dividendes perçus proviennent de SIMCO et non directement de Sicomines, conformément aux dispositions contractuelles.
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AUTRE | 19/06/2019 | Télécharger |
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Commentaires du L’ITIE-RDC Au Projet de Rapport Du Validateur Indépendant
COMMENTAIRES DU COMITE EXÉCUTIF AU RAPPORT D'ÉVALUATION INITIALE ET AU PROJET DE RAPPORT DU VALIDATEUR
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AUTRE | 10/06/2019 | Télécharger |
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Reunion technique
Réunion Techique sur la transparence des opérations menées par Entreprises Publiques Extractives
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REUNION_TECHNIQUE | 25/04/2019 | Télécharger |
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validation
Validation RDC : Rapport sur la collecte initiale des données et la consultation des parties prenantes
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AUTRE | 15/04/2019 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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