Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Lettre de l’IGF adressée à Monsieur le Coordonnateur Nat. de l’ITIE
Transmission note relative à la méthodologie de travail pour la certification des déclarations ITIE des administrations financières
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AUTRE | 21/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances aux DG de la DGRAD, la DGI et la DGDA
Mise en application des recommandations de l’IGF faites dans le cadre de l’ITIE
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AUTRE | 21/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Hydrocarbures aux Entreprises pétrolières du périmètre ITIE
Respect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
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AUTRE | 21/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises minières du périmètre ITIE
Respect des délais et consignes de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015
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AUTRE | 21/04/2016 | Télécharger |
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Règlement d'hydrocarbures
Le Décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d'hydrocarbures constitue le principal texte d'application de la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
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AUTRE | 19/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du CN adressée au DG de la DGDA
Concerne Organisation d’une réunion de travail à Lubumbashi entre la DGDA, les Entreprises minières et les Agences en douane en vue d’améliorer les déclarations de la DGDA à l’ITIE
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AUTRE | 19/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances aux DG des régies finanières
Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
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AUTRE | 19/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Ministre de l’Environnement au Chargé de mission de l’Agence congolaise de l’Environnement (ACE)
Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
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AUTRE | 13/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Ministre de l’Environnement au Chargé de mission de l’Agence congolaise de l’Environnement (ACE)
Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
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AUTRE | 13/04/2016 | Télécharger |
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Lettre du Vice-Premier, Ministre de l’Intérieur et Sécurité aux Gouverneurs et Commissaires spéciaux du Gouvernement.
Recensement préparatoire des paiements des Industries Extractives à l’Etat en 2015
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AUTRE | 09/04/2016 | Télécharger |
Decouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.