Documents de mise en œuvre

Cet atelier a réuni les administrations, les entreprises minières et la société civile afin d’identifier la structure responsable de l’élaboration des synthèses des EIES, PGES et PAR. Les échanges ont mis en évidence des insuffisances juridiques et opérationnelles freinant la production et la publication de ces documents

Ce compte rendu retrace les échanges tenus à Kolwezi les 29 et 30 avril 2025 entre les administrations publiques, les entreprises minières et la société civile afin de déterminer l’entité responsable de l’élaboration des synthèses des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Les participants ont conclu que cette responsabilité devait revenir à l’opérateur minier, auteur des études initiales. Les travaux ont également permis d’adopter une feuille de route prévoyant l’élaboration d’un cadre réglementaire, la publication systématique des synthèses et la définition des modalités de mise en œuvre

À Kolwezi, l’ITIE-RDC a lancé une opération de collecte des données destinée à évaluer le niveau des recettes perçues par le Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) au regard des montants de redevance minière constatés par les Divisions des Mines. Cette initiative a mobilisé les administrations publiques et les parties prenantes du secteur minier autour des enjeux de traçabilité et de suivi des revenus miniers

L’ITIE-RDC a organisé à Kalemie un atelier de diffusion du Rapport ITIE-RDC 2022 réunissant les administrations publiques, les entreprises extractives et la société civile. Cette rencontre a favorisé les échanges sur les données du secteur extractif, leur exhaustivité ainsi que les défis liés à la participation citoyenne et à la transparence dans la gestion des ressources naturelles

Une mission de collecte de données a été menée à Kalemie dans le cadre d’une étude sur le niveau de réalisation du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN). Les travaux ont permis de mobiliser les administrations publiques, les régies financières et les acteurs du secteur minier afin de réunir les informations nécessaires à l’évaluation de la gestion et de l’utilisation des ressources issues de la redevance minière

Cette activité a permis de consolider les observations formulées par les administrations publiques, les opérateurs miniers artisanaux et la société civile sur le projet de rapport consacré à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans la filière diamant. Les travaux ont notamment conduit à l’amélioration de plusieurs données statistiques et à la formulation de recommandations pour une meilleure prise en compte des réalités du secteur artisanal

Dans le cadre d’un programme de renforcement des capacités organisé par le BGR, un expert de l’ITIE-RDC a pris part à une formation consacrée à la cartographie du secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans la filière cuivre-cobalt. Les participants ont été formés aux méthodes de collecte des données de terrain, à l’utilisation de l’application KoboCollect et aux outils de valorisation des données destinés à améliorer la connaissance du secteur artisanal

Ce procès-verbal présente les travaux de la 132ᵉ réunion ordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC tenue à Kinshasa le 20 février 2025. Les membres ont examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC, notamment la préparation du Rapport ITIE-RDC 2023, les rapports thématiques sur l’EMAPE, les obligations sociales et environnementales des entreprises minières, la modélisation fiscale des grands projets miniers ainsi que les préparatifs de la Validation ITIE 2026. Le Comité a également adopté le Plan de Travail et Budget Annuel 2025 (PTBA 2025), approuvé la version finale du Rapport ITIE-RDC sur le secteur forestier pour les exercices 2020-2021 en tant que rapport contextuel, et validé la situation financière du Comité National pour la période du 21 janvier au 20 février 2025

Réalisée dans la province du Nord-Kivu, cette mission a permis d’accompagner les acteurs du secteur extractif dans la constitution des dossiers de preuve relatifs aux déclarations ITIE. Les travaux ont contribué au renforcement du processus de vérification et de fiabilisation des données du Rapport ITIE-RDC 2022

Les parties prenantes du secteur extractif de la province de la Tshopo ont été réunies à Kisangani pour examiner et enrichir le projet de Rapport ITIE-RDC 2022 avant sa finalisation. L’atelier a permis aux représentants de l’État, de la société civile et des autres acteurs concernés d’analyser le contenu du rapport, de formuler des observations et de proposer des améliorations adaptées aux réalités locales. Les recommandations issues des travaux ont été compilées et transmises au Secrétariat Technique pour être soumises à l’Administrateur Indépendant en vue de leur intégration dans la version finale du Rapport ITIE-RDC 2022