Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Projet pilote sur la propriété réelle : rapport sur les résultats
Rapport présentant les résultats/constatations du projet pilote ITIE sur la propriété réelle (périmètre, exhaustivité, fiabilité).
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AUTRE | 01/03/2015 | Télécharger |
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Note de cadrage du projet pilote sur la propriété réelle des industries extractives (Exercice 2012)
Note de cadrage du projet pilote ITIE sur la divulgation de la propriété réelle des entreprises extractives (périmètre et méthodologie).
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AUTRE | 01/03/2015 | Télécharger |
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Contrat de services de consultance avec le Cabinet PricewaterhouseCoopers
Contrat de services de consultance entre le Secrétariat Technique ITIE-RDC et PwC relatif à la mission d’étude de cadrage du secteur minier artisanal à l’Est de la RDC.
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AUTRE | 20/02/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga
Lettre demandant la liste et les preuves de fermeture (faillite, cessation d’activités ou dissolution) des entreprises minières sur la période 2013–2014
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AUTRE | 20/02/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au DG du CAMI
Demande de la liste des détenteurs des titres miniers actifs en 2013
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AUTRE | 17/02/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du Katanga
Lettre sollicitant les éléments de preuve/constat de fermeture des entreprises minières (faillite, cessation d’activités ou dissolution) sur la période 2013–2014, adressée aux présidents des Tribunaux de commerce de Lubumbashi et Kolwezi.
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AUTRE | 17/02/2015 | Télécharger |
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Contrat de services de consultance – Mission d’étude de cadrage du secteur forestier en RDC (Moore Stephens)
Contrat de consultance entre le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et le Cabinet Moore Stephens relatif à la mission d’étude de cadrage du secteur forestier en RDC.
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AUTRE | 16/02/2015 | Télécharger |
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Contrat de services de consultance avec Moore Stephens)
Contrat de consultance entre le Comité National ITIE-RDC et le cabinet Moore Stephens relatif à la mission de conciliation des Rapports ITIE-RDC 2013 et 2014.
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AUTRE | 13/02/2015 | Télécharger |
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Rapport de la formation du collège entreprise au logiciel TSL à lubumbashi
Le document est le rapport détaillé de la formation des entreprises minières au logiciel T/SL (Transparenciel), organisé par le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 31/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Premier Ministre au Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Affaires étrangères
Correspondance de la Primature informant et sollicitant des facilités pour la tenue de la réunion du Conseil d’administration international de l’ITIE et d’un séminaire des pays francophones.
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AUTRE | 27/01/2015 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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