Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
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Lettre du Ministre des Finances à la DGI
Lettre demandant à la DGI de fournir au Secrétariat Technique ITIE-RDC les informations préparatoires sur les paiements spécifiques du secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 26/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGDA
Lettre demandant à la DGDA de transmettre au Secrétariat Technique ITIE-RDC les informations préparatoires sur les paiements spécifiques du secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 26/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGRAD
Lettre demandant à la DGRAD de fournir au Secrétariat Technique ITIE-RDC les informations préparatoires sur les paiements spécifiques du secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 26/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de Provinces
Courrier demandant aux gouverneurs d’instruire les régies provinciales pour fournir les informations préparatoires sur les paiements spécifiques au secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 23/01/2015 | Télécharger |
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Accord tripartite sur les royalties entre GECAMINES, Africa Horizons Investment Limited et KCC
Ce document présente l’accord conclu entre la Gécamines, AHIL et KCC en vue d’organiser le paiement de certaines royalties minières à AHIL en remplacement de la Gécamines, tout en encadrant les droits, obligations et garanties des parties concernées
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National aux entreprises n’ayant pas encore divulgué leurs propriétaires réels
Courrier invitant les entreprises du périmètre 2012 n’ayant pas encore divulgué leurs propriétaires réels à compléter et retourner le formulaire de déclaration.
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet PricewaterhouseCoopers
Lettre notifiant l’acceptation provisoire d’une offre relative à la mission d’étude du cadrage du secteur minier artisanal à l’Est de la RDC.
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet Moore Stephens
Notification provisoire du Marché de l'étude de cadrage du secteur forestier
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au Vice-ministre des Finances
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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