Documents de mise en œuvre

Le document est une note technique de la CTCPM adressée au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, proposant la publication des données ITIE sur les sites web de la CTCPM et du Cabinet du ministre des Mines, avec des orientations techniques, des fonctionnalités à développer et une estimation des coûts liés à la mise en ligne et à la gestion des informations minières

Le document est une lettre officielle du ministère des Hydrocarbures demandant la transmission au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations relatives aux paiements et participations des entreprises pétrolières pour l’exercice 2012, dans le cadre du recensement préparatoire du Rapport ITIE-RDC 2012

Restitution de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Mexico où la RDC est déclarée « Pays Conforme » le 02 juillet 2014

Le document est une lettre du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC sollicitant un avis juridique sur le cadre légal du secteur extractif et sur la propriété réelle, conformément aux exigences de la Norme ITIE

Le document est une lettre officielle de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) adressée au Premier ministre de la RDC, l’informant de la reconnaissance de la RDC comme pays conforme à l’ITIE

Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage sur la couverture de l’exploitation minière artisanale à l’Est de la RDC, définissant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier d’exécution et les critères de sélection du consultant, en vue de son intégration dans le processus ITIE

Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage visant l’intégration de l’exploitation forestière dans le processus ITIE en RDC, en précisant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier et les critères de sélection du consultant

Le document contient la décision officielle du Conseil d’administration de l’ITIE reconnaissant la RDC comme pays conforme à l’ITIE et levant sa suspension à compter du 2 juillet 2014

Formation des entreprises pétrolières sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Kinshasa

Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur le recensement des productions, des exportations minières et des paiements y afférents pour l’exercice 2012