Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
Accédez aux archives des documents lié aux activités du comité national de l’ITIE-RDC
| Documents | Type | Date | Fichier |
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Certification par l'IGF des déclarations des recettes encaissées des industries extractives, pour l'exercice 2012
Le document regroupe des lettres officielles de l’Inspection générale des Finances (IGF) portant sur la certification des déclarations des recettes issues des industries extractives pour l’exercice 2012, adressées aux régies financières (DGI, DGDA, DGRAD), aux ministères sectoriels et aux autorités nationales et provinciales, avec des conclusions, observations méthodologiques et recommandations visant à améliorer la traçabilité et la fiabilité des recettes ITIE
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AUTRE | 11/12/2014 | Télécharger |
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Lettres du Ministre des Mines à la Banques Centrale du Congo
Le document regroupe des lettres urgentes du ministère des Mines demandant à la Banque centrale du Congo de confirmer l’encaissement des recettes de “pas de porte” versées en 2012 par les sociétés Sicomines et Frontier, afin de garantir la traçabilité et la réconciliation des données dans le Rapport ITIE-RDC 2012
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AUTRE | 11/12/2014 | Télécharger |
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Réunion Ordinaire du Comite Exécutif
-Présentation du Projet de Rapport ITIE-RDC 2012 par l’Administrateur Indépendant ;
-Le Comité Exécutif déclare le projet recevable et le renvoie au Groupe de Travail de Suivi et aux parties prenantes pour révision et amélioration.
PV N° 13/2014 — N°13
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PV | 10/12/2014 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Mines aux DG des Régies Financières, aux DG des Entreprises minières et pétrolières et à l’IGF
Le document est une lettre officielle du ministère des Mines fixant la date limite de transmission des informations et éléments de fiabilisation par les administrations et les entreprises extractives, en vue de la finalisation du Rapport ITIE-RDC 2012
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AUTRE | 21/11/2014 | Télécharger |
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Réunion Ordinaire du Comite Exécutif
-Le Comité Exécutif s’est engagé à favoriser le consensus comme mode de prise de décisions ;
-Les parties déclarantes et l’IGF ont jusqu’au 25/11/2014 pour fournir toutes les informations manquantes à l’Administrateur Indépendant ;
-Concernant la demande de placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique par la GIZ, le Comité Exécutif s’est dit ne pas être dans le besoin d’un tel Expert et a chargé le Coordonnateur National de le communiquer à la GIZ ;
-Le Secrétariat Technique est chargé d’élaborer un texte portant organisation et fonctionnement des Commissions ad hoc du Comité Exécutif.
PV N° 12/2014 — N°12
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PV | 19/11/2014 | Télécharger |
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Rapport de l'atelier de sensibilisation de l’Association des Ingénieurs Civils Congolais
l'atelier de formation des ingénieurs civils sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif en RDC
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MISSION_ATELIER | 18/10/2014 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National aux Entreprises
Le document est une note officielle du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC précisant le mécanisme de fiabilisation des déclarations ITIE à appliquer par les entreprises et les administrations publiques dans le cadre de la préparation du Rapport ITIE-RDC 2012
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AUTRE | 07/10/2014 | Télécharger |
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Réunion Ordinaire du Comite Exécutif
-Le rapport de lancement présenté par l’Administrateur Indépendant après consultation des parties prenantes ainsi que les formulaires de déclaration sont adoptés.
-Le débat sur le placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique est reporté à la prochaine réunion en attendant que la question soit approfondie.
PV N° 11/2014 — N°11
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PV | 01/10/2014 | Télécharger |
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Atelier de formation sur l’utilisation du logiciel T/SL
Formation sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Lubumbashi
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MISSION_ATELIER | 26/09/2014 | Télécharger |
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Compte rendu du GTS
Un consensus est dégagé sur le cadrage après analyse des commentaires adressés à l’Administrateur Indépendant par la Société Civile à Lubumbashi.
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CR | 18/09/2014 | Télécharger |
Accédez aux documents de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les modalités de désignation, de nomination et la durée des mandats des représentants du Collège des Entreprises au sein du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
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