DATES IMPORTANTES
2005: |
Le Gouvernement annonce l’engagement de son adhésion à l’ITIE |
2006 : |
Le Groupe Multipartite est légalement formé |
2008 : |
le pays est reconnu par l’ITIE Internationale comme “Pays Candidat” |
2008 : |
la Banque Mondiale commissionne un expert pour alléger la structure de gouvernance et redéfinir un plan d’action. |
2009 : |
Le Comité National de l’ITIE-RDC est créé par Décret du Premier ministre. |
2009 : |
Nomination par Ordonnance présidentielle d’un Coordonnateur National de l’ITIE-RDC. |
2010 : |
Publication du Rapport ITIE -RDC 2007 |
2010 : |
Première validation. La RDC obtient le statut de “Pays Candidat” proche de la conformité, mais doit présenter un autre rapport le 12 juin 2011 au plus tard. |
2011 : |
La RDC ne parvient pas à publier son deuxième rapport et redevient “Pays Candidat“ |
2011 : |
La RDC est astreinte à la validation à dater du 1 septembre 2011 au 1 mars 2013 et doit publier un rapport au plus tard le 31 décembre 2012 |
2011 : |
L’année électorale paralyse les activités de l’ITIE-RDC |
2012 : |
Publication du deuxième rapport ITIE-RDC portant sur les exercices 2008 et 2009 |
2012 : |
La RDC subit une deuxième validation |
2012 : |
Le Ministre des Mines, Vice-président du CE signe le décret n°0186 obligeant les entreprises à déclarer |
2012 : |
Un nouveau plan d’action est élaboré et approuvé par la Banque Mondiale |
2012 : |
Nomination par Ordonnance présidentielle d’un nouveau Coordonnateur: le Professeur Mack Dumba Jérémy. |
2013 : |
Publication du rapport ITIE- RDC 2010 |
2013: |
la RDC est temporairement suspendue à la suite de sa deuxième validation. Le Conseil d’administration de l’ITIE avait considéré que la RDC n’avait pas satisfait à toutes les Exigences devant lui permettre d’accéder au statut de “Pays Conforme” à l’ITIE. |
2013 : |
Publication du Rapport ITIE-RDC 2011 |
2014 : |
Publication du Rapport ITIE-RDC 2012 |
2014: |
Troisième validation, la RDC devient “Pays Conforme” à l’ITIE |
2015: |
Tenue du Conseil d’Administration à Kinshasa. |
2015 : |
Publication du Rapport ITIE-RDC 2013 |
2015 : |
Publication du Rapport ITIE-RDC 2014 |
2017 : |
Echéance pour la quatrième validation |
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