ITIE-RDC sensibilise sur la transparence des dépenses quasi budgétaires des entreprises publiques extractives
Lubumbashi, 13 juin 2024 – Du 11 au 12 juin 2024, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a organisé un atelier à Lubumbashi sur la question des dépenses quasi budgétaires effectuées par les entreprises publiques extractives en République Démocratique du Congo. Cet atelier a réuni des participants venus de Kinshasa, du Kasaï et d’autres provinces du pays, représentant des institutions gouvernementales, des entreprises extractives, de la société civile et des médias.
L’objectif principal de cet atelier était de renforcer la compréhension des parties prenantes sur les dépenses quasi budgétaires et d’identifier des moyens concrets pour améliorer la transparence de ces dépenses dans le cadre de l’ITIE-RDC.
Au cours de l’atelier, les participants ont pu échanger sur les différentes définitions et pratiques en matière de dépenses quasi budgétaires, ainsi que sur les défis rencontrés pour leur divulgation complète et transparente. Ils ont également travaillé sur l’élaboration d’un processus de déclaration adapté au contexte de la RDC, en tenant compte des exigences de la Norme ITIE 2023.
Les discussions ont permis de dégager un consensus fort sur la nécessité de renforcer la transparence des dépenses quasi-budgétaires des entreprises extractives en RDC. Les participants ont notamment convenu de :
- Adopter une définition claire et harmonisée des dépenses quasi-budgétaires en tenant compte du contexte national et des pratiques internationales.
- Mettre en place un mécanisme de déclaration adéquat permettant aux entreprises extractives de divulguer de manière complète et transparente leurs dépenses quasi-budgétaires.
- Assurer la divulgation régulière de ces informations dans les rapports ITIE, conformément aux exigences de la Norme ITIE 2023.
L’atelier de Lubumbashi constitue une étape importante dans le processus de renforcement de la transparence du secteur extractif en RDC. Les travaux réalisés par les participants permettront de jeter les bases d’une divulgation plus complète et plus précise des dépenses quasi-budgétaires des entreprises extractives, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance du secteur et à une gestion plus responsable des ressources naturelles du pays.
Il est à noter que l’amélioration de la transparence des dépenses quasi budgétaires était l’une des mesures correctives majeures identifiées lors de la dernière validation ITIE-RDC en octobre 2022, où la RDC avait obtenu un score global élevé de 85,5 points. La mise en œuvre effective des conclusions de l’atelier de Lubumbashi permettra à la RDC de répondre à cette exigence et de se positionner favorablement dans le cadre de la prochaine validation ITIE prévue en 2026.
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