Archives de catégorie Actualités ITIE-RDC

ATELIER DE FINALISATION DES DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE

Après les 30 Août et le 01 septembre 2016, les parties prenantes se sont réunies une fois de plus le mercredi 23 et mardi  29.11.2016 dans la salle « La Transparence »  pour finaliser les documents de mise en œuvre de l’ITIE à savoir, le Plan de Travail, la Feuille de Route sur la Propriété réelle, le Rapport d’Activité Annuelle, les procédures de désignation  et de remplacement des Membres du Comité Exécutif ITIE.

Les améliorations apportées à ces documents par toutes les parties prenantes seront présentées à la prochaine réunion du Comité exécutif pour adoption. L’objectif poursuivi par les séants était de répondre à La Norme qui exige que ces documents soient publiés avant le 31.12.2016.

Pour lire les documents cliquez ici

 

Trophée Nkita 2016 meilleur mémoire sur la bonne gouvernance remporté par l’étudiant Vincent Bompethi

C’est l’étudiant Léopold Gerengbo de l’université Catholique au Congo, UCC, qui a remporté le jeudi 10 novembre le Trophée Nkita 2016, un concours qui récompense le meilleur mémoire sur la gouvernance des ressources naturelles, parrainé dans sa deuxième édition par le député national Patrick Muyaya. Cette daine émulation scientifique est une initiative du club ITIE-RDC, dénommé Dynamique des jeunes pour la Transparence des ressources naturelles, DYJET en sigle. DYJET dirigée par junior Muela est appuyée notamment par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, présent à travers madame Leonie Kiangu, et la coopération allemande (GIZ).

Le concours Nkita a opposé en finale 3 universités: Université de Kinshasa avec un candidat, Université Protestante au Congo avec deux candidats et Université catholique au Congo avec deux candidats aussi. Léopold Gerengbo de l’UCC a devancé dans l’ordre d’arrivée, Dieyi Délice de l’UPC (2è), Mbala Fulgence de l’Unikin ( 3è), Manzaki Brandy de l’UPC (4è) et Vincent Bompethi de l’UCC (5è).

Chacun de ces étudiants avait 5 minutes pour défendre son mémoire devant le jury et un auditoire plein comme un œuf.Brandy Manzaki a fait un brillant exposé sur la relation entre fluctuations des cours des ressources naturelles et le taux de croissance. Selon lui les yoyo des cours des matières premières sont un élément de ” vulnérabilité ” de l’économie de la RDC. ça affecte le taux de croissance qui doit être stable et durable sur une longue période pour espérer un développement a-t-il dit. il a préconisé la diversification de l’économie nationale.

Après lui, c’est l’étudiante Dieyi Délice qui prit la parole. Son mémoire a porté sur la contribution du secteur forestier au Pib. Moins de 1% dit-elle, ce qui est faible eu égard à l’étendue du massif forestier de la RDC, 2è au monde après celui de l’Amazonie. Les raisons de cette contribution marginale sont la faible gouvernance selon Delice. Vint le tour de Léopold Gerengbo. Son travail de fin d’étude a abordé la question de l’apport des ressources naturelles dans la croissance économique. Il a noté que malgré la multitude des ressources naturelles, la RDC demeure un pays pauvre, voire sous-pauvre, avec un Pib de 39 milliards $ et un budget de 4,5 milliards $. 

C’est ainsi qu’il s’est interrogé sur la malédiction des ressources naturelles qui frapperait la RDC? Pour lui l’apport dans la production des ressources naturelles est significatif mais n’a pas permis l’amélioration des conditions sociales des congolais. Vincent Bompethi intervint après lui pour parler du secteur agricole et de ses enjeux. Un secteur sous -exploité alors qu’il a le potentiel de supplanter le secteur extractif. Lui succéda enfin Fulgence Mbala, qui a planché sur la gestion participative des Forêts en RDC. Malheureusement a-t-il fait remarquer, aucun consensus n’a été trouvé pour impliquer notamment les communautés locales dans la gestion de la forêt. Les lauréats ont été encouragés par Patrick Muyaya. L’élu de Kinshasa a plutôt insisté sur l’homme qui est pour lui la première des ressources qui transforme les autres ressources. Pour cela a plaidé Muyaya, il faut investir dans l’homme notamment en construisant des infrastructures sanitaires et scolaires.

Satisfaite, Leonie Kiangu de l’ITIE a dit que ce sont de telles initiatives  qui suscitent le débat public qui méritent d’être soutenues.Elle a encouragé les étudiants à travailler davantage sur la corrélation entre ressources naturelles et développement. 

Déclaration finale de l’atelier d’évaluation du processus ITIE par les organisations de la société civile impliquées dans l’ITIE En République Démocratique du Congo.

Nous, délégués des organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo, réunis dans la salle « Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE du 03 au 04 novembre 2016 à l’occasion de l’atelier d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives, avec l’appui du projet BGSM (Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier) de la GIZ ;

Attendu que la République Démocratique du Congo a réalisé de progrès remarquables en matière de publication des rapports ITIE ;
Que grâce aux efforts des parties prenantes, particulièrement de la société civile, ces rapports font l’objet des débats publics dans les centres urbains et au sein des communautés impactées par les activités des industries extractives ;
Attendu que malgré ces efforts remarquables, l’ITIE n’est pas arrivée à servir de tremplin pour engager de grandes réformes dans le secteur extractif et des finances publiques ;
Que l’impact de l’ITIE sur le développement durable des communautés locales est très limité ;

Attendu que dans ce contexte que la République Démocratique du Congo sera soumise à la validation en 2017,
Qu’en préparation de cette validation, le Comité Exécutif n’a pas encore réalisé certains devoirs lui impartis par la norme ITIE 2016 ;
Qu’il s’agit de la publication du Rapport Annuel d’Activités, de l’actualisation et de l’adoption du plan de travail ;
Qu’il y a lieu d’attirer l’attention du Comité Exécutif sur l’urgence de la publication du rapport ITIE 2015 et de la feuille de route sur la propriété réelle au plus tard le 31 décembre 2016 ;

Attendu que le manque de transparence et de mécanisme de contrôle des paiements sociaux déclarés dans les rapports ITIE 2013 et 2014 suscite des préoccupations énormes pour la société civile ;
Considérant que les organisations de la société civile sont préoccupées par les discussions actuelles relatives au changement de statut juridique de l’ITIE/RDCongo ;

Que pour la société civile : l’ITIE ne peut pas être transformée en un Etablissement public dans la mesure où les articles 8,9 et 10 de la loi sur les Etablissements publics portent atteinte au caractère participatif du processus, à l’indépendance de la société civile et au principe de prise de décision par consensus ;
Que les questions sur lesquelles le Comité Exécutif doit se pencher ne sont pas celles de changer le statut juridique de l’ITIE mais celles d’améliorer sa gouvernance interne ;

Considérant que la réduction de 30% du budget destiné à la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives risque d’impacter négativement l’avenir de ce processus ;
Que cette réduction du budget n’a pas permis la mise en œuvre de certaines activités importantes prévues dans le plan de travail dont la dissémination des rapports ITIE 2013 et 2014, et le renforcement des capacités des parties prenantes ;

Recommandons au :

               Ø Gouvernement de la République de :
– Revoir sa mesure d’amputer de 30 % le budget destiné à la mise en œuvre de l’ITIE et d’accorder au Comité Exécutif des moyens suffisants pour la réalisation des activités ;
– Veiller à ce que le Comité Exécutif réalise tous les devoirs lui impartis par la norme ITIE 2016 en vue de la prochaine validation de la République Démocratique du Congo ;

              Ø Comité Exécutif de :
– Accélérer l’examen et la publication des documents exigés par la norme pour la validation de la République Démocratique du Congo (le Rapport Annuel d’Activités, le Plan de travail actualisé, le rapport ITIE 2015, la feuille de route de la propriété réelle….) ;
– Identifier et proposer des réformes nécessaires au secteur extractif pour qu’il devienne un outil de développement durable du pays (Code minier, la proposition de loi sur l’accès à l’information publique…)
– Examiner le référentiel des paiements sociaux proposé par la société civile et établir les mécanismes de contrôle desdits paiements ;
– Engager les débats ouverts sur la gouvernance actuelle du Comité Exécutif et du Secrétariat Technique ;
– Finaliser et adopter les procédures de nomination et remplacement des membres du Comité Exécutif ;
– S’abstenir de toute décision de nature à transformer l’ITIE/RDCongo en un établissement public ;

              Ø Secrétariat Technique de :
– Apporter son concours au processus d’examen de la gouvernance de l’ITIE/RDC qui sera engagé par le Comité Exécutif ;
– Soumettre à l’examen et à l’adoption du Comité Exécutif le référentiel des paiements sociaux proposé par la Société Civile ;
– Mettre à la disposition de la société civile des moyens financiers suffisants pour organiser avec les autres parties prenantes la dissémination des rapports ITIE 2013 et 2014 pour que les citoyens en soient informés et participent aux débats.

Fait à Kinshasa, le 04 novembre 2016

Les participants,
1. Monsieur Daudet KITWA
2. Monsieur Dieudonné TSHIMPIDIMBUA
3. Monsieur Paul KASONGO
4. Madame FURAHA CHITERA
5. Monsieur Jean Claude BAKA
6. Monsieur Albert KYUNGU
7. Monsieur Modeste SHABANI
8. Monsieur Alexis MUHIMA
9. Monsieur Jimmy MUNGURIEK
10. Monsieur Jérémie KABAMBI
11. Monsieur Jean KEBA
12. Madame Scholastique ATADRA
13. Monsieur Adonis BOPE
14. Monsieur Jean Baptiste LUBAMBA
15. Madame Christelle YESALASO
16. Madame Grace SHABANI
17. Monsieur IBOND RUPAS
18. Monsieur Tibere KAJ DUNIA
19. Monsieur Ernest MPARARO
20. Monsieur Jean Claude KATENDE
21. Monsieur Kass MUTEBA
22. Monsieur Gilbert KYUNGU
23. Monsieur Jacques WAGNENI
24. Monsieur Falish NKANZA

Pour toute information, prière de contacter :
Mr Jean Claude KATENDE : Coordonnateur de PWYP/RDC
Téléphone : + 243. 811. 729.908

VISITE DE TRAVAIL DU CONSULTANT DE LA GIZ ALEX MULLER AU SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC

Le Professeur Mack Dumba, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC a reçu ce mardi 18.10.2016 dans son bureau, Monsieur Axel Muller en mission, Consultant de la GIZ en mission en RDC. L’objectif  de sa visite était de comprendre le rôle de l’ITIE dans le projet BCSM de la GIZ  et plus dans son volet ” Bonne gouvernance dans le secteur Minier” et de pouvoir faire une analyse et une évaluation des facteurs externes qui peuvent influencer la mise en œuvre du projet.

Dans son entretien avec l’équipe du Secrétariat Technique, il a présenté quelques préoccupations en rapport avec la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.

Pour répondre à ses préoccupations le Coordonnateur National  de l’ITIE lui a présenté un bref historique de l’ITIE tout en mettant l’accent sur l’impact de l’ITIE en RDC depuis 10 ans grâce à la pleine implication des parties prenantes au processus et qui a permit à la RDC d’être nominé comme le meilleur pays mettant en œuvre la Norme ITIE en février dernier à Lima. Il a souligné qu’il y a cependant  des  défis à relever tels que :

–          La part de la population dans les revenus de ressources naturelles ;

–          Les moyens pouvant permettre la pleine réalisation des activités de mise en œuvre ne sont pas suffisants ;

–          La rétrocession des infranationaux aux provinces ;

–          L’inexistence d’un débat public sur les revenus des ressources naturelles ;

–          La corruption n’est pas dénoncée ;

–          Les communautés locales ne sont pas récompensées par les entreprises.

A sa question de savoir quels étaient les facteurs externes  qui peuvent influencer négativement le processus, le Professeur Mack Dumba a répondu que le non accompagnement des partenaires au développement serait fatal à la mise en œuvre car seul le fond provenant du Gouvernement Congolais ne suffit pas pour atteindre les objectifs fixés dans le Plan de Travail.

C’est satisfait que Monsieur Axel Muller a quitté son hôte et a promit de veiller personnellement à la pleine participation de la GIZ au processus ITIE en RDC.

REUNION DU C.E DU 17 OCTOBRE 2016

 

La  sixième réunion du C.E de  l’année 2016 a été tenue le 17 octobre 2016 dans la salle « Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE.

Sous la présidence de son excellence Wembi, Ministre du Plan et SRM,  cette réunion extraordinaire, la première du genre pour cette année,   s’est penchée sur un seul point inscrit l’Ordre du jour à savoir  la présentation du point de situation de l’élaboration du Rapport  ITIE RDC 2015.

Avant d’aborder  ce point, le président a fait vérifier le quorum qui était atteint et aussi proposé à l’adoption le PV de la réunion du 16 septembre 2016.

L’Ordre du jour étant adopté, après débat, les membres ont convenu que ce PV  soit de nouveau amendé  et présenté  à la réunion ordinaire fixée de commun accord au 2 novembre 2016.

Le point de situation de l’élaboration du Rapport ITIE 2015  a été présenté par le Coordonnateur National de l’ITIE. Ce dernier  a mis en parallèle deux documents de travail  à savoir le cadrage ITIE RDC 2015 adopté par le C.E et le Projet de rapport initial de l’Administrateur Indépendant (AI) et a dégagé un rapport amélioré  intégrant les commentaires des parties pour constater que l’AI et le GMP étaient d’accord sur presque tous les points hormis des divergences  mineures qui n’entament pas la substance  du Rapport initial. Celles-ci ont trait essentiellement aux précisions à apporter  à ces quatre  points :

o   Cas de l’Entreprise SINOKATANGATIN sélectionnée par le C.E dans le au Périmètre  comme nouvelle entreprise que l’A.I n’a pas intégrée estimant qu’elle n’avait pas atteint la matérialité,

o   De la référence légale à apporter au sujet du flux accord de confidentialité que CNR MEDEA a payé à SOKIMO

o   De la proposition que les autres directions des recettes provinciales autres que la DRKAT  déclarent unilatéralement les recettes perçues en 2015

o   De la proposition par l’AI de nouvelles versions des formulaires de production et des exportations.

Après débat, le C.E a instruit le ST de fournir à l’AI le justificatif nécessaire sur les deux premiers points.  Quant aux deux derniers points, les membres ont convenu  que les  directions provinciales participeront à la déclaration ITIE en 2016. Enfin au sujet des formulaires de production et des exportations, pour raison d’exhaustivité, de compréhensibilité et de simplicité, les membres ont décidé de  reconduire la version 2014 pour capter les données  du Rapport 2015.

Le  C.E constatant qu’il était d’accord avec l’A.I sur presque la totalité des points contenus dans le  rapport Initial amélioré  l’a adopté  à l’unanimité moyennant clarifications à apporter par le ST et prise en compte de la position du C.E par l’AI.

L’examen du point inscrit étant épuisé, la réunion qui avait débuté à 14 h 30 a pris fin à 16h 35.

Pour voir les images de la réunion du C.E cliquez-ici

LA 5ième CONFERENCE DES COORDONNATEURS NATIONAUX DE L’ITIE D’AFRIQUE ET DU MADAGASCAR DU 05 AU 07 OCTOBRE 2016 A BRAZZAVILLE

C’est après Dakar, Malabo ,  Abidjan  et Kinshasa,  que Brazzaville la verte a abritée  du 05 au 07 Octobre 2016,  la 5ième Conférence des Coordonnateurs Nationaux  de l’ITIE d’Afrique et du Madagascar,  dans le beau cadre de PEFACO HOTEL de l’aéroport International de Maya-Maya.

L’objectif de ces travaux  de trois jours , était une consultation constructive au travers   des partages et des échanges d’informations entre les   pays de mise en œuvre d’Afrique et du Madagascar en vue de faire entendre une position collective et forte sur les sujets   à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale du 24 au 26 Octobre prochain à Astana au Kazakhstan à savoir la Validation et les financements de l’ITIE.

A l’issue de ces travaux, la déclaration et les recommandations suivantes ont été émises  ( voir le lien ) de la part des Coordonnateurs Nationaux  venus des pays suivants :  La République Démocratique du Congo, La République Centre- Africaine, Le  Togo, le Tchad , la Guinée CONAKRY, la Guinée  EQUATORIALE, le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, le Burkina Faso, le Sao Tomé et Principes  et le Mali.

Pour voir les images de la Conférence cliquez-ici

Compte rendu de l’atelier de sensibilisation à l’utilisation de la plateforme MAP-X de données spatiales

C’est en Octobre 2015 qu’a eu lieu la première mission d’une  délégation de la Banque Mondiale et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement à Kinshasa pour rencontrer et présenter le projet au groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/RDC) et réaliser un premier atelier de groupe. A l’issue de la mission un aide-mémoire avait été envoyé à la Primature qui l’avait validé.

En Janvier 2016, une deuxième rencontre a eu lieu à Kinshasa avec de nombreux fournisseurs de données pour faire un inventaire et une mise à jour des données existantes et ensuite les mettre à disposition sur la plateforme MAP-X.

Depuis, le projet MAP-X et le travail réalisé en RDC a été présenté à l’occasion de différentes rencontres internationales: Conférence internationale de l’ITIE à Lima (Pérou), UN Env. Assembly, UNDP, Belgian mission, représentants de grandes compagnies, CIRDI (Canadian International Resources and Development Institute). Et, des contacts réguliers ont été maintenus avec l’ITIE-RDC et avec le Sec. Int. de l’ITIE.

Le présent atelier fait suite à une demande exprimée par le Ministère du Plan d’obtenir une formation plus technique sur l’utilisation de la plateforme MAP-X. Il a donc été réalisé dans le cadre d’une troisième mission de la délégation BM/PNUE qui a également permis de poursuivre la collecte/mise à jour des données et de renforcer la collaboration avec les parties prenantes.


OBJECTIFS

L’atelier, qui se voulait surtout technique, devait permettre aux participants de:

Objectif 1 : se familiariser avec les concepts liés aux données ouvertes et à la gestion de la  donnée géographique ;

Objectif 2 : apprendre les bases de l’utilisation de la plateforme de données spatiales MAP-X;

Objectif 3 : suggérer des idées d’amélioration quant à l’utilisation de la plateforme MAP-X ;

Objectif 4 : discuter avec les participants  des prochaines étapes de la mise en œuvre MAP-X.

 

 

Participation de l’ITIE-RDC au séminaire international de partage d’expériences sur les rapports et la Norme ITIE.

Du 25 au 28 juillet 2016,  à  l’hôtel résidence de N’Djamena (Tchad),  l’ITIE-RDC  a participé  activement au séminaire international de partage d’expériences sur les rapports et la Norme ITIE.  Elle y a  été représentée par deux membres dont un  du Secrétariat Technique et un autre  du Comité  exécutif représentant la Société Civile.

Organisé par le Comité national de l’ITIE-Tchad avec l’appui de la BAD, ce séminaire a connu la participation des cinq pays de mise en œuvre (Congo Brazza, RDC, Cameroun, Niger et Tchad), tous conformes à ITIE, et  le Gabon pays  récemment radié de l’Initiative  venu apprendre en vue de sa réintégration  à l’ITIE.

Monsieur le ministre des mines  et géologie, représentant le Premier Ministre accompagné de son collègue des hydrocarbures et président du GMP Tchad , a procédé à l’ouverture et à  la clôture du séminaire.

Objet du séminaire: Partager les expériences sur la mise en œuvre de l’ITIE  entre les participants sur :

  • L’élaboration et l’analyse des  rapports ITIE suivant la Norme ;
  • L’analyse et le traitement des écarts ; et
  • Les techniques et stratégies de dissémination des rapports ITIE.

Résulat attendu du séminaire:

  • Maitriser les techniques d’élaboration  et d’analyse des Rapports  suivant la Norme ITIE ; et
  • Acquérir les aptitudes dans le traitement des certaines questions clés comme l’analyse et la résolution des écarts, la propriété réelle, l’affectation des revenus et l’utilisation des données du Rapport pour un débat public.

Trois thèmes ont été debattus:

  1. Les expériences des Pays de mise en œuvre de l’ITIE : L’état de mise en œuvre de l’ITIE dans quelques pays de l’Afrique centrale et de l’ouest : résultats, stratégies, leçons apprises, défis et perspectives ;
  2. ITIE et ses impacts dans les pays de mise en œuvre : analyse, utilisation et dissémination des rapports ITIE ; et
  3. La Norme 2016 et  ses exigences en matière de mise en œuvre :
  • Présentation de la Norme 2016 avec ses principales modifications
  • La propriété réelle et les expériences de pays pilote : cas de la RDC.

Les pays participants ont  présenté tour a tour  leurs exposés au regard de deux premiers thèmes hormis le Gabon qui n’en a présenté que l’état de lieux et son plan de sa réintégration puisqu’étant invité comme observateur.

La RDC  y a  participé activement au travers des questions, des  réponses et   par trois exposés : un sur l’état de lieux de mise en œuvre de l’ITIE: résultats, leçons apprises, défis et perspectives; un sur l’Analyse du  rapport ITIE RDC 2014 et les techniques de dissémination  et enfin un troisième sur   l’expérience de la RDC dans la divulgation de la propriété réelle.

Deux pays, le Congo brazza et le Tchad ont ont aussi présenté leurs expériences respectivement sur ” les procédures et système de suivi des encaissements sur la vente de pétrole par la SNPC  contenues dans les rapports que KPMG  élaborent  à cet effet  et le système  informatisé de suivi  des paiements au Trésor public par la Cellule de Collecte du Trésor public -Tchad.

Le séminaire a été sanctionné par communiqué final  dit “Déclaration de N’Djamena”. Également  une motion de remerciement aux autorités   a été lue par un délégué des participants (Madame MAPICKA du Gabon).

Pour  compléter  le tableau de partage d’expériences, les délégations du Cameroun, du Niger et de la RDC  ont visité les locaux du secrétariat technique Tchad. Dans une ambiance chaleureuse et familiale , elles ont échangé avec les membres du Secrétariat  Tchad sous la houlette de madame la Coordonnatrice.

La délégation de la RDC est rentrée le 29 juillet 2016.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS DU ST

Dans le cadre de renforcement des capacités du personnel, le Coordonnateur du ST ITIE-RDC a procédé depuis le mardi 26/07/2016, dans la salle de réunion du ST ITIE-RDC ” La Transparence”, à la formation du personnel sur la mise en œuvre de l’ITIE. L’objectif de cette formation est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble du personnel .  Le Coordonnateur et le Personnel de l’ITIE ont passé en revue les documents de la mise en oeuvre , le Plan de Travail Triennal ainsi que le Rapport d’activités annuelles qui seront soumis suivant les recommandations issues du rapport de POM après l’évaluation du Plan de travail ITIE 2015-2017.

ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre

A la demande de l’Assemblée nationale, l’ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre 2016.Ceci pour qu’il soit utilisé dans la reddition des comptes et pour préparer le budget 2017. Depuis 2010, année où le premier rapport l’ITIE RDC en a été publié déjà sept. Celui qu’il s’apprête à publier est le 8ème de la série. La nouvelle a été annoncée par le professeur Jérémy Mack Dumba, coordonnateur national de l’ITIE RDC au cours d’entretiens à bâtons rompus avec la presse.

En faisant la revue de ces rapports, on s’perçoit qu’en 7 années d’exercice de l’ITIE RDC, le gouvernement a perçu plus de 8 milliards USD des entreprises minières et 3,5 milliards $ des entreprises pétrolières. «C’est important de se faire une idée de la contribution du secteur extractif au budget; de l’Etat. A partir de ces chiffres, le Parlement peut faire des projections », s’est félicité le prof.

Mack Dumba. Avant d’enchaîner «C’est vrai que les cours des matières premières ont chuté, mais en 2015 il n’en était pas question. Pour cette période, le paiement se chiffre à 1,6 milliard que l’Etat a perçu des entreprises minières et pétrolières en 2015 ».

Le mercredi 29 juin, l’équipe ITIE RDC a procédé au cadrage qui doit être Validé sous peu. Le cadrage, a expliqué le coordonnateur national, est un rapport qui rend compte du nombre d’entreprises qui ont effectué des paiements significatifs à l’Etat. Il renseigne sur le montant et les flux financiers payés. A partir de ce cadrage qu’on .peut déterminer le seuil de matérialité, c’est-à-dire le dernier montant payé à l’Etat, lequel, si on oublie, fausse tout le rapport. Ce seuil de matérialité pour 2015 est de 200 mille USD, tout paiement.

En clair, quand on considère le paiement de toutes les entreprises de la RDC, jusqu’à 200 mille USD, on retrouve 99,8% des entreprises qui ont payé. Le 0,02% restant représente les entreprises qui n’ont rien payé à l’Etat ou ont payé des montants dérisoire. Cela s’appelle l’exhaustivité. Pour boucler le processus, il y a aussi la question de la fiabilisation de ces déclarations. C’est l’inspection générale des finances (IGF) qui est chargée de contrôler les régies financières pour savoir si leurs déclarations sont conformes à ce qui a réellement et payé au Trésor public.

 

TRAÇABILITÉ DE 88 MILLIONS USD

C’est donc l’IGF qui est chargée de fiabiliser les comptes de l’Etat alors que, pour les entreprises, elles sont auditées par leurs administrateurs aux comptes qui certifient que la déclaration a été tirée des comptes audités par eux.

A ce sujet, le prof. Mack Dumba a rappelé le tollé qu’avait suscité sa déclaration sur les 88 millions USD qui n’avaient pas été tracés dans le compte générai du trésor. A la suite de cette affaire, l’ITIE RDC avait été suspendue par le comité international. « En réalité, c’est l’IGF qui est descendue à la DGRAD qui avait déclaré avoir perçu 234 millions USD des entreprises minières.

L’IGF a constaté qu’à ce montant manquait 88 millions dont on avait perdu des traces. J’ai simplement déclaré qu’on n’a pas retracé cette somme-là, mais cela a failli me coûter la vie. Des menaces de mort publiques étaient proférées à mon endroit, parfois en pleine réunion. Avec l’appui du Premier ministre, les 88 millions USD ont été retracés après deux ans », a-t-il raconté au sujet de cet épisode.

Bref, le cadrage consiste en la matérialité des paiements, l’exhaustivité des entreprises qui vont déclarer, à l’exhaustivité des flux financiers, à la fiabilité des déclarations. C’est donc dans le cadrage qu’on détermine tout cela avant d’aller collecter les données sur terrain. Ce cadrage est approuvé par le groupe multipartite, appelé aussi comité exécutif qui dirige l‘ITIE au niveau national. Le processus ITIE est composé de deux grandes parties : le groupe multipartite (conseil d’administration) et le secrétariat technique qui en est l’exécutif.

Au sein de ce comité exécutif siège le gouvernement représenté par six ministres dont les ministres du Plan (président), des Mines (1er vice-président), de l’Environnement (2è vice- président), des Hydrocarbures, des Finances et celui du Budget ; un conseil principal du chef de l’Etat ; alors que le Premier ministre y délègue ses deux dircaba et un conseil en charge de l’ITIE.

Le Parlement y est représenté par un sénateur et un député. Tous ces membres représentent le groupe gouvernement. Les entreprises minières privées, les miniers publics, les pétroliers, les forestiers ont chacun un représentant. La Société civile œuvrant le secteur minier a deux représentants. L’artisanat, le forestier et le pétrolier ont chacun un représentant.

C’est ce groupe de 23 personnes qui constitue le groupe multipartite qui pilote le processus ITIE RDC. Le coordonnateur national rend compte à cette structure de la gestion de l’ITIE. C’est ce comité qui publie le rapport ITIE.

Par ST AUGUSTIN K.( 7sur7 )