Publication du Rapport sur la mobilisation des ressources nationales : Modélisation fiscale de projets miniers
Février 2026, L’ITIE-RDC publie son Rapport sur la mobilisation des ressources nationales : Modélisation fiscale de projets miniers. L’étude examine Kamoto, Commus, Metalkol et Somidez, qui génèrent près de 40 % des recettes minières.
Les modèles financiers identifient une « valeur à risque » significative : volatilité du cobalt (jusqu’à 7 Md$ exposés), érosion de l’impôt via prêts intragroupe (430 M$), écarts sur volumes exportés (jusqu’à 6 Md$ cuivre-cobalt) et failles dans la taxe sur les bénéfices excédentaires.
Pour 2026-2030, les recettes projetées varient entre 4,7 et 12 Md$. Priorité : sécuriser pleinement les recettes dues dans le régime fiscal actuel.
Téléchargez le rapport: https://drive.google.com/file/d/1Ne1HpkZDwCokKrgA7stADkVjjXzga6lW/view?usp=sharing
