Textes Légaux, Réglementaires
- Décret portant création de l’ITIE-RDC
- Ordonnance n°012/005 du 28/02/2012 portant nomination d’un coordonnateur du ST du CN de l’ITIE-RDC
- Arrêté n°013/CAB/MINET/PLAN/MBL/ELM/LOC/2017 portant désignation d’un Coordonnateur ai du ST du CN-ITIE-RDC
- Arrêté Ministériel 125/CAB/MINET/PLAN/MBL/ELM/PKJ/2017 portant désignation des membres du collège des coordonnateur adjoints a.i. du ST du CN-ITIE-RDC
- Arrêté ministériel 029/CAB/MIN.PL/2009 du 05 octobre 2009 portant nomination des membres du CE
- Arrêté ministériel 012/CAB/MIN/PL. SMRM/ITIE/ST/2012 portant création des antennes provinciales
- Arrêté ministériel 008/CAB/MIN/PL.SMRM/ITIE/ST/2014 portant fermeture des antennes provinciales
- Règlement Intérieur de l’ITIE-RDC
- Projet décret modifiant et complétant le Décret n°029 du 16 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’ITIE-RDC
Autres Documents relatifs à l’organisation
- Lettre n°074/RRN-CN/01/10/BB remplacement de Bienvenu IMBOKO par Me Jean Claude KATENDE
- Lettre n° 022/JCK/FM/PCQV/RDC/2014 du 24/04/2014 portant désignation du délégué de la SC (Ibond Rupas)
- Lettre n°017/FIB/GMM/GG/2015 portant désignation d’un représentant du secteur forestier à l’ITIE-RDC (José Mingas)
- Lettre n°3197/2015 du 18/12/2015 Remplacement de l’Honorable Nicolas Bulukungu par l’Honorable François Nzekuye au CE
- Procès verbal de désignation des membres de la SC en remplacement des délégués définitivement empêchés
Procès verbal de la désignation par élection de Monsieur Jean Marie Kabanga au CE de l’ITIE-RDC - Description des procédures de désignation, de nomination et de remplacement des membres du Comité Exécutif
- Désignation des membres du collège des entreprises
- Désignation des membres du collège de la Société Civile
- Mode de désignation, nomination et durée de mandat:
- Des membres du collège des Institutions Publiques : Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalité de collaborationn entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement; Décret de création du CN-ITIE-RDC.
- Des membres du collège des entreprises
- Des membres du collège de la Société Civile
- Description de processus de révision des textes de gouvernance et des pratiques observées dans la désignation/remplacement des délégués des collèges au Comité Exécutif
Listes de présence
Plan de Travail
Rapport Annuel d’Avancement
TDR Recrutement de l’AI pour la production du Rapport ITIE-RDC
TDR Etude de cadrage
Contenu d’accordéon
- Présentation du Rapport sur la contribution de la Société Civile (SARW)
- ITIE, quel Impact?
- ITIE – dix ans en RDC, quels résultats?
- Conférence-débat du 24 mars2015 à l’Université de Lubumbashi
- Conférence-débat sur le Rapport ITIE-RDC 2013 à l’Université de Lubumbashi
- Conférence-débat sur le Rapport ITIE-RDC 2013 à l’Université de Kisangani
- L’impact de l’ITIE en République Démocratique du Congo (PWYP)
- Code minier
- Code forestier
- Code des hydrocarbures
- Règlement minier
- Règlement d’hydrocarbures
- Manuel de procédure
- Rapports d’audits 2015
- Rapport d’audits 2015
- Rapport de revue des états financiers des entreprises publiques extractives (cas de la GECAMINES, MIBA, SODIMICO et SONAHYDRO)
- Rapport de revue des états financiers des entreprises publiques de l’Etat (cas de la COMINIERE SA, SAKIMA, SACIM, SOKIMO et SCMK-Mn SA
- Synthèse de l’auto-évaluation par les Parties Prenantes et le ST (Novembre 2017)
- Synthèse de l’auto-évaluation et mesures correctives identifiées par les PP, le ST et le SI (Mars 2018)
- Eléments visuels et sonores
- Rapports des missions et des ateliers