Bibliographie2018

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PériodesPrincipales délibérations du CE
26/09/2018Projet PV de la réunion ordinaire du CE
25/07/2018Relevé de décisions :

(1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif
Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga.

(2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 :
Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter.

(3).De l’adoption des documents de mise en œuvre :
Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité :
- Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ;
- Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ;
- Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes.
(4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC

- M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission.
(5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016

- Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC.
(6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC
- Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers.
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9/05/2018"1.Le Collège Institutions Publiques adhère au principe de constitution d’une commission pour approfondir l’examen des questions soulevées dans ces deux rapports the Carter Center et Global Witness qui mettent en cause la GECAMINES
2.Une réunion extraordinaire du CE sera convoquée après que le collège Institutions Publiques ait conféré avec la GECAMINES et ce, en vue de permettre à cette dernière de commenter également les rapports de deux ONG citées ci-dessus
3.Le GTT sera composée d’experts de différentes thématiques de la mise en œuvre. Il examinera et approuvera tous les documents de mise en œuvre préparés par le Secrétariat Technique avant leur adoption par le CE. Lorsque ce dernier est dans l’impossibilité de se réunir, le GTT publiera les documents approuvés et les soumettra à la prochaine réunion du CE pour adoption formelle.
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"
16/03/20181.les PV du CE ne reprendront plus les qualités de points focaux, ceci est valable pour tous les trois collèges.Les noms de personnes seront simplement cités par collège.
2.Le président de la commission de revue des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC, M. Firmin Nkoto transmettra au plus tard le 30 mars 2018 au président du CE, par voie électronique, le projet de décret modifiant et complétant le décret 2009 portant organisation et fonctionnement du Comite National de l’ITIE-RDC et ce, après son adoption à la commission.
3.Concernant les documents de mise en œuvre : le plan de travail décembre 2017-juin 2018, le cadrage du rapport ITIE-RDC 2016 et la définition de référentiel de dépenses sociales, il est accordé un délai de 5 jours à la date du 16 mars 2018 aux membres du CE pour transmettre leurs amendements au Secrétariat Technique. Une fois ce délai échu, sans que le Secrétariat Technique n’ait enregistré une quelconque objection,tous les documents de mise en œuvre améliorés et approuvés par les parties prenantes à Lubumbashi du 29 janvier au 02 février 2018 seront considérés comme formellement adoptés.
4.Adoption du rapport de la commission de recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de concilier et de produire le rapport ITIE-RDC 2016.
5.Le Secrétariat Technique est chargé de poursuivre et finaliser, toutes affaires cessantes, la procédure de recrutement de l'Administrateur Indépendant.
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18/01/20181. Le rapport des textes de la gouvernance du comité National présenté par le président de la commission de revue est jugé comme intérimaire. Le CE attend le rapport définitif pour traitement.
2.Concernant Monsieur Claude Kanda, le président du CE s’appuyant sur le fait qu’il avait un contrat de consultance à l’ITIE-RDC et non un contrat de travail, a instruit le CN ai de ne plus renouveler ce contrat et aussi de demander à Monsieur Claude Kanda de venir ouvrir le bureau dans les 72 heures qui suivent.A défaut, la force publique sera requise pour casser la porte.
3.Le CE a demandé au Secrétariat de prendre des dispositions nécessaires pour qu’à l’avenir les documents parviennent aux membres du CE avant la date de la réunion comme cela est stipulé dans le Règlement intérieur du Comité National.
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28/08/2018Recommandations du GTT au ST:
1) de décrire et documenter tout le processus suivi par l’ITIE-RDC pour réviser ses textes de gouvernance interne ainsi que les pratiques observées en l’absence des textes adoptés par le CE ;
2) de compiler la mise en œuvre des mesures correctives issues de l'auto-évaluation et lui faire rapport ;
3) d’élaborer et de lui proposer le canevas du rapport complémentaire des informations contextuelles 2016 ;
4) de solliciter du collège des Entreprises le descriptif de la pratique qu’il suit pour la désignation et le remplacement de ses membres au CE et de référer au Protocole de la Société civile qui contient les procédures pour ce faire en ce qui concerne cette dernière ;
5) de lui suggérer (GTT) un calendrier de ses réunions qui couvre la période avant le démarrage de la validation ;
6) de restructurer la présentation des documents à soumettre à la validation suivant la liste du SI ;
7) d’apprêter les comptes rendus de toutes les réunions du GTT et, en particulier, de lui soumettre le vendredi 31/08/2018, le projet de compte rendu de la présente réunion qui devra être transmis au CE, après son adoption.

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04/09/2018Recommandations du GTT au ST:
1. de lui soumettre la description du processus de révision des textes de gouvernance interne du Comité National de l’ITIE-RDC le 05/09/2018. Les membres du GTT doivent renvoyer au ST leurs améliorations le vendredi le 07/09/2019;
2. d’adresser des lettres aux Ministres des Mines et des Hydrocarbures (à la signature du CN) sur la fonctionnalité de leurs sites web respectifs.
3. d’adresser une lettre à Kisenge Manganèse pour avoir des explications sur ses difficultés à évacuer le manganèse via l’Angola ;
4. d’adresser une lettre au Gouvernement Provincial du Haut-Katanga afin d’avoir d’éventuelles informations sur la taxe de reconstruction (changement de nom et soubassement juridique) ;
5. d’entrer en contact avec le Comité technique de Suivi des Réformes (CTR) afin d’avoir plus d’éléments sur les investissements directs étrangers en RDC en 2016 (IDE) ;
6. d’adresser au Ministre des Finances une lettre pour obtenir des explications sur la rétrocession sur la redevance minière qui se fait de manière sélective ;
7. d’adresser une lettre au Ministre du Portefeuille afin qu’il enjoigne les entreprises du portefeuille de l’Etat de publier leurs états financier, soit sur le site web du Ministère du Portefeuille ou leurs propres sites web, soit au Journal Officiel.
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25, 28/09/2018Recommandations du GTT au ST:
1. Mettre en forme la dernière version du Rapport Contextuel 2016;
2. Poster sur le site itierdc.net, la description des règles et pratiques de désignation et remplacement des délégués du collèges au CE
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Date DescriptionPV
07/09/2018Point d'avancement sur le rapport de conciliationTélécharger PV
31/07/20181. Evaluation sur la mission de Brazzaville
2. Planification des travaux interne
3. Préparation à la validation
4. Elaboration du PAO
5. Evaluation de la commission chargée d'élaborer une proposition de projet de la loi sur la PR des industries en RDC
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30/07/2018Ehanges entre le ST et le projet BGCM relatifs à l'appui technique financier de ce dernier à l'exécution de quelques activités du PTT 2018-2021 du CE de l'ITIE-RDCTélécharger PV
16/07/20181. Intégration par l'AI des commentaires du ST au projet de rapport
2. Préoccupations sur la phase d'ajustement des données
3. Divers
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15/01/2018Prise de contact: IGF et la nouvelle coordination du ST Télécharger PV
DateActivitésDocuments indicateurs
29/01/2018
Réunion technique entre le ST et la chambre des Mines
Compte rendu
30/01/2018
Réunion technique entre le ST et les organisations de la Société Civile
Compte rendu
31/01/2018
Atelier sur l'harmonisation de la définition et du Référentiel de la dépense sociale
Rapport de l'Atelier ; TDR
01/02/2018
Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage 2016
Rapport de l'Atelier
02/02/2018
Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au PT décembre 2017 -juin 2018
Rapport de l'Atelier
05-08/02/2018
Participation de l'ITIE à la Conférence d'Indaba Mining: rapport de mission
Rapport de mission
13-15/02/2018
Participation à la 39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale
Rapport de mission
01/03/2018
Réunion de travail entre le ST et la NRGI sur la mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle
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16/03/2018
LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS !
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18/02-02/03/2018
Recrutement de l'administrateur Indépendant chargé de la conciliation et de la production du Rapport ITIE-RDC 2016

PV
28-29/03/2018
Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle
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31/05/2018
Atelier sur les méthodes de calcul des valeurs de la production et des exportations
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Juillet-Août 2018Mission du ST sur les échanges d'expériences avec les ST Sénégal et Congo/Brazza en préparation de la validation de la RDCRapport de mission Congo/Brazza
Rapport de Mission sénégal
Septembre 2018Ateliers sur les dépenses sociales : Mise en place des mecanismes de traçabilité et procédures de réconciliation des dépenses socialesSynthèse de l'Atelier de Lubumbashi
Synthèse de l'Atelier de Muanda
13/07/2018RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015Rapport de l'atelier
19/09/2018RAPPORT DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 AU VILLAGE MAMPUTU A MOANDARapport de mission

DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2018

DateDocuments indicateursMatière traitées
19/03/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Gouverneurs des provincesCollecte des données pour la production du rapport ITIE-RDC 2016
28/03/2018Lettre du Coordonnateur National ai de l'ITIE-RDC adressée au Directeur Provincial de la DGI Katanga, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi et le Chef de Division des MinesPreuves de fermeture des Entreprises Minières en 2016
14/05/2018Lettre du Coordonnateur National ai de l'ITIE-RDC adressée aux Directeurs Généraux des EntreprisesInformations contextuelles complémentaires pour le Rapport ITIE-RDC 2016
22/05/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des EntreprisesDéclaration à l'ITIE-RDC,mise en demeure
24/05/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des EntreprisesInformations contextuelles complémentaires pour le Rapport ITIE-RDC 2016
01/06/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Responsables des Entreprises Minières et Pétrolières du Périmètre ITIE-RDC 2016Certificat des données contextuelles du rapport ITIE-RDC 2016
14/06/2018Lettre du Ministre des Mines adressée à Monsieur le Directeur de cabinet de son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat,Ministre du Plan et Président du Comité Exécutif de l'ITIE-RDCDéclaration à l'ITIE-RDC,mise en demeure
20/06/2018Lettre du Directeur Général a.i. de la GECAMINES adressée à Madame le Coordonnateur National a.i. de l'ITIE-RDCRéponse aux recommandations des Parties Prenantes.
Mai 2018Contrat de service de consultance et TDRs du Cabinet EY pour la production du Rapport ITIE 2016Contrat et TDRs d'EY pour la production du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016
Septembre 2018Lettre du Collège des entreprises adressée à Madame la CN aiConcerne mode de désignation, nomination et durée des mandats des membres du collège des entreprises
Septembre 2018Code de bonne conduite des OSC ITIE-RDC