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PV CE
| Périodes | Principales délibérations du CE |
|---|---|
| 26/09/2018 | 1.Le Rapport complémentaire au Rapport contextuel ITIE-RDC 2016 est adopté. 2.Le sigle « EP » (Entreprise Publique) est retenu pour désigner les entreprise extractives de l’Etat. 3.On définie une EP comme etant: « Toute entreprise publique du Portefeuille de l’Etat dans laquelle l’Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité ou la majorité du Capital social et est engagée dans les activités extractives pour le compte de l’Etat ». 4.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de relire le rapport complémentaire le 28 septembre 2018, afin d’y intégrer toutes les améliorations apportées par les parties prenantes. 5.Le ST est tenu de publier le rapport relu par le GTT avant le 1er octobre 2018. 6.Le GTT travaillera avec le Secrétariat Technique le 28 septembre pour parfaire l’organisation des documents et finaliser les préparatifs avant le 1er octobre 2018. 7.Le CE exhorte l’Administrateur Indépendant à collaborer avec le Secrétariat Technique et l’enjoint de publier le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 avant le 31 décembre 2018. 8.Le projet de décret modifiant et complétant le décret … portant organisation et fonctionnement du CN/ITIE-RDC est adopté moyennant les amendements portés en ses articles 10 et 25. Télecharger:PV et Documents de travail |
| 25/07/2018 | (1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga. (2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 : Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter. (3).De l’adoption des documents de mise en œuvre : Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité : – Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ; – Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ; – Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes. (4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC – M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission. (5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 – Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC. (6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC – Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers. Télécharger: PV, Documents de travail |
| 9/05/2018 | “1.Le Collège Institutions Publiques adhère au principe de constitution d’une commission pour approfondir l’examen des questions soulevées dans ces deux rapports the Carter Center et Global Witness qui mettent en cause la GECAMINES 2.Une réunion extraordinaire du CE sera convoquée après que le collège Institutions Publiques ait conféré avec la GECAMINES et ce, en vue de permettre à cette dernière de commenter également les rapports de deux ONG citées ci-dessus 3.Le GTT sera composée d’experts de différentes thématiques de la mise en œuvre. Il examinera et approuvera tous les documents de mise en œuvre préparés par le Secrétariat Technique avant leur adoption par le CE. Lorsque ce dernier est dans l’impossibilité de se réunir, le GTT publiera les documents approuvés et les soumettra à la prochaine réunion du CE pour adoption formelle. Télecharger:PV;Documents de travail() “ |
| 16/03/2018 | 1.les PV du CE ne reprendront plus les qualités de points focaux, ceci est valable pour tous les trois collèges.Les noms de personnes seront simplement cités par collège. 2.Le président de la commission de revue des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC, M. Firmin Nkoto transmettra au plus tard le 30 mars 2018 au président du CE, par voie électronique, le projet de décret modifiant et complétant le décret 2009 portant organisation et fonctionnement du Comite National de l’ITIE-RDC et ce, après son adoption à la commission. 3.Concernant les documents de mise en œuvre : le plan de travail décembre 2017-juin 2018, le cadrage du rapport ITIE-RDC 2016 et la définition de référentiel de dépenses sociales, il est accordé un délai de 5 jours à la date du 16 mars 2018 aux membres du CE pour transmettre leurs amendements au Secrétariat Technique. Une fois ce délai échu, sans que le Secrétariat Technique n’ait enregistré une quelconque objection,tous les documents de mise en œuvre améliorés et approuvés par les parties prenantes à Lubumbashi du 29 janvier au 02 février 2018 seront considérés comme formellement adoptés. 4.Adoption du rapport de la commission de recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de concilier et de produire le rapport ITIE-RDC 2016. 5.Le Secrétariat Technique est chargé de poursuivre et finaliser, toutes affaires cessantes, la procédure de recrutement de l’Administrateur Indépendant. Télecharger: PV; Documents de travail |
| 18/01/2018 | 1. Le rapport des textes de la gouvernance du comité National présenté par le président de la commission de revue est jugé comme intérimaire. Le CE attend le rapport définitif pour traitement. 2.Concernant Monsieur Claude Kanda, le président du CE s’appuyant sur le fait qu’il avait un contrat de consultance à l’ITIE-RDC et non un contrat de travail, a instruit le CN ai de ne plus renouveler ce contrat et aussi de demander à Monsieur Claude Kanda de venir ouvrir le bureau dans les 72 heures qui suivent.A défaut, la force publique sera requise pour casser la porte. 3.Le CE a demandé au Secrétariat de prendre des dispositions nécessaires pour qu’à l’avenir les documents parviennent aux membres du CE avant la date de la réunion comme cela est stipulé dans le Règlement intérieur du Comité National. Télécharger ici le PV ; Documents de travail |
Comptes-rendus GTT
| Dates | Comptes rendus |
|---|---|
| 28/08/2018 | Recommandations du GTT au ST: 1) de décrire et documenter tout le processus suivi par l’ITIE-RDC pour réviser ses textes de gouvernance interne ainsi que les pratiques observées en l’absence des textes adoptés par le CE ; 2) de compiler la mise en œuvre des mesures correctives issues de l’auto-évaluation et lui faire rapport ; 3) d’élaborer et de lui proposer le canevas du rapport complémentaire des informations contextuelles 2016 ; 4) de solliciter du collège des Entreprises le descriptif de la pratique qu’il suit pour la désignation et le remplacement de ses membres au CE et de référer au Protocole de la Société civile qui contient les procédures pour ce faire en ce qui concerne cette dernière ; 5) de lui suggérer (GTT) un calendrier de ses réunions qui couvre la période avant le démarrage de la validation ; 6) de restructurer la présentation des documents à soumettre à la validation suivant la liste du SI ; 7) d’apprêter les comptes rendus de toutes les réunions du GTT et, en particulier, de lui soumettre le vendredi 31/08/2018, le projet de compte rendu de la présente réunion qui devra être transmis au CE, après son adoption. Télécharger le Compte Rendu du GTT |
| 04/09/2018 | Recommandations du GTT au ST: 1. de lui soumettre la description du processus de révision des textes de gouvernance interne du Comité National de l’ITIE-RDC le 05/09/2018. Les membres du GTT doivent renvoyer au ST leurs améliorations le vendredi le 07/09/2019; 2. d’adresser des lettres aux Ministres des Mines et des Hydrocarbures (à la signature du CN) sur la fonctionnalité de leurs sites web respectifs. 3. d’adresser une lettre à Kisenge Manganèse pour avoir des explications sur ses difficultés à évacuer le manganèse via l’Angola ; 4. d’adresser une lettre au Gouvernement Provincial du Haut-Katanga afin d’avoir d’éventuelles informations sur la taxe de reconstruction (changement de nom et soubassement juridique) ; 5. d’entrer en contact avec le Comité technique de Suivi des Réformes (CTR) afin d’avoir plus d’éléments sur les investissements directs étrangers en RDC en 2016 (IDE) ; 6. d’adresser au Ministre des Finances une lettre pour obtenir des explications sur la rétrocession sur la redevance minière qui se fait de manière sélective ; 7. d’adresser une lettre au Ministre du Portefeuille afin qu’il enjoigne les entreprises du portefeuille de l’Etat de publier leurs états financier, soit sur le site web du Ministère du Portefeuille ou leurs propres sites web, soit au Journal Officiel. Télécharger le Compte Rendu du GTT |
| 25, 28/09/2018 | Recommandations du GTT au ST: 1. Mettre en forme la dernière version du Rapport Contextuel 2016; 2. Poster sur le site itierdc.net, la description des règles et pratiques de désignation et remplacement des délégués du collèges au CE Télécharger le Compte Rendu du GTT |
| 20, 22, 26, 27 et 28/12/2018 | Comptes rendus: Après relecture du Rapport pré final intégrant toutes les améliorations recommandées par le GTT : Le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité par les membres du GTT, en présence de l’AI et du ST. Le Rapport ainsi adopté doit être soumis à l’adoption en ligne des membres du Comité Exécutif le 29/12/2018. Tenant compte de ses dernières mises à jour et de sa signature par l’AI, le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 sera publié au plus tard le 31/12/2018. Télécharger le Compte Rendu du GTT |
Activités des PP
ACTIVITÉS ET PARTICIPATION DES DES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS 2018
Activités du GMP
| Date | Activités | Documents indicateurs |
|---|---|---|
| 29/01/2018 | Réunion technique entre le ST et la chambre des Mines | Compte rendu |
| 30/01/2018 | Réunion technique entre le ST et les organisations de la Société Civile | Compte rendu |
| 31/01/2018 | Atelier sur l’harmonisation de la définition et du Référentiel de la dépense sociale | Rapport de l’Atelier ; TDR |
| 01/02/2018 | Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage 2016 | Rapport de l’Atelier |
| 02/02/2018 | Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au PT décembre 2017 -juin 2018 | Rapport de l’Atelier |
| 05-08/02/2018 | Participation de l’ITIE à la Conférence d’Indaba Mining: rapport de mission | Rapport de mission |
| 13-15/02/2018 | Participation à la 39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale | Rapport de mission |
| 01/03/2018 | Réunion de travail entre le ST et la NRGI sur la mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle | Télécharger l’article |
| 16/03/2018 | LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS ! | Télécharger l’article |
| 18/02-02/03/2018 | Recrutement de l’administrateur Indépendant chargé de la conciliation et de la production du Rapport ITIE-RDC 2016 | PV |
| 28-29/03/2018 | Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle | Télécharger l’article |
| 11/05/2018 | Arelier de sensibilisation des entités de l’Etat, à l’intégration de l’ITIE dans les systèmes Gouvernementaux | Essentiel des débats Qu’est-ce que c’est l’intégration? |
| 31/05/2018 | Atelier sur les méthodes de calcul des valeurs de la production et des exportations | Télécharger l’article |
| Juillet-Août 2018 | Mission du ST sur les échanges d’expériences avec les ST Sénégal et Congo/Brazza en préparation de la validation de la RDC | Rapport de mission Congo/Brazza Rapport de Mission sénégal |
| Septembre 2018 | Ateliers sur les dépenses sociales : Mise en place des mecanismes de traçabilité et procédures de réconciliation des dépenses sociales | Synthèse de l’Atelier de Lubumbashi Synthèse de l’Atelier de Muanda TDRS |
| 13/07/2018 | RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 | Rapport de l’atelier |
| 19/09/2018 | RAPPORT DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 AU VILLAGE MAMPUTU A MOANDA | Rapport de mission |
| 27/11/2018 | Atelier des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 | TDRs Commentaires des PP au Rapport ITIE 2016 Atelier en images, ici |
| 30/11/2018 | Rencontre de sensibilisation des femmes des médias, membres de l’Ucofem | Lire l’article |
Doc. de mise en oeuvre
Autres documents