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PV CE
Comptes-rendus GTT
Activités des PP
Activités du GMP
Doc. de mise en oeuvre
Autres documents
PV CE

PériodesPrincipales délibérations du CE
26/09/20181.Le Rapport complémentaire au Rapport contextuel ITIE-RDC 2016 est adopté.
2.Le sigle « EP » (Entreprise Publique) est retenu pour désigner les entreprise extractives de l’Etat.
3.On définie une EP comme etant: « Toute entreprise publique du Portefeuille de l’Etat dans laquelle l’Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité ou la majorité du Capital social et est engagée dans les activités extractives pour le compte de l’Etat ».
4.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de relire le rapport complémentaire le 28 septembre 2018, afin d’y intégrer toutes les améliorations apportées par les parties prenantes.
5.Le ST est tenu de publier le rapport relu par le GTT avant le 1er octobre 2018.
6.Le GTT travaillera avec le Secrétariat Technique le 28 septembre pour parfaire l’organisation des documents et finaliser les préparatifs avant le 1er octobre 2018.
7.Le CE exhorte l’Administrateur Indépendant à collaborer avec le Secrétariat Technique et l’enjoint de publier le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 avant le 31 décembre 2018.
8.Le projet de décret modifiant et complétant le décret … portant organisation et fonctionnement du CN/ITIE-RDC est adopté moyennant les amendements portés en ses articles 10 et 25.
Télecharger:PV et Documents de travail

25/07/2018(1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif
Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga.

(2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 :
Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter.

(3).De l’adoption des documents de mise en œuvre :
Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité :
– Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ;
– Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ;
– Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes.
(4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC

– M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission.
(5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016

– Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC.
(6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC
– Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers.
Télécharger: PV, Documents de travail
9/05/2018“1.Le Collège Institutions Publiques adhère au principe de constitution d’une commission pour approfondir l’examen des questions soulevées dans ces deux rapports the Carter Center et Global Witness qui mettent en cause la GECAMINES
2.Une réunion extraordinaire du CE sera convoquée après que le collège Institutions Publiques ait conféré avec la GECAMINES et ce, en vue de permettre à cette dernière de commenter également les rapports de deux ONG citées ci-dessus
3.Le GTT sera composée d’experts de différentes thématiques de la mise en œuvre. Il examinera et approuvera tous les documents de mise en œuvre préparés par le Secrétariat Technique avant leur adoption par le CE. Lorsque ce dernier est dans l’impossibilité de se réunir, le GTT publiera les documents approuvés et les soumettra à la prochaine réunion du CE pour adoption formelle.
Télecharger:PV;Documents de travail()
“
16/03/20181.les PV du CE ne reprendront plus les qualités de points focaux, ceci est valable pour tous les trois collèges.Les noms de personnes seront simplement cités par collège.
2.Le président de la commission de revue des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC, M. Firmin Nkoto transmettra au plus tard le 30 mars 2018 au président du CE, par voie électronique, le projet de décret modifiant et complétant le décret 2009 portant organisation et fonctionnement du Comite National de l’ITIE-RDC et ce, après son adoption à la commission.
3.Concernant les documents de mise en œuvre : le plan de travail décembre 2017-juin 2018, le cadrage du rapport ITIE-RDC 2016 et la définition de référentiel de dépenses sociales, il est accordé un délai de 5 jours à la date du 16 mars 2018 aux membres du CE pour transmettre leurs amendements au Secrétariat Technique. Une fois ce délai échu, sans que le Secrétariat Technique n’ait enregistré une quelconque objection,tous les documents de mise en œuvre améliorés et approuvés par les parties prenantes à Lubumbashi du 29 janvier au 02 février 2018 seront considérés comme formellement adoptés.
4.Adoption du rapport de la commission de recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de concilier et de produire le rapport ITIE-RDC 2016.
5.Le Secrétariat Technique est chargé de poursuivre et finaliser, toutes affaires cessantes, la procédure de recrutement de l’Administrateur Indépendant.
Télecharger: PV; Documents de travail
18/01/20181. Le rapport des textes de la gouvernance du comité National présenté par le président de la commission de revue est jugé comme intérimaire. Le CE attend le rapport définitif pour traitement.
2.Concernant Monsieur Claude Kanda, le président du CE s’appuyant sur le fait qu’il avait un contrat de consultance à l’ITIE-RDC et non un contrat de travail, a instruit le CN ai de ne plus renouveler ce contrat et aussi de demander à Monsieur Claude Kanda de venir ouvrir le bureau dans les 72 heures qui suivent.A défaut, la force publique sera requise pour casser la porte.
3.Le CE a demandé au Secrétariat de prendre des dispositions nécessaires pour qu’à l’avenir les documents parviennent aux membres du CE avant la date de la réunion comme cela est stipulé dans le Règlement intérieur du Comité National.
Télécharger ici le PV ; Documents de travail

Comptes-rendus GTT

DatesComptes rendus
28/08/2018Recommandations du GTT au ST:
1) de décrire et documenter tout le processus suivi par l’ITIE-RDC pour réviser ses textes de gouvernance interne ainsi que les pratiques observées en l’absence des textes adoptés par le CE ;
2) de compiler la mise en œuvre des mesures correctives issues de l’auto-évaluation et lui faire rapport ;
3) d’élaborer et de lui proposer le canevas du rapport complémentaire des informations contextuelles 2016 ;
4) de solliciter du collège des Entreprises le descriptif de la pratique qu’il suit pour la désignation et le remplacement de ses membres au CE et de référer au Protocole de la Société civile qui contient les procédures pour ce faire en ce qui concerne cette dernière ;
5) de lui suggérer (GTT) un calendrier de ses réunions qui couvre la période avant le démarrage de la validation ;
6) de restructurer la présentation des documents à soumettre à la validation suivant la liste du SI ;
7) d’apprêter les comptes rendus de toutes les réunions du GTT et, en particulier, de lui soumettre le vendredi 31/08/2018, le projet de compte rendu de la présente réunion qui devra être transmis au CE, après son adoption.

Télécharger le Compte Rendu du GTT
04/09/2018Recommandations du GTT au ST:
1. de lui soumettre la description du processus de révision des textes de gouvernance interne du Comité National de l’ITIE-RDC le 05/09/2018. Les membres du GTT doivent renvoyer au ST leurs améliorations le vendredi le 07/09/2019;
2. d’adresser des lettres aux Ministres des Mines et des Hydrocarbures (à la signature du CN) sur la fonctionnalité de leurs sites web respectifs.
3. d’adresser une lettre à Kisenge Manganèse pour avoir des explications sur ses difficultés à évacuer le manganèse via l’Angola ;
4. d’adresser une lettre au Gouvernement Provincial du Haut-Katanga afin d’avoir d’éventuelles informations sur la taxe de reconstruction (changement de nom et soubassement juridique) ;
5. d’entrer en contact avec le Comité technique de Suivi des Réformes (CTR) afin d’avoir plus d’éléments sur les investissements directs étrangers en RDC en 2016 (IDE) ;
6. d’adresser au Ministre des Finances une lettre pour obtenir des explications sur la rétrocession sur la redevance minière qui se fait de manière sélective ;
7. d’adresser une lettre au Ministre du Portefeuille afin qu’il enjoigne les entreprises du portefeuille de l’Etat de publier leurs états financier, soit sur le site web du Ministère du Portefeuille ou leurs propres sites web, soit au Journal Officiel.
Télécharger le Compte Rendu du GTT
25, 28/09/2018Recommandations du GTT au ST:
1. Mettre en forme la dernière version du Rapport Contextuel 2016;
2. Poster sur le site itierdc.net, la description des règles et pratiques de désignation et remplacement des délégués du collèges au CE
Télécharger le Compte Rendu du GTT
20, 22, 26, 27 et 28/12/2018Comptes rendus:
Après relecture du Rapport pré final intégrant toutes les améliorations recommandées par le GTT :
 Le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité par les membres du GTT, en présence de l’AI et du ST.
 Le Rapport ainsi adopté doit être soumis à l’adoption en ligne des membres du Comité Exécutif le 29/12/2018.
 Tenant compte de ses dernières mises à jour et de sa signature par l’AI, le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 sera publié au plus tard le 31/12/2018.
Télécharger le Compte Rendu du GTT

Activités des PP

ACTIVITÉS ET PARTICIPATION DES DES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS 2018

DateSTRUCTURESDOCUMENTS
01/11/2018NRGILa fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo
02-03/08/2018COGEPNote de restitution de la Participation du Secrétariat Technique à  l’Atelier sur la Gouvernance des Entreprises Publiques COGEP
11 au 13 juin 2018OSCDECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMPLIQUEES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC
13/06/2018
AFREWATCH
Note d’analyse de la première partie du rapport ITIE-DC 2016, portant sur les informations contextuelles
22 au 24 mai 2018SARWDeuxième Alternative Mining Indaba, KOLWEZI/RDC
[icon name=”file-pdf-o” class=”” unprefixed_class=””] Rapport AMI 2018

04/03/2018
CEPECO
Exposé sur l’exploitation pétrolière à Muanda (Atelier national des partenaires ADC en RDC)
28/02/2018
MMKI
CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU DE LA THEMATIQUE MINES ET RESSOURCES NATURELLES SUR L’ANALYSE DU RAPPORT ITIE – RDC 2015
01/01/2018
PCQVP
Inclure les paiements d’électricité dans l’ITIE-RDC 2016
23 au 25 août 2018GIZAppui du Secrétariat Technique ITIE-RDC aux activités de la GIZ. Lire note de restitution
marsPCQVP/RDCAtelier de formation des ONG multiplicateurs dans le cadre du programme de formation des journalistes des radios locales sur l’ITIE et la gouvernance des ressources extractives
PCQVP & CordaidDépenses sociales dans les rapports ITIE-RDC 2013-2014. Investigations de la société civile
11-13/06/2018Réseau Sud CongoTDR Atelier national d’évaluation de l’ITIE par la société civile

Activités du GMP

DateActivitésDocuments indicateurs
29/01/2018
Réunion technique entre le ST et la chambre des Mines
Compte rendu
30/01/2018
Réunion technique entre le ST et les organisations de la Société Civile
Compte rendu
31/01/2018
Atelier sur l’harmonisation de la définition et du Référentiel de la dépense sociale
Rapport de l’Atelier ; TDR
01/02/2018
Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage 2016
Rapport de l’Atelier
02/02/2018
Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au PT décembre 2017 -juin 2018
Rapport de l’Atelier
05-08/02/2018
Participation de l’ITIE à la Conférence d’Indaba Mining: rapport de mission
Rapport de mission
13-15/02/2018
Participation à la 39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale
Rapport de mission
01/03/2018
Réunion de travail entre le ST et la NRGI sur la mise en œuvre de la feuille de route sur la propriété réelle
Télécharger l’article
16/03/2018
LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS !
Télécharger l’article
18/02-02/03/2018
Recrutement de l’administrateur Indépendant chargé de la conciliation et de la production du Rapport ITIE-RDC 2016

PV
28-29/03/2018
Atelier sur l’évaluation de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle
Télécharger l’article
11/05/2018Arelier de sensibilisation des entités de l’Etat, à l’intégration de l’ITIE dans les systèmes GouvernementauxEssentiel des débats
Qu’est-ce que c’est l’intégration?
31/05/2018
Atelier sur les méthodes de calcul des valeurs de la production et des exportations
Télécharger l’article
Juillet-Août 2018Mission du ST sur les échanges d’expériences avec les ST Sénégal et Congo/Brazza en préparation de la validation de la RDCRapport de mission Congo/Brazza
Rapport de Mission sénégal
Septembre 2018Ateliers sur les dépenses sociales : Mise en place des mecanismes de traçabilité et procédures de réconciliation des dépenses socialesSynthèse de l’Atelier de Lubumbashi
Synthèse de l’Atelier de Muanda
TDRS
13/07/2018RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015Rapport de l’atelier
19/09/2018RAPPORT DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 AU VILLAGE MAMPUTU A MOANDARapport de mission
27/11/2018Atelier des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016TDRs
Commentaires des PP au Rapport ITIE 2016

Atelier en images, ici
30/11/2018Rencontre de sensibilisation des femmes des médias, membres de l’UcofemLire l’article

Doc. de mise en oeuvre

DateDocuments Indicateurs
01/07/2018Rapport Annuel d’avancement 2017
01/07/2018Plan de Travail Triennal 2018-2020
01/07/2018Rapport Contextuel 2016
01/07/2018Tableau de description des flux 2016

Fiche signalétique EPE

févr-18Cadrage ITIE-RDC 2016
mars-18Auto Evaluation de la mise en oeuvre ITIE-RDC 2018
mai-18Méthode de valorisation de la production et des exportations : Déclaration des entreprises
mars-18Définition et référentiel dépenses sociales
Juillet 2018PTT/ITIE-RDC 2018-2021 adopté par le Comité Exécutif le 25 juillet 2018. Ici Version Excel
Juillet 2018Rapport de revue des états financiers des entreprises publiques GECAMINES,MIBA, SODIMICO et SONAHYDROC, exercice 2016
Août 2018Rapport Contextuel 2016 adopté par le GMP et revisé par le GTT
Août 2018Déclaration de la Commission d’actualisation de la définition de la propriété réelle et d’élaboration d’un projet de cadre légal et institutionnel
Septembre 2018Rapport Contextuel complémentaire ITIE-RDC 2016

Revue des états financiers des entreprises publiques de l’Etat (Cas de la COMINIERE,SAKIMA, SACIM, SOKIMO et SCMK-Mn) arrêtés le 31/12/2016.
Septembre -Décembre 2018Préparation de la RDC à la validation

Autres documents

DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2018

DateDocuments indicateursMatière traitées
19/03/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Gouverneurs des provincesCollecte des données pour la production du rapport ITIE-RDC 2016
28/03/2018Lettre du Coordonnateur National ai de l’ITIE-RDC adressée au Directeur Provincial de la DGI Katanga, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi et le Chef de Division des MinesPreuves de fermeture des Entreprises Minières en 2016
14/05/2018Lettre du Coordonnateur National ai de l’ITIE-RDC adressée aux Directeurs Généraux des EntreprisesInformations contextuelles complémentaires pour le Rapport ITIE-RDC 2016
22/05/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des EntreprisesDéclaration à l’ITIE-RDC,mise en demeure
24/05/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des EntreprisesInformations contextuelles complémentaires pour le Rapport ITIE-RDC 2016
01/06/2018Lettre du Ministre du Plan adressée aux Responsables des Entreprises Minières et Pétrolières du Périmètre ITIE-RDC 2016Certificat des données contextuelles du rapport ITIE-RDC 2016
14/06/2018Lettre du Ministre des Mines adressée à Monsieur le Directeur de cabinet de son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat,Ministre du Plan et Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDCDéclaration à l’ITIE-RDC,mise en demeure
20/06/2018Lettre du Directeur Général a.i. de la GECAMINES adressée à Madame le Coordonnateur National a.i. de l’ITIE-RDCRéponse aux recommandations des Parties Prenantes.
Mai 2018Contrat de service de consultance et TDRs du Cabinet EY pour la production du Rapport ITIE 2016Contrat et TDRs d’EY pour la production du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016
Septembre 2018Lettre du Collège des entreprises adressée à Madame la CN aiConcerne mode de désignation, nomination et durée des mandats des membres du collège des entreprises
Septembre 2018Code de bonne conduite des OSC ITIE-RDC
Septembre 2018Lettre de SE Ministre du Portefeuille adressée aux Entreprises Publiques du secteur extractifConcerne publication des Etats financiers des EP
Décembre 2018Lettre de l’IGF adressée au Directeur de la DRPLUConcerne cerification des déclarations des recettes encaissées des industries extractives pour l’exercice2016
Décembre 2018Lettre de l’IGF adressée au Directeur de la DRHKATConcerne cerification des déclarations des recettes encaissées des industries extractives pour l’exercice2016
Décembre 2018Lettre de l’IGF adressée au DG de la DGDAConcerne cerification des déclarations des recettes encaissées des industries extractives pour l’exercice2016
Décembre 2018Lettre de l’IGF adressée au DG de la DGIConcerne cerification des déclarations des recettes encaissées des industries extractives pour l’exercice 2016

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