L’ est‐elle en train
d’accomplir sa mission?

1 Introduction

Ces douze derniers mois, plusieurs membres du Conseil d’administration ont exprimé le souhait de discuter de questions émergentes portant sur l’ITIE. Le président de l’ITIE a chargé le Secrétariat de préparer un document soulignant certaines de ces questions préalablement à la réunion du Conseil d’administration prévue au mois de mai, pour avoir un moyen de déclencher une discussion sur la question de savoir si l’ITIE parvient à ses objectifs d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles et d’une diminution de la corruption dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.
Dans ce document, nous avons cherché à identifier les problèmes auxquels l’ITIE est confrontée. En effet, nous espérons que ce document pourra servir de contribution à la discussion du Conseil d’administration portant sur la stratégie de l’ITIE lors de sa prochaine réunion à Oslo. Il ne s’agit pas dans le document de traiter de façon exhaustive tous les thèmes pertinents à l’ITIE et d’autres parties prenantes pourront souhaiter contribuer avec des suggestions supplémentaires de domaines pertinents à examiner. Nous présumons que, suite à ses discussions, le Conseil d’administration souhaitera fournir de nouvelles orientations pour l’ITIE.
Les 12 Principes de l’ITIE sont aussi pertinents aujourd’hui qu’au moment où ils ont été établis en 2003. Nous savons que le mécanisme établi pour atteindre ces objectifs est la Norme ITIE. Celle‐ci continue toutefois d’évoluer. La mise en œuvre de l’ITIE s’est étendue, et elle est devenue plus exhaustive en 2013.
L’an dernier, les exigences relatives à la divulgation de la propriété réelle ont été ajoutées, et le Conseil d’administration a décidé de modifier les modalités de l’évaluation de la performance par rapport à la Norme...lire la suite

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