A l’échéance de 2020, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, en vertu de la norme ITIE 2016, de divulguer la propriété réelle (PR) des entreprises opérant dans le secteur extractif. Pour y arriver, des mesures transitoires avaient été accordées aux pays membres, notamment l’adoption et la mise en œuvre d’une feuille de route sur la propriété réelle.
C’est dans cette logique que la RDC a adopté une feuille de route sur la propriété réelle en décembre 2016 décrivant la démarche à suivre afin d’assurer que le pays se conforme à la norme ITIE. L’adoption de cette feuille de route avait bénéficié de l’appui technique et financier de NRGI, notamment l’organisation d’un atelier des parties prenantes sur la question. Malheureusement sa mise en œuvre a accumulé des retards au point qu’aucune activité n’a été exécutée au courant de l’année 2016 comme prévu. En conséquence, les parties prenantes ont amendé la feuille de route et une version révisée a été publiée en décembre 2017.
L’une des activités clefs de la feuille de route implique que toutes les parties prenantes parviennent à une meilleure compréhension de la problématique de la divulgation de la PR dans le contexte de la RDC et ce, pour assurer que la divulgation soit conforme à la norme ITIE à l’horizon 2020.
D’où l’organisation de cet atelier qui avait pour but principal de permettre aux parties prenantes d’identifier les défis à la divulgation de la propriété réelle et de décider des priorités des réformes nationales à entreprendre.
A l’issue de l’atelier des parties prenantes tenu les 28 et 29/03/2018 à Kinshasa, dans la salle la Transparence du ST-ITIE RDC , il a été convenu, parmi les résolutions, de mettre en place une Commission chargée d’élaborer un projet de définition de la propriété réelle actualisée et adaptée aux réalités du secteur extractif congolais et à la Norme 2016.
L’atelier a regroupé au total 38 personnes issues des différentes parties prenantes à l’ITIE-RDC et reparties comme suit :
- 4 Personnes du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC
- 14 délégués de la Société Civile (ASADHO, POM, FEJE, DYFREN, AFREWATCH, RENAD, ADDH, MMKI, SGRN Kongo Central, LICOCO, CERN, NDS/DESC, CDC/Ituri, OCEAN)
- 8 délégués des institutions publiques (CAMI, CTCPM, SGH, DGRAD, Guichet Unique, DGDA, DGI, Ministère Hydrocarbures/Conseiller Juridique)
- 5 délégués des industries extractives (Kibali Gold, Chevron, SONAHYDROC, Gécamines …)
- 3 délégués de NRGI
- 1 délégué de GIZ
- 1 délégué DFID
- 1 délégué USAID
- 1 délégué du Centre Carter
