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Quid de l’utilisation par le Parquet générale près de la Cour des comptes des données ITIE ?

 Les Secrétariat technique de l’ITIE-RDC  a organisé, jeudi 08 août 2019, une journée d’échange  et de renforcement des capacités, dans sa salle de réunion Transparence, à l’intention des Avocats généraux du Parquet près la Cour des comptes. Cette activité s’est inscrite dans le cadre de la mise à jour de  son plan de travail triennal 2018-2021. Elle avait pour objet de “renforcer les capacités des Hauts-Magistrats du Parquet près la Cour de Compte sur l’utilisation des données des rapports de l’ITIE-RDC au cours de leurs missions légales en synergie avec le Secrétariat Technique.”

 Il sied de préciser que cette formation dont la modération a été assurée par Mme Léonie KIANGU, la chargée de renforcement des capacités au sein de l’ITIE-RDC, est intervenue après celle dont ont bénéficié les juges du Siège de cette même cour par les Experts de l’ITIE, en avril dernier.

 Comment ces Hauts-Magistrats du Parquet près la Cour des Comptes pourrait faire usage des données massifiées dans les données des rapports  « ITIE » ? Quels sont les contenus qui intéressent ce parquet financier de la Cour des Comptes dans les rapports de l’ITIE ? Telles ont été les principales interrogations  exprimées par Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice nationale ai du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, dans son mot de bienvenue, à l’ouverture dudit atelier.

 « Ces données ITIE étaient momentanément certifiées par l’Inspection générale des finances (IGF), étant donné que la Cour des comptes à qui revient cette mission, n’avait pas encore reçu mandat quant à ce», a informé Mme HOLENN.  Et de poursuivre : « Aujourd’hui, avec la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et son  fonctionnement, ladite Cour a encore reçu mandat de certifier les comptes et les déclarations faites par les institutions publiquesCes incohérences sur les écarts, susceptibles d’incrimination et qui constituent le manque à gagner à l‘Etat, font partie des recettes que le pouvoir public devrait recouvrer»

Le premier intervenant, Monsieur Liévin MUTOMBO, Expert au Secrétariat technique  de l’ITIE-RDC a éclairé la lanterne des hauts Magistrats sur les différents maillons de la chaîne de valeur qui interviennent partant de l’octroi de licences et contrats de l’exploitation des ressources naturelles jusqu’à leur utilité publique. A ce sujet, l’orateur a présenté un bref aperçu du fonctionnement de ce processus sur base de la Norme ITIE 2016. Ceci, en attendant une prochaine séance approfondie de mise à niveau qui s’impose, au vu de l’abondance et la pertinence  de la matière sur le processus « ITIE ».

 Le deuxième Intervenant, Monsieur Gilbert DENINGAIDI, également Expert au Secrétariat Technique, a relayé son collègue en présentant les grandes lignes de la norme ITIE qui contient des exigences auxquelles les pays membres devront se conformer. Il s’agit entre autre de :

     La gouvernance et la gestion;

     Contenu d’un rapport ITIE (Données de contexte du secteur extractif, Les revenus générés par le SE, la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat, à l’emploi, au PIB et dans les exportations les données de production et des exportations, les dépenses sociales & quasi-fiscales, les recommandations) ;

     L’utilité d’un rapport ITIE (rendre accessible des informations sur les paiements des entreprises et les revenus de l’Etat ainsi que les informations contextuelles) ;

     Susciter le débat public sur la gestion des revenus des industries extractives.

 Le troisième Intervenant, Monsieur le Procureur Général près la Cour des Compte, le Professeur Philippe Kayumba N’kudi Sultan, secondé par deux Avocats Généraux, ont à tour de rôle planché sur les missions générales de la Cour des Comptes en matière des recettes. Il s’agit entre autre de sanctionner les fautes liées à la gestion des recettes réellement encaissées au compte du trésor public commises par tout agent public de l’Etat en matière des recettes. Ces intervenants ont précisé qu’en tant qu’Officier du Ministère Public, ils mènent des investigations sur la situation des recettes constatées, liquidées, ordonnancées, recouvrées et nivelées  au compte du trésor public. Ils défèrent les opérations présumées constitutives de faute de gestion aux hauts magistrats du siège de la Cour des comptes. Ce, conformément aux articles 17 et 67 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

 Qui sont appelés à utiliser les rapports ITIE ? Quand et Comment les utiliser ?  Où les trouver ?

Ce questionnement a trouvé ses réponses dans l’exposé de l’Expert technique responsable Frank NZIRA du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.

 La partie ITIE a renvoyé les magistrats à retrouver les différentes données sur ce processus  aussi bien dans ses différents rapports que sur le portail www.itierdc.net, en attendant la prochaine séance approfondie de mise à niveau, eu égard à la largeur de la matière ITIE.

 Dans le même registre, le financement des investigations à mener par le Parquet près la Cour des Comptes a fait l’objet d’un débat quelque peu houleux dans la salle.  A ce sujet, Maître Théodore MPIANA KABUNDI, Coordonnateur national adjoint ai en charge de l’Administration et des Finances de l’ITIE-RDC, a fait comprendre à leurs hôtes que dans le protocole budgétaire de ce processus, pareille rubrique n’est pas encore prévue. Il a promis d’en débattre à l’interne lors de la prochaine réunion du Comité exécutif.

Cellule de communication ITIE-RDC

Sensibilisation des parties prenantes à la Norme 2019 et dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016 en provinces

En exécution des activités A19 et A23 du Plan de travail triennal actualisé 2018-2021, le Secrétariat technique  de l’ITIE (ST)  a procédé, du 22 au 29 juillet 2019 à la sensibilisation des parties prenantes à la Norme 2019  et à la dissémination du Rapport 2016.

Ces activités  ont été  menées en étroite collaboration  avec les organisations de la Société civile (OSC) intervenant dans la gouvernance des ressources naturelles et  les  universités.

Atelier de dissémination du rapport Itie 2016 et la vulgarisation de la nouvelle Norme 2019. CEPROMAD, MOANDADans ce cadre, le secrétariat technique a fourni un appui financier et technique tandis que les OSC et les universités se sont occupées  de l’organisation matérielle desdites activités.

Dans un premier  temps, celles-ci ont touché  Kinshasa et quelques provinces ciblées en raison  des activités extractives qui y sont exercées et de l’implication des parties prenantes locales dans le processus. C’est ainsi que les dites activités ont touché les villes ci-après : MbanzaNgungu, Boma et Moanda pour les provinces du Kongo Central, Lubumbashi et Kolwezi respectivement pour les provinces du Haut Katanga et Lualaba et enfin, Goma et Bukavu villes des provinces du Nord et Sud-Kivu. Dissémination Rapport ITIE-RDC 2016 et vulgarisation de la Norme 2019 Elles ont donc concerné les OSC et les universités  œuvrant ou situées dans ces villes.

Dans un deuxième temps, il est planifié que les OSC disséminent, en aval, le rapport ITIE auprès des populations et/ou communautés de base.

En juin 2019, le Conseil d’Administration de l’ITIE a adopté et promulgué la Norme 2019 qui a apporté des changements par rapport à la Norme 2016 dont  certains thèmes émergents tels  la prise en compte du genre, l’impact environnemental de l’extraction minière, pétrolière et gazière ainsi que les déclarations sociales  et environnementales. Il était donc indiqué de diffuser la nouvelle Norme auprès de ceux qui sont appelés à l’appliquer sur terrain, échanger avec les parties prenantes autour de son contenu en vue d’obtenir leur implication pour une mise en œuvre plus améliorée de cet outil.

 Par ailleurs, et en vertu de l’exigence 7.1 a) et b) les actions de sensibilisation de vulgarisation et de renforcement des capacités doivent être menées auprès des toutes parties  par le groupe multipartite ceci pour un débat public plus élargi et inclusif sur la meilleure gouvernance du secteur extractif. C’est dans ce cadre que le rapport 2016 a été disséminé auprès des organisations de la société civile et les universités des provinces citées ci-dessus.

Avec les OSC, la dissémination, qui se situait en amont, a consisté en échange avec le Secrétariat Technique en vue d’avoir une meilleure compréhension et de la Norme et du Rapport 2016 dans  la perspective d’une dissémination en aval que mènera prochainement les OSC auprès des populations. Avec les universités, il s’est agi  de leur fournir les rudiments sur la Norme et le Rapport ITIE en vue de les inciter à s’intéresser à l’ITIE tant pour leurs recherches, le débat public  bref l’utilisation efficiente et efficace des informations contenues dans le rapport ITIE.

Dissémination du Rapport ITIE 2016, Nord KivuDans  l’ensemble,  partout où les missionnaires sont passés, les  OSC  se sont rendus compte de l’importance de  l’ITIE, qui est un instrument important capable de contribuer au développement  des  provinces en particulier et de la République démocratique du Congo  en général afin d’ améliorer les bien- être de la population.

Elles ont émis le vœu de voir ces experts proliférer ce genre des conférences-débats  sur le processus ITIE de manière plus détaillée pour une appréhension très avancée du processus de la mise en œuvre ITIE.

Aussi,  les étudiants et les corps académiques,  ont,  eux-aussi,  trouvé un intérêt très favorable sur la matière que le secrétariat Technique leur a fait part  sur la transparence et la bonne gouvernance du secteur extractif et ont plaidé pour l’intégration des notions  ITIE dans leur programme de cours éventuellement.

Cellule de communication ITIE-RDC

Participation de l’ITIE à la 5ème édition du Forum Géoscience

L’impact de la trasparence des industries extractives face aux  nouvelles technologies informé aux étudiants de Géoscience à l’Unikin  

 La 5ème édition du Forum Géoscience, riche en débats scientifiques, organisée, du 24 au 25 juillet 2019, s’est déroulée dans la salle de promotion Mgr Luc Gillon, située au cœur de cet alma mater. Cette édition a eu pour thème : « La valorisation des ressources naturelles de la RD Congo face aux enjeux de nouvelles technologies : atouts, défis et perspectives. »

Placées sous le haut patronage de la Faculté des Sciences de l’Université de Kinshasa (Unikin), ces assises ont vu défiler, une série d’orateurs, tous experts en ressources naturelles. L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) n’a pas été en reste.

 En effet, durant environ une quarantaine de minutes et devant un auditoire plein comme un œuf, rempli en grande partie par les étudiants du Département des Géosciences (Géologie et Géomatique), Maître Théodore MPIANA KABUNDI, Coordonnateur national adjoint ai en charge de l’administration et des finances de l’ITIE-RDC a exposé sur le sous-thème « L’impact de la transparence dans la gestion  des revenus des industries extractives face aux enjeux de nouvelles technologies : atouts, défis et perspectives »

Ce panéliste a, dans un premier temps, dissipé la confusion et/ou le malentendu existant sur le concept « ressources naturelles », lequel concept prête souvent à confusion dans le chef de certains apprenants. 

 Il en existe deux catégories : les ressources renouvelables (l’eau, l’air, la forêt, l’environnement, la biodiversité etc) et non renouvelables s’épuisent dans le temps à force de les exploiter (diamant, cuivre, cobalt, etc.), a-t-il précisé. La gestion de cette dernière catégorie de ressources présente beaucoup d’intérêt à cause de leur caractère épuisable d’une part, ainsi que de leurs impacts négatifs sur les droits sociaux et environnementaux d’autre part.

 Il a, par la suite, fait une brève présentation de cette structure qu’est l’ITIE, qui œuvre pour la promotion de la transparence, de la bonne gouvernance et de la rédévabilité dans le secteur extractif, pour le bien-être des populations présentes et futures.

Il est parti de la genèse de cette structure, depuis le forum mondial sur le développement durable, à Johannesburg en Afrique du Sud, en 2002, en passant par le décret du Premier ministre  congolais créant l’ITIE-RDC en 2005, à l’époque de 1+4, jusqu’à la publication présentement de ses rapports annuels.

Faute de temps d’exposition lui imparti, il a épargné l’assistance d’autres détails sur l’ITIE-RDC, avant de convier celle-ci à consulter constamment, en tant que chercheurs, le site web www.itierdc.net pour une appréhension très complète de ce processus.

Dans cet exposé magistral, Maitre  MPIANA a mis un accent particulier sur l’impact de la transparence face aux nouvelles technologies. A l’en croire, autrefois les opérations de cadrage qui prenaient des mois entiers, ne peuvent à ce jour se réaliser qu’en si peu de temps. Cela, grâce au logiciel de collecte et traitement des données mis sur pied par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, dénommé Logiciel T/SL.

 En lieu et place de faire des déplacements, les entreprises et les régies financières accèdent au site web précité. Une option dite “Télédéclaration ” y est disponible et accessible à l’aide d’un code mis à la disposition des points focaux formés par l’ITIE-RDC et où sont logées toutes les déclarations de différents paiements et recettes ainsi que les écarts y dégagés  

 L’orateur a poursuivi son exposé en  énumérant les grands points que contiennent les rapports ITIE qui sont chaque fois publiés et lesquelles sont fondées sur la chaîne de valeur. Il s’agit entre autre de :

Attribution et transfert des licences, la propriété réelle divulgation des contrats, les activités de prospection, production et exportation, le registre des licences, les transferts des entreprises d’État  au gouvernement les dépenses sociales qu’il a brièvement présentées.

A travers cet exposé, Maître Mpiana a voulu aussi montrer l’importance de l’ITIE dont l’avènement est venu atténuer les magouilles et autres mauvaises gouvernances dans le secteur des mines autrefois décriées, avant d’introduire sa notion de rédévabilité.

 Par ailleurs, l’orateur a souligné l’impact de l’ITIE à ce jour à savoir ;

§La Transparence et la rédévabilité des régies financières qui ont conduit à des réformes techniques et structurelles de ces régies ;

 §La Traçabilité des recettes issues des entreprises extractives ;

 §La certification des recettes par l’IGF;

 §La divulgation des revenus et des activités minières en RDC;

 §L’introduction au nouveau Code minier des principes de transparence;

 §L’utilisation des Rapports ITIE au parlement national pour l’élaboration du budget de l’Etat.

L’ITIE FACE AUX ENJEUX DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

 Ici, l’intervenant a présenté à l’assistance d’une manière concise les atouts, les défis et les perspectives de son sous thème en soulignant :

 1. LES ATOUTS DANS LA COLLECTE DES DONNÉES ITIE-RDC

 – MISE EN PLACE D’UN LOGICIEL DE TRAITEMENT DES DONNÉES

§Jadis, la collecte des données  était faite manuellement par le dépôt des formulaires ad hoc auprès de l’administration des entreprises et des régies financières 

§Actuellement, la collecte se fait  par la télé déclaration  à travers le site internet  par le biais des  points focaux des dites administrations formés quant à ce, par les experts du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC

§Le traitement des données se fait automatiquement avec fiabilité, dégageant les écarts

 – LA MISE EN PLACE DU SITE WEB ITIE

 La collaboration avec les structures qui exploitent les données ITIE notamment : la cour des comptes, les régies financières, les parlement…

 2. LES DÉFIS

 – DIFFICULTÉS D’ACCESSIBILITÉ A L’EXPERTISE DE LA NOUVELLE TECHNOLOGIE

§Un nombre réduit des personnes initiées exploitent le site. 

§Le manque de maîtrise par la plupart de personnes ressources (les agents de l’administration fiscale, des entreprises voir même les étudiants…)

§Le manque de réseautage des services intervenant dans la collecte des données par l’informatisation.

§Manque de maîtrise d’un logiciel MS Project pour la planification et l’exécution en temps réel des activités prévues dans le plan d’action de l’ITIE

3. LES PERSPECTIVES

LES FINANCEMENTS POUR LA FORMATION ADÉQUATE

§Faciliter le renforcement des capacités des personnes ressources.  

§Faciliter l’interaction des personnes ressources avec les experts en matière de nouvelles technologies sur l’échiquier national et international.  

§Faciliter aux étudiants la recherche par l’octroi des bourses avec le concours des industries extractives.

 Après sa brillante présentation, s’en est suivi un jeu de questions et réponses qui a permis au Coordaf Théodore Mpiana d’éclairer la lanterne des curieux étudiants, chercheurs et autres participants intéressés, sur certaines zones d’ombres.

Cellule de communication ITIE-RDC

  Voir les images:
partipation de l'ITIE-RDC au forum de Géoscience

Les avocats congolais plaident pour un bon cadre juridique du secteur minier en RDC

La ville de Goma au Nord-Kivu a vibré, du 10 au 12 juillet 2019, au rythme des Journées nationales du barreau de la République démocratique du Congo.

Ces Journées à la fois scientifiques, culturelles et festives ont réuni, à Linda Hôtel, les avocats venus de tous les barreaux congolais ainsi que ceux d’autres pays voisins tels que le Rwanda, le Burundi, le Congo-Brazzaville et la France. C’était autour du thème : «Exploitation des ressources minières, protection de l’environnement, développement social et économique de la République démocratique du Congo : le rôle de l’avocat ».

 Pendant deux jours, les participants à ces travaux ont tenté d’apporter leur contribution à la résolution notamment de la problématique de la révision du code minier qui oppose actuellement l’État congolais à certains opérateurs miniers.

 Dans son mot de bienvenue, Me. Jean Abel Ntumba Mwelampemba, bâtonnier du barreau du Nord-Kivu, a révélé que la population locale et autochtone reste victime de la jalousie des pays voisins et des sociétés multinationales qui exploitent les minerais congolais dans le non-respect de l’environnement.  Il condamne également le manque d’un un bon cadre juridique sur le secteur minier en RDC.

 Pour Maître Abel, la complaisance et le laxisme de l’administration congolaise, l’atteinte à l’environnement et même aux sites mondialement protégés constituent là quelques causes des souffrances des populations locales.

« L’apport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives dans la gouvernance des ressources extractives en République démocratique du Congo», tel a été le sous thème décortiqué par la paneliste Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice ad intérim de l’ITIE-RDC. Celle-ci a, d’entrée de jeu, expliqué ce qu’est l’initiative ITIE, une norme internationale à laquelle les Etats adhèrent volontairement. 52 pays du monde dont 22 en Afrique mettent déjà en œuvre ce processus. La Norme, a souligné Mme Holenn, vise la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif et fonctionne de manière tripartite (Gouvernement, Entreprises extractives et Société civile). La RDC y  a adhéré en 2005 et a publié son tout premier rapport en 2007. Les revenus cumulés perçus par l’Etat congolais et déclarés dans les rapports ITIE en RDC de neuf années fiscales, soit de 2007 à 2016, année de publication du dernier rapport, sont évalués à 8,3 milliards.

 Grâce à l’ITIE, a poursuivi Mme la Coordonatrice dans son exposé, il est né en RDC un débat constructif au sujet de la gouvernance des ressources extractives, lequel débat était un tabou à une époque donnée au pays. L’oratrice a fait remarquer par ailleurs que l’ITIE a influencé la révision du code minier de 2002. C’est ainsi qu’on retrouve présentement dans ce code minier révisé, des notions ayant trait aussi bien à la transparence, à la bonne gouvernance que sur la propriété réelle. Allusion faite notamment à l’article 311 dans son alinéa 3, dans lequel il est stipulé la criminalisation du manque de transparence.

 Avec sa nouvelle Norme 2019, l’ITIE s’intéressera désormais, à partir du 1er janvier 2020, à la protection de l’environnement, à la gestion des revenus et à l’aspect genre, a relaté à ses pairs Maître Holenn. Ainsi en a décidé, a-t-elle renchéri, les parties prenantes réunies à Paris en juin dernier lors de la Conférence mondiale de l’ITIE, pour s’adapter à la vitesse imposée par la mondialisation.

 Elle enfin relevé certains problèmes juridiques rencontrés dans la mise en œuvre de l’ITIE. C’est notamment le cas des lois opposées en certaines matières, le problème de saisine de juridiction concernant l’article 311 alinéa 4.

 Rappelons qu’à l’ouverture des assises, le Gouverneur du Nord-Kivu, Carly Nzanzu Kasivita, avait émis le vœu de voir être appliquées toutes les propositions et recommandations de ce forum afin que la population puisse être rétablie dans ses droits.

 L’autorité provinciale a loué l’initiative des avocats qui, a-t-il dit, ont pleinement raison et intérêt de se focaliser en cette année sur cette thématique d’autant plus qu’il est vrai que le peuple a le droit de disposer librement de ses ressources naturelles.

D’après le Gouverneur, les études ont démontré que la RDC regorge le plus grand gisement du cobalt avec le 3/4 de réserve mondiale.

 Le pays, a-t-il renchéri, a aussi de nombreuses potentialités telles que le diamant industriel (1er rang mondial), le fer (3ème au monde), le pyrochlore (3ème rang mondial), le cuivre (4ème au monde), le coltan (5ème) et la cassitérite (8ème).

 Notons que chaque le 10 juillet de l’année, le Barreau congolais célèbre son existence qui procède depuis l’accession de la RDC à l’indépendance, de l’ordonnance-loi n°68/247 du 10 juillet 1968 portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs judiciaires et réglementation de la représentation et de l’assistance des parties devant les juridictions. Et cette année, l’Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo a fait honneur aux barreaux du Nord et du Sud-Kivu de co-organiser la Journée nationale du Barreau (JDB 2019), couplée de la célébration du 30ème anniversaire du Barreau du Nord Kivu.

En guise de détente après ces travaux marathons, les participants à ces journées ont eu droit à une randonnée lacustre sur le lac Kivu.

Cellule de communication/ITIE-RDC

La 3ème Alternative Mining Indaba de Kinshasa

Les rideaux de la troisième édition des travaux d’Alternative Mining Indaba RDC qui s’est ouverte  mardi 09 juillet 2019, à Pullman Grand Hôtel Kinshasa, sont tombés ce jeudi 11 juillet 2019. La Coordination nationale de l’ITIE-RDC a été représentée à ce forum par Maître Théodore Mpiana Kabundi, son Coordonnateur National Adjoint en charge de l’administration et des finances.

 A l’issue de ces travaux d’évaluation de la mise en application du code minier révisé et complété depuis l’année dernière, les participants ont recommandé l’application complète du Code.

 Les participants sont arrivés à la conclusion selon laquelle les effets de la loi sur les recettes de l’Etat ne se font pas encore sentir.

En ce qui concerne le fonds minier, qui a constitué l’un des points brulants de ces assises, les participants ont recommandé que l’Etat puisse prendre, dans les tout prochains jours, un décret devant organiser ce fonds.

Ce décret doit être précédé par l’organisation  d’une grande table ronde sur le Fonds minier à laquelle seront impliqués  toutes les parties prenantes et tous les acteurs du secteur minier. 

 Selon Dr Claude Kabemba, Directeur exécutif de Southern Africa Resource Watch (SARW),  ce décret est plus qu’important, dans la mesure où il permettra aux recettes minières de financer efficacement la construction des infrastructures de base et des projets de développement en RDC.

Les participants à cette grande messe minière avec comme thème : « L’an un de la révision du code minier : Application et opportunité»,ont par ailleurs  recommandé au gouvernement ce qui suit :

1. S’assurer du contrôle des substances minières stratégiques ;

2. Vulgariser effectivement les nouvelles dispositions du nouveau code minier ;

3. Impliquer le pouvoir judiciaire dans le contrôle de la gestion des ressources naturelles et le respect des droits humains ;

4. Définir une vision minière claire ;

5. Créer une  bourse des valeurs dans le secteur minier;

6. Et d’organiser une table ronde sur l’artisanat minier, notamment sur la filière du Cobalt et sa qualification en tant que minerai stratégique.

Ces travaux ont été clôturés par le Secrétaire Général aux mines,  Ikoli Yombo Y’apeke Joseph. Ce dernier a réitéré la détermination de son ministère de lancer officiellement, dans les prochains jours, la campagne nationale de vulgarisation du code minier.

 Il était donc question pour les participants, dont les membres des entreprises minières, les acteurs gouvernementaux, ceux de la société civile et  les communautés locales, de  réfléchir sur la manière de renforcer l’application du nouveau code minier congolais sur le terrain.

Alternative Mining Indaba  (AMI), pour ceux qui ne le savent pas, est un espace de discussions  mis à la disposition de tous les acteurs du secteur minier afin d’échanger sur les questions de la gouvernance minière. 

 Pour cette 3ème édition, les acteurs du secteur  ont planché sur l’application du nouveau code minier depuis  sa révision, du bénéfice tiré de l’exploitation minière au cours de la première année de son application.

 Signalons qu’à l’ouverture des travaux, le Conseiller principal du Chef de l’Etat au collège des Mines et Energie, Me Michel Eboma Ablavi, a tenu informer aux opérateurs miniers de la tenue, en septembre prochain, de la quatrième édition de la Conférence minière de la RDC, dans la ville de Kisangani.

Cellule de communication ITIE-RDC

Transparence et bonne gouvernance : les maîtres-mots de SEPM Sylvestre Ilunga Ilunkamba

Comme d’aucuns le savent déjà, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a, dans une ordonnance rendue publique lundi, nommé le Professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba au poste de Premier ministre. Il succède ainsi à Bruno Tshibala qui occupait ce poste depuis le 07 avril 2017.

 Pour sa part, quelques instants seulement après cette nomination tant attendue, cet ancien Président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), a considère son élévation comme une lourde responsabilité en ce moment crucial que traverse la République démocratique du Congo. « Je considère ma nomination comme une lourde responsabilité à ce moment crucial de l’histoire de notre pays. Je m’engage à mobiliser toutes mes capacités pour pouvoir faire fonctionner de façon harmonieuse la coalition au niveau du gouvernement et à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des citoyens congolais dans la transparence et la bonne gouvernance »a promis Sylvestre Ilunga lors de sa toute première intervention à la presse à la Cité de l’Union africaine.

S’agissant des priorités qu’il a reçues de la part de Félix Tshisekedi, Ilunga    Ikunkamba a déclaré ceci :

« Le Président de la République en me recevant a esquissé ce qu’il considère comme les secteurs importants pour l’action du gouvernement, c’est le social, c’est-à-dire, l’éducation, la santé, bien sûr la priorité dans un pays post-conflit comme le nôtre c’est la sécurité et la restauration de la paix ».

Il a remercié le Président de la République, Félix Tshisekedi de l’avoir nommé en lui « assurant de sa confiance dans cette lourde mission », mais aussi M. Joseph Kabila qui l’a proposé comme candidat Premier ministre.

Le Pr. Sylvestre Ilunga Ilunkamba est docteur en sciences économiques de l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Il a assumé deux fois les fonctions de ministre de Plan et des Finances, et quatre fois celles de vice-ministre.

Comme il faut s’en rendre compte, la transparence, qui est l’une des principales missions de l’actuel Premier ministre de la RDC, se trouve être également le leitmotiv de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Cela pour autant que la Norme ITIE est la norme internationale pour la transparence et la responsabilité entourant les ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays. Eu égard  à ce qui précède, le staff dirigeant de l’ITIE-RDC ose croire que l’accompagnement du tout nouveau chef du gouvernement congolais aux activités de son organisation sera un atout majeur pour extirper l’opacité dans la gestion des ressources naturelles en RDC.

Cellule de communication/ITIE-RDC

Un parterre d’experts de l’ITIE-RDC formés sur la gestion des ressources naturelles à l’Ile Maurice

 Du 29 avril au  1er mai  2019 à Bramer House, CyberCity, Ébène, à l’Ile Maurice, Madame Holenn Agnong, Messieurs Baby Matabisi, Hugues Tshiunza et Franck Nzira respectivement Coordonnateur National a.i  de l’ITIE-RDC, Chargé de programmes au Carter  Center, expert au CTR et Expert technique responsable au Secrétariat technique de l’ITIE -RDC, ont participé  à un  séminaire de formation sur la ” Gestion et  des Ressources Naturelles” organisé par le Centre  ” Africa Training Institute”avec l’appui du Fonds Monétaire International. 

 Plusieurs autres délégations venant de divers pays africains francophones et anglophones ont également pris part à ladite formation qui était  dispensée en anglais. 

Durant les deux premiers jours, les concernés ont assisté avec assiduité à cet important séminaire  qui a  traité  des points ci-après :  

1.  Vue d’ensemble du cadre analytique des revenus et  de la nomenclature “GFS”Code

2.  Données ouvertes  et enregistrement des données ITIE suivant le GFS code

3.  Types de revenus, principes de leur enregistrement et modalités de classification suivant le GFS code

4.  Les règles comptables d’enregistrement des revenus incluant des exercices  guidés

5.   Études des cas  de gestion des revenus

Le troisième jour a été consacré aux échanges entre participants, à la délivrance des brevets de participation et à la clôture du séminaire. 

Trois spécialistes ont animé ce séminaire. Il s’agit de: Hector Herandez (économiste senior au FMI), Danny Labonte (consultant au FMI) et Hugo Paret (expert au secrétariat international de l’ITIE)

C’est avec beaucoup de satisfaction que la délégation  est rentrée au pays le 02/05/2019 avec un plus  sur la maitrise de l’enregistrement des revenus suivant le GFS code.  

Rappelons que le principal objectif de l’Institut de formation pour l’Afrique est de contribuer à l’amélioration des politiques macroéconomiques et financières moyennant une formation de haute qualité qui permettra d’appuyer une croissance économique durable et la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne.

L’Institut de formation pour l’Afrique, qui a ouvert ses portes à l’île Maurice en 2013, s’est intégré au réseau de centres régionaux que le FMI a mis en place de par le monde et dont la mission est de contribuer au développement des capacités nationales en matière de politique économique, grâce au transfert de connaissances et à la diffusion de pratiques optimales.

 Ce centre installé sur le continent permet au FMI de former encore davantage de fonctionnaires à l’avenir.

 Par l’intermédiaire de l’Institut de formation pour l’Afrique, le FMI offre un large éventail de cours dans divers domaines — politiques budgétaire, monétaire et de change, viabilité de la dette, supervision du secteur financier ou encore gestion des recettes issues des ressources naturelles —, ce dernier sujet revêtant une importance croissante pour les pays africains. Le programme inclura aussi les questions touchant à l’intégration régionale.

 Les cours dispensés par l’Institut sont adaptés aux besoins des décideurs africains et ancrés dans les réalités macroéconomiques de l’Afrique, ce qui est un atout majeur pour un institut de formation régional.

 La formation dispensée à l’Institut s’adresse aux cadres des pays d’Afrique subsaharienne et des organisations régionales implantées localement. Seuls ceux qui y ont été invités peuvent assister aux cours.

L’institut établi à Maurice est financé par un fonds fiduciaire pluridonateurs, dont la supervision sera assurée par un Comité d’orientation représentant les pays contributeurs. Les bailleurs de fonds actuels de l’Institut sont l’Australie, Maurice et la Chine.

Cellule de communication ITIE-RDC

Dissémination du Rapport ITIE 2016 à l’université de CEPROMAD, Moanda

Conformément au Plan de Travail Triennal 2018-2021 ainsi que la Norme ITIE 2016, plus précisément dans son exigence 1.4, l’équipe de la Cellule de renforcement des capacités du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC  poursuit sa campagne de dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016, sans désemparer.

Cette fois-là, un accent particulier a été mis sur les étudiants des universités.  Et ce sont les étudiants de l’Université du CEPROMAD, à Moanda, dans la province du Kongo Central, zone d’exploitation pétrolière, qui ont constitué le public cible de cette mission en mai dernier pour le lancement de la dissémination.

D’entrée de jeu, une projection cinématographique sur les tenants et  aboutissants de la forêt de Mayombe avait été balancée à l’intention de l’assistance, étalant la fameuse problématique de la malédiction des ressources naturelles en République démocratique du Congo.

Ensuite, M.Jacques BAKULU, Coordinateur de l’ONG Cepeco/Boma et membre honoraire du Comité Exécutif ITIE-RDC a précisé que la dissémination auprès des étudiants  était une façon d’aider ces derniers à s’imprégner  de l’apport du pétrole de Moanda et éventuellement d’utiliser les données ITIE pour lancer le débat public. Il a aussi exhorté les étudiants à exploiter des thèmes  sur les ressources pétrolières pour des recherches scientifiques liés à leurs travaux de fin des cycles.

A en croire M. BAKULU, les rapports ITIE démontrent combien le secteur extractif contribue au budget national. Il a fait une révélation accablante selon laquelle, à Moanda, en dépit de la prolifération des puits, la production n’augmente toujours pas. Et aussi, la communauté locale ne bénéficie pas des retombées de l’exploitation du pétrole dans leur entité. 

Pour sa part, la chargée de renforcement des capacités au sein de l’ITIE-RDC, Mme Léonie KIANGU, a retracé succinctement l’historique de cette initiative nationale, depuis sa présentation pour la première fois en 2002, par le Premier ministre britannique de l’époque, Tony Blair, lors du Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg, jusqu’à l’adhésion de la RDC en 2005. Elle a ensuite éclairé la lanterne des étudiants du Cepromad sur le fonctionnement de la composition tripartite de l’ITIE-RDC. 

Mme Léonie a, par la suite, expliqué noir sur blanc comment s’effectuent les transactions des revenus, le cadre légal des industries pétrolières et des industries minières, le régime fiscal des industries minières et pétrolières, la procédure d’octroi des titres pétroliers, la collecte des flux par les régies financières et autres.

D’une manière générale, cette communauté estudiantine a manifesté un grand intérêt à l’issue de cette séance de dissémination. Cela s’est traduit par la pertinence  des questions posées aussi bien par les étudiants que par les membres des corps professoral et académique. Aussi,  chaque participant a eu à une copie de la synthèse du rapport ITIE-RDC 2016 pour la visibilité de celui-ci.

Signalons enfin que ce rapport ITIE-RDC 2016 se trouve logé dans notre portail web www.itierdc.net.

Cellule de communication de l’ITIE-RDC

L’ONGD « Action pour le Développement » décerne un diplôme de mérite à Madame le CN a.i de l’ITIE-RDC

La reconnaissance du travail bien fait est une récompense souvent bien plus appréciée qu'un salaire, dit-on. C’est à ce titre que l’ONGD « Action pour le Développement » vient de  décerner depuis ce mercredi 17 avril 2019,  un diplôme d’excellence et de mérite dénommé : « Grand prix de la femme 2018 », à Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonnateur ai de l’ITIE/RDC

  Cette cérémonie voulue sobre, s’est déroulée au cabinet du récipiendaire, en présence d’autres membres du staff dirigeant de cette structure du ministère du Plan.

 Selon M. Kashila Pascal, président du jury, ce plébiscite est une façon pour leur ONGD de matérialiser, non seulement la reconnaissance du rendement, mais surtout le rôle joué par l’heureuse promue, depuis sa nomination à la tête du secrétariat technique de l’ITIE/RDC,  eu égard à ses performances managériales notables.

 M. Prince Zebolo, secrétaire général de cette ONGD, essentiellement composée des journalistes,  a circonscrit les critères ayant prévalu  à la remise de ce prix.

A l’en croire, leur choix fut porté  sur Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG parce que cette dernière  ne cesse de démontrer depuis le début de son mandat de coordonnateur national ai de l’ITIE/RDC qu’effectivement elle a la préoccupation de contribuer à la prévalence de la transparence des entreprises extractives.

Le secteur des mines est en fait le cheval de bataille de l’économie congolaise, malheureusement elle n’a jamais répondu aux expectatives que les Congolais et le pays tout entier attendaient de ce secteur

 Ainsi donc, la providence a voulu que, dans le mépris total des autochtones, une âme courageuse soit levée pour revendiquer  plus de liberté et plus d’espaces dans les choix des enjeux miniers en RDC. Les témoignages éloquents commencent à fuser de partout à travers le pays, selon lesquels, beaucoup de communautés locales congolaises jouissent désormais des revenus de leurs ressources naturelles.

 Fort de cette philosophie managériale l’Action pour le Développement a donc tenu à encourager cette femme d’exception parmi tant d’autres, qui font la fierté des institutions de la Rdc.

Mme Léonie  KIANGU, Responsable de la Cellule Organisation et Méthodes à l’ITIE/RDC, a fait observer que c’est une première depuis la création de l’ITIE/RDC qu’une femme soit honorée par un diplôme d’excellence. Et Mme Holenn le mérite bien, a-t-elle poursuivi, surtout qu’elle vient aussi d’être cooptée au Conseil d’administration de l’ITIE international.

Marie-Louise DJUMA, Responsable de la cellule de Communication, Relations publiques et Evénements à l’ITIE/RDC a, quant à elle, estimé que cet honneur fait à la femme vient à point nommé dans la mesure où la norme internationale 2019 de l’ITIE prévoit des dispositions quant à la représentation de la femme au sein du comité national d’abord, ainsi que dans les secrétariats nationaux et aussi au sein du conseil d’administration de l’ITIE international.

Pour sa part, Maître Théodore Mpiana Kabundi, Coordonnateur National Adjoint ai en charge de l’administration et des finances de l’ITIE/RDC,  a vivement remercié cette ONGD pour l’honneur faite à leur structure. « Quand on est sur le podium, on produit le spectacle, ce sont les spectateurs qui observent dans le moindre détail ce qui se fait. Nous vous en remercions sincèrement surtout qu’il s’agit d’un prix de la femme », a déclaré en substance le Coordaf Mpiana, avant d’inviter les autres femmes de l’ITIE/RDC à l’émulation.

 Il a, par ailleurs, invité celle qu’il a qualifié de « capitaine du bateau », à savoir Mme Holenn, à continuer sur la même lancée avec la même rigueur  et  le même souci d’apporter effectivement la transparence dans cette industrie.

Abordé par le comité directeur du jury, l’impétrant très émue, a laissé entendre que ses impressions sont celles de modestie et d’humilité. « Vous avez peut être vu ce que moi je ne voyais pas. Je vous dis simplement merci  et j’espère que cela va me donner la force de continuer à travailler rationnellement afin de produire les résultats escomptés que le public attend de moi », a-t-elle dit.

 Notons enfin que l’ONGD Action pour le Développement a, entre autre, pour mission d’encourager les femmes qui se sont distinguées dans différents domaines d’activités. Elle est à sa huitième édition du grand prix de la femme.

Cellule de communication ITIE/RDC

Les étudiants de l’Université Révérend KIM à l’école de l’ITIE

Le Secrétariat Général de l’Université  Révérend KIM a organisé, vendredi 22 mars 2019, un séminaire scientifique sur le thème : « La gestion des ressources naturelles et croissance pro-pauvres en RDC : enjeux économiques et politiques», à l’intention des étudiants de cet alma mater.

Ce forum, cofinancé par l’ITIE/RDC, a présenté la manière dont les ressources naturelles contribuent à la croissance économique, à la création des emplois, aux recettes d’exportation et aux rentrées fiscales.

 Au cours de cette activité, il a été présenté  un aperçu sur les politiques d’investissements susceptibles de stimuler la gestion des ressources naturelles dans l’optique d’une croissance économique pro-pauvres.

Au nom de Mme le Coordonnateur National  ai de l’ITIE/RDC, empêchée pour des raisons professionnelles, M. Liévin Mutombo, Expert Technique second Chargé  de  Collecte  des  données au sein de cette structure, a exposé sur « Ressources naturelles et croissance pro-pauvre en RDC : Contribution du secteur extractif à l’économie.»

Dans son introduction, l’exposant a, de prime abord, expliqué à ces universitaires,  le rôle de l’ITIE, qui est celui notamment d’instaurer la bonne gouvernance, de promouvoir  la rédévabilité et d’améliorer la  transparence des revenus des ressources naturelles dont il est question, à savoir : mines, hydrocarbures, gaz et forêt par extension.  A ce jour, déjà neuf rapports sur le secteur extractif ont été publiés par l’ITIE.

Pour ce qui est du processus de Validation, la RDC a fait l’objet de trois validations : la Première en 2010, la Deuxième en 2013 et la troisième  en 2014.

S’agissant des contraintes liées à la transparence et à la bonne gouvernance des ressources naturelles auxquelles se bute régulièrement l’ITIE/RDC, M. Liévin Mutombo a fait remarquer  d’emblée que tous les contrats portant sur les ressources naturelles, parmi lesquelles ceux relatifs à la cession des  participations de l’Etat ou des EP dans les entreprises privées ne sont pas souvent publiés dans le délai.

A l’en croire, une autre opacité est liée à la non maîtrise des statistiques de production et des exportations des produits miniers et pétroliers.

 De ce fait, il a invité l’Etat congolais au respect  des procédures de perception et des principes de gestion des recettes des ressources naturelles, au renforcement de la divulgation des affectations des revenus provenant des ressources naturelles  et des propriétaires réels des industries extractives ainsi qu’au renforcement de l’obligation de rendre compte.

Cellule de Communication/ITIE/RDC

Voir les images :

 Séminaire scientifique à l'Université Révérend KIM 22 mars 2019