Jeudi 11 mars 2021, Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines, le Professeur Willy Kitobo Samsoni, a reçu en audience, dans son cabinet de travail, le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, Monsieur Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo.
Ce dernier était accompagné par Monsieur Raymond Kabongo, consultant indépendant récemment recruté par le Comité Exécutif pour produire, sous la supervision et pour compte de ce dernier, un rapport thématique sur « l’Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession des 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices, Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020».
Ce rapport est un complément au Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020 soumis au Comité Exécutif pour examen et adoption. Il sera publié au plus tard le 31 mai 2021 et abordera en profondeur les aspects de l’exigence 5 de la Norme ITIE sur l’affectation des revenus particulièrement les dispositions 5.1 et 5.2 de l’exigence précitée portant sur la répartition des revenus générés par les industries extractives ainsi que les transferts infranationaux des revenus extractifs.
Pour y parvenir le consultant recruté devra, entre autres, (i) décrire le cadre légal et règlementaire régissant la redevance minière ainsi que la rétrocession aux provinces des revenus extractifs, (ii) décrire la manière dont les différentes entités étatiques perceptrices gèrent les quotités de 25%,15% et 10% de la redevance minière leur revenant, (iii) mesurer l’impact socio-économique de l’affectation et de la gestion par les Provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD) bénéficiaires respectivement des 25 et 15%, (iv) identifier les obstacles à l’application des dispositions légales relatives à la rétrocession des 10% des revenus pétroliers de catégorie B, (v) déceler et expliquer les écarts entre les lois et pratiques observés et enfin, (vi) proposer des recommandations idoines au Comité Exécutif.
En vue de rencontrer les objectifs assignés par le Comité Exécutif, le consultant devra travailler avec différentes sources d’informations et collecter les données auprès des structures suivantes :
1) Les services centraux des Ministères des Mines, des Hydrocarbures, des Finances et de la BCC ;
2) Les Divisions des Mines et des Directions des recettes provinciales ;
3) Les ETD bénéficiant des 15% de la redevance minière.
A l’issue de son étude, un rapport final sera présenté au Comité Exécutif pour adoption et publication.
L’occasion faisant le larron, le Coordonnateur National en a profité pour rappeler qu’en complément au Rapport assoupli et en prévision de la validation de la RDC qui démarre le 1er janvier 2022, d’autres études thématiques, à publier en mai 2021, ont été retenues également par le Comité Exécutif et seront menées par des consultants déjà recrutés. Il s’agit de :
- L’Etude d’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC (Projet SICOMINES) » ;
- L’Etat des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des registres ad hoc, Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 » ;
- L’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE sur la propriété effective et l’évaluation de la divulgation des propriétaires effectifs des industries extractives en RD Congo ;
- L’Etat des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés, assorti d’un plan de leur publication exhaustive.
Enfin, il a informé son Excellence qu’un autre rapport thématique portant sur « le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC, Exercices 2017 et 2018 », élaboré par le cabinet KPMG, venait d’être finalisé par ce dernier et qu’il a été transmis au Comité Exécutif pour examen et adoption au cours de sa réunion du 16 mars 2021.
Cellule de Communication ITIE-RDC
