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LA VALIDATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, UNE AFFAIRE DE TOUS !
Toutes les parties prenantes à l’ITIE sont déterminées à voir la RDC être validée à partir du mois de juillet prochain, raison pour laquelle elles ont répondu activement aux diverses séances de travail organisées par la délégation de l’ITIE Internationale composée de Monsieur Bady Baldé Mamadou, Directeur Régional pour l’Afrique Francophone et le Madagascar et de Madame Indra Thévoz, Responsable Pays, venue en mission à Kinshasa du 12 au 16 mars 2018.
Dans l’agenda de cette délégation, il était question d’échanger avec toutes les parties prenantes au processus sur la revue des modules d’auto-évaluation qu’elles avaient effectuée au mois de novembre 2017, sur l’avancement du Secrétariat Technique dans la compilation des contrats publiés et de travailler avec ce dernier sur les mesures correctives préconisées, sur les obligations fiscales et sur l’intégration de l’ITIE dans les systèmes gouvernementaux ; et aussi discuter avec les parties déclarantes sur des questions liées à l’accroissement des recettes issues du secteur extractif et à la possibilité de publier, avec leurs moyens respectifs, des informations plus récentes telles qu’ exigées par la Norme ITIE.
La délégation a discuté avec l’équipe du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC des mesures à prendre pour améliorer le Plan de Travail, et aussi pour respecter le manuel de procédures afin de garantir la transparence dans la gestion des ressources financières allouées au Comité National de l’ITIE-RDC.
Cette délégation a rencontré également les représentants des organisations de la Société Civile avec lesquels elle a travaillé sur le protocole de la Société Civile et sur le rôle de cette dernière dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Avec les délégués des Entreprises, elle a mis l’accent sur les priorités des entreprises, sur la qualité et la fiabilité de leurs déclarations dans les rapports ITIE.
Les Partenaires techniques et financiers quant à eux ont été encouragés par le Secrétariat International à appuyer le processus ITIE en ce qui concerne la publication des contrats et la vulgarisation de la Feuille de Route pour la divulgation de la Propriété Réelle.
Pendant son séjour à Kinshasa, la délégation du Secrétariat International a été invitée à participer à la réunion ordinaire du Comité Exécutif tenue le 16 mars 2018 dans la Salle la Transparence 2 du Secrétariat Technique de l’ITIE. Au cours de cette, Monsieur Bady Baldé, en présence des Membres du Comité Exécutif de l’ITIE, a fait la restitution des échanges de sa délégation avec les parties prenantes rencontrées. Il a à cet effet félicité les Membres du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC pour les progrès remarquables qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre et les a encouragés à s’approprier davantage le processus. Il les a également exhortés à s’efforcer pour rencontrer le plus possible les exigences de la Norme ITIE et à veiller pour que ces dernières soient respectées, afin que certaines d’elles qui étaient évaluées avec la couleur jaune passent en vert dans l’évaluation synthétique.
C’est avec satisfaction que la délégation de l’ITIE Internationale est retournée à Oslo et espère revenir achever le processus de validation de la RDC prévue pour démarrer en juillet 2018.
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PARTICIPATION DE L’ITIE RDC A LA 36ième REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE INTERNATIONALE DE BOGOTA
La 36ième Réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale se tient du 07 au 09 mars 2017 à Bogota en Colombie.
La République Démocratique du Congo est représentée par le Député National François Nzekuye, Point Focal de l’ITIE à l’Assemblée Nationale et le Vice-Ministre des Finances Tharcisse Loseke, Membre du Comité Exécutif de l’ITIE ainsi que le Coordonnateur National de l’ITIE/RDC, le Professeur Mack Dumba.
C’est sous une ambiance chaleureuse que les travaux de la première journée se sont déroulés. Les Membres du Conseil d’Administration se sont réunis en commissions.
La Commission de Gouvernance a passé en revue les différents textes devant servir de textes de base de l’Association ITIE, ces textes ont été envoyés au préalable aux pays mettant en œuvre ITIE pour que ces derniers puissent apporter leurs amendements. La Commission de Validation a, à son tour, traité et évalué les cas des pays soumis à la validation. Il y a eu également des réunions des commissions des pays de mise en œuvre et des finances.
Après les visites des agences nationales des Hydrocarbures et des Mines de Bogota, la délégation de la RDC a eu un entretien avec Mr Frederik Reinfeldt, Président de l’ITIE avec qui elle a échangé sur la gouvernance du Groupe Multipartite, du processus ITIE en RDC ainsi que du financement de l’ITIE Internationale. En effet, conformément à l’accord selon lequel les pays mettant en œuvre l’ITIE sont invités à contribuer à une hauteur de 10 000 dollars US chaque année à la gestion de l’ITIE Internationale, le Vice-Ministre des Finances a promis de faire part de cette requête au Comité Exécutif de l’ITIE qui pourra statuer en vue de soutenir cette œuvre qui permet à son Ministère de mobiliser des recettes provenant des ressources naturelles auprès de parties déclarantes en vue de réduire le niveau de pauvreté de la population.
Le dernier jour de cette grande assemblée sera consacré aux réunions des partenaires, du comité de sensibilisation et de candidature ainsi qu’à celle de la divulgation des contrats.
