Le Comité Exécutif envisage de produire le Rapport ITIE-RDC 2016 qui inclut la déclaration par projet conformément à l’exigence 4.7. de la Norme.
Dans ce cadre, le ST de l’ITIE a organisé le 06 juin 2017, de 10h à 12h, dans la salle Transparence, une réunion regroupant plusieurs experts (voir rapport atelier) représentant diverses structures en vue d’échanger sur le projet minier/pétrolier et sur la faisabilité de déclarer par projet à partir du Rapport ITIE-RDC 2016.
Pour cette circonstance, monsieur Jean Pierre Muteba Luhunga, membre du DESCQ (organisation de la société civile du Katanga) et spécialisé dans les questions minières, a été a invité comme intervenant pour mieux expliquer ce qu’un projet minier/pétrolier.
L’orateur a axé son intervention sur trois points :
- la définition du projet minier à travers les phases sous les 5 phases
- l’illustration par des cas concrets des trois types possibles de projets et
- l’énoncé des voies possibles pour déclarer par projet.
Un débat a suivi cet exposé à l’issue duquel les participants ont proposé que le GMP :
- Convienne d’une définition de la déclaration par projet adaptée au contexte légal ou règlementaire de la RDC
- Organise très rapidement à Lubumbashi, une réunion pour approfondir la question principalement avec les Entreprise en tant que partie déclarante majeure.
- Envisage d’inclure dans le rapport 2016 une déclaration pilote sur le projet minier et pétrolier.
