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ATELIERS DE MISE EN COMMUN DES AMELIORATIONS DES PARTIES PRENANTES AUX PROJETS DE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2017 ET DE PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL 2018-2021  LUBUMBASHI, DU 21 AU 23.06.2018

En vue de se conformer à la Norme qui exige des pays mettant en œuvre en l’ITIE de publier un Rapport Annuel d’Avancement (RAA), de convenir et d’adopter un Plan de Travail qui reflète les attentes des parties prenantes et les priorités nationales, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a organisé, du 21 au 23 juin 2018, à Lubumbashi, deux ateliers de mise en commun des améliorations des parties prenantes au RAA et au Plan de Travail Triennal (PTT)

En marge de ces deux ateliers, un mini-atelier d’évaluation des recommandations des précédents Administrateurs Indépendants des Rapports ITIE a réuni les Experts des Organisations de la Société Civile, des Entreprises Extractives et de diverses structures de l’Etat (DGI, DGRAD, CTR, CTCPM, Secrétariat Général aux Hydrocarbures, Inspection Générale des Finances et le Ministère du Portefeuille).

Trois jours de débats houleux à l’issue desquels les Parties Prenantes se sont accordées sur le niveau d’exécution des recommandations précédentes ainsi que  les moutures du RAA 2017 et du PTT 2018-2021 qu’elles ont jugé judicieuses.

Globalement, améliorant le projet de RAA 2017 soumis par le Secrétariat Technique, les Parties Prenantes ont examiné et évalué tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC et se sont accordées sur le niveau de progrès atteint.

En ce qui concerne le Plan de Travail Triennal 2018-2021, les Parties Prenantes ont convenu d’un objectif global de la mise œuvre de l’ITIE en RDC, à savoir : « Mettre en œuvre l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ». De cet objectif, elles ont fixé cinq priorités suivantes :

  • Renforcement de la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif ;
  • Renforcement de la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur extractif ;
  • Intégrer l’ITIE dans les systèmes de divulgation de l’Etat et des entreprises extractives ;
  • Renforcement institutionnel et technique du Comité National de l’ITIE-RDC.

Pour plus d’informations, voir le Rapport des ateliers.

LANCEMENT DE L’ETUDE SUR LA REDEVANCE MINIERE

Dans le cadre du suivi des recommandations issues du Rapport ITIE-RDC 2014 et de la préparation de la validation de la RDC de 2017, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a recruté le Cabinet KPMG  comme Consultant pour une étude sur les pratiques en matière d’application des taux et des modalités de répartition de la redevance minière entre le pouvoir central et les provinces.

Le Consultant a procédé au lancement de cette étude dans la salle de réunion “La Transparence” du Secrétariat Technique de l’ITIE en présence des Répondants des Ministres des Finances et du Budget ainsi que des Points focaux ITIE de la DGRAD, CTCPM et de la Banque Centrale du Congo. Il s’agit des Structures concernées au premier plan par l’étude.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AGENTS DU ST

Dans le cadre de renforcement des capacités du personnel, le Coordonnateur du ST ITIE-RDC a procédé depuis le mardi 26/07/2016, dans la salle de réunion du ST ITIE-RDC ” La Transparence”, à la formation du personnel sur la mise en œuvre de l’ITIE. L’objectif de cette formation est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble du personnel .  Le Coordonnateur et le Personnel de l’ITIE ont passé en revue les documents de la mise en oeuvre , le Plan de Travail Triennal ainsi que le Rapport d’activités annuelles qui seront soumis suivant les recommandations issues du rapport de POM après l’évaluation du Plan de travail ITIE 2015-2017.

Rapport de Cadrage 2015

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté, à sa réunion de mercredi 06 juillet 2016, le Rapport de Cadrage pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2015.

 A cette occasion, il a également adopté le Rapport de la Commission de passation des marchés chargé de recrutement de l’Administrateur Indépendant qui a retenu le Cabinet Moore Stephens comme Conciliateur pour le Rapport ITIE-RDC 2015.

Atelier de mise à niveau à l’utilisation du T/SL

En prévision de la phase de collecte des données pour la production du Rapport ITIE-RDC 2015, un atelier de mise à niveau à l’utilisation du logiciel T/SL de toutes les parties déclarantes ,  a été organisé dans la période du 22 au 24 juin 2016 au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

L’objectif était d’aborder tous les prérequis nécessaires pour une bonne utilisation du progiciel, mais également, présenter ses nouvelles fonctionnalités.

Ont pris part aux travaux, les personnes en charge du logiciel (les points focaux et opérateurs de saisie) des régies financières, des entreprises publiques de l’Etat, des entreprises pétrolières et minières retenues dans le périmètre de déclaration 2015.

A la fin  de toutes les sessions de mise à niveau, les participants ont acquis de bonnes pratiques de télédéclaration et de remplissage des formulaires de déclaration

Réunion entre l’Inspection Générale des Finances (IGF) , les Agences Financières de l’Etat et la Banque Centrale du Congo pour la revue des défis et solutions à envisager en rapport avec la certification des déclarations Rapport ITIE-RDC 2015

En date du 17 juin 2016, s’est tenue à Kinshasa,  dans la salle de réunions du ST ITIE, une importante réunion entre l’GF, les Régies Financières, la Banque Centrale du Congo (BCC), le Secrétariat Général aux Hydrocarbures (SGH) et l’Agence Congolaise de l’Environnement(ACE)  en vue  de trouver des solutions harmonisées aux problèmes rencontrés par l’IGF lors des certifications  antérieures et aussi baliser le chemin  dans la perspective de la certification des déclarations dans le cadre du Rapport ITIE-RDC 2015 en cours d’élaboration et dont la publication est attendue d’ici le  15 septembre 2016.

Ont pris part à cette réunion, outre les membres du ST ITIE, les experts points focaux ITIE des Régies Financières , DGRAD, DGDA,DGI et les autres entités de l’Etat qui perçoivent de fois des fonds soit pour le compte de l’Etat, cas de la BCC, ou qui les perçoivent régulièrement pour leur propre compte cas  du SGH  et l’ACE. Au total 21  experts ont  participé à cette réunion qui s’est  tenue dans une ambiance d’échanges fructueux.

Une grille des problèmes rencontrés par l’IGF a été présentée par cette dernière.  Après échanges et harmonisation, des pistes de solutions ont été esquissées et un tableau les reprenant est contenu dans le compte rendu sanctionnant la réunion. C’est dans une ambiance  de satisfaction de tous, que la réunion qui avait commencé à 10h20  a pris fin à 13h00

LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC EVALUENT LE PROCESSUS ITIE

Comme chaque année, la Société Civile, une de trois composantes au processus, est tenue pendant deux jours,  de faire une évaluation du processus ITIE en RDC.

Pendant ces travaux, les organisations non gouvernementales  œuvrant dans les ressources naturelles ont pour objectifs de veiller à la bonne marche du processus en examinant la mise en pratique des recommandations  issues de travaux précédents, du niveau d’appropriation et de l’implication du Gouvernement et des autres  parties prenantes au processus, de l’élaboration des Rapports et surtout du Rapport en cours, de l’application des exigences de la Norme ITIE ainsi que des recommandations de l’administrateur Indépendant,  de veiller également  à ce que les contributions des toutes les parties prenantes au cadrage du prochain Rapport sont validées par le Groupe Multipartite, que le Plan de travail respecte scrupuleusement les exigences de la Norme et que le Secrétariat Technique met en œuvre les décisions du GMP au quotidien.

Cette année, ces travaux d’évaluation se tiennent du 20 au 21.06 2016  aux bureaux du RRN ( Réseau de Ressources Naturelles ) et les conclusions et recommandations des Ongs de la Société Civile vous seront communiquées dans les jours qui suivent.

DES RAPPORTS AUX RESULTATS

SEANCE PLENIERE D’OUVERTURE

L’ITIE a accompli beaucoup de progrès depuis son lancement en 2002, et la transparence est désormais une norme mondiale.Intervention de son Excellence Georges Wembi, Ministre du Plan et Révolution de la Modernité.

OPENING PLENARY: From reports to results