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Douze ans de transparence : comment progresse la RDC dans l’Enquête sur le budget ouvert

Seize pays de mise en œuvre dont la République démocratique du Congo, se sont distingués particulièrement après la dernière Enquête sur le budget ouvert (EBO 2019),  organisée  conjointement par l’ITIE internationale et International Budget Partnership (IBP), (Partenariat budgétaire international).

En effet, à travers cette enquête débutée depuis 2008, l’ITIE a tenu à mesurer réellement son impact auprès de septante-sept pays dont trente sont membres du processus, notamment en ce qui concerne la transparence budgétaire, la participation du public et le contrôle exercé par le corps législatif et les institutions d’audit indépendantes.

Selon l’ITIE, l’examen des données récemment publiées révèle des résultats frappants. Malgré un point de départ beaucoup plus bas, le score moyen des pays mettant en œuvre l’ITIE a augmenté plus rapidement au cours des douze dernières années que celui des pays non membres de l’ITIE, pour la composante clé de la transparence budgétaire. En 2008, les pays de l’ITIE étaient à la traîne, avec un score moyen de 36 sur 100 sur l’indicateur de transparence de l’EBO. En 2019, leur score moyen a presque atteint 46, dépassant ainsi le score moyen de 44 des pays non membres de l’ITIE.

L’ITIE rassure cependant que les données budgétaires ouvertes sont également importantes dans la mesure où elles influent sur les financements que les investisseurs mettront à la disposition des gouvernements et des entreprises.

Les seize bons élèves au terme de cette enquête sont:  lire la suite

 

                                                                                              Cellule de communication ITIE-RDC

CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE AU SEIN DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC

Le nouveau  Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, M. Jean-Jacques Kayembe, a pris officiellement les commandes ce mercredi 05 août 2020, au terme d’une brève cérémonie de remise et reprise tenue en présence de Monsieur Emmanuel LWANUNA Bin ASUMANI, Directeur de cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan.
 
Dans son mot de circonstance, la Coordonnatrice intérimaire sortante, Madame Marie-Thérèse Holenn, a souhaité un fructueux mandat à son successeur à qui elle a reconnu une compétence avérée en matière du secteur extractif.
 
L’heureux promu a, quant à lui, salué la portée historique de l’événement, avant de remercier ses prédécesseurs pour cette marque de reconnaissance à son endroit.
 
Tout en rassurant qu’il va assumer comme il se doit le poids du flambeau de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC lui délivré ce jour, Monsieur Jean-Jacques Kayembe a témoigné de sa détermination de faire en sorte que  la République Démocratique du Congo soit déclaré  pays ayant fait des progrès satisfaisants le 16 avril 2021, à l’issue du processus de validation.
 
Je suis venu produire un livrable et le résultat, c’est la conformité dans les huit mois qui suivront“, a déclaré le nouveau patron du Secrétariat Technique.
 
Pour sa part, le Directeur de cabinet LWANUNA a, au nom de Madame la VPM Elysée Munembwe, remercié les administrateurs du  comité sortant pour avoir dirigé ce service à la limite de leur compétence trois ans durant. Le Dircab a par ailleurs souhaité bonne chance au nouveau Coordonnateur qui selon lui, travaillera sous l’œil vigilent du Ministère du Plan. Il espère voir  cette nouvelle équipe orienter son action sur le progrès dudit processus en RDC. 
 
Immédiatement après la cérémonie de passation de pouvoirs, le nouveau Coordonnateur s’est entretenu avec les agents et cadres au cours d’une réunion élargie au personnel de l’antenne  du Haut-Katanga, par video-conférence. Il a demandé aux uns et aux autres de se serrer les coudes pour un travail consciencieux et objectif afin d’atteindre un bon résultat à court terme, notamment la publication du Rapport ITIE-RDC au 31 décembre de l’année en cours lequel va servir pour le processus prochain de validation. Il a également donné séance tenante quelques directives pour la bonne marche du travail.
 
Cellule de communication 

Réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC du 30 07 2020

Madame la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe a présidé, ce jeudi 30 juillet 2020, la 101ème réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, dans la salle Mulumba Lukoji dudit ministère.

Au cours de cette réunion, Monsieur Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, le nouveau Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, recruté en mars dernier sur base d’un concours  et récemment nommé par Ordonnance présidentiel, a été présenté aux membres du Comité Exécutif.

Outre la présentation du nouveau Coordonnateur, d’autres points à l’ordre du jour ont été traités au cours de cette réunion, notamment :

  1. la restitution des travaux du GTT au Comité sur:
    1. La feuille de route des priorités du C.E de juillet à décembre 2020 ;
    2. Les termes de référence pour l’élaboration du rapport assoupli 2018-2020;
  2. Le point d’information sur la situation financière de l’ITIE-RDC de janvier à juillet 2020;
  3. Le point d’information sur la situation du contrat SOKIMO –AJN et
  4. Les Divers

De l’élaboration du rapport assoupli 2018-2020, le Comité Exécutif a décidé  de ne pas recourir aux services d’un Administrateur Indépendant, mais se charge lui-même de sa production.  

Après débats et délibération, la feuille de route des priorités et les termes de référence pour l’élaboration du Rapport assoupli ont été adoptés par la plénière.

Retenons enfin que la cérémonie de passation de pouvoir entre le Coordonnateur National sortant et le Coordonnateur National entrant interviendra le mercredi 05 Août 2020 au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

 

Participation de l’ITIE-RDC au webinaire sur « Les exigences de l’ITIE sur les Entreprises Publiques». Expérience de la RDC saluée.

 Les membres du Groupe multipartite de la République démocratique du Congo ont pris une part active au webinaire organisé, jeudi 16 juillet 2020, par le secrétariat  international de l’ITIE, autour du thème : « Les exigences de l’ITIE sur les Entreprises Publiques» avec pour grande question : Pourquoi la transparence des entreprises d’État est-elle importante ? 

Messieurs Robert Munganga et Frank Nzira, respectivement membre du Comité Exécutif  représentant les Entreprises Publiques minières et Expert technique responsable du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, ont partagé l’expérience de la RDC sur ce thème. 

Pour commencer, M. Munganga est intervenu sur la question des dividendes issues des participations de l’Etat dans les EP (Entreprise Publique) et sur celle relative à la rédévabilité et à la performance de ces dernières. 

Concernant les dividendes, il a d’entrée précisé que les EP ne décident pas seules de l’affectation des dividendes. Cette question est discutée au cours des assemblées générales  auxquelles participe l’Etat actionnaire. Ce dernier apporte ses propositions  et après discussion avec les membres du conseil d’administration, ils se conviennent sur leurs affectations, a-t-il expliqué.

Parlant toujours des dividendes, Munganga a relevé ce qui suit : « Compte tenu du fait que beaucoup d’entreprises présentent des résultats déficitaires à la fin de chaque exercice, l’Etat propriétaire a décidé d’instaurer ce que l’on appelle avance sur dividendes  ou contribution au budget de l’Etat. Cela se  trouve en dehors de la fiscalité à laquelle tous les détenteurs des titres de droit miniers sont soumis. Cette contribution au budget de l’Etat se décide au mois de juillet. L’Etat propriétaire convoque l’entreprise et décide d’un montant pour contribuer au budget de l’Etat, lequel montant sera présenté à l’assemblée nationale lors de la session budgétaire. Ce montant décidé est payé mensuellement sur douze mensualités. Et à la fin de chaque trimestre, on fait une évaluation. On regarde si l’entreprise s’est acquittée ou non de toutes les assignations auxquelles elle était soumise. En ce moment-là on prend les décisions et on fait rapport ».

Au sujet de la redevabilité et de la performance des EP, C’est au Ministère du Portefeuille que revient  la charge d’assurer leur bonne gestion. Il met à leur disposition des outils qui permettant justement d’évaluer leurs redevabilité et performance notamment, des feuilles de route, des business plans triennaux, des tableaux de bord technique etc. Ces outils permettent donc à l’Etat de suivre la bonne gestion  de ses entreprises.

L’intervention de l’Expert Nzira, quant à elle, a porté essentiellement sur l’expérience de la RDC dans la production d’un rapport de revue des états financiers des EP.  En effet, après l’exercice d’autoévaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC  au regard des exigences de la norme, en 2018, les parties prenantes ont décidé de la divulgation des états financiers des entreprises publiques, mais aussi du recrutement des consultants indépendants devant procéder à la revue de ces états afin de s’assurer que les informations  y contenues sont en cohérence avec les exigences de la Norme. 

De cette première expérience, il ressort principalement les conclusions ou constations suivantes :

  • La divergence entre la pratique et les dispositions de la loi en matière de transactions financière des EP.
  • Les pratiques d’audit de ces EP divergent fortement des standards internationaux en cette matière. Plus de la moitié de ces entreprises n’ont pas présenté des états financiers audités.
  • La quasi-totalité de ces entreprises affiche systématiquement des résultats déficitaires.

En outre, les consultants ont dû faire face à quelques limitations notamment, le manque de temps pour consulter les différentes parties ou encore le manque d’accès aux instruments importants comme le rapport de gestion.

Fort de ces limitations, la RDC a tenté la deuxième expérience qui devrait non seulement  corriger les défaillances de la première, mais aussi et surtout renforcer la divulgation des Entreprises Publiques et le cabinet KPMG a été recruté à cet effet.

Signalons que ce webinaire co-animé par Monsieur Alex Gordy et Madame Indra Thévoz, tous deux membres  du secrétariat international de l’ITIE, a traité de l’Exigence 2.6 sur la participation de l’État et de l’Exigence 4.5 sur les transactions des entreprises d’État.

 Selon Indra qui a apprécié l’expérience de la RDC telle que développée par les deux intervenants précités, ce web séminaire est parti du constat selon lequel les entreprises d’État présentent des risques majeurs en matière de gouvernance dans le secteur extractif. Parmi ces  risques figurent notamment les  pratiques faibles en matière d’octroi de licences, faibles droits de propriété, recrutement fondé sur le patronage plutôt que sur les capacités, sous-investissement dans l’exploration et la production, suremploi, Surendettement, Impacts environnementaux et sociaux, etc.

L’intégralité de ce webinaire et des interventions des experts de la RDC sont disponible ici

Cellule de communication ITIE-RDC

 

Jean-Jacques Kayembe nommé coordonnateur national de l’ITIE-RDC par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi

Le Président de la République, Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI Tshilombo, par son Ordonnance n°20/127 du 18 juillet 2020,  nomme Monsieur Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo Coordonnateur National du Secrétariat Technique du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo (CN/ITIE-RDC).

L’heureux promu succède ainsi à Madame Marie Thérèse HOLENN Agnong, jusque-là Coordonnateur National ad intérim au sein de cette structure depuis octobre 2017.

À travers cette nomination, le Chef de l’Etat obéit non seulement à l’exigence de la Norme ITIE relative à la gouvernance interne des Secrétariat Nationaux, mais aussi aux prescripts du Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC en cette matière.

Peu avant cette nomination et faisant suite à l’option levée à la 25ème réunion du Conseil des Ministres, Mme le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, Elysée Munembwe Tamukumwe, avait présenté, lors de la 40ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 16 juillet 2020, le point concernant la nomination du Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.  

Signalons que c’est depuis samedi, le 22 février 2020 que Madame Elysée Munembwe Tamukumwe, avait présidé la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui a adopté à l’unanimité le rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National, qui en était le seul point à l’ordre du jour.  

Sur 157 candidatures reçues, la Commission chargée de recrutement en a finalement sélectionné 11 pour la dernière étape du processus de recrutement à l’issue de laquelle la candidature de Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo s’était classée première en ordre utile. 

Le rapport de recrutement et le PV de la réunion de son adoption ont été transmis au  Premier Ministre, Monsieur Sylvestre ILUNGA Ilunkamba, qui a soumis à son tour tout le dossier aux délibérations du Conseil des Ministres pour décision, avant de soumettre à la signature du Chef de l’Etat, le projet de l’ordonnance de nomination.

Il sied de noter que Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo est depuis 2018 le Coordonnateur du Projet gouvernance financière du C2D/Interfaçage de régies financières-ministère des Finances/CTR.

Il a occupé successivement les postes de Chef de service de système d’exploitation à la Minière de Bakwanga (MIBA), Expert Technique Responsable au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de 2012-2016, et de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/Interfaçage de régies financières (expertise France de 2016-2018). 

Cellule de communication ITIE-RDC

 

Réunion du Comité exécutif sur la mise en œuvre de l’ITIE RDC tenant compte du Covid-19

Les 24 et 25 juin 2020, sous la présidence de Mme Elysée Munembwe, Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu sa réunion extraordinaire dans la salle  Mulumba Lukoji du Ministère du Plan.

Le quorum étant largement atteint, les membres du C.E, dans le respect des gestes barrières et de distanciation physique, ont  discuté et  convenu de l’ordre du jour ci-après :

  • Etat des lieux de la mise en œuvre du de l’ITIE de janvier à juin 2020 ;
  • Echanges sur le dispositif de l’Acte de notification d’un Arrêt RA 151/1624 du 12 juin 2020,  rendu par le Conseil d’Etat annulant l’Arrêté N° 099/CAB/MINET/PLAN/MBL/LMI/CDE/2017 du 30/09/2017 suspendant le Coordonnateur national Mack Dumba Jéremy 
  • Divers sur la situation de non-paiement des salaires du personnel  du ST ITIE.

Concernant le premier point, l’intervention du Secrétariat a porté sur:

  • le rappel du contenu du PTT 2018-2021 et du projet de plan de travail actualisé 2020-2021,
  • l’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE de janvier à juin 2020 et enfin,
  • le rappel à titre d’information, des modalités assouplies récemment convenues par le Conseil d’administration de l’ITIE sur la divulgation des rapports à publier en 2020.

De l’état des lieux, il est à noter que le C.E a réalisé, entre autres, les activités suivante :

  1. la tenue des trois réunions du C.E (janvier, février et juin 2020);
  2. le recrutement  par voie compétitive du Coordonnateur National et du consultant KPMG pour la revue des états financiers des entreprises publiques, exercices 2017-2018,
  3. l’ adoption du projet de décret modifiant et complétant le Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC,
  4. l’actualisation en cours du Plan de travail 2020-2021, etc. 

Aussi, enfin de continuer à mettre en oeuvre l’ITIE dans ce contexte de COVID et d’amenuisement des  moyens financiers, une grille des priorités a été proposée au C.E., notamment :

  1. l’ accord sur les nouvelles modalités de tenue des réunions du C.E,
  2. l’adaptation du projet de plan de travail actualisé 2020-2021,
  3. la détermination du nombre d’outils à publier en 2020,
  4. l’actualisation des textes de gouvernance,  sujets clés au débat public en 2020, etc.

Quant au chapitre sur les modalités flexibles de publication des rapports en 2020, ce point a fait l’objet d’un rappel des propositions faites par le Conseil d’Administration  de l’ITIE; entre autres, les deux options de divulgation (conventionnelle et assouplie) quand un pays de mise en œuvre estime qu’il est possible de publier des rapports en 2020.

Après débat sur  l’état des lieux et les modalités de publication assouplie, le C.E a décidé que le GTT se réunisse mercredi 1er juillet 2020 en vue d’approfondir les deux questions et lui proposer des  solutions idoines à la prochaine réunion qui sera directement convoquée  aussitôt que le GTT l’aura informé de la fin de ses  travaux.   

Le deuxième point de l’Ordre du jour a fait l’objet d’un huis clos à l’issue duquel la Présidente a porté à la connaissance de  l’assistance que le C.E a décidé d’entrer en contact avec  la Présidence de la république en vue d’obtenir la nomination du  nouveau Coordonnateur national.

Enfin, pour le dernier point, la présidente a déploré cet état de non payement et  a informé les membres des discussions qu’elle avait eues à ce sujet avec la  présidence et la primature en vue de débloquer la situation.

L’ordre du jour étant épuisé la réunion qui avait commencé à 15h 20 s’est terminé 18h 30.

 

30 juin 2020 : Félix Tshisekedi s’en tient à l’utilisation rationnelle des revenus des ressources naturelles

« Notre pays est paradoxalement aujourd’hui l’un des pays les plus pauvres du continent, alors qu’il fut l’un des plus riches il y a 60 ans. J’ai pris l’engagement de mettre un terme à l’impunité, pour donner un sens à la lutte contre la corruption et les antivaleurs, car celles-ci sont à la base de presque tous les maux dans les différents secteurs de la vie nationale.» C’est ce qu’a indiqué lundi, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans son discours à l’occasion du soixantième anniversaire de l’accession de la RDC à l’indépendance.

Le chef de l’Etat est revenu sur les premiers pas de la RDC vers son indépendance et des défis auxquels elle a dû faire face juste après cette accession.

Il a ensuite dépeint un tableau assez sombre de la situation de notre pays tant sur le plan politique, économique que social, soixante années après son indépendance.

Sur le plan politique, fort est de constater que, soixante années plus tard, le devenir de la Nation est toujours entre les mains d’une classe politique, toutes tendances confondues, qui demeure versatile, et qui peine à arracher le pays du cercle vicieux de l’instabilité et de la pauvreté.

Du côté du social, le peuple continu à endurer les pires atrocités, crimes contre l’humanité et pillages de ses ressources naturelles. Alors que le revenu moyen par habitant était de 1000 dollars américains en 1960, il est  estimé à 400 dollars américains aujourd’hui. Autrement dit, le congolais moyen a perdu 60 % de sa richesse au cours des soixante dernières années.

Sur le plan économique, notre pays est paradoxalement aujourd’hui l’un des pays les plus pauvres du continent, alors qu’il fut l’un des plus riches il y a soixante ans.

Pour ce faire, le chef de l’Etat invite le gouvernement de la République à engager des réformes sur l’ensemble de la chaîne de la dépense, afin que les ressources publiques issues notamment du secteur extractif puissent  désormais être mieux préservées et mieux utilisées.

Soucieux de promouvoir la transparence au pays, il rappelle avoir créé, par ordonnance datée du 28 mars dernier, une agence de prévention et de lutte contre la corruption (en abrégée APLC), qui a pour mission de prévenir et de lutter contre la corruption qui gangrène le pays, en amont de l’action des institutions judiciaires, en vue de garantir la transparence multisectorielle.

En somme, le Président de la République réitère sa détermination de  lutter contre l’impunité, contre la corruption et les antivaleurs, lesquelles constituent les éléments centraux de sa stratégie, sans lesquels tout réel espoir de changement est impossible.

Le chef de l’Etat est conscient qu’il est nécessaire de mobiliser au maximum les ressources internes à travers l’impôt pour soutenir les reformes touchant au social. Il promet de faire de l’accès à l’électricité une priorité sachant que le développement de cette dernière permettra, notamment,  à l’industrie minière la transformation sur place des minerais bruts extraits du sol congolais. Ceci aura donc pour effet la création de valeur ajoutée et d’emploie , mais aussi et surtout l’accroissement des recettes issus de ce secteur.

Cellule de communication ITIE/RDC

ITIE-RDC satisfaite du dévouement de Mme Magali Mander de la GIZ à la mise en œuvre du processus

Coordonnatrice depuis 2014 du projet de la GIZ dénommé « Développement économique intégré dans le secteur minier » (DISM), Mme Magali Mander, arrivée fin mandat, quitte  la République démocratique du Congo pour un autre pays. La présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, Mme la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Elysée Munembwe, lui a rendu des hommages dignes, au nom de toutes les parties prenantes, lors de la 99ème réunion extraordinaire dudit comité, tenue le 22 février 2020, pour son dévouement dans la lutte pour la transparence dans le secteur extractif. Le principal mérite de Magali est celui d’avoir contribué à la facilitation d’un dialogue permanent entre l’ITIE-RDC et  un large éventail de groupes cibles et acteurs opérant dans les mines.  Cela pour autant que l’une des caractéristiques de la bonne gouvernance dans le domaine des ressources minières, requiert l’implication d’un plus grand nombre possible de parties prenantes. C’est grâce aux nombreux plaidoyers de Magali que la GIZ assistait régulièrement les activités liées à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.

« J’ai commencé à m’intéresser à la gouvernance en tant qu’étudiant en politique à Berlin. Et les extractifs faisaient partie de mon rôle précédent pour la GIZ en Mauritanie en Afrique de l’Ouest. Lorsqu’une offre d’emploi était annoncée pour des ressources extractives ici, je n’avais pas besoin d’y penser longtemps. J’ai pensé que ce serait fantastique de pouvoir travailler dans ce domaine – et en RDC! », a déclaré dans un tweet cette Allemande qui fait de la protection et la bonne gouvernance des ressources naturelles son cheval de bataille.

De manière particulière, le Comité  Exécutif remercie la GIZ à travers son projet GISM autrefois « Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier » (BGSM), pour ses multiples interventions tant matérielles que financières dans les publications des rapports ITIE-RDC. Enfin, le Comité émet le vœu de voir le successeur de Magali à ce poste à la GIZ opérer dans le même sens que son prédécesseur.


Cellule de communication ITIE-RDC

Le Gouvernement adopte le rapport de recrutement du nouveau Coordonnateur National de l’ITIE/RDC

Les Membres de l’Exécutif National de la RDC réunis ce vendredi 13 mars 2020, en conseil des ministres, à la Cité de l’Union africaine, sous la direction du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ont examiné et adopté le rapport de recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC .

Dans son exposé, la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Madame Elysée Munembwe Tamukumwe, a présenté les recommandations formulées par Le Conseil d’administration de l’ITIE à l’issue de la validation de la RDC. Ces recommandations exigent des mesures correctives devant être mises en oeuvre d’ici  le 16 avril 2021 , avant la deuxième Validation. Il s’agit notamment du recrutement  d’un Coordonnateur National à la tête du Secrétariat National de l’ITIE-RDC. Ceci afin de satisfaire à toutes les exigences de la Norme ITIE et ainsi éviter la suspension du pays de l’ITIE. Il est à noter que cette même exigence était également formulée par le Fonds Monétaire International (FMI), a rappelé Madame la Vice-Premier Ministre.

Aussi, après examen des candidatures, a poursuivi la VPM, le candidat Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo  a été classé premier en ordre utile.

Eu égard à ce qui précède, la Vice-Premier Ministre a sollicité l’accord du Conseil, pour la confirmation de cette désignation ainsi que l’autorisation de soumettre ce choix à la sanction du Président de la République par voie d’Ordonnance.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a donné son accord à cette demande.

Cellule de communication ITIE/RDC

Jean-Jacques Kayembe proposé nouveau Coordonnateur National de l’ITIE-RDC

Ce samedi 22 février 2020, le Comité Exécutif de ITIE-RDC a tenu une réunion extraordinaire dans la salle « La Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, sous la présidence de la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Mme Elysée Munembwe Tamukumwe, Présidente du Comité Exécutif.

Un seul point était traité, à savoir : la présentation, pour adoption, du rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

Présentant la synthèse de ce rapport, Mme la VPM a rappelé que depuis 2017, l’ITIE-RDC fonctionne avec un Coordonnateur National ad intérim et qu’il était  primordial de remédier à cette situation afin de se conformer à la Norme ITIE, particulièrement en ce qui concerne l’exigence 1.1.b liée à la gouvernance interne et au Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC.

À la suite de la publication de l’avis à candidatures, 157 candidatures  avaient été déposées. Après traitement par la Commission chargée de recrutement,  en tenant compte des divers critères, 11 seulement sont parvenus à la dernière étape de sélection à l’issue de laquelle le candidat Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo a été classé premier en ordre utile. Le rapport de la Commission de recrutement a été adopté à l’unanimité par les membres du Comité Exécutif et sera transmis au Premier Ministre pour être validé par le Gouvernement en Conseil des Ministres, avant que le Président de la République ne prenne une Ordonnance de nomination de l’intéressé.

Notons que Mr Jean-Jacques Kayembe occupe actuellement le poste de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/ Interfaçage de Régies Financières – Ministère des Finances/CTR depuis 2018. Il a aussi occupé successivement les postes de Chef de Service Système et Exploitation (MIBA), d’Expert Technique Responsable (Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de 2012-2016) et de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/Interfaçage de Régies Financières (Expertise France de 2016-2018). Il est donc un fils de la maison qui a la maîtrise du processus ITIE et une bonne connaissance du secteur extractif en RDC.

Dans le chapitre des divers, il a été décidé la finalisation dans un plus bref délai du projet de Décret devant régir l’ITIE-RDC, mais aussi la mise en application de toutes les  mesures correctives contenues dans le rapport du validateur, lesquelles ont déjà été incorporées dans le Plan de Travail Triennal actualisé de l’ITIE-RDC par le Secrétariat Technique.

Par ailleurs, la clôture du dossier administratif de l’ancien Coordonnateur, le Professeur Mack DUMBA a été traité à huis clos.

 

 

Cellule de communication ITIE-RDC