« Appuyer techniquement et financièrement l’ITIE-RDC pour mener son analyse institutionnelle et organisationnelle, afin de rechercher son futur et de se rendre plus efficace». Tel est l’objectif principal poursuivi par la Consultance de l’USAID, qui a solennellement démarré, mardi 09 février 2021, dans la salle Suzanne MUK de l’Hôtel Sultani à Kinshasa, en présence des membres du Groupe multipartites et des représentants des Parties Prenantes.
Facilitée par le Consultant indépendant Mukwa Toss, cette analyse qui durera environ 24 jours est destinée aussi bien au personnel du Secrétariat Technique, aux membres du Comité Exécutif qu’aux partenaires de l’ITIE-RDC.
Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, M. Jean-Jacques Kayembe a salué, dans son mot de bienvenu, la disponibilité de l’USAID, à travers son Programme de Gouvernance Intégrée, pour avoir accepté d’accompagner l’ITIE-RDC dans la mise en œuvre de sa feuille de route des priorités. Le projet a accepté de prendre en charge certaines activités de la feuille de route de l’ITIE-RDC, notamment celle portant sur le débat autour de la Redevance Minière avec le Gouvernement central, les Provinces et les Entités territoriales décentralisées (ETD). C’est dans ce cadre-là, a-t-il poursuivi, qu’il a plu au projet sus évoqué de procéder, avant tout accord, à une revue institutionnelle de l’ITIE-RDC en vue de renforcer ses capacités avant de sceller la collaboration entre les deux structures.
“L’approche adoptée par l’USAID consiste à amener l’ITIE-RDC à donner l’image de ce qu’elle est et de ce qu’elle voudrait être demain. Cette activité permet de décrire l’image de l’ITIE-RDC aujourd’hui et de tracer le chemin de ce que les acteurs voudraient qu’elle soit demain. Il faut que nous puissions nous y appliquer pour que demain nous soyons meilleurs », a déclaré en substance Jean-Jacques Kayembe.
De son côté, le Consultant de l’agence américaine USAID s’est dit convaincu que l’ITIE-RDC va entrer bientôt dans le processus d’analyse institutionnelle, par le moyen de l’outil PICAL. C’est ainsi qu’il en a appelé à un examen introspectif des uns et des autres pour savoir le niveau auquel se trouve présentement le processus et connaitre sa destination. D’après M. Toss, le processus ITIE en RDC est appelé à se conformer au contexte économique, social, culturel et politique dans lequel elle évolue au niveau local, national voire international, avant d’ajouter qu’en tant que structure, l’ITIE-RDC est appelée à ressortir une « image consensuelle».
Etant donné que la transparence donne la chance de la bonne gestion et de la diminution de la corruption, le Consultant Mukwa Toss s’est dit satisfait d’apprendre que cette valeur est le principal leitmotiv de l’ITIE.
« Cette transparence, si elle est de plus en plus forte au niveau des déclarations des recettes et des paiements, elle va changer beaucoup de choses et la communauté locale peut profiter des fruits de ressources qui sont à sa disposition », a expliqué ce formateur de l’USAID.
Il a par la suite décortiqué les Termes de référence de la Consultance à l’intention de l’assistance.
A la deuxième journée du diagnostic institutionnel et organisationnel de l’ITIE-RDC à Sultani Hôtel à Kinshasa, le mercredi 10 février 2021, les bénéficiaires de la Consultance de l’USAID se sont recrutés cette fois-là parmi les parties prenantes du processus en général et particulièrement les membres du Comité Exécutif.
Selon Madame la VPM Elysée Munembwe, Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, cet atelier s’est inscrit dans le cadre du premier objectif de la Feuille de Route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC, sur pied de la priorité n°15, extraite elle-même de l’activité n° 21 du Plan de Travail Triennal.
Et selon les pratiques de l’USAID, a-t-elle renchéri, les appuis techniques et financiers de l’USAID sont précédés d’une analyse participative conduisant à renforcer les capacités organisationnelle et institutionnelle de la structure bénéficiaire. Pour Elysée Munembwe, ce processus d’analyse doit aboutir à l’élaboration d’un plan de changement organisationnel pour garantir l’avenir de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.
Cellule de communication ITIE-RDC
La vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe, a solennellement lancé ce mardi 02 février 2021, en la salle de conférence de Pullman Grand Hôtel Karavia, à Lubumbashi, les travaux des Ateliers de l’ITIE-RDC sur la mise en commun et l’intégration des améliorations des Parties Prenantes aux projets de Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er Semestre 2020 ; de Rapport Annuel d’Avancement (RAA) 2018-2020 ; ainsi que du Plan Triennal de Travail (PTT) 2021-2023.
Ces Parties Prenantes se sont données cinq jours de débats et échanges, soit du 02 au 06 février 2021, à l’issue desquels elles vont s’accordées sur le niveau d’exécution des recommandations ainsi que sur les moutures de ces trois documents stratégiques leur soumis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC. Elles vont examiner et évaluer tous les aspects de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC avant de se convenir sur le niveau de progrès atteint, aux fins de contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles.
Dans son mot de bienvenue, le vice-gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kanfwa Kinimba, a émis le vœu de voir les participants procéder aux échanges de qualité, de manière à améliorer favorablement ces documents, lesquels font l’objet de ces assises de haute portée économique. Sa satisfaction, s’est-il dévoilé, tient au fait que c’est la toute première fois qu’un rapport de l’ITIE-RDC, en l’occurrence le Rapport Assoupli, va comprendre les informations relatives à la redevance minière, telle que perçue par les Entités territoriales Décentralisées (ETD), depuis la promulgation du nouveau Code Minier en 2018.
Prenant la parole en ses qualités de Ministre des Mines et 1er vice-président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, Willy Kitobo Samsoni, a rassuré de faire appliquer toutes les dispositions de la loi minière, avant de rappeler que le secteur extractif en général et minier en particulier, reste le principal moteur de la croissance économique en RDC.
Mme. Elysée Munembwe a, pour sa part, adressé ses remerciements au gouvernement provincial du Haut-Katanga pour avoir permis la tenue des présentes assises à Lubumbashi. Celle qui se trouve être également la Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, a salué en passant, le soutien financier de l’Ambassade de France au Comité National ITIE-RDC dans l’organisation de ces trois Ateliers et à travers elle, l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent la RDC dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
A tout seigneur tout honneur, Mme la VPM a loué l’élan pris par l’ITIE-RDC, depuis l’arrivée du nouveau Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe, qui d’après elle, travaille d’arrache-pied pour faire évoluer ce processus en RDC.
« En regroupant un éventail élargi des experts sectoriels, l’ITIE-RDC voudrait promouvoir les discussions techniques de haut-niveau pour bien capter les avis de toutes les Parties Prenantes dans ces ateliers et, partant, de disposer des documents pertinents devant assurer au pays la Validation prochaine à l’ITIE internationale », a lâché en substance la VPM.
De son côté, le Coordinateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a focalisé son intervention sur la présentation du Rapport Assoupli des exercices 2018,2019 et 1er semestre 2020. Il a fait l’économie et la présentation de l’essentiel du Rapport Contextuel.
Cellule e Communication ITIE-RDC
Le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe remercie, au nom du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, quatre entreprises d’exploitation minière ayant répondu à l’appel au soutien financier à la mise en œuvre de la Feuille de Route de l’initiative.
La gratitude du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC tient au fait que ces appuis financiers tombent à point nommé, dans un contexte difficile marqué particulièrement par la crise due à la pandémie de coronavirus.
Dans la foulée, le Secrétariat Technique a enregistré les encaissements des structures ci-après dont logos ci-dessus : La Générales des carrières et des mines (Gécamines), la Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo (CDMC), la Société Anhui-Congo d’Investissement Minier (SACIM) et Rubamin SARL.
Le Secrétariat Technique invite les entreprises sollicitées pour accompagner financièrement le processus ITIE en RDC à emboiter les pas aux précitées afin de promouvoir la transparence dans le secteur.
La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) invite le Groupe multipartite de l’ITIE-RDC d’organiser un débat public sur les cessions d’actifs et les pratiques d’avances fiscales des entreprises du Portefeuille en vue de solliciter des mesures correctives au gouvernement. Il est également demandé au gouvernement de procéder à la digitalisation des services des entreprises publiques afin d’améliorer l’exploitation des données liées à la transparence et à la bonne gouvernance de celles-ci.
Ceci en vue de l’intégration de l’ITIE dans le système des entreprises extractives.
Ce plaidoyer a été fait vendredi 22 janvier 2021 à l’hôtel Memling de Kinshasa, à l’occasion de la présentation du rapport sur « Les entreprises publiques extractives : les regards citoyens pour l’année 2020 ». La cérémonie a eu lieu à l’hôtel Memling à Kinshasa devant la presse, les membres du gouvernement, les représentants des entreprises publiques, des mouvements citoyens et des organisations de la Société civile.
En effet, dans ce rapport portant exclusivement sur les entreprises extractives, il est constaté que celles-ci ne jouent pas significativement leurs rôles à cause du manque criant de transparence et de redevabilité dans leurs relations tant administratives que financières avec l’Etat.
Parallèlement à l’ITIE, la RDC a amélioré son cadre juridique de transparence tel que décrit dans les sections sur le cadre légal et institutionnel. Celui-ci intègre des standards de transparence et astreint l’administration publique et les compagnies à la divulgation dans le domaine public d’une gamme importante d’informations.
Or, la majorité des entreprises n’ont pas de sites web actualisés, tandis que d’autres n’en ont carrément pas. Et pourtant, elles devraient divulguer davantage d’informations liées à leurs opérations et gouvernance telles que les statuts, les états financiers, les rapports annuels, les contrats signés et autres transactions etc.
Sur cette lancée, l’ITIE-RDC qui se trouve être la source principale de divulgation d’informations concernant les entreprises extractives étatiques, a pris la décision d’accompagner le ministère du Portefeuille à se doter d’un web site de manière à lui permettre de publier les données sus évoqués des EPE. Cette décision susceptible de contribuer à l’amélioration de la transparence dans le secteur, a permis à la COGEP de saluer l’activisme et le pragmatisme de l’ITIE-RDC à travers elle, son Secrétariat technique que représente le Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe.
Cellule de communication ITIE-RDC
La Coopération internationale allemande (GIZ) a doté mardi 19 janvier 2021 le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC d’un lot de matériels didactiques composé notamment de : dix laptops de marque Thinkpad avec pochettes, deux imprimantes, dix onduleurs, deux Vidéoprojecteurs, dix moniteurs, une enceinte Bluetooth et autres.
Cette dotation de la GIZ a été réceptionnée par Ir. Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, au cours d’une brève cérémonie de réception, organisée dans son cabinet de travail, en présence de quelques responsables des cellules de ce service.
A cette occasion, Werner Claessens, responsable du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM) à la GIZ accompagné de ses collaborateurs Annette Juma et Christian Luyindula a déclaré que ce don répond à la sollicitation de la Coordination nationale de l’ITIE-RDC, dans le cadre de l’exécution de sa Feuille de Route.
Il a relevé que l’objectif de cette dotation est de renforcer la transparence et la redevabilité dans le secteur minier congolais.
Pour sa part, le Coordonnateur Jean-Jacques Kayembe a, au nom du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, remercié et salué le projet DISM de la Coopération allemande pour son appui permanent à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Il a exprimé sa joie de recevoir ce don de la part d’un partenaire qui ne cesse d’accompagner l’ITIE.
Cellule de communication ITIE-RDC
Les Organisations de la Société Civile du groupe thématique du secteur minier du Sud-Kivu fédérées au sein de la Maison des Mines du Kivu (M.M.Ki Asbl), a organisé du 13 au 15 janvier 2021, un atelier d’analyse du Rapport Annuel d’Avancement de (RAA) l’ITIE-RDC 2018-2020 et de révision du Plan de Travail Triennal 2021-2023 (PTT) proposé par le Secrétariat Technique.
Cet atelier s’est tenue dans la salle de réunion Action pour la promotion des droits des personnes défavorisées (APRODEPED) à Bukavu. Elle a eu pour but de procéder aux analyses succinctes de ces deux documents sus évoqués afin d’y apporter des améliorations substantielles qui pourraient faciliter aux communautés à la base de subir des impacts positifs du processus.
Il convient de rappeler que l’implication de la Société Civile au processus ITIE s’inscrit dans le cadre de l’application de la Norme ITIE 2019 en son Exigence 1.3.
Cet atelier, notons-le, a bénéficié du soutien financier de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez.
Plusieurs amendements pertinents ont été apportés aux projets du PTT et du RAA, notamment : actualisation et validation du Règlement intérieur du Comité National de l’ITIE-RDC adapté au Décret à publier ; amélioration de la gouvernance interne ; recréation et renforcement des capacités des antennes provinciales de l’ITIE en province ; Synthétisation en des termes simples et clairs du rapport ITIE pour une meilleure compréhension par les parties prenantes pour faciliter la dissémination auprès de la communauté de base ; production de la Feuille de route pour chaque province afin de permettre une meilleure planification et de ce fait, un meilleur suivi ; développement d’un mécanisme interne de financement, etc.
Cellule de communication ITIE-RDC
La dissémination ciblée se fera après publication du rapport assoupli 2018, 2019 et second semestre 2020 sur base des thématiques tirées des données actuelles et contextuelles. L’ITIE-RDC n’entend nullement se limiter à la publication des informations et souhaite plutôt que ses rapports impactent positivement les citoyens.
C’est ce qu’a indiqué, samedi 09 janvier 2020, le Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, intervenant en invité principal sur le plateau de l’émission “Horizon Ressources Naturelles” sur les antennes de la RTNC.
Il était question pour l’interlocuteur du Journaliste Marcel Mubenga, de brosser une sorte d’état des lieux du processus de la mise en œuvre ITIE en République démocratique du Congo, cinq mois après sa nomination par le Chef de l’Etat, soit depuis le 18 juillet 2020.
En poursuivant son idée sur la divulgation ciblée, le responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a recouru à l’exemple des ETD et des provinces dans lesquelles on exploite les ressources naturelles, où cette fois-là, l’on y amènera plus des informations générales comme à l’accoutumée mais plutôt celles d’actualité, à l’instar de celles liées, à titre illustratif, à la collecte pour la redevance minière, sujet qui se pose avec acuité, afin de promouvoir l’impact réel et susciter un débat dans la communauté ciblée.
D’après lui, On va chercher à canaliser le débat pour la toute première fois, selon la population cible.
A l’en croire, le but de l’ITIE ne s’arrête pas dans un débat public. On doit arriver à la redevabilité de telle sorte que ceux qui gèrent puissent comprendre que les ressources naturelles doivent profiter aux communautés qui sont impactées et que celles-ci doivent participer aussi à la gestion des revenus issus de leurs ressources naturelles. Allusion faite aux instruments juridiques repris dans le code, lesquels impliquent la participation de toutes les populations qui sont impactées. « C’est dans cette direction que nous allons orienter toutes les activités de l’ITIE cette année 2021. Nous voulons quitter la phase de publication des données sur nos sites, pour pousser les mandataires à la redevabilité et que la population se sente impactée par la bonne gestion des ressources naturelles», a prévenu Jean-Jacques Kayembe. Ce dernier est parti d’un constat malheureux selon lequel, après publication de onze rapports jusqu’à ce jour, l’ITIE-RDC n’a pas contribué, comme il se devait, à l’amélioration du niveau de vie et au développement durable au pays. Alors que de par sa création l’objectif initial de l’ITIE a été celui de faire bénéficier les ressources naturelles aux citoyens.
Ainsi, dans le cadre de nobles missions lui confiées au travers la feuille de route du Comité Exécutif, le nouveau Coordonnateur national de l’ITIE-RDC se dit déterminé à assurer le bon fonctionnement du Comité National ITIE-RDC et à crédibiliser le processus auprès des parties prenantes, des partenaires et surtout des communautés.
Par ailleurs, et dans le même ordre d’idée, le Secrétariat Technique travaille présentement pour que le système ITIE s’intègre dans les administrations et dans les entreprises afin que de manière systématique et automatique, des informations actuelles soient fournies.
Une autre innovation inspirée de la Norme ITIE tient à ce que dans la prochaine dissémination, que la population puisse comprendre à tous les niveaux comment on a signé les contrats, comment les licences ont été distribués aux opérateurs miniers, quelles sont les productions qui sont réalisées et les recettes qui sont collectées et comment est-ce que cet argent est dépensé pour impacter le mieux-être de nos communautés.
A noter que ce premier tournage marque le début de la production des futures émissions qui devront constituer le contenu audiovisuel de la mise en œuvre ITIE.
Cellule de communication ITIE-RDC
La composante Société Civile, par le biais de ses différents pools disséminés sur l’ensemble du territoire national, notamment POM de Lubumbashi, ADDH de Kolwezi, Maison des Mines du Sud-Kivu, Publie Ce Que Vous Payez de Kinshasa et Renarde du Kongo Central, passe au peigne , le nouveau Plan de travail triennal de L’ITIE-RDC, allant de 2021 à 2023, pour y apporter des améliorations, dans une série de réunions qui se tiennent du 05 au 07 janvier 2021 à Kinshasa. Tous les commentaires éventuels seront communiqués au Coordonnateur de la CPCQVP au plus tard le 08 janvier 2021, en attendant l’atelier de mise en commun de toutes ces améliorations.
Quant aux points focaux ITIE des institutions publiques, leurs travaux d’analyse commencés aujourd’hui 05.01.2021, se poursuivront le 06.1.2021.
Cellule de communication ITIE-RDC.
L’ITIE-RDC a décidé de se doter d’un nouveau plan de travail pour la période allant de 2021 à 2023. Le draft dudit plan a été partagé aux parties prenantes par le ST pour que chaque collège s’organise pour le passer en revue avant l’atelier des parties prenantes qui va se pencher là-dessus.
La Coalition Publiez ce que vous payez va faciliter les travaux de la société civile en mobilisant les moyens auprès du ST au profit des pools de travail et en centralisant les commentaires de tous les pools. A ce sujet, il y aura 6 pools :
Contribuer à l’amélioration du plan de travail en le passant en revue
Tous les pools vont tenir leur réunion de revue du plan de travail entre le 5 et 7 janvier 2021. Tous les commentaires seront communiqués au Coordonnateur de PCQVP au plus tard le 8 janvier 2021.
Les réunions seront coordonnées pour chaque pool par les organisations ci-dessus :
Les fonds minima pour organiser ses réunions de revue sont de l’ordre de 6000 USD à raison de 1000 USD par pool.
Les rapports financiers et les pièces justificatives seront envoyés directement au ST par le responsable de chaque Pool.
Fait à Kinshasa, le24 décembre 2020
Me Jean Claude KATENDE
Coordonnateur National.
Faire avancer l’agenda de la transparence et de la bonne gouvernance dans le Secteur Minier en RDC par une évaluation conséquente de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Tel est l’exercice auquel se sont livrés, du mercredi 09 au jeudi 10 décembre 2020, dans la salle la Transparence, à Kinshasa, les délégués des Organisations de la Société Civile, venus de différentes provinces, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis dans un atelier.
Ce dernier est l’œuvre de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho), avec l’appui de l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ).
Les panelistes ont passé au peigne fin le Plan de Travail Triennal (PTT) du Comité National de l’ITIE-RDC et y ont apporté quelques amendements tenant compte des priorités nationales. Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, présent à ces sessions en a pris acte, avant de solliciter dix jours à la Société Civile pour revoir le Plan de Travail.
Au terme de cet atelier, les participants qui se sont recrutés majoritairement parmi les jeunes des mouvements citoyens, ont diagnostiqué les points principaux qui enfreignent l’élan de la mise en œuvre du processus ITIE dans le pays, avant de faire quelques recommandations.
Ci-après la déclaration finale de cet atelier :
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMPLIQUÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC
Nous,
Membres des organisations de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens de Kinshasa, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï Oriental, du Kongo Central et du Maniema, impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congo,
Réunis à Kinshasa du 09 au 10 décembre 2020 dans la salle la Transparence, à l’initiative de l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, pour évaluer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’appui financier et technique de la GIZ ;
Avons analysé les points principaux ci-après :
Avons fait les constats ci-après :
De ce qui précède, recommandons
Au Président de la République de :
Au Gouvernement de :
Au Comité National de l’ITIE de :
Fait à Kinshasa, le 10 Décembre 2020
Cellule de communication ITIE-RDC
La salle polyvalente de l’hôtel Selton à Kinshasa a abrité, du jeudi 26 au vendredi 27 novembre 2020, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs des organisations de la Société civile, sur l’appropriation des mesures destinées à assouplir la mise en œuvre et les déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC). Ces assises tenues à l’initiative de NRGI se sont voulus un cadre approprié de réflexion et d’échange en rapport avec les nouvelles politiques du Conseil d’administration ITIE, notamment sur les possibilités de déclarations offertes aux pays mettant en œuvre l’ITIE en réponse à la pandémie de la Covid-19, pour les rapports ITIE à publier au 31 décembre 2020.
Il était beaucoup plus question pour ces acteurs de la Société civile issus de différentes provinces extractives de la RDC, de comprendre la direction à prendre, les types d’information à divulguer et la façon de mettre en œuvre le processus ITIE, dans ce contexte de restriction et/ou de limitation des mouvements, à la suite de la pandémie du siècle. Etant donné que les pays mettant en œuvre l’ITIE ont la possibilité de s’écarter de la procédure standard relative aux rapportages ITIE, y compris pour ce qui concerne la réconciliation (Exigence 4.9.b), les participants à cet atelier ont énuméré une série d’informations et actions à placer dans le rapport assoupli ITIE-RDC en cours d’élaboration.
Après avoir passé en revue les Termes de Référence du Conseil d’Administration de l’ITIE sur les divulgations flexibles, les participants ont identifié et cartographié les types d’informations pertinentes à divulguer, avant de discuter de façon stratégique de leur utilisation dans la perspective des débats publics et des reformes éventuelles.
La RDC est appelée notamment :
Signalons que l’ITIE-RDC était représentée à cet atelier par M. Jean-Jacques Kayembe, son Coordonnateur National.
Cellule de communication ITIE-RDC