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Douze ans de transparence : comment progresse la RDC dans l’Enquête sur le budget ouvert

Seize pays de mise en œuvre dont la République démocratique du Congo, se sont distingués particulièrement après la dernière Enquête sur le budget ouvert (EBO 2019),  organisée  conjointement par l’ITIE internationale et International Budget Partnership (IBP), (Partenariat budgétaire international).

En effet, à travers cette enquête débutée depuis 2008, l’ITIE a tenu à mesurer réellement son impact auprès de septante-sept pays dont trente sont membres du processus, notamment en ce qui concerne la transparence budgétaire, la participation du public et le contrôle exercé par le corps législatif et les institutions d’audit indépendantes.

Selon l’ITIE, l’examen des données récemment publiées révèle des résultats frappants. Malgré un point de départ beaucoup plus bas, le score moyen des pays mettant en œuvre l’ITIE a augmenté plus rapidement au cours des douze dernières années que celui des pays non membres de l’ITIE, pour la composante clé de la transparence budgétaire. En 2008, les pays de l’ITIE étaient à la traîne, avec un score moyen de 36 sur 100 sur l’indicateur de transparence de l’EBO. En 2019, leur score moyen a presque atteint 46, dépassant ainsi le score moyen de 44 des pays non membres de l’ITIE.

L’ITIE rassure cependant que les données budgétaires ouvertes sont également importantes dans la mesure où elles influent sur les financements que les investisseurs mettront à la disposition des gouvernements et des entreprises.

Les seize bons élèves au terme de cette enquête sont:  lire la suite

                                                                                              Cellule de communication ITIE-RDC

CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE AU SEIN DU SECRÉTARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC

Réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC du 30 07 2020

Madame la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe a présidé, ce jeudi 30 juillet 2020, la 101^ème réunion du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, dans la salle Mulumba Lukoji dudit ministère.

Au cours de cette réunion, Monsieur Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, le nouveau Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, recruté en mars dernier sur base d’un concours  et récemment nommé par Ordonnance présidentiel, a été présenté aux membres du Comité Exécutif.

Outre la présentation du nouveau Coordonnateur, d’autres points à l’ordre du jour ont été traités au cours de cette réunion, notamment :

1. la restitution des travaux du GTT au Comité sur:
   1. La feuille de route des priorités du C.E de juillet à décembre 2020 ;
   2. Les termes de référence pour l’élaboration du rapport assoupli 2018-2020;
2. Le point d’information sur la situation financière de l’ITIE-RDC de janvier à juillet 2020;
3. Le point d’information sur la situation du contrat SOKIMO –AJN et
4. Les Divers

De l’élaboration du rapport assoupli 2018-2020, le Comité Exécutif a décidé  de ne pas recourir aux services d’un Administrateur Indépendant, mais se charge lui-même de sa production.  

Après débats et délibération, la feuille de route des priorités et les termes de référence pour l’élaboration du Rapport assoupli ont été adoptés par la plénière.

Retenons enfin que la cérémonie de passation de pouvoir entre le Coordonnateur National sortant et le Coordonnateur National entrant interviendra le mercredi 05 Août 2020 au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.

Participation de l’ITIE-RDC au webinaire sur « Les exigences de l’ITIE sur les Entreprises Publiques». Expérience de la RDC saluée.

 Les membres du Groupe multipartite de la République démocratique du Congo ont pris une part active au webinaire organisé, jeudi 16 juillet 2020, par le secrétariat  international de l’ITIE, autour du thème : « Les exigences de l’ITIE sur les Entreprises Publiques» avec pour grande question : Pourquoi la transparence des entreprises d’État est-elle importante ? 

Messieurs Robert Munganga et Frank Nzira, respectivement membre du Comité Exécutif  représentant les Entreprises Publiques minières et Expert technique responsable du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, ont partagé l’expérience de la RDC sur ce thème. 

Pour commencer, M. Munganga est intervenu sur la question des dividendes issues des participations de l’Etat dans les EP (Entreprise Publique) et sur celle relative à la rédévabilité et à la performance de ces dernières. 

Concernant les dividendes, il a d’entrée précisé que les EP ne décident pas seules de l’affectation des dividendes. Cette question est discutée au cours des assemblées générales  auxquelles participe l’Etat actionnaire. Ce dernier apporte ses propositions  et après discussion avec les membres du conseil d’administration, ils se conviennent sur leurs affectations, a-t-il expliqué.

Parlant toujours des dividendes, Munganga a relevé ce qui suit : « Compte tenu du fait que beaucoup d’entreprises présentent des résultats déficitaires à la fin de chaque exercice, l’Etat propriétaire a décidé d’instaurer ce que l’on appelle avance sur dividendes  ou contribution au budget de l’Etat. Cela se  trouve en dehors de la fiscalité à laquelle tous les détenteurs des titres de droit miniers sont soumis. Cette contribution au budget de l’Etat se décide au mois de juillet. L’Etat propriétaire convoque l’entreprise et décide d’un montant pour contribuer au budget de l’Etat, lequel montant sera présenté à l’assemblée nationale lors de la session budgétaire. Ce montant décidé est payé mensuellement sur douze mensualités. Et à la fin de chaque trimestre, on fait une évaluation. On regarde si l’entreprise s’est acquittée ou non de toutes les assignations auxquelles elle était soumise. En ce moment-là on prend les décisions et on fait rapport ».

Au sujet de la redevabilité et de la performance des EP, C’est au Ministère du Portefeuille que revient  la charge d’assurer leur bonne gestion. Il met à leur disposition des outils qui permettant justement d’évaluer leurs redevabilité et performance notamment, des feuilles de route, des business plans triennaux, des tableaux de bord technique etc. Ces outils permettent donc à l’Etat de suivre la bonne gestion  de ses entreprises.

L’intervention de l’Expert Nzira, quant à elle, a porté essentiellement sur l’expérience de la RDC dans la production d’un rapport de revue des états financiers des EP.  En effet, après l’exercice d’autoévaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC  au regard des exigences de la norme, en 2018, les parties prenantes ont décidé de la divulgation des états financiers des entreprises publiques, mais aussi du recrutement des consultants indépendants devant procéder à la revue de ces états afin de s’assurer que les informations  y contenues sont en cohérence avec les exigences de la Norme. 

De cette première expérience, il ressort principalement les conclusions ou constations suivantes :

• La divergence entre la pratique et les dispositions de la loi en matière de transactions financière des EP.
• Les pratiques d’audit de ces EP divergent fortement des standards internationaux en cette matière. Plus de la moitié de ces entreprises n’ont pas présenté des états financiers audités.
• La quasi-totalité de ces entreprises affiche systématiquement des résultats déficitaires.

En outre, les consultants ont dû faire face à quelques limitations notamment, le manque de temps pour consulter les différentes parties ou encore le manque d’accès aux instruments importants comme le rapport de gestion.

Fort de ces limitations, la RDC a tenté la deuxième expérience qui devrait non seulement  corriger les défaillances de la première, mais aussi et surtout renforcer la divulgation des Entreprises Publiques et le cabinet KPMG a été recruté à cet effet.

Signalons que ce webinaire co-animé par Monsieur Alex Gordy et Madame Indra Thévoz, tous deux membres  du secrétariat international de l’ITIE, a traité de l’Exigence 2.6 sur la participation de l’État et de l’Exigence 4.5 sur les transactions des entreprises d’État.

 Selon Indra qui a apprécié l’expérience de la RDC telle que développée par les deux intervenants précités, ce web séminaire est parti du constat selon lequel les entreprises d’État présentent des risques majeurs en matière de gouvernance dans le secteur extractif. Parmi ces  risques figurent notamment les  pratiques faibles en matière d’octroi de licences, faibles droits de propriété, recrutement fondé sur le patronage plutôt que sur les capacités, sous-investissement dans l’exploration et la production, suremploi, Surendettement, Impacts environnementaux et sociaux, etc.

L’intégralité de ce webinaire et des interventions des experts de la RDC sont disponible ici

Cellule de communication ITIE-RDC

Jean-Jacques Kayembe nommé coordonnateur national de l’ITIE-RDC par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi

Le Président de la République, Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI Tshilombo, par son Ordonnance n°20/127 du 18 juillet 2020,  nomme Monsieur Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo Coordonnateur National du Secrétariat Technique du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République Démocratique du Congo (CN/ITIE-RDC).

L’heureux promu succède ainsi à Madame Marie Thérèse HOLENN Agnong, jusque-là Coordonnateur National ad intérim au sein de cette structure depuis octobre 2017.

À travers cette nomination, le Chef de l’Etat obéit non seulement à l’exigence de la Norme ITIE relative à la gouvernance interne des Secrétariat Nationaux, mais aussi aux prescripts du Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC en cette matière.

Peu avant cette nomination et faisant suite à l’option levée à la 25^ème réunion du Conseil des Ministres, Mme le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, Elysée Munembwe Tamukumwe, avait présenté, lors de la 40^ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 16 juillet 2020, le point concernant la nomination du Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC.  

Signalons que c’est depuis samedi, le 22 février 2020 que Madame Elysée Munembwe Tamukumwe, avait présidé la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui a adopté à l’unanimité le rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National, qui en était le seul point à l’ordre du jour.  

Sur 157 candidatures reçues, la Commission chargée de recrutement en a finalement sélectionné 11 pour la dernière étape du processus de recrutement à l’issue de laquelle la candidature de Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo s’était classée première en ordre utile. 

Le rapport de recrutement et le PV de la réunion de son adoption ont été transmis au  Premier Ministre, Monsieur Sylvestre ILUNGA Ilunkamba, qui a soumis à son tour tout le dossier aux délibérations du Conseil des Ministres pour décision, avant de soumettre à la signature du Chef de l’Etat, le projet de l’ordonnance de nomination.

Il sied de noter que Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo est depuis 2018 le Coordonnateur du Projet gouvernance financière du C2D/Interfaçage de régies financières-ministère des Finances/CTR.

Il a occupé successivement les postes de Chef de service de système d’exploitation à la Minière de Bakwanga (MIBA), Expert Technique Responsable au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de 2012-2016, et de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/Interfaçage de régies financières (expertise France de 2016-2018). 

Cellule de communication ITIE-RDC

30 juin 2020 : Félix Tshisekedi s’en tient à l’utilisation rationnelle des revenus des ressources naturelles

« Notre pays est paradoxalement aujourd’hui l’un des pays les plus pauvres du continent, alors qu’il fut l’un des plus riches il y a 60 ans. J’ai pris l’engagement de mettre un terme à l’impunité, pour donner un sens à la lutte contre la corruption et les antivaleurs, car celles-ci sont à la base de presque tous les maux dans les différents secteurs de la vie nationale.» C’est ce qu’a indiqué lundi, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans son discours à l’occasion du soixantième anniversaire de l’accession de la RDC à l’indépendance.

Le chef de l’Etat est revenu sur les premiers pas de la RDC vers son indépendance et des défis auxquels elle a dû faire face juste après cette accession.

Il a ensuite dépeint un tableau assez sombre de la situation de notre pays tant sur le plan politique, économique que social, soixante années après son indépendance.

Sur le plan politique, fort est de constater que, soixante années plus tard, le devenir de la Nation est toujours entre les mains d’une classe politique, toutes tendances confondues, qui demeure versatile, et qui peine à arracher le pays du cercle vicieux de l’instabilité et de la pauvreté.

Du côté du social, le peuple continu à endurer les pires atrocités, crimes contre l’humanité et pillages de ses ressources naturelles. Alors que le revenu moyen par habitant était de 1000 dollars américains en 1960, il est  estimé à 400 dollars américains aujourd’hui. Autrement dit, le congolais moyen a perdu 60 % de sa richesse au cours des soixante dernières années.

Sur le plan économique, notre pays est paradoxalement aujourd’hui l’un des pays les plus pauvres du continent, alors qu’il fut l’un des plus riches il y a soixante ans.

Pour ce faire, le chef de l’Etat invite le gouvernement de la République à engager des réformes sur l’ensemble de la chaîne de la dépense, afin que les ressources publiques issues notamment du secteur extractif puissent  désormais être mieux préservées et mieux utilisées.

Soucieux de promouvoir la transparence au pays, il rappelle avoir créé, par ordonnance datée du 28 mars dernier, une agence de prévention et de lutte contre la corruption (en abrégée APLC), qui a pour mission de prévenir et de lutter contre la corruption qui gangrène le pays, en amont de l’action des institutions judiciaires, en vue de garantir la transparence multisectorielle.

En somme, le Président de la République réitère sa détermination de  lutter contre l’impunité, contre la corruption et les antivaleurs, lesquelles constituent les éléments centraux de sa stratégie, sans lesquels tout réel espoir de changement est impossible.

Le chef de l’Etat est conscient qu’il est nécessaire de mobiliser au maximum les ressources internes à travers l’impôt pour soutenir les reformes touchant au social. Il promet de faire de l’accès à l’électricité une priorité sachant que le développement de cette dernière permettra, notamment,  à l’industrie minière la transformation sur place des minerais bruts extraits du sol congolais. Ceci aura donc pour effet la création de valeur ajoutée et d’emploie , mais aussi et surtout l’accroissement des recettes issus de ce secteur.

Cellule de communication ITIE/RDC

ITIE-RDC satisfaite du dévouement de Mme Magali Mander de la GIZ à la mise en œuvre du processus

Coordonnatrice depuis 2014 du projet de la GIZ dénommé « Développement économique intégré dans le secteur minier » (DISM), Mme Magali Mander, arrivée fin mandat, quitte  la République démocratique du Congo pour un autre pays. La présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, Mme la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Elysée Munembwe, lui a rendu des hommages dignes, au nom de toutes les parties prenantes, lors de la 99^ème réunion extraordinaire dudit comité, tenue le 22 février 2020, pour son dévouement dans la lutte pour la transparence dans le secteur extractif. Le principal mérite de Magali est celui d’avoir contribué à la facilitation d’un dialogue permanent entre l’ITIE-RDC et  un large éventail de groupes cibles et acteurs opérant dans les mines.  Cela pour autant que l’une des caractéristiques de la bonne gouvernance dans le domaine des ressources minières, requiert l’implication d’un plus grand nombre possible de parties prenantes. C’est grâce aux nombreux plaidoyers de Magali que la GIZ assistait régulièrement les activités liées à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.

De manière particulière, le Comité  Exécutif remercie la GIZ à travers son projet GISM autrefois « Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier » (BGSM), pour ses multiples interventions tant matérielles que financières dans les publications des rapports ITIE-RDC. Enfin, le Comité émet le vœu de voir le successeur de Magali à ce poste à la GIZ opérer dans le même sens que son prédécesseur.

Cellule de communication ITIE-RDC

Le Gouvernement adopte le rapport de recrutement du nouveau Coordonnateur National de l’ITIE/RDC

Jean-Jacques Kayembe proposé nouveau Coordonnateur National de l’ITIE-RDC

Ce samedi 22 février 2020, le Comité Exécutif de ITIE-RDC a tenu une réunion extraordinaire dans la salle « La Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, sous la présidence de la Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Mme Elysée Munembwe Tamukumwe, Présidente du Comité Exécutif.

Un seul point était traité, à savoir : la présentation, pour adoption, du rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

Présentant la synthèse de ce rapport, Mme la VPM a rappelé que depuis 2017, l’ITIE-RDC fonctionne avec un Coordonnateur National ad intérim et qu’il était  primordial de remédier à cette situation afin de se conformer à la Norme ITIE, particulièrement en ce qui concerne l’exigence 1.1.b liée à la gouvernance interne et au Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC.

À la suite de la publication de l’avis à candidatures, 157 candidatures  avaient été déposées. Après traitement par la Commission chargée de recrutement,  en tenant compte des divers critères, 11 seulement sont parvenus à la dernière étape de sélection à l’issue de laquelle le candidat Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo a été classé premier en ordre utile. Le rapport de la Commission de recrutement a été adopté à l’unanimité par les membres du Comité Exécutif et sera transmis au Premier Ministre pour être validé par le Gouvernement en Conseil des Ministres, avant que le Président de la République ne prenne une Ordonnance de nomination de l’intéressé.

Notons que Mr Jean-Jacques Kayembe occupe actuellement le poste de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/ Interfaçage de Régies Financières – Ministère des Finances/CTR depuis 2018. Il a aussi occupé successivement les postes de Chef de Service Système et Exploitation (MIBA), d’Expert Technique Responsable (Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de 2012-2016) et de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/Interfaçage de Régies Financières (Expertise France de 2016-2018). Il est donc un fils de la maison qui a la maîtrise du processus ITIE et une bonne connaissance du secteur extractif en RDC.

Dans le chapitre des divers, il a été décidé la finalisation dans un plus bref délai du projet de Décret devant régir l’ITIE-RDC, mais aussi la mise en application de toutes les  mesures correctives contenues dans le rapport du validateur, lesquelles ont déjà été incorporées dans le Plan de Travail Triennal actualisé de l’ITIE-RDC par le Secrétariat Technique.

Par ailleurs, la clôture du dossier administratif de l’ancien Coordonnateur, le Professeur Mack DUMBA a été traité à huis clos.

Cellule de communication ITIE-RDC