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Quid de l’utilisation par le Parquet générale près de la Cour des comptes des données ITIE ?

 Les Secrétariat technique de l’ITIE-RDC  a organisé, jeudi 08 août 2019, une journée d’échange  et de renforcement des capacités, dans sa salle de réunion Transparence, à l’intention des Avocats généraux du Parquet près la Cour des comptes. Cette activité s’est inscrite dans le cadre de la mise à jour de  son plan de travail triennal 2018-2021. Elle avait pour objet de “renforcer les capacités des Hauts-Magistrats du Parquet près la Cour de Compte sur l’utilisation des données des rapports de l’ITIE-RDC au cours de leurs missions légales en synergie avec le Secrétariat Technique.”

 Il sied de préciser que cette formation dont la modération a été assurée par Mme Léonie KIANGU, la chargée de renforcement des capacités au sein de l’ITIE-RDC, est intervenue après celle dont ont bénéficié les juges du Siège de cette même cour par les Experts de l’ITIE, en avril dernier.

 Comment ces Hauts-Magistrats du Parquet près la Cour des Comptes pourrait faire usage des données massifiées dans les données des rapports  « ITIE » ? Quels sont les contenus qui intéressent ce parquet financier de la Cour des Comptes dans les rapports de l’ITIE ? Telles ont été les principales interrogations  exprimées par Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice nationale ai du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, dans son mot de bienvenue, à l’ouverture dudit atelier.

 « Ces données ITIE étaient momentanément certifiées par l’Inspection générale des finances (IGF), étant donné que la Cour des comptes à qui revient cette mission, n’avait pas encore reçu mandat quant à ce», a informé Mme HOLENN.  Et de poursuivre : « Aujourd’hui, avec la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et son  fonctionnement, ladite Cour a encore reçu mandat de certifier les comptes et les déclarations faites par les institutions publiques. Ces incohérences sur les écarts, susceptibles d’incrimination et qui constituent le manque à gagner à l‘Etat, font partie des recettes que le pouvoir public devrait recouvrer»

 Le deuxième Intervenant, Monsieur Gilbert DENINGAIDI, également Expert au Secrétariat Technique, a relayé son collègue en présentant les grandes lignes de la norme ITIE qui contient des exigences auxquelles les pays membres devront se conformer. Il s’agit entre autre de :

–     La gouvernance et la gestion;

–     Contenu d’un rapport ITIE (Données de contexte du secteur extractif, Les revenus générés par le SE, la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat, à l’emploi, au PIB et dans les exportations les données de production et des exportations, les dépenses sociales & quasi-fiscales, les recommandations) ;

–     L’utilité d’un rapport ITIE (rendre accessible des informations sur les paiements des entreprises et les revenus de l’Etat ainsi que les informations contextuelles) ;

–     Susciter le débat public sur la gestion des revenus des industries extractives.

 Le troisième Intervenant, Monsieur le Procureur Général près la Cour des Compte, le Professeur Philippe Kayumba N’kudi Sultan, secondé par deux Avocats Généraux, ont à tour de rôle planché sur les missions générales de la Cour des Comptes en matière des recettes. Il s’agit entre autre de sanctionner les fautes liées à la gestion des recettes réellement encaissées au compte du trésor public commises par tout agent public de l’Etat en matière des recettes. Ces intervenants ont précisé qu’en tant qu’Officier du Ministère Public, ils mènent des investigations sur la situation des recettes constatées, liquidées, ordonnancées, recouvrées et nivelées  au compte du trésor public. Ils défèrent les opérations présumées constitutives de faute de gestion aux hauts magistrats du siège de la Cour des comptes. Ce, conformément aux articles 17 et 67 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

 Qui sont appelés à utiliser les rapports ITIE ? Quand et Comment les utiliser ?  Où les trouver ?

Ce questionnement a trouvé ses réponses dans l’exposé de l’Expert technique responsable Frank NZIRA du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.

 La partie ITIE a renvoyé les magistrats à retrouver les différentes données sur ce processus  aussi bien dans ses différents rapports que sur le portail www.itierdc.net, en attendant la prochaine séance approfondie de mise à niveau, eu égard à la largeur de la matière ITIE.

 Dans le même registre, le financement des investigations à mener par le Parquet près la Cour des Comptes a fait l’objet d’un débat quelque peu houleux dans la salle.  A ce sujet, Maître Théodore MPIANA KABUNDI, Coordonnateur national adjoint ai en charge de l’Administration et des Finances de l’ITIE-RDC, a fait comprendre à leurs hôtes que dans le protocole budgétaire de ce processus, pareille rubrique n’est pas encore prévue. Il a promis d’en débattre à l’interne lors de la prochaine réunion du Comité exécutif.

Cellule de communication ITIE-RDC

Sensibilisation des parties prenantes à la Norme 2019 et dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016 en provinces

Participation de l’ITIE à la 5ème édition du Forum Géoscience

L’impact de la trasparence des industries extractives face aux  nouvelles technologies informé aux étudiants de Géoscience à l’Unikin  

Les avocats congolais plaident pour un bon cadre juridique du secteur minier en RDC

La ville de Goma au Nord-Kivu a vibré, du 10 au 12 juillet 2019, au rythme des Journées nationales du barreau de la République démocratique du Congo.

Ces Journées à la fois scientifiques, culturelles et festives ont réuni, à Linda Hôtel, les avocats venus de tous les barreaux congolais ainsi que ceux d’autres pays voisins tels que le Rwanda, le Burundi, le Congo-Brazzaville et la France. C’était autour du thème : «Exploitation des ressources minières, protection de l’environnement, développement social et économique de la République démocratique du Congo : le rôle de l’avocat ».

 Pendant deux jours, les participants à ces travaux ont tenté d’apporter leur contribution à la résolution notamment de la problématique de la révision du code minier qui oppose actuellement l’État congolais à certains opérateurs miniers.

 Dans son mot de bienvenue, Me. Jean Abel Ntumba Mwelampemba, bâtonnier du barreau du Nord-Kivu, a révélé que la population locale et autochtone reste victime de la jalousie des pays voisins et des sociétés multinationales qui exploitent les minerais congolais dans le non-respect de l’environnement.  Il condamne également le manque d’un un bon cadre juridique sur le secteur minier en RDC.

 Pour Maître Abel, la complaisance et le laxisme de l’administration congolaise, l’atteinte à l’environnement et même aux sites mondialement protégés constituent là quelques causes des souffrances des populations locales.

« L’apport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives dans la gouvernance des ressources extractives en République démocratique du Congo», tel a été le sous thème décortiqué par la paneliste Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice ad intérim de l’ITIE-RDC. Celle-ci a, d’entrée de jeu, expliqué ce qu’est l’initiative ITIE, une norme internationale à laquelle les Etats adhèrent volontairement. 52 pays du monde dont 22 en Afrique mettent déjà en œuvre ce processus. La Norme, a souligné Mme Holenn, vise la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif et fonctionne de manière tripartite (Gouvernement, Entreprises extractives et Société civile). La RDC y  a adhéré en 2005 et a publié son tout premier rapport en 2007. Les revenus cumulés perçus par l’Etat congolais et déclarés dans les rapports ITIE en RDC de neuf années fiscales, soit de 2007 à 2016, année de publication du dernier rapport, sont évalués à 8,3 milliards.

 Grâce à l’ITIE, a poursuivi Mme la Coordonatrice dans son exposé, il est né en RDC un débat constructif au sujet de la gouvernance des ressources extractives, lequel débat était un tabou à une époque donnée au pays. L’oratrice a fait remarquer par ailleurs que l’ITIE a influencé la révision du code minier de 2002. C’est ainsi qu’on retrouve présentement dans ce code minier révisé, des notions ayant trait aussi bien à la transparence, à la bonne gouvernance que sur la propriété réelle. Allusion faite notamment à l’article 311 dans son alinéa 3, dans lequel il est stipulé la criminalisation du manque de transparence.

 Avec sa nouvelle Norme 2019, l’ITIE s’intéressera désormais, à partir du 1^er janvier 2020, à la protection de l’environnement, à la gestion des revenus et à l’aspect genre, a relaté à ses pairs Maître Holenn. Ainsi en a décidé, a-t-elle renchéri, les parties prenantes réunies à Paris en juin dernier lors de la Conférence mondiale de l’ITIE, pour s’adapter à la vitesse imposée par la mondialisation.

 Elle enfin relevé certains problèmes juridiques rencontrés dans la mise en œuvre de l’ITIE. C’est notamment le cas des lois opposées en certaines matières, le problème de saisine de juridiction concernant l’article 311 alinéa 4.

 Rappelons qu’à l’ouverture des assises, le Gouverneur du Nord-Kivu, Carly Nzanzu Kasivita, avait émis le vœu de voir être appliquées toutes les propositions et recommandations de ce forum afin que la population puisse être rétablie dans ses droits.

 L’autorité provinciale a loué l’initiative des avocats qui, a-t-il dit, ont pleinement raison et intérêt de se focaliser en cette année sur cette thématique d’autant plus qu’il est vrai que le peuple a le droit de disposer librement de ses ressources naturelles.

D’après le Gouverneur, les études ont démontré que la RDC regorge le plus grand gisement du cobalt avec le 3/4 de réserve mondiale.

 Le pays, a-t-il renchéri, a aussi de nombreuses potentialités telles que le diamant industriel (1er rang mondial), le fer (3^ème au monde), le pyrochlore (3^ème rang mondial), le cuivre (4^ème au monde), le coltan (5^ème) et la cassitérite (8^ème).

 Notons que chaque le 10 juillet de l’année, le Barreau congolais célèbre son existence qui procède depuis l’accession de la RDC à l’indépendance, de l’ordonnance-loi n°68/247 du 10 juillet 1968 portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs judiciaires et réglementation de la représentation et de l’assistance des parties devant les juridictions. Et cette année, l’Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo a fait honneur aux barreaux du Nord et du Sud-Kivu de co-organiser la Journée nationale du Barreau (JDB 2019), couplée de la célébration du 30^ème anniversaire du Barreau du Nord Kivu.

En guise de détente après ces travaux marathons, les participants à ces journées ont eu droit à une randonnée lacustre sur le lac Kivu.

Cellule de communication/ITIE-RDC

La 3ème Alternative Mining Indaba de Kinshasa

Les rideaux de la troisième édition des travaux d’Alternative Mining Indaba RDC qui s’est ouverte  mardi 09 juillet 2019, à Pullman Grand Hôtel Kinshasa, sont tombés ce jeudi 11 juillet 2019. La Coordination nationale de l’ITIE-RDC a été représentée à ce forum par Maître Théodore Mpiana Kabundi, son Coordonnateur National Adjoint en charge de l’administration et des finances.

 A l’issue de ces travaux d’évaluation de la mise en application du code minier révisé et complété depuis l’année dernière, les participants ont recommandé l’application complète du Code.

 Les participants sont arrivés à la conclusion selon laquelle les effets de la loi sur les recettes de l’Etat ne se font pas encore sentir.

En ce qui concerne le fonds minier, qui a constitué l’un des points brulants de ces assises, les participants ont recommandé que l’Etat puisse prendre, dans les tout prochains jours, un décret devant organiser ce fonds.

Ce décret doit être précédé par l’organisation  d’une grande table ronde sur le Fonds minier à laquelle seront impliqués  toutes les parties prenantes et tous les acteurs du secteur minier. 

 Selon Dr Claude Kabemba, Directeur exécutif de Southern Africa Resource Watch (SARW),  ce décret est plus qu’important, dans la mesure où il permettra aux recettes minières de financer efficacement la construction des infrastructures de base et des projets de développement en RDC.

Les participants à cette grande messe minière avec comme thème : « L’an un de la révision du code minier : Application et opportunité»,ont par ailleurs  recommandé au gouvernement ce qui suit :

1. S’assurer du contrôle des substances minières stratégiques ;

2. Vulgariser effectivement les nouvelles dispositions du nouveau code minier ;

3. Impliquer le pouvoir judiciaire dans le contrôle de la gestion des ressources naturelles et le respect des droits humains ;

4. Définir une vision minière claire ;

5. Créer une  bourse des valeurs dans le secteur minier;

6. Et d’organiser une table ronde sur l’artisanat minier, notamment sur la filière du Cobalt et sa qualification en tant que minerai stratégique.

Ces travaux ont été clôturés par le Secrétaire Général aux mines,  Ikoli Yombo Y’apeke Joseph. Ce dernier a réitéré la détermination de son ministère de lancer officiellement, dans les prochains jours, la campagne nationale de vulgarisation du code minier.

 Il était donc question pour les participants, dont les membres des entreprises minières, les acteurs gouvernementaux, ceux de la société civile et  les communautés locales, de  réfléchir sur la manière de renforcer l’application du nouveau code minier congolais sur le terrain.

Alternative Mining Indaba  (AMI), pour ceux qui ne le savent pas, est un espace de discussions  mis à la disposition de tous les acteurs du secteur minier afin d’échanger sur les questions de la gouvernance minière. 

 Pour cette 3^ème édition, les acteurs du secteur  ont planché sur l’application du nouveau code minier depuis  sa révision, du bénéfice tiré de l’exploitation minière au cours de la première année de son application.

 Signalons qu’à l’ouverture des travaux, le Conseiller principal du Chef de l’Etat au collège des Mines et Energie, Me Michel Eboma Ablavi, a tenu informer aux opérateurs miniers de la tenue, en septembre prochain, de la quatrième édition de la Conférence minière de la RDC, dans la ville de Kisangani.

Cellule de communication ITIE-RDC

Conférence mondiale ITIE 2019 : la RDC présente à Paris

Les 18 et 19 juin 2019, s’est tenue à Paris (France), dans les installations du Centre de conférences de l’OCDE, la Conférence mondiale 2019 de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

 La délégation de la République Démocratique du Congo à ces assises  était conduite par Monsieur Guylain Nyembo, Directeur de Cabinet Adjoint du Chef de l’Etat en charge de l’Économie et Reconstruction.

 Cet évènement phare organisé tous les trois ans est une occasion pour les gouvernements, la société civile et les dirigeants d’entreprises extractives d’apprendre des uns et des autres, et de partager les meilleures pratiques en termes de transparence et de bonne gouvernance des ressources naturelles.

Cette dernière conférence a eu pour thème principale : « Ouvrir les données, renforcer la confiance ». Plusieurs réflexions se sont articulées autour de ce thème, à savoir : l’intégration à travers les données ouvertes ; la divulgation des données relatives à l’impact social et environnemental des industries extractives ; comment le gouvernement et le secteur extractif peuvent utiliser les données sur la propriété réelle pour renforcer la lutte contre la corruption ; l’égalité des sexes et la diversité dans la gouvernance des ressources naturelles, etc.

À l’ouverture de la Conférence, Monsieur Fredrik Reinfeldt, Président sortant de l’ITIE, a officiellement lancé la nouvelle Norme ITIE 2019. Les principales innovations apportées par cette dernière concernent : la transparence des contrats, Participation de l’État et commerce des matières premières, l’impact environnemental et social, l’égalité de genre et l’intégration de la transparence.  

Par ailleurs, réunie en prélude de la Conférence mondiale, l’Assemblée Générale des membres de l’ITIE International a confirmé, le lundi 17 juin 2019, la Néo-zélandaise Helen Clark comme Présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE en remplacement de Monsieur Fredrik Reinfeldt, pour un mandat de 3 ans.

Prenant la parole à cette occasion, le Directeur Exécutif de l’ITIE, Monsieur Mark Robinson s’est félicité de la nomination d’Helen Clark. Selon lui, les compétences politiques et diplomatiques de l’heureuse promue contribueront à façonner l’ITIE, qui continue à jouer un rôle important en tant que référence en matière de gouvernance et de transparence dans le secteur extractif.

La nouvelle Présidente de l’ITIE a, quant à elle, exprimé son appréciation pour le travail des anciens dirigeants de l’ITIE, avant de promettre travailler avec plus de 50 pays dans le monde pour améliorer la transparence, la responsabilité et la gouvernance aux fins de relever la barre de la gouvernance dans le secteur extractif.

Madame Helen est la quatrième présidente de l’ITIE et la deuxième femme à assumer ce rôle.

Il importe de signaler que Madame Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnatrice Nationale ad intérim de l’ITIE-RDC est comptée parmi les membres élus du Conseil d’Administration de l’ITIE International au titre de Suppléante, pour représenter la zone Afrique francophone.

 

                                                     Cellule de communication ITIE-RDC

 

Le FMI très satisfait de la bonne qualité du rapport 2016 de l’ITIE-RDC

Le mercredi 29 mai 2019, une délégation du Fonds monétaire international (FMI), en mission d’une semaine en RDC, a eu une séance de travail, avec le Secrétariat Technique (ST) de l’ITIE-RDC.

 L’objet de cette rencontre à laquelle a pris également part les représentants des régies financières partenaires de la mise en œuvre, a porté spécifiquement sur quelques questions sur la mise en œuvre du processus ITIE en République démocratique du Congo.

 D’entrée de jeu, le chef de cette délégation de l’institution de Bretton Woods, Monsieur Mauricio Villapuerte, a voulu connaître les lacunes et défaillances éventuelles auxquelles font face les rapports ITIE-RDC.

Avant de répondre à cette question, Mme Marie-Thérèse Holenn Agnong, Coordonnatrice nationale ai au ST de l’ITIE-RDC, a d’abord informé à ses hôtes que le dernier rapport en date est celui de 2016, publié en deux volet.

Premièrement, le Rapport contextuel rédigé par le Secrétariat Technique, qui avait reçu mandat par le Comité Exécutif. Cette expérience qui est une première dans l’histoire des pays mettant en œuvre l’ITIE, très saluée à Dakar, lors de la conférence sur la propriété réelle.

Deuxièmement, le Rapport de conciliation rédigé par le cabinet d’audit Ernest Young indépendamment sélection par voie d’appel d’offres.  

 S’agissant des faiblesses dont sont entachés quelques fois ces rapports, le ST de l’ITIE-RDC, a fait remarquer à la délégation du FMI que, les états financiers non audités chez les Entreprises publiques posent souvent un problème de fiabilisation des données déclarées.

Aussi, le Secrétariat International de l’ITIE reproche à la RDC le non-respect des modalités des quotités de la redevance minière, tel que prévu dans le code aussi bien minière que celui des hydrocarbures. 

Plusieurs autres sujets ont fait l’objet des échanges entre autres : le 10 millions de dollars américains du Fonds minier pour des générations futures déjà récoltés ; l’exagération de la fiscalité légale ; l’existence de la fiscalité parallèle et les pas-de-porte reviennent entièrement à la Gécamines.

A la fin de la réunion, le représentant résident du FMI en RDC, M. Philippe EGOUME, s’est dit très satisfaite de la qualité du récent rapport ITIE-RDC, à savoir le rapport 2016.

 Notons que les Experts du FMI en séjour à Kinshasa, viennent passer en revue la situation macro-économique de la République Démocratique du Congo avant d’envisager un quelconque appui financier du Fonds au budget du gouvernement congolais.

Cellule de communication ITIE-RDC

Les cadres de l’ITIE-RDC outillés sur la Bonne Gouvernance par Global Developpement

Global Developpement a organisé, du 20 au 22 mai 2019, au salon Lubumbashi de Pullman Hôtel, un séminaire de formation, à l’intention d’une cinquantaine des responsables des entreprises tant de l’Etat congolais que du secteur privé, des commissaires aux comptes, des avocats et autres.

L’Asbl Global Developpement aide les dirigeants et les équipes à mettre en œuvre les changements organisationnels et comportementaux afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle de leurs entreprises. 

Cette formation a porté sur « La Bonne gouvernance des entreprises publiques, des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée -principes et application, rôles des dirigeants, cadres et commissaires aux comptes ».

Un parterre d’éminents Professeurs, triés sur le volet, ont animé ce séminaire de formation, avec des exposés magistraux susceptibles d’améliorer et/ou renforcer les capacités des dirigeants et cadres d’entreprises sur la Bonne Gouvernance et le fonctionnement régulier  de leurs organisations respectives.

Dans la foulée l’on a noté la présence notamment des Professeurs Michel De Wolf, Doyen honoraire de Louvain School of mangement et Président honoraire de IRE et FIDEF ; William MBUYAMBA KALOMBAY, Secrétaire général du Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC), vice-Président de l’ONEC et enseignant de finance et comptabilité à l’UCC-RDC ; Edmond CIBAMBA DIATA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Matete et spécialiste en droit fiscal des entreprises et Jean Blaise ECKERT, Secrétaire général de l’Association Fiscale International (IFA). 

Le clou de ces assises a été la mise en place de l’association congolaise pour le droit fiscal africain, international et comparé. Autrement dit la section congolaise de l’Association Fiscale internationale (IFA) dont le siège principal se trouve à la Haye en Hollande. Elle sera présidée par Me Christian FUNDA ETSHIK ea NDJOKU. Les participants ont solennellement signé les statuts de cette section IFA-RDC.

Parmi les entreprises dont les cadres ont pris part figuraient : l’ITIE-RDC, la Snel, l’Ecobank, l’Orange, le Cadastre minier, l’Autorité de l’aviation civile et autres, ainsi que les Experts comptables de l’Ordre des experts comptables du Congo, ont fait partie des participants.

 Les bénéficiaires ont été sensibilisés sur les questions relatives à la Bonne gouvernance de leurs entreprises ce, avant de connaitre  comment fonctionnent leurs sociétés. L’objectif poursuivi est de répondre ensemble aux questions qui les préoccupent, au jour le jour dans la gestion quotidienne de leurs entités économiques respectives.

Dans le lot des modules enseignés l’on a noté : « De nouvelles perspectives pour la fiscalité minière au Congo », « vers un renouveau  des relations fiscales belgo-congolaises », « Les principes de gouvernance découlant du droit OHADA », « le rôle des administrateurs  et autres dirigeants dans la gouvernance », « Quelle place pour la RDC dans le concert fiscal international », etc.

 La formation a été sanctionnée par un certificat de participation décerné par l’organisation à chaque participant. Le secrétariat technique de l’ITIE-RDC a été représenté par Mme Marie Thérèse Holenn Agnong, Coordonatrice national ai, Théodore Mpiana Kabundi, Coordonnateur Adjoint a.i, Chargé de l’administration et des finances et Michel Kayembe, Comptable.

                                                                                 Cellule de communication/ITIE-RDC

Transparence et bonne gouvernance : les maîtres-mots de SEPM Sylvestre Ilunga Ilunkamba

Comme d’aucuns le savent déjà, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a, dans une ordonnance rendue publique lundi, nommé le Professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba au poste de Premier ministre. Il succède ainsi à Bruno Tshibala qui occupait ce poste depuis le 07 avril 2017.

 Pour sa part, quelques instants seulement après cette nomination tant attendue, cet ancien Président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), a considère son élévation comme une lourde responsabilité en ce moment crucial que traverse la République démocratique du Congo. « Je considère ma nomination comme une lourde responsabilité à ce moment crucial de l’histoire de notre pays. Je m’engage à mobiliser toutes mes capacités pour pouvoir faire fonctionner de façon harmonieuse la coalition au niveau du gouvernement et à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des citoyens congolais dans la transparence et la bonne gouvernance », a promis Sylvestre Ilunga lors de sa toute première intervention à la presse à la Cité de l’Union africaine.

S’agissant des priorités qu’il a reçues de la part de Félix Tshisekedi, Ilunga    Ikunkamba a déclaré ceci :

« Le Président de la République en me recevant a esquissé ce qu’il considère comme les secteurs importants pour l’action du gouvernement, c’est le social, c’est-à-dire, l’éducation, la santé, bien sûr la priorité dans un pays post-conflit comme le nôtre c’est la sécurité et la restauration de la paix ».

Il a remercié le Président de la République, Félix Tshisekedi de l’avoir nommé en lui « assurant de sa confiance dans cette lourde mission », mais aussi M. Joseph Kabila qui l’a proposé comme candidat Premier ministre.

Le Pr. Sylvestre Ilunga Ilunkamba est docteur en sciences économiques de l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Il a assumé deux fois les fonctions de ministre de Plan et des Finances, et quatre fois celles de vice-ministre.

Comme il faut s’en rendre compte, la transparence, qui est l’une des principales missions de l’actuel Premier ministre de la RDC, se trouve être également le leitmotiv de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Cela pour autant que la Norme ITIE est la norme internationale pour la transparence et la responsabilité entourant les ressources pétrolières, gazières et minérales d’un pays. Eu égard  à ce qui précède, le staff dirigeant de l’ITIE-RDC ose croire que l’accompagnement du tout nouveau chef du gouvernement congolais aux activités de son organisation sera un atout majeur pour extirper l’opacité dans la gestion des ressources naturelles en RDC.

Cellule de communication/ITIE-RDC

La transparence des opérations menées par les EP et la faisabilité de la déclaration par projet

En exécution du Plan de travail triennal 2018 -2018, le Secrétariat technique de ITIE-RDC,  ST en sigle, a tenu deux réunions techniques, du 15 au 16 mai 2019, dans la salle « Transparence », qui ont regroupé d’une part ses experts et de l’autre, les points focaux ITIE des entreprises publiques (EP), pour la première réunion, et pour la seconde, ceux des entreprises pétrolières et minières ayant  leurs sièges à Kinshasa et concernées par la déclaration par projet.

Les deux réunions ont été ouvertes et clôturées par Mme la Coordonatrice national ai de l’ITIE-RDC, Me Marie-Thérèse Holenn Agnong.

Le premier jour de ces travaux a été consacré à un atelier  portant sur la transparence des opérations menées par les entreprises publiques extractives. Les parties ont particulièrement examiné la question de la dépense quasi fiscale et celle de la publication des états financiers des EP.

Concernant la dépense quasi-fiscale, il était question de convenir d’une définition et d’un formulaire adaptés de cette information.

Le ST a présenté une définition tirée de l’exigence 6.2  de la Norme qu’il a illustrée avec plusieurs cas, cela pour faciliter la compréhension. Il a ensuite présenté  celle qui avait été convenue au cours d’une réunion similaire  tenue  à Lubumbashi le 25 avril 2019, entre le ST et les points focaux des EP.

Il en a été de même que pour le formulaire de déclaration.

Après échanges assez fructueux, les participants ont convenu  d’améliorer la définition et  le formulaire adoptés à Lubumbashi.

Ainsi donc, les participants ont convenu qu’une  dépense  « quasi-fiscale »  est « tout paiement autre que les dépenses sociales classiques, extérieur au budget de l’Etat, effectué par une entreprise essentiellement publique extractive, à la suite d’un accord ou d’une instruction écrite ou verbal du gouvernement central ou provincial, dans l’intérêt général de la population ».

 La définition et le  formulaire améliorés convenus sont repris ci-dessous.

Au sujet de  la publication des états financiers des EP, les participants, se basant, une fois de plus, sur la présentation du ST, la déclaration de Lubumbashi et sur la lettre du Ministre du Portefeuille instruisant le ST et les EP de se mettre d’accord pour convenir des moyens  pratiques de publication, ont, après échanges, convenu  des modalités suivantes : les sites internet des entreprises publiques extractives, du ministère du Portefeuille (spécialement pour celles des entreprises publiques extractives dépourvues du site internet), ainsi que le site internet du Comité exécutif national de l’ITE-RDC.

 Pour ce qui est de la deuxième réunion technique consacrée à « la faisabilité de la déclaration par projet », les participants ont avant tout circonscrit ce qu’il faille appeler projet  puis ont  échangé sur la faisabilité de déclarer par projet.

Concernant la terminologie  projet, de commun accord, les  participants ont accepté que  « Projet » soit considéré comme toute entreprise minière ou pétrolière à part entière, telle que définie dans son projet social.

S’agissant de la faisabilité de la déclaration par projet, les participants ont planché sur trois points : les entités déclarantes,  les flux susceptibles d’être déclarés et les préalables à la déclaration par projet.

Les entités déclarantes  retenues pour effectuer la déclaration sont bien entendu les entreprises extractives et les agences étatiques.

Quant aux flux à déclarer, le principe  était que le flux doit être lié soit à une licence, un permis, un contrat, un accord, une convention… En conséquence, les flux  à caractère général, doivent être exclus de la déclaration par projet, du moins dans un premier temps.

Ainsi les participants se sont appliqués à un exercice de parcourir le référentiel ITIE 2016 en vue d’y identifier les flux  susceptibles d’être déclarés par projet et ceux à déclarer par entreprise.

Le tableau des flux  a été dressé par les participants. Il distingue, par secteur, les flux à déclarer par entreprise de ceux à déclarer par projet. Il est posté sur le site de l’ITIE-RDC.

Pour ce qui est des  préalables à la déclaration, deux ont été soulignés et sont à considérer : l’harmonisation de la définition du terme « projet extractif» au niveau du pays ainsi que les  aménagements d’ordre légal, fiscal et comptable.

Enfin, les points focaux des entreprises extractives et les experts de l’ITIE-RDC ont harmonisé leurs vues pour que les flux pétroliers concernant exclusivement les entreprises sous régime du contrat de partage de production non représentée à cette rencontre, soient revus avec ces derniers à une autre occasion, pour convenir de leur mode de déclaration.

C’est sur cette bonne note que la deuxième et la dernière journée de ces réunions marathons a pris fin.

 

                                                                                                               Cellule de communication/ITIE-RDC

       Lire aussi:

• La définition  convenue sur la dépense quasi-fiscale
• Le formulaire amélioré sur la dépense quasi-fiscale 
• La définition du terme « projet extractif» et le tableau des flux