Activités

La Maison des Mines du Kivu apporte ses amendements aux projets du PTT et du RAA de l’ITIE-RDC

Les Organisations de la Société Civile du groupe thématique du secteur minier du Sud-Kivu fédérées au sein de la Maison des Mines du Kivu (M.M.Ki Asbl), a organisé du 13 au 15 janvier 2021, un atelier d’analyse du Rapport Annuel d’Avancement de (RAA) l’ITIE-RDC  2018-2020 et de révision du Plan de Travail Triennal 2021-2023 (PTT) proposé par le Secrétariat Technique.

Cet atelier s’est tenue dans la salle de réunion Action pour la promotion des droits des personnes défavorisées (APRODEPED) à Bukavu. Elle a eu pour but de procéder aux analyses succinctes de ces deux documents sus évoqués afin d’y apporter des améliorations substantielles qui pourraient faciliter aux communautés à la base de subir des impacts positifs du processus.

Il convient de rappeler que l’implication de la Société Civile au processus ITIE s’inscrit dans le cadre de l’application de la Norme ITIE 2019 en son Exigence 1.3.

Cet atelier, notons-le, a bénéficié du soutien financier de la coalition  Publiez Ce Que Vous Payez.

Plusieurs amendements pertinents ont été apportés aux projets du PTT et du RAA, notamment : actualisation et validation du Règlement intérieur du Comité National de l’ITIE-RDC adapté  au  Décret à publier ; amélioration de la gouvernance interne ; recréation et renforcement des capacités des antennes provinciales de l’ITIE en province ; Synthétisation en des termes simples et clairs  du rapport ITIE pour une meilleure compréhension par les parties prenantes pour faciliter la dissémination auprès de la communauté de base ; production de la Feuille de route pour chaque province afin de permettre une meilleure planification et de ce fait, un meilleur suivi ; développement d’un mécanisme interne  de financement, etc.

Cellule de communication ITIE-RDC

Désormais l’ITIE-RDC opte pour une dissémination ciblée de ses rapports

La dissémination ciblée se fera après publication du rapport assoupli 2018, 2019 et second semestre 2020 sur base des thématiques tirées des données actuelles et contextuelles. L’ITIE-RDC n’entend nullement se limiter à la publication des informations et souhaite plutôt que ses rapports impactent positivement les citoyens.

C’est ce qu’a indiqué, samedi 09 janvier 2020, le Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, intervenant en invité principal sur le plateau de l’émission “Horizon Ressources Naturelles” sur les antennes de la RTNC.    

Il était question pour l’interlocuteur du Journaliste Marcel Mubenga, de brosser une sorte d’état des lieux du processus de la mise en œuvre ITIE en République démocratique du Congo, cinq mois après sa nomination par le Chef de l’Etat, soit depuis le 18 juillet 2020.

En poursuivant son idée sur la divulgation ciblée, le responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a recouru à l’exemple des ETD et des provinces dans lesquelles on exploite les ressources naturelles, où cette fois-là, l’on y amènera plus des informations générales comme à l’accoutumée mais plutôt celles d’actualité, à l’instar de celles liées, à titre illustratif, à la collecte pour la redevance minière, sujet qui se pose avec acuité, afin de promouvoir l’impact réel et susciter un débat dans la communauté ciblée.

D’après lui, On va chercher à canaliser le débat pour la toute première fois, selon la population cible.

A l’en croire, le but de l’ITIE ne s’arrête pas dans un débat public. On doit arriver à la redevabilité de telle sorte que  ceux qui gèrent puissent comprendre que les ressources naturelles doivent profiter aux communautés qui sont impactées et que celles-ci doivent participer aussi à la gestion des revenus issus de leurs ressources naturelles. Allusion faite aux instruments juridiques repris dans le code, lesquels impliquent la participation de toutes les populations qui sont impactées. « C’est dans cette direction que nous allons orienter toutes les activités de l’ITIE cette année 2021. Nous voulons quitter la  phase de publication des données sur nos sites, pour  pousser les mandataires  à la redevabilité et que la population se sente impactée par la bonne gestion des ressources naturelles», a prévenu Jean-Jacques Kayembe. Ce dernier est parti d’un constat malheureux selon lequel, après publication de onze rapports jusqu’à ce jour, l’ITIE-RDC n’a pas contribué, comme il se devait, à l’amélioration du niveau de vie et au développement durable au pays. Alors que de par sa création l’objectif initial de l’ITIE a été celui de faire bénéficier  les ressources naturelles aux citoyens.

Ainsi, dans le cadre de nobles missions lui confiées au travers la feuille de route du Comité Exécutif, le nouveau Coordonnateur national de l’ITIE-RDC se dit déterminé  à assurer le bon fonctionnement du Comité National ITIE-RDC et à crédibiliser le processus auprès des parties prenantes, des partenaires et surtout des communautés.

Par ailleurs, et dans le même ordre d’idée, le Secrétariat Technique travaille présentement pour que le système ITIE s’intègre dans les administrations et dans les entreprises afin que de manière systématique et automatique, des informations actuelles soient fournies.

Une autre innovation inspirée de la Norme ITIE tient à ce que dans la prochaine dissémination,  que la population puisse comprendre à tous les niveaux comment on a signé les contrats, comment les licences ont été distribués aux opérateurs miniers, quelles sont les productions qui sont réalisées et les recettes qui sont collectées et comment est-ce que cet argent est dépensé pour impacter le mieux-être de nos communautés.

A noter que ce premier tournage marque le début de la  production des futures émissions qui devront constituer le contenu audiovisuel de la mise en œuvre ITIE.

Cellule de communication ITIE-RDC

Travaux de mise en commun des améliorations du Plan de travail ITIE 2021-2023.

La composante Société Civile, par le biais de ses différents pools disséminés sur l’ensemble du territoire national, notamment POM de Lubumbashi, ADDH de Kolwezi, Maison des Mines du Sud-Kivu, Publie Ce Que Vous Payez de Kinshasa et Renarde du Kongo Central, passe au peigne , le nouveau Plan de travail triennal de L’ITIE-RDC, allant de 2021 à 2023, pour y apporter des améliorations, dans une série de réunions qui se tiennent du 05 au 07 janvier 2021 à Kinshasa. Tous les commentaires éventuels seront communiqués au Coordonnateur de la CPCQVP au plus tard le 08 janvier 2021, en attendant l’atelier de mise en commun de toutes ces améliorations.

Quant aux points focaux ITIE des institutions publiques, leurs travaux d’analyse commencés aujourd’hui 05.01.2021, se poursuivront le 06.1.2021.

Cellule de communication ITIE-RDC.


 

Termes de référence des travaux d’analyses du plan de travail par les pools de la société civile

  1. Contexte

L’ITIE-RDC a décidé de se doter d’un nouveau plan de travail pour la période allant de 2021 à 2023. Le draft dudit plan a été partagé aux parties prenantes par le ST pour que chaque collège s’organise pour le passer en revue avant l’atelier des parties prenantes qui va se pencher là-dessus.

La Coalition Publiez ce que vous payez va faciliter les travaux de la société civile en mobilisant les moyens auprès du ST au profit des pools de travail et en centralisant les commentaires de tous les pools. A ce sujet, il y aura 6 pools :

  • Kinshasa
  • Lubumbashi
  • Ituri
  • Kolwezi
  • Sud-Kivu
  • Matadi
  1. Objectif général

Contribuer à l’amélioration du plan de travail en le passant en revue

  1. Période des réunions de revue du plan de travail en pools

Tous les pools vont tenir leur réunion de revue du plan de travail entre le 5 et 7 janvier 2021. Tous les commentaires seront communiqués au Coordonnateur de PCQVP au plus tard le 8 janvier 2021.

Les réunions seront coordonnées pour chaque pool par les organisations ci-dessus :

  • Pour BUNIA : Cadre de concertation de la société civile
  • Pour Lubumbashi : POM
  • Pour Kolwezi : ADDH
  • Pour Sud Kivu : Maison des Mines.
  • Pour Kinshasa : Publiez ce que vous payez
  • Matadi : RENADE
  1. Budget

Les fonds minima pour organiser ses réunions de revue sont de l’ordre de 6000 USD à raison de 1000 USD par pool.

  1. Les rapports financiers et les pièces justificatives

Les rapports financiers et les pièces justificatives seront envoyés directement au ST par le responsable de chaque Pool.

                                                                      Fait à Kinshasa, le24 décembre 2020

                                                                                 Me Jean Claude KATENDE

                                                                                   Coordonnateur National.

La Société civile sollicite l’implication du Chef de l’Etat dans la mise en œuvre de la Feuille de Route de l’ITIE-RDC

Faire avancer l’agenda de la transparence et de la bonne gouvernance dans le Secteur Minier en RDC par une évaluation conséquente de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Tel est l’exercice auquel se sont livrés, du mercredi 09 au jeudi 10 décembre 2020, dans la salle la Transparence, à Kinshasa, les délégués des Organisations de la Société Civile, venus de différentes provinces, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis dans un atelier.

Ce dernier est l’œuvre de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho), avec l’appui de l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ).

Les panelistes ont passé au peigne fin le Plan de Travail Triennal (PTT) du Comité National de l’ITIE-RDC et y ont apporté quelques amendements tenant compte des priorités nationales. Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, présent à ces sessions en a pris acte, avant de solliciter dix jours à la Société Civile pour revoir le Plan de Travail.

Au terme de cet atelier, les participants qui se sont recrutés majoritairement parmi les jeunes des mouvements citoyens, ont diagnostiqué les  points principaux qui enfreignent  l’élan de la mise en œuvre du processus ITIE dans le pays, avant de faire quelques recommandations.

Ci-après la déclaration finale de cet atelier :

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE  LA SOCIÉTÉ CIVILE IMPLIQUÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC

Nous, 

Membres des organisations  de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens de Kinshasa, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï Oriental, du Kongo Central et du Maniema, impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congo,

Réunis à Kinshasa du 09 au 10 décembre 2020 dans la salle la Transparence, à l’initiative de l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, pour évaluer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’appui financier et technique de la GIZ ;

Avons analysé les points principaux ci-après :

  1. L’état actuel de la mise en œuvre du processus de l’ITIE en  RDC : Les grands défis ;
  2. La mise en œuvre de l’ITIE : Constats et attentes de la Société civile
  3. La Revue du projet du Plan de Travail de l’ITIE/RDC 2021-2023;
  4. La gestion de la redevance minière et du Fonds Minier pour les générations futures : état des lieux.
  5. L’état des lieux de réformes du secteur forestier en RDC : Besoins d’intégration du secteur forestier à l’ITIE.

Avons fait les constats ci-après :

  1. Le recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE a permis de relancer la mise en œuvre de l’ITIE par le Secrétariat Technique sur base d’une Feuille de Route adaptée à la situation créée par la COVID 19 ;
  2. Le Comité Exécutif a repris la tenue régulière de ses réunions ;
  3. Les textes de gouvernance interne de l’ITIE-RDC sont devenus obsolètes ;
  4. Le collège Entreprises extractives n’a toujours pas transmis au Comité Exécutif les procédures de désignation et de remplacement de ses membres ;
  5. Le Gouvernement Congolais met difficilement les moyens matériels et financiers à la disposition du Comité National de l’ITIE-RDC pour son fonctionnement, la mise en œuvre de la feuille de route et la préparation de la validation prévue en Avril 2021 ;
  6. La mauvaise gestion de la quotité de 15 % de la redevance minière versée aux Entités Territoriales Décentralisées dans certaines Provinces, risque d’impacter négativement sur le développement économique et social des communautés locales.
  7. La gestion opaque du Fonds Minier pour les générations futures alimentées par les 10% de la redevance minière.

De ce qui précède, recommandons 

Au Président de la République de :

  • Mettre tout en œuvre pour s’assurer que l’ITIE-RDC a les moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route ainsi que pour  la préparation de la validation.

Au Gouvernement de :

  • Mettre à la disposition du Comité National de l’ITIE des moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route et la préparation de la validation ;
  • Engager un dialogue avec les parties prenantes (Provinces, Entités Territoriales Décentralisées, entreprises, organisations de la société civile, mouvements citoyens et communautés riveraines) sur la répartition et la gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinés exclusivement aux infrastructures de base d’intérêt communautaire des Provinces et Entités Territoriales Décentralisées ;
  • Prendre dans le plus bref délai l’arrêté interministériel portant répartition et gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinée respectivement aux provinces et Entités Territoriales Décentralisées.
  • Engager le dialogue avec les parties prenantes sur le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) et la désignation de ses animateurs.

Au Comité National de l’ITIE de :

  • Actualiser et adopter les textes de gouvernance interne de l’ITIE-RDC : projet du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC , Règlement intérieur et Manuel de procédures administratives et financières ;
  • Transmettre le projet du Décret actualisé au premier Ministre pour signature avant la validation
  • Elaborer et adopter un Plan de Travail 2021-2023 qui intègre les nouvelles priorités, notamment la lutte contre la corruption, la transition énergétique et le genre ;
  • Définir la stratégie d’intégration des jeunes dans le débat public sur la gouvernance du secteur extractif en RD Congo ;
  • Rendre effectif le fonctionnement des commissions permanentes pour faciliter et rendre efficaces les réunions du Comité Exécutif ;
  • Organiser des débats publics sur la gestion du fonds minier et de la redevance minière ;
  • Engager le processus d’évaluation de tout le personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC pour plus d’efficacité.

 

Fait à Kinshasa, le 10 Décembre 2020

 

Cellule de communication ITIE-RDC

 

Les organisations de la Société civile issues des zones extractives de la RDC sensibilisées sur les « divulgations assouplies »

La salle polyvalente de l’hôtel Selton à Kinshasa a abrité, du jeudi 26 au vendredi 27 novembre 2020, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs des organisations de la Société civile, sur l’appropriation des mesures destinées à assouplir la mise en œuvre et les déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC). Ces assises tenues à l’initiative de NRGI se sont voulus un cadre approprié de réflexion et d’échange en rapport avec les nouvelles politiques du Conseil d’administration ITIE, notamment sur les possibilités de déclarations offertes aux pays mettant en œuvre l’ITIE en réponse à la pandémie de la Covid-19, pour les rapports ITIE à publier au 31 décembre 2020.

Il était beaucoup plus question pour ces acteurs de la Société civile issus de différentes provinces extractives de la RDC, de comprendre la direction à prendre, les types d’information à divulguer et la façon de mettre en œuvre le processus ITIE, dans ce contexte de restriction et/ou de limitation des mouvements, à la suite de la pandémie du siècle. Etant donné que les pays mettant en œuvre l’ITIE ont la possibilité de s’écarter de la procédure standard relative aux rapportages ITIE, y compris pour ce qui concerne la réconciliation (Exigence 4.9.b), les participants à cet atelier ont énuméré une série d’informations et actions à placer dans le rapport assoupli ITIE-RDC en cours d’élaboration.

Après avoir passé en revue les Termes de Référence du Conseil d’Administration de l’ITIE sur les divulgations flexibles, les participants ont identifié et cartographié les types d’informations pertinentes à divulguer, avant de discuter de façon stratégique de leur utilisation dans la perspective des débats publics et des reformes éventuelles.

La RDC est appelée notamment :

  • à informer le Public de l’impact de la crise due à la pandémie de la Covid-19 sur le Cadre Légal et le Régime Fiscal régissant les Industries Extractives ;
  • à sensibiliser les entreprises minières, pétrolières et publiques retenues dans le périmètre, à publier leurs contrats signés et non encore publiés pour les exercices 2018 et 2019, et ce en recourant beaucoup plus aux nouvelles technologies de l’information;
  • d’informer sur les mesures prises par les opérateurs miniers avec le regroupement des travailleurs sur les sites d’extraction durant la crise ;
  • de faire un avenant aux TDRs pour inclure les préoccupations relatives à la suspension des activités et renonciation par certains titulaires durant la crise liée au Covid-19 ;
  • De demander des informations sur la gestion des impacts environnementaux et sociaux par les Entreprises Minières pendant que les services spécialisés de contrôles étaient confinés.

Signalons que l’ITIE-RDC était représentée à cet atelier par M. Jean-Jacques Kayembe, son Coordonnateur National.

Cellule de communication ITIE-RDC

Redevance minière : Afrewatch et Resources Matters relèvent les faiblesses du projet d’arrêté interministériel du Gouvernement

L’Observatoire african des ressources naturelles (Afrewatch) et Ressource Matters ont organisé, du mardi 24 au mercredi 25 novembre 2020, dans la salle Léon de saint Moulin, à Cepas, un atelier technique de partage et de contribution au projet d’arrêté interministériel fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versées  aux Provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD), ainsi que de répartition desdites quotités en cas  de chevauchement ou de superposition entre deux ou plusieurs ETD. Ont pris part à ces sessions, les membres de l’administration étatiques et d ‘autres organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC.

Les organisateurs de cet atelier sont partis du constat selon lequel le projet de législation en cours d’examen au niveau du gouvernement en matière de la redevance minière présente des lacunes. Celles-ci rendent difficile la collecte, la répartition et l’allocation des quotités de cette manne financière. Les participants ont tenté de combler quelques insuffisances du code minier et ses mesures d’application concernant l’affectation  et le partage des quotités de cette redevance.

Qui doit payer la redevance minière? A combien s’élèvent les redevances minières? Quelle ETD devrait percevoir la redevance? Que faire quand un projet minier se trouve dans plusieurs ETD? Comment clarifier la législation pour combler les lacunes? Telle est le questionnaire autour duquel les débats ont tourné.

Ils ont noté que ce projet d’arrêté interministériel (Mines, Finances et Décentralisation) ne saurait apporter  des solutions  adéquates aux problèmes susmentionnés s’il venait à être adopté dans sa version actuelle. A les en croire, ce projet  contient des insuffisances et risque d’exacerber les tensions au niveau provincial si les améliorations  substantielles n’y sont pas apportées.

Parmi les faiblesses identifiées il y a notamment :

  • La violation des dispositions  des articles 181 de la Constitution et 24 de la Loi-Organique n°16/028 du 08 novembre 2016, portant organisation et fonctionnement  de la caisse nationale de Péréquation, concernant la source d’alimentation de celle-ci.
  • L’absence de solution à la problématique de partage des fonds de la redevance minière en cas de chevauchement des activités minières sur deux ou plusieurs provinces et/ou ETD
  • Le projet d’arrêté propose  la création d’une commission multipartite de contrôle de la gestion des fonds de la redevance minière alors qu’il existe déjà des institutions étatiques chargées de contrôle de la gestion des Finances publiques des provinces et des ETD (cfr article 46 de la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et article 116 de la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008  portant composition, organisation et fonctionnement des ETD).
  • Le projet d’arrêté propose l’allocation d’un pourcentage élevé aux frais de fonctionnement de l’organe exécutif provincial et des services administratifs en contradiction avec l’objectif pour lequel les quotités de redevance minière sont versées aux provinces et ETD, à savoir le financement exclusif des projets de développement communautaires au niveau provincial et local.

Les travaux ont abouti à la proposition d’un autre projet d’arrêté interministériel à proposer au Gouvernement.

Rappelons que la Redevance Minière est calculée sur base de la valeur commerciale brute des minerais et est répartie entre trois niveaux de pouvoir : National (50%), Provincial (25%), ETD (à savoir les villes, les communes, les secteurs et chefferies – 15%). La dernière partie de 10% est réservée au Fonds Minier pour les générations futures, géré par le Pouvoir Central. La quotité revenant aux ETD leur est versée directement pour qu’elles l’affectent et dépensent au niveau local.

Cellule de communication ITIE-RDC

AMI 2020 : la rencontre de Lubumbashi recommande l’utilisation rationnelle de la Redevance Minière

Mettre en œuvre la redevabilité dans la gestion des recettes dédiées aux ETD en sus des dispositions pertinentes du Code Minier; élaborer des plans de développement local dans les règles de l’art qui s’alignent sur le plan national, provincial ainsi que sur les objectifs de développement Durables;  clarifier les acteurs et leur rôle dans les ETD et accompagner celles-ci dans la gestion des fonds miniers et mettre en place de commissions provinciales d’instruction afin d’accélérer le processus des signatures des cahiers de charges avec les communautés locales.

Voilà quelques principales recommandations pertinentes, parmi tant d’autres, contenues dans le rapport synthèse  de la 4ème édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI/RDC), organisée par la Southern Africa Resource Watch (SARW), à Lubumbashi, du 18 au 19 novembre 2020.

Cette édition placée sous le thème « Gestion et impact de la redevance minière sur le développement des ETD et impact du COVID -19 sur le secteur minier congolais », a connu la participation des experts du Gouvernement, les représentants des entreprises minières, de la Société Civile et des organismes tant publics que privés, ainsi que les personnalités indépendantes intéressées par le secteur minier de la RDC.

Intervenant devant la tribune de ces assises, le CoordonnateurNational de l’ITIE-RDC a fait remarquer que beaucoup de manquements sont signalés aux niveaux des ETD, en ce qui concerne notamment l’ordonnancement et le recouvrement de cette redevance. Pour Jean-Jacques Kayembe, se référant aux données collectées par le ST de l’ITIE-RDC, les ETD sont en train de subir ce qui est géré en amont. Il a, pour ce faire, déploré l’affectation de ce fonds qui devrait en principe impacter la communauté. « Nous nous réfugions tous dans le cas de strict budgétaire qui parle de l’universalité du budget », s’est indigné l’intervenant.

Notons par ailleurs qu’un projet d’Arrêté Interministériel Décentralisation-Mines-Finances fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versée aux Provinces et aux ETD ainsi que des répartitions desdites quotités en cas de chevauchement entre deux ou plusieurs ETD, a été élaboré. Ce projet de loi, à en croire le Ministre des Mines, est déjà passé par la commission interministérielle du groupe productif et se trouve présentement au niveau de la commission des lois.

Cellule de communication ITIE-RDC

L’opacité dans la gestion des ressources du Fonds minier décriée dans un atelier organisé par la Litrase

Surveiller la traçabilité de l’affectation des revenus du Fonds minier (Fomin) à la Banque centrale du Congo, désigner des animateurs par appel d’offres dudit fonds, mettre en place un mécanisme de suivi tripartite entre gouvernement, société civile et entreprisses minières pour le contrôle, l’affectation et la gestion du Fomin, créer un fonds pour l’ITIE ou rééquilibrer la répartition de la redevance minière afin d’éviter la dépendance totale de cette structure du gouvernement,  Inciter le pouvoir public à respecter et faire respecter la Loi en l’occurrence le code minier, etc. Telles sont les principales recommandations formulées dans un atelier de formation tenue  du 12 au 13 novembre 2020, dans la salle de réunion  de l’immeuble William’s Residence, située sur l’avenue Roi Baudouin n°29/31 à Gombe, pour mettre un terme à l’opacité dans la gestion des ressources du Fomin.

Cette formation qui porte la signature de  la Ligue pour la Transparence dans le secteur extractif (Litrase), Ong dont M. Adrien Mwenyemali Mukosomali est le président, a eu  pour thème principal :

« Projet Analyse et vision de la jeunesse congolaise sur le Fonds minier pour les générations futures (Fomin)».

Elle a été organisée à l’intention des étudiants, des membres des Ongs, Asbls ainsi que  de quelques représentants des  mouvements citoyens.

 «Analyse sur la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo », tel a été le sous-thème décortiqué au cours de cette formation par l’Expert technique responsable à  ITIE-RDC, M. Franck Nzira. Ce dernier a fait un état de lieu sur la transparence dans le secteur minier.

L’exposant a axé son intervention autour de trois principaux points, à savoir : la clarification des concepts ITIE et la bonne gouvernance; les principes et exigences de l’ITIE ainsi que les organes de l’ITIE.

Après avoir clarifié l’assistance sur les raisons d’être de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui est une norme ayant pour objectif la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif, il a établi le distinguo existant entre les notions de Transparence et de Bonne gouvernance. A l’en croire, si la transparence vise la divulgation des informations particulièrement sur les revenus du secteur extractif, pour sa part, la bonne gouvernance vise à associer la population à la bonne gestion de ces revenus.

Aussi, a-t-il fait savoir, que les principes et exigences ITIE constituent l’ensemble des règles qui concourent à la bonne gestion du secteur extractif et veillent à ce que les revenus issus de l’exploitation de ses ressources minières, pétrolières, forestières ou gazières puissent bénéficier aux populations pour leur développement.

Il a résumé les différentes étapes de la chaîne de valeur dans le processus ITIE, lesquelles a-t-il soutenu,  couvrent notamment l’accès au droit minier avec la signature des contrats et octroi des licences, la collecte des revenus payés par les entreprises minières et  perçues par l’Etat, les dépenses économiques et sociales.

L’ITIE concilie les données reçues des sociétés et de l’Etat, les soumet à l’étude aux soins de son Administrateur indépendant, élabore et publie son rapport annuel, a éclairé l’Expert.

Maitre Emmanuel Umpula, Directeur exécutif de l’organisation Afrewatch, a pour sa part, focalisé son intervention autour du sous-thème : « Analyse des questions prioritaires de gouvernance du Fomin : missions, ressources et structure organique»

D’après lui, le code minier de 2002 n’avait pas mis en place un Fonds des ressources naturelles. C’est lors des travaux de modifications de ce code que la société civile a eu l’initiative d’instituer un fonds minier congolais en faveur des générations futures.  Il est ainsi prévu par l’article 8 bis du nouveau code minier qui dispose : « Il est institué un fonds minier pour les générations futures. Les ressources du fonds minier pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Un décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres, crée et organise le fonds minier pour les générations futures ».

Parlant de la mission et objectifs de la Fomin, Umpula a fait comprendre que ceux-ci sont définis dans le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant Statut, Organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé  Fonds Minier pour les générations futures, Fomin en sigle.     

Aux termes de l’article 2, alinéa 1er du Décret créant le Fomin,   ce fonds a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.

Pour ce qui concerne les objectifs, le Fomin en possède huit qui sont prévus par l’article 8, alinéa 2.

Les ressources du Fomin proviennent de 10% de la redevance minière.

Ce responsable de Afrewatch a révélé que les entreprises minières alimentent ce fonds depuis le mois de mars 2018 et que cet argent loge dans un compte séquestre crée au sein de la Banque centrale du Congo, mais qu’à ce jour  le montant de ce fonds n’est pas connu par le public car non divulgué par les pouvoirs publics.

Les structures organiques du Fomin sont : le conseil d’administration, la Direction générale et le collège des commissaires aux comptes

Il a également été relevé qu’à ce jour, les animateurs du Fomin n’ont pas encore été nommés.

Après échanges des connaissances et témoignages, les participants ont renforcé leur compréhension sur ce fonds.

Notons que la Litrase est une organisation dont l’implication et l’engagement des jeunes militent pour la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif en République Démocratique du Congo.

Cellule de communication ITIE-RDC

Les pays membres de l’ITIE de la zone Afrique francophone édifiés sur le modèle du Plan de Travail de la RDC

Le Secrétariat International de l’ITIE a organisé, jeudi 12 novembre 2020, une séance de formation virtuelle sur le Plan de Travail 2021, à l’intention des membres des Groupes Multipartites, Coordonnateurs Nationaux et équipes des Secrétariats Nationaux de la région Afrique francophone.

Elle a été conjointement animée par l’équipe francophone de l’ITIE internationale, composée  de Mmes Christina Berger, Gisela Granado et Marie-Ange Kalenga respectivement, Coordonnatrice des activités relatives à la stratégie numérique,  Directeur pays et Directrice régionale de l’Afrique de l’Ouest francophone.

Ladite formation est partie du constat selon lequel l’année 2020 a été entachée de beaucoup de difficultés, notamment en raison de la pandémie de la COVID-19 et de ses effets, lesquels ont impacté la mise en œuvre du processus ITIE dans différents pays membres. Ceux-ci ont dû revoir leurs Plans de Travail pour se concentrer sur les activités les plus réalisables, tout en essayant de ne pas perdre de vue les priorités fixées par leurs gouvernements.

C’est ainsi que le Conseil d’Administration de l’ITIE a approuvé une série de recommandations incluant notamment l’amélioration des orientations dans l’élaboration d’un cadre de résultats adapté aux pays de mise en œuvre et le renforcement de l’analyse des questions liées à la transition énergétique sur le plan national.

Les participants ont débattu lors des échanges,  des options pour le développement de plans de travail qui répondent aux Normes de l’ITIE. A l’issue des échanges, Ils ont convenu que des priorités nationales visant à intégrer la divulgation systématique et la transparence des contrats puissent rester les priorités essentielles pour les pays de l’ITIE.

L’expérience positive de la RDC en la matière a été mise en exergue au cours de ce webinaire. M. Gilbert Deningaidi, Expert de l’ITIE-RDC chargé des questions juridiques a présenté séance tenante le processus d’élaboration du Plan de travail triennal en RDC. L’objectif général de ce Plan de travail, a-t-il précisé, est la mise en œuvre de l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC et à une gestion responsable et transparente des ressources naturelles. Il a présenté et expliqué les différentes phases du processus d’élaboration du PTT notamment celle des consultations des parties prenantes pour l’amélioration du PTT,  mais aussi et surtout comment sont identifiés et intégrés, dans ce plan, les nouveaux défis  et les priorités nationales de la RDC.

Le ST de l’ITIE-RDC a répondu aux préoccupations de quelques membres des Groupes multipartites et a éclairé leur lanterne sur certains points relatifs à l’élaboration du Plan de Travail.

Ce webinaire, notons-le,  s’est inscrit dans le cadre  de l’élaboration et de la mise à jour des plans de travail, en prélude aux préparations des activités de l’année prochaine.

Se référant à l’exigence 1.5 de la Norme 2019, le Secrétariat International a recommandé aux Groupes multipartites de mettre en place un Plan de Travail qui doit être régulièrement mis à jour, entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de Validation établies par le Conseil d’administration de l’ITIE. Le Plan de travail doit : fixer des objectifs de mise en œuvre de l’ITIE en phase avec les Principes de l’ITIE et reflétant les priorités nationales des industries extractives. Il doit par ailleurs, refléter le résultat des consultations avec les principales parties prenantes, et être avalisé par le Groupe multipartite, Identifier les sources domestiques ou externes de financement, être rendu largement accessible au public, faire l’objet d’une révision et d’une mise à jour annuelle et enfin inclure un calendrier de mise en œuvre compatible avec les échéances fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Cellule de communication ITIE-RDC

 

 

Le Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC présent aux travaux de la première édition de l’ECORIM à Kolwezi

Le Gouverneur du Lualaba, Richard Muyej Mangeze Mans, a ouvert lundi à l’hôtel Moon Palace à Kolwezi, la première édition des travaux de formation  de l’Ecole sur la bonne gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier en RDC (ECORIM), en présence du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

Ces travaux sur la bonne gestion de la redevance minière des entités territoriales décentralisées, organisées par le gouvernement provincial du Lualaba en collaboration avec la coopération allemande, (GIZ) concernent les responsables des ETD et ceux de la société civile venus des différentes provinces du pays.

Ils visent à renforcer les capacités des ETD afin de mieux gérer la redevance minière pour le développement des communautés.

Dans son allocution, le Gouverneur du Lualaba a déclaré que la notion de la bonne gouvernance dans le secteur des ressources minières, implique plusieurs aspects dont la transparence et la gestion responsable de la redevance minière.

Elle se traduit à travers l’établissement des procédures de prise de décisions claires au niveau des pouvoirs publics et des collectivités résultant des institutions politiques et administratives transparentes, la priorité des droits humains dans la gestion et la répartition des ressources.

Plusieurs thèmes tels que la fiscalité administrative et fiscale seront développés au cours de ces assises qui s’étendent sur six jours.

Les bourgmestres des communes de Kampemba et de la Ruashi à Lubumbashi, respectivement Eric Twite Wa Lwamba et Brigitte Muteba Bya Mungu représentent le Haut-Katanga à cette première édition de l’ECORIM.

Cellule de Communication ITIE-RDC