Activités

Analyse de l’implémentation de la Norme ITIE en RDC par Mme Bitota Mudibu

Indaba Mining 2020 : Ilunga Ilunkamba plaide pour l’intégration des aspirations du peuple

«Le Code minier de 2002 tel que modifié et complété en mars 2018 doit être pérennisé et mis en application pour que les Congolais jouissent de leurs ressources naturelles. Ce nouveau code minier doit refléter les aspirations du peuple congolais dans la gestion de ses ressources minières. Il doit être pérennisé et mis en application pour que les Congolais jouissent de leurs ressources naturelles ». Tel est le message fort du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, adressé devant près de 1.000 participants à la Conférence minière d’Indaba Mining 2020, qui se tient, du 3 au 6 février 2020, au “Capetown International Conference Center” (CTICC), Cape Town, en Afrique du Sud.

Lors de ce 26^ème Forum minier, le chef du gouvernement central congolais a réaffirmé la vision de son gouvernement pour promouvoir dans ce secteur un type de partenariat gagnant-gagnant pour toutes les parties. Il plaide pour que le secteur minier puisse intégrer les aspirations du peuple congolais dans la gestion des ressources minières.

Deux ans après sa mise en œuvre, le nouveau code minier congolais a permis au Gouvernement d’augmenter les recettes à travers notamment la redevance minière, s’est félicité le Premier ministre, au cours d’une conférence de presse donnée après son discours aux investisseurs.

Le Premier Ministre Ilunga, qui représentait le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, dans cette rencontre de grande importance économique, a également rassuré les investisseurs en affirmant que la RDC était un pays d’accueil des investisseurs, tout en les invitant à se conformer au code minier.

A en croire Sylvestre Ilunga, son pays promeut des partenariats gagnant-gagnant avec tous les opérateurs économiques du secteur minier qu’il a invités à investir dans la recherche géologique. Il a vanté les innombrables opportunités d’investissements qu’offre la RDC dans le secteur minier, mais qui sont faiblement exploitées.

 “C’est pourquoi mon pays a besoin des investisseurs dans la recherche géologique et dans l’exploitation des gisements“, a t-il plaidé devant les participants.

Il a présenté également les réformes qui ont été initiées, dont la création d’un fonds minier pour les générations futures, qui devrait financer notamment les campagnes des recherches géologiques. Il a noté également la détermination de son pays à approfondir les connaissances de son sous-sol par l’intensification des travaux de recherches géologiques et de certification des réserves minières. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a organisé des campagnes géophysiques aéroportées et des études géologiques régionales sur toute l’étendue de la RDC, a t-il ajouté.

Le chef du Gouvernement a également évoqué la mise en place d’un service public dénommé Autorité de régulation et de contrôle des substances minérales stratégiques en vue de contrôler et d’assurer la traçabilité des substances minérales stratégiques, particulièrement le cobalt.

Par ailleurs, dans son discours devant les investisseurs, le Premier Ministre a rappelé les axes de la politique minière de son gouvernement, qui s’inspire de la vision minière africaine. Il s’agit notamment du respect du Code minier par tous les intervenants, et de l’assainissement du secteur minier artisanal en luttant contre le travail des enfants.

Aucun enfant dans les mines d’ici 2025. Par ailleurs, Ilunkamba a épinglé, la lutte contre le gel des périmètres miniers, l’approfondissement de la connaissance du sous-sol par l’intensification des recherches géologiques et de la promotion de l’entrepreneuriat local par la sous-traitance. Le Premier ministre a fait aussi mention de la transformation des minerais localement pour leur donner une plus-value, en résolvant le déficit énergétique. Il a fait allusion à la prise en compte des intérêts des générations futures avec la création du fonds minier dont l’opérationnalisation a été lancée et du contrôle des substances stratégiques, particulièrement le cobalt.

 Le chef du Gouvernement a défendu la politique d’intégration sous-régionale et le renforcement de l’harmonisation des politiques minières en Afrique que prône la République démocratique du Congo.

“La RDC tient à l’application stricte de l’application des lignes directrices de la vision minière africaine qui appelle à l’industrialisation de l’Afrique à partir de l’exploitation rationnelle et durable des ressources minières, en vue d’entrainer des effets positifs dans les autres secteurs d’activités de la vie économique de nos Etats“, a t-il déclaré.

Il a estimé que les mines ne pouvaient participer à l’unité africaine que si les grands ensembles régionaux s’interconnectaient.

“Pour ce faire, le renforcement des intégrations des réseaux et structures nationales, comme les réseaux ferroviaires, les réseaux routiers ou de politiques minières, dans la coopération inter Etats, à partir de regroupements sous-régionaux comme la SADC est indispensable en vue de renforcer l’harmonisation des politiques minières. A ce sujet, il faudrait renforcer l’intégration du secteur minier en Afrique “, a t-il ajouté.

Le Premier ministre Sylvestre Ilunga a également insisté sur l’utilisation des ressources minières. “Les ressources minières de nos Etats doivent servir au développement du continent africain en général et à l’éradication de la pauvreté en particulier, et plus jamais au financement des conflits et des guerres“, a-t-il souligné.

Cet aspect des choses concerne particulièrement la RDC, dont les richesses minières sont exploitées illégalement par les groupes armés dans l’Est du pays, alimentant ainsi les guerres et autres violences qui endeuillent les populations de cette partie du pays. Même dans les parties non concernées par les violences, le pays fait face à de sérieux problèmes de corruption.

Dans la suite du Chef du gouvernement, on note la présence du Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, et du Directeur Général de la Gécamines.

Pour les organisateurs de ce forum minier, “la forte présence de la RDC à Indaba Mining vise à positionner la RDC en tant que première destination d’investissement minier“. Cependant, tout investisseur sérieux ne peut prendre le risque d’investir ses capitaux frais dans un pays qui n’inspire pas confiance. Le respect des engagements pris par le pays d’accueil est le fondement principal de cette confiance.

 Indaba Mining est une conférence minière qui se déroule chaque année à Cape Town, en Afrique du Sud. Elle a pour but de promouvoir l’investissement dans le secteur minier africain. Depuis plus de 25 ans, Indaba Mining se dédie à la capitalisation et au développement des intérêts miniers en Afrique.

Cellule de Communication ITIE-RDC

REUNION ORDINAIRE DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC DU 22.01.2020

Madame la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe, a présidé, ce mercredi 22 janvier 2020, la 98^ème réunion ordinaire  du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, dans la salle  La Transparence du Secrétariat Technique. Neuf (9) points ont été inscrits à l’ordre du jour, dont deux discutés à huis clos car exclusivement réservés aux seuls membres du Comité Exécutif. Il s’est agit du point cinq (5), relatif à la suspension des Messieurs Mack Dumba et Claude Kanda, respectivement Coordonnateur National et Responsable Administratif et financier; Ainsi que le point six (6) portant recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC. Rien n’a donc filtré de ces deux points.

Concernant le point relatif à la publication du Rapport ITIE-RDC 2017  au 31 décembre 2019, il a été constaté quelques limitations sur le plan de l’exhaustivité et de la fiabilité des données contenues dans ledit rapport. Des limitations sur l’exhaustivité, l’on peut noter que sur les 118 entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation, 38 entreprises dont 3 pétrolières et 35 minières n’ont pas chargé leurs formulaires de déclaration des paiements au niveau du T/SL, tandis que 8 autres ont chargé  tardivement leurs déclarations, c’est-à-dire en dehors de la période de collecte convenue. Du côté de l’Etat, qutre (4) institutions retenues dans le périmètre de conciliation n’ont pas déclaré à l’ITIE, Il s’agit: de la BCC, du CEEC, de la Direction Provinciale de Recettes du Nord-Kivu et du  Ministère Provincial des Mines du Nord-Kivu.

Du point relatif à l’actualisation du Plan de travail Triennal du Comité National de l’ITIE-RDC, la plénière a pris la décision d’accorder quatre jours au Secrétariat Technique afin de  soumettre en ligne au Comité Exécutif un calendrier harmonisé pour validation.

Enfin, du point sur le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’ITIE-RDC proposé par le GTT,  les membres du Comité Exécutif se sont notamment accordés pour que les Ministres siégeant au Comité Exécutif puissent être suppléés par les Secrétaires Généraux afin de prévenir le dysfonctionnement du Comité Exécutif, en cas d’éventuelles indisponibilités des membres du Gouvernement. Par ailleurs, ce projet adopté fixe le mandat du Coordonnateur et de son adjoint à cinq ans, renouvelable une seule fois.

Les détails relatifs aux traitements des points à l’ordre du jour et des éventuels décisions du Comité Exécutif sont à consulter dans la section Bibliographie de notre site.

Cellule de communication ITIE-RDC

Webinaire sur les divulgations relatives à la propriété effective

Conformément à la nouvelle Norme ITIE 2019, d’ici le 1^er janvier 2020, tous les pays mettant en œuvre le processus ITIE doivent s’assurer que toutes les entreprises œuvrant dans le secteur extractif publient de manière obligatoire les informations sur les propriétés réelles, et que les informations y afférentes doivent être publiques et accessibles. Les prochaines validations  tiendront compte des identités de toutes les parties ayant des intérêts dans les titres miniers et pétroliers.

 Aussi, la propriété effective  ne sera pas évaluée à partir du 1^er janvier 2020 car l’évaluation de sa divulgation qui se veut progressive, suivra  le calendrier en vigueur.  Néanmoins, le respect des critères initiaux sera évalué d’ici le 31 décembre 2021. Par conséquent, le Conseil d’administration utilisera les évaluations initiales pour faire le point sur les avancées accomplies dans le domaine de la divulgation sur la propriété réelle. Les pays de mise en œuvre tireront donc les leçons de la validation avant d’être réévalués sur cette exigence.

 A compter du 1^er janvier 2022, tous les aspects de l’exigence 2.5 seront pris en compte dans la validation.

 Le Secrétariat international a, pour ce faire, retenu deux phases. La première consiste à évaluer les critères initiaux jusqu’au 31 décembre 2021. La seconde phase concernera l’évaluation de tous les critères de la mise en œuvre de l’exigence sur la propriété effective. Toutefois, l’exception est accordée aux seuls pays ayant obtenu la note Progrès globalement satisfaisants en 2019. Ces pays seront validés par rapport à l’exigence 2.5 avant la date ordinaire de validation.

Qu’est-ce qui justifie cette exception ? En fait, l’ITIE s’est rendu compte que les pays ayant fait les progrès satisfaisants en 2019 ne seront pas validés avant le délai de validation qui est normalement de trois ans. Cette situation a permis au Conseil d’administration de considérer que cela donne un avantage par rapport aux autres pays mettant en œuvre l’ITIE. La validation doit inclure l’exigence 2.5 pour le reste des pays à partir du 1er janvier 2020.

En outre, l’ITIE internationale vient de faire le constat selon lequel, l’évaluation sur les propriétés effectives n’a pas eu un impact sur le niveau de progrès global. Et que c’est seulement après le 1^er janvier 2020 que l’évaluation de l’exigence 2.5 aura les effets sur le niveau de progrès global. C’est-à-dire que si un pays mettant en œuvre le processus n’atteint pas un niveau de progrès satisfaisant en rapport avec l’exigence sur les propriétés effectives, il n’aura pas un niveau de progrès satisfaisant global.

Toutes ces informations ci-haut indiquées sur l’exigence 2.5 ont été rendues publiques, mardi 26 novembre 2019, depuis Oslo en Norvège, au cours d’un webinaire consacré essentiellement aux propriétés effectives et aux divulgations des bénéficiaires effectifs.

Ce webinaire a été conjointement animé par Mmes Gisella Granado (Directrice pays en charge du suivi des processus ITIE en Afrique de l’Ouest,   Chiugo Aghaji (Chargée de validations et amélioration de la mise en œuvre en Afrique de l’Ouest), Indra Thevoz (Directeur pays) et M. Alex Grody (Expert technique chargé de divulgation systématique des données ITIE et la transparence des entreprises d’Etat)

Définissant la propriété effective selon la Norme, Mme Gisella a indiqué qu’un bénéficiaire effectif est la personne physique qui, directement ou indirectement possède ou exerce en dernier ressort, le droit de propriété dans une entreprise. Une définition, a-t-elle précisé, conforme avec celle du Groupe d’action financière (GAFI) et calquée sur le modèle de la transparence de l’OCDE.

Etant donné qu’il n’est pas toujours aisé de traduire cette définition dans la vie pratique, le Secrétariat international a envisagé deux règles d’or : La première est qu’il n’y a pas de définition unique. Tout dépend de l’entité juridique ou l’entreprise concernée dans l’identification des personnes physiques qui contrôlent. Cela pour autant que la dimension de chaque entreprise varie selon ses structures. La seconde règle est que la définition que le pays adopte doit être la sienne.

Qu’à cela ne tienne, le Secrétariat international est d’avis que si la définition adoptée n’est pas adéquate, il ne sera pas possible de collecter les données ITIE sur les propriétés effectives.

Alex Grody a, quant à lui, souhaité que la définition sur la propriété effective tienne également compte des personnes politiquement exposées, c’est-à-dire celles ayant exercé ou exerçant des fonctions publiques importantes. Et la définition pourrait s’appliquer, a-t-il renchéri, aussi bien aux proches qu’aux membres associés de ces personnes.

Il est à noter en outre que lors de la validation de l’exigence 2.5, l’accent sera mis sur la qualité de la feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle.

Réagissant à une question sur la sous-traitance, Mme Indra a lâché que l’ITIE n’exige pas la divulgation de la propriété réelle des entreprises sous-traitantes. Une telle donnée est à intégrer dans la collecte des données au niveau national.

 Paraphrasant Indra, Alex a indiqué que les sous-traitants dans les secteurs minier et pétrolier ne détiennent pas eux-mêmes les permis. Donc ce n’est pas une exigence au sens strict que le GMP inclue les sous-traitants dans la déclaration des bénéficiaires effectifs. Cependant eu égard à la souveraineté due au GMP, ce dernier peut décider d’étendre le périmètre de divulgation jusqu’aux sous-traitants.

Un autre détail important souligné au cours de ce webinaire a concerné le secteur artisanal.  L’exigence 2.5 ne s’applique pas qu’aux industriels miniers mais aussi aux artisanaux formels (organisés).

Sans nul doute, la propriété cachée dans les industries extractives est un signal d’alarme pour les organisations cherchant à enquêter sur la corruption.

Signalons enfin que deux autres webinaires sont programmés pour le mois de janvier 2020 par l’ITIE internationale. L’un portera sur le plan de travail et l’autre sur la divulgation par projet.

Cellule de communication ITIE-RDC

LE COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC AFFICHE COMPLET !

Validation RDC : Le FMI encourage ITIE-RDC à mettre en exécution les mesures correctives

La République démocratique du Congo s’attend à bénéficier du soutien financier important d’ici décembre 2019, de la part du Fonds monétaire international (FMI), au titre de la Facilité du crédit rapide. Ce fonds fait partie des appuis traditionnels du FMI au programme économique congolais.

 C’est ce qui explique les raisons de différentes missions des experts du FMI en RDC depuis un temps. Il est question, pour cette institution de Bretton Woods, de consulter toutes les structures étatiques, les ministères et leurs services collatéraux, la Banque centrale, les entreprises qui sont impliquées dans les activités qui impactent l’activité économique du pays. En somme, une sorte d’état des lieux de l’état de gouvernance.

C’est à ce titre qu’une séance de travail tenue, mardi 12 novembre 2019, au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, a mis autour d’une même table, d’une part, une délégation du FMI composée de M.M. Flavien MOREAU et Hector PEREZ SAIZ, tous deux experts économistes au département africain de cette institution financière internationale et de l’autre, les cadres, Experts ainsi que quelques membres du Comité exécutif de l’ITIE-RDC.

 Les deux parties ont commencé par faire l’évaluation du processus ITIE en RDC, ce service relevant du Ministère du Plan.

 Mme la coordinatrice nationale a.i de l’ITIE-RDC, Marie Thérèse HOLENN AGNONG a informé à la délégation des avancées positives de ce processus, couronné il y a peu par la note Progrès significatifs dans le cadre de sa mise en œuvre, à l’issue de la première validation du Conseil d’administration.

Comment se présente le deadline de deux prochains rapports ITIE-RDC ?

Réagissant à cette question du FMI, Mme HOLENN a noté que le validateur indépendant s’attèle d’abord sur le rapport 2017 à publier au plus tard le 31 décembre 2019 et par la suite le rapport 2018 vers fin juin 2020. La collecte des informations sur le rapport ITIE 2017 évolue normalement et plusieurs entreprises ont déjà déclaré et continuent à le faire, leur a-t-elle fait savoir.

 Voulant en savoir plus sur l’absence des filières forêts et artisanat minier dans le cadrage ITIE, cette mission venue de Washington s’est fait doublement renseigner. Non seulement que ces deux secteurs ne sont pas convenablement structurées et nécessitent alors beaucoup des réformes mais aussi et surtout leurs ressources ne sont pas significatives, leur a dit M. Gilbert DENINGAIDI, Expert chargé des questions juridiques à l’ITIE-RDC. Pour ce dernier, un rapport pilote sur l’artisanat minier est en élaboration au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.

 Paraphrasant DENINGAIDI, M. John MULOBA, Consultant au CTR / Ministères des Mines, a indiqué que son ministère envisage mettre en place dès l’année prochaine une autorité de régulation de l’artisanat minier par voie de Décret. Et que la collecte des données par rapport à ce secteur pourrait intervenir après la mise en place de cette autorité de régulation. A l’en croire, le projet de Décret y relatif est déjà disponible mais pas encore soumis au conseil des ministres pour examen. Il ne concernera beaucoup plus que les minerais stratégiques (coltan, cobalt, germanium et autres.)

 « Le souci de la République est de tendre vers la petite mine (la petite industrie) et sortir de l’artisanat. C’est la grande réforme en vue qui se fait au niveau de SAEMAP et autres service du Ministère des Mines », a complété M. DENINGAIDI.

Avant d’ajouter : « Le Code Minier a prévu que les seuls opérateurs reconnus dans le secteur de l’artisanat soient les coopératives».

La mission a suggéré à l’ITIE-RDC de recourir à l’expertise gabonaise où ce secteur est tellement développé pour avoir signé différents accords de collaboration notamment avec la Norvège, dans le cadre de la protection des forêts. « La RDC qui regorge des forets importants pourrait se servir de cet exemple gabonais », a proposé M. MOREAU.

 Dans un autre registre, la mission a été mise au courant de la faible dotation du gouvernement faisant fonctionner le Secrétariat technique, soit 168.000 dollars/mois. Cachet de l’administrateur indépendant, loyer, électricité, eau, fournitures, salaire, déplacement des experts, voire la rémunération mensuelle de l’ancien Coordonnateur suspendu ainsi que tant d’autres dépenses. Tous émargent de cette seule ligne budgétaire qui de surcroit arrive difficilement depuis un moment.

Or, par rapport au plan d’action de l’ITIE-RDC, cette seule dotation du gouvernement est très limitée pour satisfaire à tous les besoins liés au bon fonctionnement de l’appareil ITIE-RDC.

 Mme la Coordonnatrice national intérimaire a également évoque la problématique liée à la caducité de texte de gouvernance qui régit le processus ITIE en RDC. « Il se pose un problème de nomination d’un nouveau Coordonnateur national. L’ancien texte était lacunaire sur beaucoup de sujets. Par exemple, en cas d’empêchement du coordonnateur, il n’y avait aucune disposition, pas d’adjoint, pas de délai, de mandat pour le coordonnateur (un représentant à vie pratiquement). Tous ces problèmes ont été soumis à la commission ad hoc de révision de texte. C’est encore sur la table du gouvernement. Texte déjà adopté par le GMP, son auteur », a lâché en substance Maître HOLENN.

Visiblement, la démarche du FMI consiste à sensibiliser le Groupe Multipartite pour que les recommandations pertinentes (13 mesures correctives) formulées par le Conseil d’administration de l’ITIE soient prises en compte.

Pour le chef de la délégation Hector PEREZ SAIZ, il est question pour l’ITIE-RDC de maintenir l’élan évolutif de la mise en œuvre du processus afin de bénéficier du soutien du FMI.

 

Cellule de Communication ITIE-RDC

Les parties prenantes de l’ITIE-RDC imprégnées des innovations de la Norme 2019

La mission du Secrétariat international de l’ITIE en séjour de travail à Kinshasa, a tenu un atelier sur les innovations majeures contenues dans la Norme 2019, à l’intention des parties prenantes de la RDC, le 24 octobre 2019, dans la salle « La Transparence » du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, située dans l’immeuble William’s Résidence, à Kinshasa-Gombe.

Cette session a été animée par M. Bady Balde (Directeur Afrique/ITIE), qui en a assuré la modération et Mme Indra Thevoz (responsable pays/ITIE).

La présentation des innovations de la Norme 2019, échanges, puis synthèse et clôture des travaux, sont là les trois points inscrits à l’ordre du jour de cette session. Toutefois, le focus a été également fait sur quelques préoccupations de l’assistance dont notamment celles liées aux mesures correctives en préparation de la prochaine validation.

Dans son mot de bienvenue, Mme Marie Thérèse Holenn AGNONG, Coordonnatrice nationale a.i de l’ITIE-RDC, a vivement salué la noble initiative prise par le Secrétariat international, celle de faire approprier et former les parties prenantes de la RDC sur la nouvelle Norme 2019 en vigueur. Elle a par ailleurs saisi cette occasion pour louer les efforts des uns et des autres face au résultat positif obtenu à mi-parcours par la RDC à l’issue de la première validation, si bien que quelques points restent encore à améliorer.

 Avant d’entrer dans le vif du sujet, le Directeur Afrique de l’ITIE a passé en revue les péripéties et différentes étapes ayant abouti à la note «progrès significatifs», tel que repris sur le tableau d’évaluation de la conformité réalisé par le validateur indépendant.

En Afrique francophone, la RDC s’est distinguée des autres pays, s’agissant du résultat partiel de cette première validation. La confirmation est celle de Mamadou Bady Balde.

Selon lui, ce résultat aurait encore été largement positif si le périmètre de cadrage incluait le secteur forestier dans la validation.

Réagissant à une question sur la non prise en compte de ce secteur,  Bady a répondu que cette compétence est tributaire de la décision du Comité nationale de l’ITIE. L’idéal est de se rendre également compte des performances du pays de mise en œuvre dans ce domaine forestier, a-t-il souligné.

« A quoi bon d’avoir une représentation du ministère de l’Environnement dans le Comité exécutif si des avancées dans la filière forêts n’accompagnent pas le processus? », s’est questionné ce représentant de l’ITIE en Afrique.

Qu’à cela ne tienne, avec un verre à moitié plein, Bady reste convaincu que  la prise en compte de ce secteur dans les prochains rapports ITIE-RDC sera chose faite, ce avec à la complicité des dirigeants actuels du pays.

Revenant sur les innovations contenues dans la nouvelle Norme, Bady a indiqué que c’est tous les trois ans que celle-ci est amendée à la demande des parties prenantes, afin d’adapter le processus aux différentes attentes (lutte contre la corruption, changement climatiques et autres facteurs).

 Les trois années se rapportent alors à la durée de la mandature du Conseil d’administration. Les amendements et innovations sont collectés tout au long du mandat du Conseil d’administration.

D’après le Secrétariat international, la nouvelle norme adoptée à Paris, en juin dernier, renforce les anciennes clauses de transparence de l’ancienne norme. Elle vient d’inclure la dimension environnementale et la dimension inclusive  pour s’assurer que le genre est maintenant représenté dans le secteur minier.

Quant à la divulgation des contrats, bien que cela soit l’une des innovations dans la Norme 2019, la mission a reconnu l’élan progressif enregistré du côté du Gouvernement congolais dans la transparence des contrats relatifs à l’extraction des ressources naturelles de la RDC, depuis 2011.

Au sujet de la vente des matières premières, une autre nouvelle dimension a vu le jour dans la Norme 2019. L’orateur a rappelé qu’en 2013, la Norme ITIE avait imposé la divulgation des premières ventes entre les entreprises pétrolières nationales et les négociants en matières premières. Ainsi donc, la Norme ITIE 2019 témoigne d’un redoublement des efforts avec l’introduction d’une exigence spécifique. De ce fait, a poursuivi l’expert international, la transparence lors d’une première transaction a de multiples avantages : elle peut favoriser la concurrence, améliorer l’accès aux capitaux, rendre les échanges commerciaux plus efficaces, améliorer la réputation des négociants et voire renforcer l’adhésion publique aux activités menées.

Dans le registre des innovations, il sied aussi de retenir que les obligations environnementales et sociales font désormais partie de l’ITIE. Illustrant cette exigence, Bady a cité le cas d’une entreprise qui déverse des déchets toxiques sur une rivière. Il est ici question de vérifier désormais si les revenus des flux liés à la réparation seront effectivement utilisés ou non au profit des populations affectées par les dommages. Sur ce, chaque entreprise est sensée faire une étude environnementale.

De la divulgation des EPE (Entreprises publiques de l’Etat). Ici les amendements ont tourné essentiellement autour des prêts. L’idée derrière la révision de cette exigence a été de répondre à la question selon laquelle : en quoi les rapports ITIE pourraient informer correctement les états financiers et la relation financière entre l’Etat et ses entreprises, ensuite entre ses entreprises et leurs filiales ?

Par ailleurs, le groupe multipartite doit faire en sorte que le processus de déclaration aborde dans son intégralité le rôle des entreprises d’État, en incluant des divulgations exhaustives et fiables des paiements significatifs que les entreprises versent aux entreprises d’État, les transferts des entreprises d’État aux administrations étatiques et les transferts de l’État à ses entreprises publiques.

Pour ce qui est de Paiements infranationaux Il est demandé au groupe multipartite de déterminer si les paiements directs (dans le périmètre des flux financiers et économiques convenus) des entreprises aux entités infranationales de l’État sont significatifs. Si tel est le cas, le groupe multipartite est tenu de prendre des dispositions pour que les paiements des entreprises aux entités infranationales de l’État et la réception de ces paiements soient divulgués.

D’autres innovations portent sur la déclaration par projet,  les débats publics et la troisième validation

Tenez : de nouvelles données sur les ventes de matières premières devront dorénavant être publiées et les déclarations seront maintenant effectuées par projet.

L’ITIE internationale instaure dans sa nouvelle Norme, la possibilité d’une troisième validation.

 Si le pays accomplit généralement des progrès significatifs lors de la troisième Validation, mais sans aucune amélioration concernant les exigences considérées individuellement, le pays sera radié. Si le pays accomplit des progrès d’ensemble significatifs lors de la troisième Validation, avec des améliorations substantielles concernant plusieurs des exigences, la suspension du pays sera maintenue.

Avec la nouvelle Norme, il n’est plus question de publier un document intitulé « Rapport annuel d’avancement » que le pays de mise en œuvre publiait chaque le 1^er juillet de l’année. D’après Indra Thevoz qui répondait à une question de Maître Marie Thérèse Holenn, cette décision fait suite au constat, comme quoi chaque pays de l’ITIE évaluait chacun à sa manière et ne tirait pas les conclusions de la mise en œuvre telles que recommandées par l’ITIE. Il revient donc au pays de mise en œuvre de décider de la manière dont il voudrait faire cette évaluation mais tout en tenant compte de l’évaluation du plan de travail et de toutes les autres questions qui font partir de l’impact de l’ITIE.

L’atelier s’est éclaté en sept groupes avec des thématiques bien précises : « genre et diversité » ; « Contrats, licence et propriété réelle » ; « Problématique des EPE, vente des matières premières et exportation » ; « Ponctualités des données et divulgation systématique  des rapports » ; « obligations environnementales et sociales » ; « paiement et transfert infranationaux » et « suivi et conclusion de l’impact de l’ITIE »

Plusieurs recommandations ont été émises par chacun de groupe. La mission du Secrétariat internationale qui a séjourné en RDC du 21 au 25 octobre 2019, a promis d’en tenir compte afin d’en faire rapport au Conseil d’administration.

Notons que la mission du Secrétariat technique de l’ITIE avait aussi pour objectif de faire le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives.

Cellule de communication ITIE-RDC

Helen Clark, Présidente du CA de l’ITIE internationale attendue à Kinshasa en 2020

La République démocratique du Congo  vient de réaliser des progrès significatifs dans le cadre de la mise en œuvre du processus ITIE. Cette mention spéciale a été attribuée au pays par le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale, réuni à Addis-Abeba en Ethiopie, le mercredi 16 octobre 2019.
C’est ce qui justifie principalement le séjour de la mission du Secrétariat international de cette structure à Kinshasa, du 21 au 25 octobre 2019, venue annoncer officiellement ce résultat positif aux autorités établies du pays. Ladite mission est conduite par M. Bady Balde Mamadou et Mme Indra Thevoz, respectivement représentant régional Afrique et responsable pays au Secrétariat international de l’ITIE. Sensibiliser les parties prenantes sur la nouvelle Norme ITIE 2019, soutenir le Comité Exécutif et venir en appui au Secrétariat Technique National, sont notamment les objectifs parallèles de la mission de l’ITIE internationale en RDC.

La vice-primature en charge du Plan a constitué la première étape de cette ronde interinstitutionnelle, débutée 21 octobre 2019.

Dans son mot de bienvenue,  la vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Mme Elysée MUNEMBWE a, d’entrée de jeu, salué vivement la présence de la mission à Kinshasa.

Elle a fait savoir à ses hôtes  que la RDC a accueilli avec joie cette validation par l’ITIE internationale et le résultat y afférent obtenu. Elle s’est dite aussi satisfaite de l’accompagnement dont  fait montre le Secrétariat international en ce qui concerne la promotion de la transparence dans le secteur minier congolais. « La RDC a accueilli avec joie la validation des résultats obtenus par le conseil  d’administration de l’ITTIE et que nous allons nous y mettre avec tous les partenaires afin de pouvoir rencontrer ces mesures  d’’ici le prochain rapport qui aura lieu dans 18 mois. Notre économie étant basée sur l’exploitation minière, nos populations doivent en bénéficier les retombées. Et donc cet accompagnement ne nous dérange en aucun cas, mais au contraire, nous en avons besoin », a lâché en substance Mme la vice-Premier ministre.

Par rapport aux mesures correctives, Mme la VPM a fait une promesse ferme à la délégation, selon laquelle, le gouvernement va s’y mettre avec tous ses partenaires afin de pouvoir rencontrer le reste des préoccupations de l’ITIE internationale d’ici 18 mois.

Par ailleurs, conformément à l’exigence 2.5 de la Norme ITIE, M. Bady Balde a rappelé à l’intention de la VPM que dès le 1^er janvier 2020, il sera exigé que les pays mettant en oeuvre de l’ITIE divulguent  des informations sur les propriétaires réels des entreprises dans le Rapport ITIE ou dans un registre public.   

S’agissant de la gouvernance interne du Comité Exécutif, la mission a placé son curseur notamment sur la  tenue régulière des réunions, l’utilisation des fonds ainsi que le recrutement tant attendu d’un Coordonnateur National.

Aussi, s’étant rendu compte de l’évolution très positive de la courbe des recettes déclarées à l’ITIE-RDC depuis 2009  jusqu’à ce jour, la mission n’a pas pu contenir sa satisfaction sur cet aspect de mobilisation des revenus de l’Etat. Elle a, pour ce faire, exhorté le gouvernement congolais à maintenir son élan de considérer le processus ITIE comme étant un outil de bonne gouvernance et une plateforme où toutes les parties prenantes peuvent échanger librement pendant les débats publics.

Commentant la validation, M. Bady Balde a noté que le résultat obtenu par la RDC est très positif de façon générale.  La RDC a fait des acquis majeurs sur plusieurs aspects de la Norme ITIE, a reconnu ce  représentant  ITIE/Afrique. C’est ainsi qu’il a invité la composante  Gouvernement à assurer la durabilité de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur extractif  afin que les éléments d’amélioration  soient apportés aux mesures correctives d’ici le 16 avril 2021.

 Pour ce qui est des mesures d’urgence, la mission invite le gouvernement à surmonter les difficultés liées à l’exhaustivité et la fiabilité des données qu’elles divulguent, en renforçant leur collaboration avec les institutions supérieures de contrôle et d’autres organes de supervision.

 Aussi, le contraste entre la politique et la pratique du gouvernement sur la divulgation des contrats doit être éradiqué.

L’ITIE RDC est appelée, dans le cadre de la gouvernance interne, à reconstituer le groupe multipartite  (GMP) et à assurer un processus efficace de recrutement d’un Coordonnateur National ainsi qu’une gestion solide de ses ressources financières. 

Néanmoins, la mission a jeté des fleurs au GMP de la RDC au sein duquel siègent cinq ministres ainsi qu’à son plan du travail présenté en vert foncé signale la détermination du pays à lutter contre la corruption

Les parties prenantes sont invitées à combler les écarts entre la transparence et la rédévabilité dans la gestion du secteur extractif.

La RDC est tenue de divulguer les dépenses quasi fiscales surtout lorsque la participation de l’État dans le secteur extractif donne lieu à des versements de revenus significatifs.

 Le pays de mise en œuvre doit protéger l’environnement global dans lequel les organisations de la société civile opèrent en RDC.

 A l’étape de la Présidence de la République, la mission a été reçue par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi tsh, M. Vital Kamerhe. Les hôtes de ce dernier lui ont a annoncé l’arrivée l’année prochaine en RDC de Mme  Helen Clark, présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE.  La mission a encouragé la Présidence de la République à utiliser l’ITIE pour contribuer à l’avancement de son programme de lutte contre la corruption. 

 Notons qu’auparavant, l’équipe de la mission  du Secrétariat international de l’ITIE s’était entretenue avec Mme Alpha Denise LUPETU, Vice-Ministre des Mines. Celle-ci a été également été informée des conclusion de la validation.

Cellule de communication ITIE-RDC

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Lubumbashi : les parties prenantes améliorent et valident le projet de Cadrage 2017  

En exécution du Plan de travail triennal 2018-2021, particulièrement le plan opérationnel 2019, le ST ITIE,  au nom du Comité Exécutif, a  tenu , à Lubumbashi le 1er octobre 2019, un atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage ITIE-RDC 2017. Plusieurs parties prenantes (PP) représentant les trois composantes y ont pris part activement. Madame le Coordonnateur national empêchée a été représentée par son adjoint. 

Cinq moments forts ont marqué l’atelier:

1. Après le mot de circonstance prononcé par le Cordaf, au titre de rappel et d’introduction,  le modérateur a passé la parole au ST ITIE pour présenter brièvement l’état de mise en oeuvre de l’ITIE question que tous les participants aient le même niveau de connaissance de ce qui a été fait et ce qui reste à faire;

2.Secondement le ST a présenté le projet de cadrage en ses points clés  ou les fondamentaux d’un rapport de cadrage que sont les seuils de  matérialité, le périmètre des entreprises et des entités de l’Etat, le référentiel des flux, les outils de collecte et ceux  d’assurance de l’exhaustivité et de la fiabilité, le niveau de désagrégation,les responsabilités dans l’élaboration du rapport et les annexes à ce dernier; 

3.Le ST a ensuite présenté, par point  fondamental,  l’état compilé des améliorations reçues  des  PP ci après: OSC du Haut Katanga, OSC Lualaba, CDC Ituri, The TCC et le Secrétariat International de l’ITIE.  De  cette présentation il ressort que 23 points ont été  proposés par ces PP soit comme des améliorations soit comme des commentaires. 

4.De ces 23 points, huit ont été retenus comme des améliorations substantielles à intégrer dans le projet, neuf comme  des points d’attention à considérer lors de la production du  Rapport contextuel 2017-2018 et six points , après discussion, ont donné lieu à des recommandations qui se rapportent à: 

– Maintien du seuil de matérialité de 100KUsd  pour la sélection des entreprises minières au niveau national et 20Kusd au niveau infra national

– Déclaration unilatérale par GDRAD  du flux passage gazoduc (voir transit pétrolier payé par Cabinda Gulf Oil Limited)

– Déclaration unilatérale  des dépenses sociales en attendant la mise sur pied du mécanisme et de la structure étatique devant faciliter leur réconciliation, 

– Documentation de non intégration du Flux “fonds de sûreté financière” dans le référentiel 2017

– Organisation d’un point de presse pour alerter l’opinion sur l’absence des données attendues de la BCC, CEEC, Provinces de Kinshasa, Lomami et Sankuru

 Par ailleurs les PP ont engagé un débat sur cinq autres points   qui a donné lieu à ces recommandations: 

1) Au sujet des Formulaires spécifiques Sicomines: les partager avec toutes les parties pour amélioration et les finaliser  avant le lancement de la collecte des données, 

2) Considération de l’Avance fiscale  comme nouveau flux: Cette dernière n’étant pas un en soi un flux , ne pas l’intégrer dans le référentiel comme nouveau mais le cerner dans “Autres paiements. Le ST devait rentrer dans les rapports précédents pour s’assurer de le régularité, de la récurrence et de l’importance de ce flux. Il devra aussi approcher les Régies financières et la GECAMINES pour un meilleur suivi et une traçabilité  des imputations ceci pour assurer la transparence de ces avances. Ces informations sont à reporter dans le rapport contextuel.  

3) A propos du flux seuil de rentabilité de production: S’adresser à la GECAMINES pour obtenir des précisions sur la base  contractuelle  et celle de  calcul de ce flux; 

4) Redevance administrative: Ne pas la considérer comme nouveau flux , approcher la DGDA pour s’assurer qu’elle est comprise dans total quittance DTI/DTE;

5) Cas  de la société Long Fei, qui n’est pas sélectionné dans le perimetre de conciliation pour avoir effectué des paiements non matériels à la SODIMICO alors que que contractuellement elle devait effectuer des paiements annuels de l’ordre de 600Kusd : Obtenir de SODIMICO  d’amples explications à ce sujet.

 

5. Après tous ces échanges le ST a présenté un rapport sanctionnant la fin des travaux qui a été lu  à l’attention des participants et qui l’ont approuvé. Ainsi elles ont validé le projet de rapport de cadrage qui devrait être presenté au C.E pour adoption. C’est  après cette  approbation dudit rapport, qui est posté sur le site web ITIE-RDC, que le Cordaf a prononcé un mot de la fin. 

 

Note : Le compte rendu de l’atelier, les présentations des experts  et le rapport synthèse  sont disponibles au ST. 

Le Secrétariat international a organisé un webinaire sur les innovations de la Norme ITIE 2019

La Norme ITIE n’a cessé d’évoluer depuis qu’elle a été adoptée pour la première fois en 2013. Au cours de cette période, elle a été façonnée par la cinquantaine de pays qui la mettent en œuvre en s’appuyant sur les pratiques qui se dégagent au niveau national.

 C’est sur base des modifications requises que le Secrétariat international de l’ITIE a organisé, le mercredi 09 octobre 2019, un webinaire sur des innovations contenues dans la norme ITIE 2019. Cette séance de communication s’est inscrite dans le cadre de renforcement de l’apprentissage par les pairs dans la communication des pays de mise en œuvre.

 Le forum en ligne ainsi créé a permis aux participants disséminés sur l’ensemble des pays de mise en œuvre de poser des questions en vue de faciliter le partage des expériences.

 Le changement le plus notable apporté à la Norme part du principe que ce sont les pays et les entreprises qui doivent désormais systématiquement divulguer l’information par le biais de leurs propres systèmes.

 Selon Mme Indra, Thevoz, responsable pays et de politique à l’ITIE internationale, les avancées sont réalisées grâce aux nouvelles exigences en matière d’information sur l’impact environnemental, l’impact social et la question de genre.

 Sur le plan juridique et fiscal, la transparence est exigée pour tous les nouveaux contrats à partir de 2021, de nouvelles données sur les ventes de matières premières devront être publiées et les déclarations seront maintenant effectuées par projet.

 S’agissant de l’exigence sur le genre, le groupe multipartite et chaque collège sont appelés à tenir compte de l’équilibre hommes-femmes dans leur composition afin de progresser vers la parité.

 Les pays sont encouragés à adopter cette nouvelle Norme le plus rapidement possible.

 Les pays travaillant à l’heure actuelle à l’élaboration des rapports ITIE et des mesures correctives issues de la validation pourront continuer leur travail conformément à la Norme 2016.

 Pour les divulgations ITIE et les rapports publiés avant le 30 décembre 2019, le Conseil d’administration appliquera un « test pour éviter les conditions désavantageuses » pour les validations et autres évaluations, teste selon lequel les pays pourront montrer qu’ils mettent en œuvre la Norme ITIE 2016 ou 2019.

 A partir du 1^er janvier 2020, seule la Norme ITIE 2019 sera d’application.

 Avant le 1^er janvier 2020, les Groupes multipartites pourront faire une demande de prolongation de cette période de transition auprès du Conseil d’administration.

 Voilà les quelques améliorations ayant fait l’objet dudit webinaire

 Notons que les webinaires sont conçus pour cibler un vaste public régional provenant des pays mettant en œuvre l’ITIE et sont organisés dans la langue de choix de la région afin de permettre des échanges dynamiques.

 Tout le mérite revient au Conseil d’administration de l’ITIE, aux pays mettant en œuvre l’ITIE et au Secrétariat international de l’ITIE d’avoir encouragé le consensus sur une série de nouvelles exigences qui continueront à faire de la Norme ITIE un outil utile de réforme. L’ITIE et ceux qui la soutiennent doivent répondre de manière efficace et efficiente à l’intérêt public pour tout ce qui a trait à la gouvernance et aux revenus qui sont tirés du secteur.

 

                                                                                                          Cellule de communication/ITIE-RDC

       Lire aussi:

• L’ITIE-RDC préserve l’image du secteur Minier au monde, selon le Ministre des Mines.
• Le Ministre de l’EDD promet son appui et son accompagne au processus ITIE-RDC
• OXFAM et ITIE-RDC s’unissent pour éradiquer des antivaleurs dans l’artisanat Minier.