Activités

Helen Clark, Présidente du CA de l’ITIE internationale attendue à Kinshasa en 2020

La République démocratique du Congo  vient de réaliser des progrès significatifs dans le cadre de la mise en œuvre du processus ITIE. Cette mention spéciale a été attribuée au pays par le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale, réuni à Addis-Abeba en Ethiopie, le mercredi 16 octobre 2019.
C’est ce qui justifie principalement le séjour de la mission du Secrétariat international de cette structure à Kinshasa, du 21 au 25 octobre 2019, venue annoncer officiellement ce résultat positif aux autorités établies du pays. Ladite mission est conduite par M. Bady Balde Mamadou et Mme Indra Thevoz, respectivement représentant régional Afrique et responsable pays au Secrétariat international de l’ITIE. Sensibiliser les parties prenantes sur la nouvelle Norme ITIE 2019, soutenir le Comité Exécutif et venir en appui au Secrétariat Technique National, sont notamment les objectifs parallèles de la mission de l’ITIE internationale en RDC.

La vice-primature en charge du Plan a constitué la première étape de cette ronde interinstitutionnelle, débutée 21 octobre 2019.

Dans son mot de bienvenue,  la vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Mme Elysée MUNEMBWE a, d’entrée de jeu, salué vivement la présence de la mission à Kinshasa.

Elle a fait savoir à ses hôtes  que la RDC a accueilli avec joie cette validation par l’ITIE internationale et le résultat y afférent obtenu. Elle s’est dite aussi satisfaite de l’accompagnement dont  fait montre le Secrétariat international en ce qui concerne la promotion de la transparence dans le secteur minier congolais. « La RDC a accueilli avec joie la validation des résultats obtenus par le conseil  d’administration de l’ITTIE et que nous allons nous y mettre avec tous les partenaires afin de pouvoir rencontrer ces mesures  d’’ici le prochain rapport qui aura lieu dans 18 mois. Notre économie étant basée sur l’exploitation minière, nos populations doivent en bénéficier les retombées. Et donc cet accompagnement ne nous dérange en aucun cas, mais au contraire, nous en avons besoin », a lâché en substance Mme la vice-Premier ministre.

Par rapport aux mesures correctives, Mme la VPM a fait une promesse ferme à la délégation, selon laquelle, le gouvernement va s’y mettre avec tous ses partenaires afin de pouvoir rencontrer le reste des préoccupations de l’ITIE internationale d’ici 18 mois.

Par ailleurs, conformément à l’exigence 2.5 de la Norme ITIE, M. Bady Balde a rappelé à l’intention de la VPM que dès le 1^er janvier 2020, il sera exigé que les pays mettant en oeuvre de l’ITIE divulguent  des informations sur les propriétaires réels des entreprises dans le Rapport ITIE ou dans un registre public.   

S’agissant de la gouvernance interne du Comité Exécutif, la mission a placé son curseur notamment sur la  tenue régulière des réunions, l’utilisation des fonds ainsi que le recrutement tant attendu d’un Coordonnateur National.

Aussi, s’étant rendu compte de l’évolution très positive de la courbe des recettes déclarées à l’ITIE-RDC depuis 2009  jusqu’à ce jour, la mission n’a pas pu contenir sa satisfaction sur cet aspect de mobilisation des revenus de l’Etat. Elle a, pour ce faire, exhorté le gouvernement congolais à maintenir son élan de considérer le processus ITIE comme étant un outil de bonne gouvernance et une plateforme où toutes les parties prenantes peuvent échanger librement pendant les débats publics.

Commentant la validation, M. Bady Balde a noté que le résultat obtenu par la RDC est très positif de façon générale.  La RDC a fait des acquis majeurs sur plusieurs aspects de la Norme ITIE, a reconnu ce  représentant  ITIE/Afrique. C’est ainsi qu’il a invité la composante  Gouvernement à assurer la durabilité de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur extractif  afin que les éléments d’amélioration  soient apportés aux mesures correctives d’ici le 16 avril 2021.

 Pour ce qui est des mesures d’urgence, la mission invite le gouvernement à surmonter les difficultés liées à l’exhaustivité et la fiabilité des données qu’elles divulguent, en renforçant leur collaboration avec les institutions supérieures de contrôle et d’autres organes de supervision.

 Aussi, le contraste entre la politique et la pratique du gouvernement sur la divulgation des contrats doit être éradiqué.

L’ITIE RDC est appelée, dans le cadre de la gouvernance interne, à reconstituer le groupe multipartite  (GMP) et à assurer un processus efficace de recrutement d’un Coordonnateur National ainsi qu’une gestion solide de ses ressources financières. 

Néanmoins, la mission a jeté des fleurs au GMP de la RDC au sein duquel siègent cinq ministres ainsi qu’à son plan du travail présenté en vert foncé signale la détermination du pays à lutter contre la corruption

Les parties prenantes sont invitées à combler les écarts entre la transparence et la rédévabilité dans la gestion du secteur extractif.

La RDC est tenue de divulguer les dépenses quasi fiscales surtout lorsque la participation de l’État dans le secteur extractif donne lieu à des versements de revenus significatifs.

 Le pays de mise en œuvre doit protéger l’environnement global dans lequel les organisations de la société civile opèrent en RDC.

 A l’étape de la Présidence de la République, la mission a été reçue par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi tsh, M. Vital Kamerhe. Les hôtes de ce dernier lui ont a annoncé l’arrivée l’année prochaine en RDC de Mme  Helen Clark, présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE.  La mission a encouragé la Présidence de la République à utiliser l’ITIE pour contribuer à l’avancement de son programme de lutte contre la corruption. 

 Notons qu’auparavant, l’équipe de la mission  du Secrétariat international de l’ITIE s’était entretenue avec Mme Alpha Denise LUPETU, Vice-Ministre des Mines. Celle-ci a été également été informée des conclusion de la validation.

Cellule de communication ITIE-RDC

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Lubumbashi : les parties prenantes améliorent et valident le projet de Cadrage 2017  

En exécution du Plan de travail triennal 2018-2021, particulièrement le plan opérationnel 2019, le ST ITIE,  au nom du Comité Exécutif, a  tenu , à Lubumbashi le 1er octobre 2019, un atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage ITIE-RDC 2017. Plusieurs parties prenantes (PP) représentant les trois composantes y ont pris part activement. Madame le Coordonnateur national empêchée a été représentée par son adjoint. 

Cinq moments forts ont marqué l’atelier:

1. Après le mot de circonstance prononcé par le Cordaf, au titre de rappel et d’introduction,  le modérateur a passé la parole au ST ITIE pour présenter brièvement l’état de mise en oeuvre de l’ITIE question que tous les participants aient le même niveau de connaissance de ce qui a été fait et ce qui reste à faire;

2.Secondement le ST a présenté le projet de cadrage en ses points clés  ou les fondamentaux d’un rapport de cadrage que sont les seuils de  matérialité, le périmètre des entreprises et des entités de l’Etat, le référentiel des flux, les outils de collecte et ceux  d’assurance de l’exhaustivité et de la fiabilité, le niveau de désagrégation,les responsabilités dans l’élaboration du rapport et les annexes à ce dernier; 

3.Le ST a ensuite présenté, par point  fondamental,  l’état compilé des améliorations reçues  des  PP ci après: OSC du Haut Katanga, OSC Lualaba, CDC Ituri, The TCC et le Secrétariat International de l’ITIE.  De  cette présentation il ressort que 23 points ont été  proposés par ces PP soit comme des améliorations soit comme des commentaires. 

4.De ces 23 points, huit ont été retenus comme des améliorations substantielles à intégrer dans le projet, neuf comme  des points d’attention à considérer lors de la production du  Rapport contextuel 2017-2018 et six points , après discussion, ont donné lieu à des recommandations qui se rapportent à: 

– Maintien du seuil de matérialité de 100KUsd  pour la sélection des entreprises minières au niveau national et 20Kusd au niveau infra national

– Déclaration unilatérale par GDRAD  du flux passage gazoduc (voir transit pétrolier payé par Cabinda Gulf Oil Limited)

– Déclaration unilatérale  des dépenses sociales en attendant la mise sur pied du mécanisme et de la structure étatique devant faciliter leur réconciliation, 

– Documentation de non intégration du Flux “fonds de sûreté financière” dans le référentiel 2017

– Organisation d’un point de presse pour alerter l’opinion sur l’absence des données attendues de la BCC, CEEC, Provinces de Kinshasa, Lomami et Sankuru

 Par ailleurs les PP ont engagé un débat sur cinq autres points   qui a donné lieu à ces recommandations: 

1) Au sujet des Formulaires spécifiques Sicomines: les partager avec toutes les parties pour amélioration et les finaliser  avant le lancement de la collecte des données, 

2) Considération de l’Avance fiscale  comme nouveau flux: Cette dernière n’étant pas un en soi un flux , ne pas l’intégrer dans le référentiel comme nouveau mais le cerner dans “Autres paiements. Le ST devait rentrer dans les rapports précédents pour s’assurer de le régularité, de la récurrence et de l’importance de ce flux. Il devra aussi approcher les Régies financières et la GECAMINES pour un meilleur suivi et une traçabilité  des imputations ceci pour assurer la transparence de ces avances. Ces informations sont à reporter dans le rapport contextuel.  

3) A propos du flux seuil de rentabilité de production: S’adresser à la GECAMINES pour obtenir des précisions sur la base  contractuelle  et celle de  calcul de ce flux; 

4) Redevance administrative: Ne pas la considérer comme nouveau flux , approcher la DGDA pour s’assurer qu’elle est comprise dans total quittance DTI/DTE;

5) Cas  de la société Long Fei, qui n’est pas sélectionné dans le perimetre de conciliation pour avoir effectué des paiements non matériels à la SODIMICO alors que que contractuellement elle devait effectuer des paiements annuels de l’ordre de 600Kusd : Obtenir de SODIMICO  d’amples explications à ce sujet.

5. Après tous ces échanges le ST a présenté un rapport sanctionnant la fin des travaux qui a été lu  à l’attention des participants et qui l’ont approuvé. Ainsi elles ont validé le projet de rapport de cadrage qui devrait être presenté au C.E pour adoption. C’est  après cette  approbation dudit rapport, qui est posté sur le site web ITIE-RDC, que le Cordaf a prononcé un mot de la fin. 

Note : Le compte rendu de l’atelier, les présentations des experts  et le rapport synthèse  sont disponibles au ST. 

Le Secrétariat international a organisé un webinaire sur les innovations de la Norme ITIE 2019

La Norme ITIE n’a cessé d’évoluer depuis qu’elle a été adoptée pour la première fois en 2013. Au cours de cette période, elle a été façonnée par la cinquantaine de pays qui la mettent en œuvre en s’appuyant sur les pratiques qui se dégagent au niveau national.

 C’est sur base des modifications requises que le Secrétariat international de l’ITIE a organisé, le mercredi 09 octobre 2019, un webinaire sur des innovations contenues dans la norme ITIE 2019. Cette séance de communication s’est inscrite dans le cadre de renforcement de l’apprentissage par les pairs dans la communication des pays de mise en œuvre.

 Le forum en ligne ainsi créé a permis aux participants disséminés sur l’ensemble des pays de mise en œuvre de poser des questions en vue de faciliter le partage des expériences.

 Le changement le plus notable apporté à la Norme part du principe que ce sont les pays et les entreprises qui doivent désormais systématiquement divulguer l’information par le biais de leurs propres systèmes.

 Selon Mme Indra, Thevoz, responsable pays et de politique à l’ITIE internationale, les avancées sont réalisées grâce aux nouvelles exigences en matière d’information sur l’impact environnemental, l’impact social et la question de genre.

 Sur le plan juridique et fiscal, la transparence est exigée pour tous les nouveaux contrats à partir de 2021, de nouvelles données sur les ventes de matières premières devront être publiées et les déclarations seront maintenant effectuées par projet.

 S’agissant de l’exigence sur le genre, le groupe multipartite et chaque collège sont appelés à tenir compte de l’équilibre hommes-femmes dans leur composition afin de progresser vers la parité.

 Les pays sont encouragés à adopter cette nouvelle Norme le plus rapidement possible.

 Les pays travaillant à l’heure actuelle à l’élaboration des rapports ITIE et des mesures correctives issues de la validation pourront continuer leur travail conformément à la Norme 2016.

 Pour les divulgations ITIE et les rapports publiés avant le 30 décembre 2019, le Conseil d’administration appliquera un « test pour éviter les conditions désavantageuses » pour les validations et autres évaluations, teste selon lequel les pays pourront montrer qu’ils mettent en œuvre la Norme ITIE 2016 ou 2019.

 A partir du 1^er janvier 2020, seule la Norme ITIE 2019 sera d’application.

 Avant le 1^er janvier 2020, les Groupes multipartites pourront faire une demande de prolongation de cette période de transition auprès du Conseil d’administration.

 Voilà les quelques améliorations ayant fait l’objet dudit webinaire

 Notons que les webinaires sont conçus pour cibler un vaste public régional provenant des pays mettant en œuvre l’ITIE et sont organisés dans la langue de choix de la région afin de permettre des échanges dynamiques.

 Tout le mérite revient au Conseil d’administration de l’ITIE, aux pays mettant en œuvre l’ITIE et au Secrétariat international de l’ITIE d’avoir encouragé le consensus sur une série de nouvelles exigences qui continueront à faire de la Norme ITIE un outil utile de réforme. L’ITIE et ceux qui la soutiennent doivent répondre de manière efficace et efficiente à l’intérêt public pour tout ce qui a trait à la gouvernance et aux revenus qui sont tirés du secteur.

                                                                                                          Cellule de communication/ITIE-RDC

       Lire aussi:

• L’ITIE-RDC préserve l’image du secteur Minier au monde, selon le Ministre des Mines.
• Le Ministre de l’EDD promet son appui et son accompagne au processus ITIE-RDC
• OXFAM et ITIE-RDC s’unissent pour éradiquer des antivaleurs dans l’artisanat Minier.

L’ITIE-RDC préserve l’image du Secteur Minier au monde, selon le Ministre des Mines

Mme la Coordonatrice nationale a.i de l’ITIE-RDC, Maître Marie Thérèse HOLENN AGNONG, s’est entretenue, ce mercredi 09 octobre 2019, avec le Ministre des Mines, le Professeur Willy KITOBO SAMSONI,  au cabinet de travail de ce dernier. Les échanges entre les deux personnalités ont tourné notamment autour de l’état des lieux de la mise en œuvre du processus ITIE en République démocratique du Congo, la publication des rapports ITIE-RDC  2017 et 2018, la validation en cours par le Secrétariat Internationale de l’ITIE, la tenue très bientôt de la réunion du Comité Exécutif, sans oublier les exigences incorporées dans la nouvelle Norme ITIE 2019, ayant trait à la prise en compte de l’aspect environnemental, à légalité de genre et à la transparence des contrats signés par l’Etat .

Le Ministre de l’EDD promet son appui et son accompagnement au processus  ITIE en RDC

En sus des ministres du Plan, des Hydrocarbures et des Finances, Maître Marie Thérèse Holenn AGNONG, la Coordonatrice nationale a.i de l’Initiative pour la transparence des Industries extractives (ITIE-RDC) a été reçue en audience, ce mercredi 02 septembre 2019, par le Ministre de l’Environnement et Développement durable, Maître Claude Nyamugabo Bazibuhe.

Mme Holenn AGNONG qui s’est fait accompagner de sa collaboratrice chargée de Communication et Evénements, Mme Marie-Louise Djuma, est allée présenter ses civilités à ce membre du gouvernement national en sa qualité de deuxième-vice président du comité exécutif de l’ITIE-RDC.

La responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a saisi cette occasion pour présenter au ministre la restitution de différentes activités ITIE entreprises jusque-là, sa configuration, son fonctionnement, avant de lui brosser un briefing sur l’état des lieux et les priorités actuelles auxquelles l’ITIE-RDC est appelée à faire face.

En toile de fond, l’hôte du  ministre a également évoqué la situation de satisfaction par la RDC de 27 exigences sur les 29 de la Norme internationale ITIE.

Dans le lot de  ces priorités figurent notamment le processus de validation du pays par l’ITIE internationale dont la délégation est attendue à Kinshasa le 21 octobre  prochain quant à ce, ainsi que l’élaboration en cours des rapports annuels ITIE 2017 et 2018 dans lesquels sont logés toutes les informations des secteurs minier et pétrolier du pays, le recrutement du nouveau coordonateur national, l’actualisation et signature du Décret régissant la structure, sans oublier la tenue,  dans les tout prochains jours, de la réunion du Comité exécutif, en attendant l’affichage au complet de toutes les parties prenantes.

Dans un plaidoyer adressé séance tenante par Maitre Holenn, l’implication du patron de l’Environnement en RDC a été sollicité pour que le secteur forestier congolais soit un jour pris en compte dans les opérations de cadrage ITIE. Cela pour autant que de nouvelles exigences en matière de transparence des contrats, d’environnement et d’égalité de genre viennent d’être prises en compte dans la Norme 2019 en vigueur.

Très serein et satisfait des informations reçues, Maitre Claude NYAMUGABO a eu les mots justes pour adhérer à cette noble initiative et a promis son soutien inconditionnel et inconditionné au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC. « Nos portes sont grandement ouvertes, vous avez mon appui, consultez-moi quand vous voulez, je serai disponible. Si je suis empêché, mon adjoint fera l’affaire », a déclaré en substance le ministre NYAMUGABO qui s’est fait assister de son Dircab et de son adjointe, Mme la vice-ministre Jeanne ILUNGA ZAINA.

Cellule de communication ITIE-RDC

Les Nouveaux Ministres des Finances et des Hydro réitèrent leur soutien au ST de l’ITIE-RDC

La Coordonnatrice Nationale a.i du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, Maître Marie Thérèse Holenn Agnong et son adjoint Théodore Mpiana Kabundi,  sont allés présenter les civilités aux nouveaux Ministres des Finances Sele Yalaghuli et des Hydrocarbures Rubens MIKINDO MUHIMA, jeudi 26 septembre 2019, à leurs cabinets de travail respectifs, ce en leurs qualités de membres du gouvernement siégeant au Comité exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives.

A l’étape du Ministère des Finances, c’est Monsieur NGONGA NZINGA Vincent,  Directeur de cabinet du ministre, un habitué du processus ITIE et ancien membre du Comité exécutif de cette structure, qui a reçu la délégation de cette coordination nationale. Ensemble, ils ont fait l’état des lieux de la mise en œuvre du processus en RDC avant de s’appesantir sur la validation en cours.

Madame Holenn a invité le ministre des Finances, par l’entremise de son Dircab, à s’approprier ce processus. Surtout que, a-t-elle laissé entendre, c’est depuis novembre de l’année passée que le Comité exécutif ne s’est plus réuni. Et cela, pour la simple raison que la composante Gouvernement n’était plus là.

 Avec la sortie du Gouvernement, a renchéri Mme la Coordonnatrice nationale de l’ITIE, l’espoir est désormais focalisé sur la relance des réunions du Comité exécutif en vue de la publication des textes de gouvernance ainsi que le lancement du processus de recrutement d’un Coordonnateur National définitif. Holenn Agnong a saisi cette opportunité pour présenter au gouvernement national ses vifs remerciements, au nom de toute l’équipe de l’ITIE-RDC, pour la régularité des subventions reçues.

Pour sa part, le coordonnateur national adjoint, M. Théodore Mpiana,  a déclaré qu’en comparant les points positifs relevés aux quelques points sur lesquels l’ITIE-RDC est appelée à fournir encore plus d’efforts pour répondre aux exigences, il ressort que la cotation à donner au pays à Addis Abeba dans quelques jours, serait largement favorable.

Au non du ministre des Finances, le Dircab Vincent NGONGA  a loué les efforts fournis par l’actuelle coordination nationale de l’ITIE-RDC pour avoir maintenu plus haut la barre de la transparence  dans le secteur extractif, depuis bientôt deux ans.

Il en a été de même au Ministère des Hydrocarbures, où le Ministre Rubens MIKINDO MUHIMA, après avoir reçu favorablement les civilités lui présentées par ses hôtes, a promis  d’accompagner dans la transparence et sans désemparé, le secrétariat technique de l’ITIE-RDC, Enfin, le ministre des Hydrocarbures s’est dit très déterminé de décourager tous les corrompus et corruptibles qu’il trouverait dans son champ d’actions pour l’intérêt de la nation et dans le cadre de la promotion de la transparence. Car, d’après lui, l’exemple doit venir d’en haut.

Aussi bien aux Hydrocarbures qu’aux Finances, Mme Holenn et son adjoint ont renseigné leurs interlocuteurs  sur le fonctionnement, le rôle et les activités de l’ITIE entreprises depuis leur avènement à la tête de la coordination nationale, le tout logé dans une importante documentation mise à la disposition de leurs Excellences.

Cellule de communication ITIE

Réunion de prise de contact entre la Nouvelle Présidente du CE et la CN de l’ITIE-RDC

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Madame Elysée Munembwe  Tamukumwe, a accordé une audience, ce lundi 16 septembre 2019, au staff dirigeant du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, conduit par Madame Marie Thérèse Holenn Agnong, Coordinatrice Nationale a.i de cette structure, qu’accompagnait son Adjoint Monsieur Théodore Mpiana.

Ce tout premier contact a eu un double objectif. Les hôtes du VPM ont d’abord présenté leurs civilités à celle qui est désormais le Président National du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, avant de faire l’Etat de lieu de la mise en œuvre du  processus dans le Pays.

Au cours de ces échanges de près de deux heures, Madame Munembwe assistée  de son Vice-Ministre Monsieur Freddy Kita, se sont vus suffisamment informés de l’évolution de la mise en œuvre dudit processus au pays.   Ils ont été mis au courant du fonctionnement de l’ITIE et des attributions du président du C E et celle du Secrétariat Technique de l’ITIE. Les deux parties ont abordés les questions clés lies au fonctionnement et à la prise des décisions.   

A ce sujet,  la question de validation en cours de la RDC à ce processus par le Secrétariat International de l’ITIE a aussi été abordée. Madame la Coordonnatrice a  informé le VPM et le Vice-Ministre des résultats préliminaires de la validation et des 2 Exigences qui posent problème. C’est ainsi que le pays a déjà satisfait aux 27 Exigences sur les 29.

A cet effet, Madame le VPM a émis le vœu de voir la Coordination Nationale de l’ITIE dresser un tableau de bord pour les 100 jours, sur lequel cette structure reprendra toutes les priorités nécessaires.

Il a également été invoqué, au cours de cette réunion, le contenu du discours-programme du Chef du Gouvernement, le Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui, dans le souci de matérialiser la vision du Chef de l’Etat, a conféré au secteur extractif de la RDC un rôle hautement stratégique. Une manière de se conformer à la vision de ce nouveau leadership en matière de gestion des ressources minières.

Très réceptive, puisque maitrisant son secteur d’activité, Mme Munembwe qui s’est déjà appropriée la noble mission du Gouvernement, a manifesté sa bonne volonté d’accompagner l’ITIE-RDC.

Il sied de rappeler en passant que le Premier Ministre Sylvestre Ilunga, dès sa prise de fonction,  s’est engagé à mettre en place dans les meilleurs délais, les différentes mesures d’application de toutes les dispositions du Code Minier, afin de permettre au pays et à la population de tirer davantage profit de l’exploitation des ressources minières.

Cellule de Communication ITIE-RDC

Analyse et interprétation des recettes déclarées à l’ITIE-RDC dans le secteur pétrolier et gazier

Tel est l’intitulé d’un mémoire de 74 pages, défendu à la faculté de Pétrole, Gaz et Energies nouvelles, au département de gestion et économie pétrolière, à l’Université de Kinshasa, par l’étudiante NDUSHI MASHA Olive, depuis le 28 juin 2019.

Ce travail a été présenté, ce mercredi 11 septembre 2019, au Coordonnateur National a.i du Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives de la RDC, Me HOLENN AGNONG Marie-Thérèse.

Il convient d’indiquer que la lauréate avait été encadrée, durant ses recherches à l’ITIE-RDC par Mme KIANGU GEMBO LEONNIE, Responsable de la Cellule Organisation &Méthode et de Renforcement des capacités.

La récipiendaire a été habitée par le souci de mettre en évidence la non transparence de paiement fiscal existant dans le secteur pétrolier et de montrer les différences recettes de l’Etat qui proviennent des impôts, taxes et autres, que paient les entreprises dans ce secteur.

Pour y arriver, l’étudiante a réalisé une interprétation  de toutes les déclarations de paiement et des recettes de l’Etat, de 2010 à 2015.

Cette femme chercheur est arrivée au constat selon lequel, après chaque année, il y avait un changement dans les déclarations des entreprises et de l’Etat, où il est remarqué soit une augmentation de la recette, soit une diminution. Les recettes devraient correspondre aux paiements à peu près à 100%, sinon il se dégage des écarts répertoriés dans les tableaux de réconciliation.

Selon l’auteur du mémoire, ces écarts sont signifiés soit :

Par manque d’explication valable de la part des entreprises ou de la part des régies financières de la RDC 

Par les frais de transfert lors de virement bancaire de l’argent vers les régies financières ;

Par le retard d’envoi des formulaires dans la période de conciliation.

Dans sa conclusion, Mme NDUSHI Olive fustige des pratiques obscures afférentes à ces écarts, aussi bien du côté des entreprises que de l’Etat. De 2010 à 2015, il y avait absence de  transparence entre les deux parties, a-t-elle soutenu.

Eu égard à ce qui précède, l’auteur de ce travail recommande au gouvernement de la RDC de faire le suivi sur la cause des écarts dans les déclarations des flux. Cela, a-t-elle fait savoir, améliorerait la traçabilité de tous les paiements effectués en faveur du Trésor public.

A l’administrateur indépendant, d’expliquer de façon actualisée le pourquoi des écarts et au besoin de les corriger dans les rapports finaux de l’ITIE.

Pour ce qui concerne les transferts infranationaux, le chercheur tient à ce que les mécanismes et les taux ainsi que les modalités de partage des recettes entre entités soient respectés. Aussi, que l’Etat mette en place une structure d’audit et de contrôle rigoureux et non corruptible pour assainir le secteur pétrolier qui est une source non négligeable du budget de la République démocratique du Congo.

Il sied de signaler que ce travail dirigé par le Professeur Donat KAMPATA MBWELELE (Directeur) et l’Assistant Bienfait KANGELE LUKENGU (Co-directeur), a valu la mention  65% à la récipiendaire, lors de sa défense.

Très satisfaite, la Coordonnatrice nationale ai de l’ITIE-RDC a félicité l’auteur avant de l’encourager à aller encore de l’avant, si possible d’envisager le mastering dans ce secteur.

Les Femmes Journalistes de l’UCOFEM à l’école de la Transparence à l’ITIE-RDC

La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé, le 27 août, dans la salle de réunions de l’ITIE-RDC à Gombe, la réunion de dissémination du rapport Itie 2016 auprès des journalistes membres de l’Union congolaise des femmes des médias (UCOFEM) et ceux des Médias pour la transparence (MPT). Cette activité a permis d’outiller ces professionnels des médias en leur donnant des bases nécessaires pour comprendre le contexte dans lequel ils travaillent.

Cette session a permis aux journalistes membres de ces deux organisations d’apprendre les fondamentaux de l’Initiative de la transparence dans les industries extractives (ITIE) mais également de parcourir l’essentiel du rapport ITIE-RDC 2016, la dernière en date. Ils ont été aidés, dans cette tâche, par le coordonnateur national adjoint de l’Itie-RDC, Me Théodore Mpiana Kabundi, Jean-Claude Katende, coordonnateur de PCQVP, Gilbert Deningaidi, expert de l’Itie-RDC, et Jean-Baptiste Lubamba, de la communication Itie-RDC.

Expliquant les motivations de cet atelier, le coordonnateur national adjoint de l’ITIE-RDC a appelé les participants, qui doivent être des journalistes d’investigation, à être percutants dans leur travail. « Creusez, fouillez, bêchez, -ne laissez nulle place ou la main ne passe et repasse », avait conseillé Me Théodore Mpiana Kabundi, se référant à la fable de Jean de La Fontaine.

Pour le coordonnateur de PCQVP, qui a noté que la finalité du travail de l’ITIE consistait en la promotion d’une gestion ouverte et responsable des ressources extractives, en suscitant un débat public sur le secteur, en restaurant la confiance et en permettant à ce que les recettes profitent à la population, il était question de « disséminer » le Rapport ITIE 2016 aux journalistes afin de leur permettre, à leur tour, de diffuser ces informations aux Congolais et autres publics.

Bien avant, le chargé des questions juridiques du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a parlé de l’historique et du processus ITIE, ses différentes étapes de mise en œuvre en RDC ainsi que le fonctionnement et le rôle des parties prenantes. Le tout est à découvrir avec des plus amples détails sur le site www.itierdc.net.

Par ailleurs, en décryptant le résumé du rapport Itie-RDC 2016 mis à leur disposition, les journalistes membres de l’UCOFEM et de MPT se sont vus révéler que « l’économie congolaise repose essentiellement sur les exportations des matières premières ». En termes d’exportations en 2016, note ce rapport, les produits miniers et pétroliers représentent 98 % de l’ensemble des exportations du pays. Alors qu’au niveau interne, ces entreprises extractives n’ont contribué qu’à la hauteur de 18 %, soit 1,13 milliard de dollars américains (USD), au budget la RDC, au cours de l’exercice 2016.

Faisant référence aux critères fixés par la Banque mondiale, qui fixe à 20 %, le seuil pour être qualifié de pays minier, les participants à cet atelier constateront, avec leurs encadreurs, que la RDC est en-deçà de la moyenne et n’est donc pas un pays minier.

Les autres éléments à retenir de ce rapport Itie-RDC 2016 ont notamment été le fait que la RDC comptait deux cent soixante-quatre entreprises minières et onze entreprises pétrolières. Si les recettes minières ont été de 1,13 milliard USD, étant donné que la contribution de certaines de ces entreprises (cent quarante-huit) n’ont pas été prises en compte, parce que n’atteignant pas le seuil fixé. Et les recettes pétrolières (dix entreprises sur les onze), elles, ont été de 115 millions USD.

Dans les recommandations, ce rapport exhorte à la création des organismes publics chargés de gérer la caisse de péréquation et les fonds pour les générations futures, l’accélération et la finalisation des travaux de construction du site du cadastre minier ainsi que l’actualisation du registre des droits pétroliers, qui doit aussi être mis en ligne. 

Ce rapport recommande également pour la mise en œuvre des lois qui ont étaient récemment votées. Il s’agit, entre autres, des codes minier et des hydrocarbures.

En ce qui concerne la participation de l’Etat dans les entreprises extractives, ce rapport a conseillé au gouvernement et à la GECAMINES de veiller au respect et à l’application de la loi des finances notamment les dispositions relatives au partage des recettes de royalties et pas-de-porte entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et le gouvernement.

Les gouvernements central et provinciaux ont été, eux, appelés à transférer effectivement aux Provinces et Entités territoriales décentralisées, la quote-part de la redevance minière qui leur est due, selon la clé de répartition prévue par le code minier.

Il est rappelé que l’équipe de l’ITIE s’attèle à finaliser les Rapports 2017 et 2018, qui seront lancés concomitamment. Il est, par ailleurs, noté que dans le cadre de l’ITIE, l’actualité va jusqu’à deux ans. Ce qui signifie que des éléments datés de deux ans sont considérés comme actuels et que le délai de production d’un rapport est fixé à deux ans.

Cellule de communication ITIE-RDC