Activités

Le Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC présent aux travaux de la première édition de l’ECORIM à Kolwezi

Le Gouverneur du Lualaba, Richard Muyej Mangeze Mans, a ouvert lundi à l’hôtel Moon Palace à Kolwezi, la première édition des travaux de formation  de l’Ecole sur la bonne gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier en RDC (ECORIM), en présence du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.

Ces travaux sur la bonne gestion de la redevance minière des entités territoriales décentralisées, organisées par le gouvernement provincial du Lualaba en collaboration avec la coopération allemande, (GIZ) concernent les responsables des ETD et ceux de la société civile venus des différentes provinces du pays.

Ils visent à renforcer les capacités des ETD afin de mieux gérer la redevance minière pour le développement des communautés.

Dans son allocution, le Gouverneur du Lualaba a déclaré que la notion de la bonne gouvernance dans le secteur des ressources minières, implique plusieurs aspects dont la transparence et la gestion responsable de la redevance minière.

Elle se traduit à travers l’établissement des procédures de prise de décisions claires au niveau des pouvoirs publics et des collectivités résultant des institutions politiques et administratives transparentes, la priorité des droits humains dans la gestion et la répartition des ressources.

Plusieurs thèmes tels que la fiscalité administrative et fiscale seront développés au cours de ces assises qui s’étendent sur six jours.

Les bourgmestres des communes de Kampemba et de la Ruashi à Lubumbashi, respectivement Eric Twite Wa Lwamba et Brigitte Muteba Bya Mungu représentent le Haut-Katanga à cette première édition de l’ECORIM.

Cellule de Communication ITIE-RDC

Publication du Rapport Assoupli : le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC sollicite une prorogation de 60 jours au Secrétariat International

Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu mercredi 04 novembre 2020, partiellement par vidéo conférence, sa 105^ème réunion ordinaire, dans la salle Mulumba Lukoji, au ministère du Plan,  dans un contexte marqué par la publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1^er Semestre 2020, suivant la procédure assouplie due à la pandémie de Covid-19, d’ici le 31 décembre 2020.

Quatre points ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion présidée par Mme le vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe à savoir : la lecture du Procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du 1er octobre 2020 ; le Rapport du Groupe Technique de travail (GTT); l’Etat d’avancement de l’élaboration du Rapport assoupli et enfin la présentation des activités réalisées par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, de septembre à octobre 2020.

S’agissant du sous-point prévus dans le rapport du GTT, se rapportant à l’examen des contrats signés entre SOKIMO et ses partenaires, les membres du Comité, après débats et délibérations, ont pris acte du report de cette question à la prochaine réunion faute de présence des Ministres des Mines et du Portefeuille, Ministres de tutelle de ladite entreprise extractive, empêchés.  Pour ce qui est du sous-point sur la définition des attributions des commissions permanentes instituées par le Comité Exécutif en 2017, l’option a été levée de cheminer d’abord avec le GTT qui est l’émanation du Comité Exécutif, en attendant la constitution de ces trois commissions permanentes dont l’installation interviendra après la validation de la RDC, en avril 2021.

Le Coordonnateur a fait état à cette plénière, de quelques difficultés éprouvées par les experts du ST pour collecter les données en provinces, notamment celles liées à la persistance de la Covid-19. Eu égard à cela, le Comité a décidé de diligenter dans les prochains jours une mission dans les différentes provinces retenues dans le périmètre. Celle-ci aura notamment pour tâches principales d’intensifier l’organisation des ateliers pour sensibiliser les parties déclarantes à la collecte et les mettre à niveau quant au remplissage des formulaires et à la télé déclaration ; ainsi que l’organisation des réunions techniques séparément avec les points focaux de différentes structures sources d’informations sur les types et la qualité des informations  attendues.

C’est ainsi que le Comité s’est résolu de solliciter une petite rallonge de deux mois de prorogation au Secrétariat International avant de publier son rapport qui de surcroît s’étend sur trois exercices fiscaux, en lieu et place d’un seul, comme l’exige la Norme. La rallonge permet également aux entreprises de fournir à l’ITIE-RDC des bonnes informations afin de produire un rapport de qualité, dépouillé des écarts considérables et susceptible de conduire la RDC à la Validation.

La prochaine réunion du Comité Exécutif est prévue le 25 novembre 2020.

Cellule de communication

Le personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC renforcé en capacité sur le Code de conduite ITIE

La responsable de la cellule “Organisation et Méthode” au ST de l’ITIE-RDC, Mme Léonie Kiangu Gembo, a animé, ce jeudi 29 octobre 2020, dans la salle de réunion “La Transparence”, un module de formation sur le Code de conduite de l’Association ITIE, à l’intention des agents de ce service.

L’objectif de cette formation initiée par le Coordonnateur National, Jean-Jacques Kayembe, relève du souci de la hiérarchie de faire comprendre de manière approfondie aux agents,  ledit Code, pour son appropriation définitive. La coordination est habitée par le souci de voir ses agents se familiariser avec ce Code de Conduite.

Mme Léonie Kiangu a expliqué à l’assistance que ce Code de Conduite adopté en mars 2014 par le Conseil d’Administration de l’ITIE, s’applique à tous les intervenants et/ou titulaires du mandat ITIE ainsi qu’à tous les pays de mise en œuvre. Il permet de conserver les fondamentaux de la mise en œuvre ITIE. Cet ensemble de règles conventionnelles, a-t-elle expliqué, définit ce qui est attendu de membres de l’ITIE. Par ailleurs, ce Code demande expressément aux membres de l’ITIE appelés à être des ambassadeurs de celle-ci, de s’abstenir personnellement de tout comportement irrégulier susceptible de porter atteinte ou d’entacher la réputation de la mise en œuvre du processus.  En décryptant le résumé de ce Code, l’oratrice a laissé entendre que celui-ci porte notamment sur le comportement individuel, les relations interpersonnelles, le professionnalisme, la non-discrimination, la confidentialité, les dépenses des ressources et utilisation des biens de l’ITIE, les conflits d’intérêts et abus de fonction, l’abstinence des cadeaux, voyages et invitations, etc.

La prochaine séance sera axée sur les statuts de l’ITIE.

Cellule de communication/ITIE-RDC

Les Responsables des ETD de Lubumbashi renforcés en capacité sur la mise en œuvre de l’ITIE

Le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo,  a eu une séance de travail ce mercredi 21 octobre 2020, à Lubumbashi, avec un parterre des responsables des Entités territoriales décentralisées (ETD) de la province du Haut-Katanga, dans le cadre de renforcement de partenariat entre ces dernières et le Comité National de l’ITIE-RDC, en présence d’un représentant du chef de l’exécutif provincial.

Les hôtes du responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC se sont vu expliquer au cours de cette rencontre, notamment, l’importance et l’utilité de la mise en œuvre du processus ITIE, la collecte des données, la production des Rapports, les déclarations à l’ITIE, la gestion de la Redevance Minière, la redevabilité des institutions publiques envers la population sur les questions du secteur extractif, la redevabilité des entreprises extractives sur leurs responsabilités sociales.

L’objectif de cette formation tenue dans une ambiance d’échanges fructueux, est la compréhension plus approfondie du processus ITIE par l’ensemble des ETD.

A la fin de cette session, les participants se sont dits édifiés dudit processus.

Cellule de communication ITIE-RDC

Rapport assoupli 2018-2020 : le ST de l’ITIE-RDC en campagne de collecte des données et de sensibilisation des parties Déclarantes en provinces

Le Coordonnateur National du Secrétariat Technique, Jean-Jacques Kayembe, séjourne à Lubumbashi  depuis dimanche 12 octobre 2020, dans le cadre de la poursuite de la campagne qu’il a commencée à Kinshasa, avec les administrations, les entreprises et la Société civile, en vue de renforcer la collaboration entre ces dernières et le Comité National de l’ITIE-RDC.

Par la même occasion, il entend superviser les missions des Experts du Secrétariat Technique déployés à l’intérieur du pays pour collecter auprès des parties déclarantes retenues dans le périmètre ITIE (Entreprises et entités de l’Etat), les données devant faire l’objet du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et premier semestre 2020. Ce déploiement couvre principalement les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Kasaï oriental, de la Tshopo et du Nord et Sud-Kivu.

Il sied de noter que le périple du responsable du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC est marqué par d’intenses activités centrées beaucoup plus vers la sensibilisation des parties prenantes à la publication du Rapport Assoupli.

En effet, son agenda prévoit une série des réunions et séances de travail, notamment avec les organisations de la Société civile (TCC, POM, NRGI, AFRIWATCH etc.), les Directions des Recettes Provinciales (DGI, DGRAD, DRHKAT,..), la Chambre des Mines, la GECAMINES, les entreprises minières privées, mais aussi des audiences avec les Gouverneurs des provinces et les Ministres provinciaux chargés des Mines.

Dans le même ordre d’idée, la Coordination Nationale de l’ITIE-RDC animera des mini-ateliers avec  des Organisations de la Société civile (OSC) sur la valorisation de la production, avec les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) afin de les sensibiliser à la déclaration à l’ITIE, mais aussi avec les  entreprises extractives et différentes Parties prenantes ayant sollicité des échanges.

Cellule de communication ITIE-RDC

Adoption des Termes de référence relatifs au recrutement de 4 Consultants pour la production des Rapports thématiques complémentaires au Rapport assoupli de l’ITIE-RDC

Les Termes de référence pour le recrutement de quatre Consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au Rapport Assoupli ont été adoptés formellement et à l’unanimité, jeudi 1^er octobre 2020, par les membres du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, lors de la 104^ème réunion ordinaire présidée par Madame le vice-Premier ministre Elysée MUNEMBWE, tenue dans la salle « MULUMBA LUKOJI », au ministère du Plan.

L’objectif de ces recrutements est de soutenir le Secrétariat Technique dans son mandat reçu du Comité Exécutif de produire le Rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1^er semestre 2020, ceci afin de répondre aux préoccupations des parties prenantes et du validateur, rencontrer ainsi les mesures correctives préconisées par le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale et, enfin, accomplir des progrès satisfaisants à l’issue de la 2^ème validation qui démarre le 16 avril 2021.

A cet effet, la première consultance portera sur une étude destinée à dresser un état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés et qui devra être assortie d’un plan de publication exhaustive des contrats au 1^er janvier 2021.

La seconde sera axée sur l’étude d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que les règles de tenue et de publication des leurs registres pour les exercices 2018, 2019 et 1^er semestre 2020.

Le troisième Consultant à recruter aura notamment la mission d’évaluer l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à la  redevance minière ainsi qu’à la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productives.

Et enfin la quatrième consultance consistera à évaluer la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement du Projet SICOMINES et de produire un rapport thématique contenant des informations complémentaires à celles divulguées dans les rapports ITIE.

Les rapports finaux de ces études seront adoptés et publiés au plus tard le 30 mars 2021, soit avant le processus de Validation .

La commission de recrutement de ces quatre Consultants sera composée de deux membres par collège du Comité Exécutif. La Coordination nationale en assurera le secrétariat.

Signalons que le débat autour du rapport du Groupe Technique de Travail (GTT) sur l’examen des contrats SOKIMO-AJN et SOKIMO-KODO Ressources, l’autre point à l’ordre du jour, a été renvoyée à la prochaine réunion extraordinaire du Comité Exécutif prévue dans deux semaines.

Cellule de communication ITIE-RDC

Cern-Cenco : plaidoyer pour l’intégration du secteur minier artisanal à l’ITIE et au financement du ST par le Gouvernement

La Commission Épiscopale pour les Ressources Naturelles, CERN/CENCO a organisé du 17 au 18 septembre 2020, l’atelier de réflexion  sur la gestion  de la redevance  minière et du développement local dans le secteur minier artisanal. Il  a connu la participation de plus de trente délégués venus de différentes organisations étatiques et de la société civile.

Pour rappel, tout est parti de la publication d’une étude sur l’exploitation  minière artisanale et la contribution au développement local, Analyse  du modèle du fonds de développement communautaire au Nord et au Sud-Kivu, en août 2019 avec l’appui financier de  CORDAID.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC était représenté  par le  Coordonnateur National Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, Mme Léonie Kiangu, Responsable de la Cellule Organisation et Méthode  et Mme Maddy Grâce, Experte Technique Chargée de la Collecte des données.

Rappelant la raison de l’atelier, le  Secrétaire Exécutif de la CERN, M. Henri Muhiya a expliqué les motivations de l’étude  qui est le constat du paradoxe de l’abondance des ressources naturelles et de la pauvreté de la population vivant dans les zones minières qui ne profitent pas des revenus de cette richesse communautaire. Il a été fait remarquer par ailleurs que contrairement au secteur industriel, le secteur minier artisanal ne fait pas l’objet de beaucoup d’obligation pour le développement communautaire.

Selon les statistiques de production minière fournies par la Cellule Technique de Coordination et de la Planification Minière (CTCPM) pour 2019, les quatre filières de minerais produits en RDC : cuivre-cobalt, or, diamant, 3T (cassitérite, coltan et wolframite), toutes connaissent l’exploitation artisanale. Et pour le diamant, la cassitérite, le coltan et le wolframite : la production artisanale dépasse la production industrielle.  Le diamant : 69,97% ; le coltan : 98,06% ; la cassitérite : 69,37% et le wolframite : 100%)

Trois  groupes thématiques ont identifié les actions à mener  afin que l’artisanat minier ne soit pas un travail appauvrissant mais qu’il contribue au développement local à travers le paiement et la gestion de la redevance minière. 

Mme Léonie Kiangu a  dirigé le groupe Thématique : « Comment intégrer l’exploitation artisanale à l’ITIE». Il ressort des travaux de groupe les recommandations suivantes

• Intégrer l’exploitation minière artisanale à l’ITIE ;
• Etablir le cadrage du secteur minier artisanal ;
• Etendre l’entreprise générale du cobalt à tous les minerais artisanaux en réduisant les taxes. Et que l’Etat achète les minerais artisanaux en veillant à le faire au cas par cas par filière.
• Mener un plaidoyer auprès du gouvernement pour qu’il dote le Secrétariat Technique des moyens nécessaires.

Telles sont les principales résolutions et recommandations parmi tant d’autres, arrêtées au cours de ces assises tenues sous les auspices de la Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles (CERN-CENCO).

Cellule de Communication ITIE-RDC

Vers la mise en place d’une Coordination des PTFs pour un appui technique et/ou financier à l’ITIE-RDC

Le 04 septembre 2020

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Vendredi 04 septembre 2020, le Cercle « Le Gourmand » de la Gombe a servi de cadre aux échanges,   directs et par vidéo-conférence, entre le Coordonnateur National (CN) de l’ITIE-RDC, Ir. Jean-Jacques KAYEMBE MUFWANKOLO, et un groupe des Partenaires Techniques et Financiers résidant à Kinshasa et les représentants des Ongs internationales. Ces échanges avaient pour objectif d’analyser les possibilités de mettre en place une Coordination pérenne des PTFs devant accompagner l’ITIE dans sa mission de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif congolais.

Prenant la parole, le CN a rassuré les PTF de la détermination du Comité Exécutif de ne pas rater la publication du rapport assoupli au 31 décembre 2020 et de respecter ainsi l’Exigence 4.8 sur la ponctualité de publications des données. A cet effet, il a décortiqué à l’intention de ses hôtes, les différentes activités reprises dans la feuille de route (FDR) des priorités à réaliser entre juillet et décembre 2020. Cependant, a-t-il souligné, le Gouvernement congolais connait d’énormes difficultés à exécuter cette FDR à cause de la crise due à la pandémie de Covid-19, alors que son échéance  devient de plus en plus contraignante.

Il a indiqué que le rapport à produire porte sur les exercices fiscaux 2018, 2019 et 2020 (premier semestre) et devra couvrir toutes les insuffisances  relevées dans le rapport de validation qui ont fait l’objet de 13 mesures correctives à satisfaire pour atteindre le niveau des pays ayant accompli des «Progrès satisfaisants.»

Le CN a également présenté un aperçu général sur les problèmes prioritaires, les principaux défis ainsi que les perspectives dans le secteur.

Il a briefé à l’intention de ses hôtes, quelques facteurs externes  qui peuvent influencer négativement le processus, dont notamment le non accompagnement du processus par des partenaires au développement.    « Cette situation serait fatale à la mise en œuvre car seul les fonds provenant du Gouvernement Congolais ne suffisent pas pour atteindre les objectifs fixés dans la feuille de route », a déclaré le CN.

Au cours de cette réunion, le Coordonnateur National s’en est remis aux PTFs qui voudraient bien accompagner techniquement et/ou financièrement la feuille de route des activités préliminaires à la validation devant débuter le 16 avril prochain. 

Certains parmi ces partenaires ont répondu favorablement. C’est le cas notamment de NRGI  qui s’est engagé de prendre en charge les frais de consultance pour l’étude sur la divulgation des contrats, les frais liés à la publication du Décret sur la propriété réelle, les frais de consultance pour l’étude sur la SICOMINES ainsi que les frais de l’étude sur la redevance minière, comme l’a indiqué M. MPONGE Descartes, son chargé de programme.

Le Fond Monétaire International (FMI), actuellement  en mission virtuelle à Kinshasa pour procéder à la revue du programme de référence a pris l’option de poursuivre son plaidoyer auprès du gouvernement congolais afin qu’il s’assume à financer l’ITIE-RDC. C’est ce qu’a indiqué Philippe Egume, le représentant pays du FMI en RDC.

L’Ambassade de Belgique, par le biais de son émissaire Mme Maite MORREN,  a promis de mettre à la disposition du ST les experts d’ENABEL, à condition d’avoir de plus amples clarifications sur telle ou telle autre activité, allusion faite aux termes de référence.

Mme Agathe TSHIMPANGA, parlant au nom de l’USAID, a renseigné que sa structure serait en mesure de prendre en charge la collecte des données si bien qu’une bonne partie de leurs activités  reposent sur la redevance et le secteur minier artisanal.

Intervenant depuis Oslo, Mme Indra THEVOZ, responsable pays et de politique de l’ITIE au Secrétariat international, a fait comprendre que l’intérêt pour les partenaires est surtout celui de s’assurer qu’il y a un cadre de dialogue viable entre les représentants du gouvernement à haut niveau d’une part et les représentants crédibles de la société civile et des grandes entreprises de l’autre. Elle a invité les PTFs à épauler le ST de l’ITIE-RDC surtout pendant cette période de covid-19 où les ressources de l’Etat se font de plus en plus rares.

Le Coordonnateur National a précisé qu’au premier vu c’est  le gouvernement qui devrait supporter à 100% cette feuille de route dont le coût global s’élève à 1.116.120,02 dollars américains.

«Au niveau du gouvernement les lignes ne bougent pas alors que le temps est à notre défaveur», a lâché Jean-Jacques Kayembe qui a tout de même reconnu les bonnes intentions des pouvoirs publics.

Pour Descartes MPONGE de NRGI, la précision selon laquelle les montants repris sur la feuille de route ne sont pas statiques et sont encore discutables.

Autre précision donnée par le Coordonnateur National tient au fait que le Comité National de l’ITIE-RDC  a accepté l’accompagnement des PTFs suivant les directives et les procédures des passations des marchés appliquées par eux, pourvu que tout se fasse sous sa responsabilité et sa supervision.

Annette JUMA, conseillère technique au sein du projet Développement économique intégré du secteur minier à la coopération allemande (DISM), a  appuyé l’idée  d’un plaidoyer collectif auprès des autorités attitrées pour accélérer l’appropriation par celles-ci du processus ITIE.

Les organisations ayant pris part à cette table-ronde ont affirmé leur disponibilité à accompagner l’ITIE-RDC dans les activités programmées dans sa feuille de route.

Cette séance a été également mise à profit pour réaliser plusieurs contacts entre les PTFs et organiser d’autres séances de travail marathon.

Cellule de communication

Campagne de redynamisation des contacts du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC

Pensée pieuse de l’ITIE-RDC à l’endroit de son ancien Coordonnateur National Sébastien Luzanga