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SONDAGE D’OPINION ITIE-RDC

 

Dans le soucie de recueillir un maximum d’opinions et d’idées pour améliorer la gestion des revenus issus du secteur extractif, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a reuni ce samedi 06 mai 2017,  dans ses bureaux, les points focaux ITIE des universités de KINSHASA.

 

 

ELABORATION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2016

Séance de travail technique de l’équipe du secrétariat technique sur l’élaboration du projet du Rapport Annuel d’Avancement 2016.

 

PARTICIPATION DE L’ITIE RDC A LA 36ième REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE INTERNATIONALE  DE BOGOTA

La 36ième Réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale se tient du 07 au 09 mars 2017 à Bogota en Colombie.
La République Démocratique du Congo est représentée par le Député National François Nzekuye, Point Focal de l’ITIE à l’Assemblée Nationale  et le Vice-Ministre des Finances Tharcisse Loseke, Membre du Comité Exécutif de l’ITIE ainsi que le Coordonnateur National de l’ITIE/RDC, le Professeur Mack Dumba.
C’est sous une ambiance chaleureuse que les travaux de la première journée se sont déroulés. Les Membres du Conseil d’Administration se sont réunis en commissions.

La Commission de Gouvernance a passé en revue les différents textes devant servir  de textes de base de l’Association ITIE, ces textes ont été envoyés au préalable aux pays mettant en œuvre ITIE pour que ces derniers puissent apporter leurs amendements. La Commission de Validation a, à son tour,  traité et évalué les cas des pays soumis à la validation. Il y a eu également des réunions des commissions des pays de mise en œuvre et des finances.

Après les visites des agences nationales des Hydrocarbures et des Mines de Bogota, la délégation de la RDC a eu un entretien avec Mr Frederik Reinfeldt, Président de l’ITIE avec qui elle a échangé sur la gouvernance du Groupe Multipartite, du processus ITIE en RDC ainsi que du financement de l’ITIE Internationale. En effet, conformément  à l’accord selon lequel les pays mettant en œuvre l’ITIE sont invités à contribuer à une hauteur de  10 000 dollars US chaque année  à la gestion de l’ITIE Internationale, le Vice-Ministre des Finances a promis de faire part de cette requête au Comité Exécutif de l’ITIE qui pourra statuer en vue de soutenir cette œuvre qui permet à son Ministère de mobiliser des recettes provenant des ressources naturelles auprès de  parties déclarantes en vue de réduire le niveau de pauvreté de la population.

Le dernier jour de cette grande assemblée sera consacré aux réunions des partenaires, du comité de sensibilisation et de candidature ainsi qu’à celle de la divulgation des contrats.

 

 

LA TRANSPARENCE DES RESSOURCES NATURELLES PILLIER DE L’ECONOMIE NATIONALE

La République Démocratique du Congo est depuis 2016, l’un des meilleurs pays mettant en œuvre la Norme ITIE. L’immensité de ses ressources naturelles attirent aussi bien les investisseurs que les chercheurs, dont les Professeurs d’Université qui désirent s’imprégner des reformes mises en place pour développer son secteur minier afin d’améliorer la croissance économique.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE en RDC, structure la mieux placée pour renseigner sur le secteur extractif  des ressources naturelles, a reçu ce mercredi 22.02.2017, dans ses bureaux, Messieurs Takayoshi Shinkuma, Professeur d’Economie à Kansai University et Manoj Lal Shrestha, Professeur visiteur à Stanford University du Japon qui souhaitaient obtenir des informations à la source sur la gouvernance des ressources naturelles et sur les réformes intervenues dans l’économie congolaise, relatives au secteur extractif.

A la question de savoir quelle est  la contribution de l’ITIE à l’ économie de la RDC, le Coordonnateur National de l’ITIE, le Professeur Mack Dumba a expliqué que l’ITIE, au travers de ses rapports, est un puissant outil mis à la disposition de la population et qui lui permet de prendre connaissance de différentes déclarations effectuées par les Entreprises Extractives ainsi que  du niveau des recettes que le Gouvernement reçoit en vue de susciter des débats. Depuis l’adhésion de la RDC au processus ITIE en 2005, a il renchérit, cette dernière connait une nette amélioration dans son secteur minier grâce à la publication régulière des rapports ITIE qui ont réduit le niveau de corruption qui était flagrant au sein  des entités déclarantes. l’ITIE a également permit au Gouvernement de réduire le nombre des taxes qui est parti de 500 à 25 taxes légales et  à revisiter le Code Minier Congolais.

Grâce à l’ITIE, toutes les transactions effectuées par les Entreprises évoluant en RDC auprès des régies financières ainsi que leurs propriétaires réels sont connus et publiés dans ses rapports . A la question de savoir si la décentralisation des provinces de la RDC a causé du tord à l’économie nationale, le Professeur Mack Dumba a rassuré ses hôtes que le mécanisme des déclarations des paiements n’a nullement changé et les entités déclarantes du secteur minier continuent à fonctionner comme auparavant.

Le Professeur Manoj Lal Shrestha estime que la collaboration entre l’ITIE- RDC et les Universités Japonaises qu’ils représentent, ne doit pas se limiter au niveau de la connaissance académique du secteur minier uniquement mais aussi des opportunités d’échanger et de débattre sur les ressources naturelles seront offertes aux universitaires de ces deux pays dans les jours à venir.

SEANCE DE TRAVAIL ENTRE LE SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

En marge de la présentation des leçons fiscales du secteur minier au cours de la conférence organisée par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter au SULTANI HOTEL, le mardi 14 février 2017, les Organisations de la Société Civile (OSC), conduites par le Centre Carter, ont sollicité et obtenu du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC une séance de travail aux fins d’échanger sur quelques défis communs dégagés par les chercheurs des OSC dans le cadre de l’analyse de cinq (5) grands projets miniers de la RDC.

Ladite séance de travail a eu lieu le 15 février 2017, de 9h50 à 14h06, dans la salle «Transparence» du Secrétariat Technique située dans l’immeuble William’s Résidence à Kinshasa-Gombe. …Lire la suite

Données de Production 2016 (Rapport Annuel 2016 Chambre des Mines)

DONNEES DE PRODUCTION 2016

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La dernière colonne donne l’évolution en rythme annuel par rapport à l’année 2015

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1.CUIVRE

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Au cours de l’année 2016, la RDC a atteint 1,02 millions de tonnes de cuivre, une production excédant les prévisions estimées à 2,6 % et su- périeur de 2,6% à celle de 2015. Cela se justifie en partie par la production annuelle de 110 000 tonnes de Sicomines qui venait de réaliser sa première année de production ainsi que de nouvelles productions réalisées par d’autres producteurs chinois, notamment CNMC, OCMS, CMBC, Huachin, Luisha Mining et Kambove SAS.

Il y a une trentaine de producteurs de cuivre en RDC, dont 12 représentent 80 % du tonnage total.

2. COBALT

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Après une tendance de production à la hausse depuis trois ans, la production du cobalt, estimée à 64 000 tonnes, est inférieure de 8 % par rap- port à 2015. La production du cobalt électro- lytique a diminué suite à la suspension des opé- rations de KCC en 2015.

Il existe 15 producteurs de cobalt, dont 6 représentent 80 % de la production totale du pays. Le cobalt est un produit dérivé de la pro- duction du cuivre et, garantie de manière signifi- cative de faibles coûts d’exploitation.

3.CUIVRE CATHODES &  COBALT ELECTRO

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Arrêt de production pour KCC SA durant toute l’année 2016 ; la Gécamines a produit 134 tCo électro en 2016.

4. OR

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La production de l’or a chuté de 12 % pour s’établir à 25,8 tonnes, ce qui a interrompu la tendance à la hausse connue depuis six ans.

La production du premier semestre a été affectée par la construction d’une section de la mine souterraine appartenant à l’un des principaux exploitants, qui atteindra sa production optimale en 2018. Un important producteur d’or a récemment annoncé une recapitalisation réussie visant, en partie, à optimiser les opérations et à rehausser ses actifs dans les mines d’or en République Démocratique du Congo.

5. DIAMANT

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La production est inférieure d’environ 3 millions  de carats, comparativement à la production de 17,1 millions de carats en 2015, ce qui dénote une continuation de la tendance à la baisse de production

 

 

 

6. ZINC

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La production du zinc est en baisse de plus de 3 000 tonnes par rapport à l’année précédente.

La baisse est due, en partie, à l’arrêt des activités intervenues vers la fin du mois de février et mi- mai 2016 aux fins de maintenance.

 

 

7. ETAIN

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La production de 9 400 tonnes est de 7% supérieure à celle de 2015. L’ouverture de nouvelles zones minières à exploitation artisanale et de meilleures conditions météorologiques ont permis une exploitation artisanale soutenue et sans interruption. La tendance de ces quatre dernières années est de loin en hausse, mais dépasse à peine la moitié de la moyenne

produite entre 2010 et 2014. Un nouveau producteur industriel envisage de commencer en  2019, ce permettrait de doubler la production actuelle du pays.

 

8. COLTAN

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Pour la deuxième année consécutive, la production a reculé de plus de 12 % pour se chiffrer à

869 tonnes en 2016, malgré une forte hausse du cours. Les défis auxquels sont confrontés les producteurs sont la sécurité, la logistique et les difficultés administratives liées à l’exportation et à la certification.

 

 

 

9. TUNGSTEN

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L’année 2016 a connu une augmentation de 150% qui se chiffrer à 112 tonnes, marquant un rebond tant attendu après plusieurs années de vaches maigres.

 

 

 

 

Source: Chambre des Mines, Rapport annuel 2016

Télécharger ici l’intégralité du rapport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VISITE DE TRAVAIL DE LA BANQUE MONDIALE A L’ITIE-RDC

Le Coordonnateur National  de l’ITIE-RDC a reçu ce mercredi 01.02.2017 dans son bureau, Madame Diane Corbin, Spécialiste Principale aux opérations Energie et Extractives de la Banque Mondiale basée à Washington en mission de service à Kinshasa. Le Professeur Mack Dumba  a commencé par la présentation de  l’équipe et a ensuite présenté les difficultés rencontrées dans l’élaboration du Rapport ITIE 2015.

Certaines Entreprises  d’après le Coordonnateur,  non pas encore envoyé leurs déclarations entre autre la Gécamines qui a cédé ses droits en Jointe venture à une autre entreprise. Cette situation ne permet pas à l’Administrateur Indépendant de résoudre les écarts qui s’avèrent être énormes en faisant la conciliation des déclarations entre les entités de l’Etat et les Entreprises. Le Professeur Mack Dumba s’apprête à rencontrer personnellement les concernés en vue de résoudre ses écarts lors de sa prochaine mission au Katanga.

Un autre point  soulevé lors de cette rencontre est la  mise à niveau du collège Gouvernement qui doit être rôdé à chaque fois qu’il y a remaniement.

La réduction de  participation de l’Etat  au financement de l’ITIE à  30%  en plus du taux de change ne permet plus à cette dernière de réaliser les activités prévues dans le plan de travail ainsi que les charges ponctuelles. Madame Corbin  à son tour, a expliqué la raison de sa visite qui est de savoir ce que la RDC souhaite obtenir de la Banque Mondiale et que ce que   cette dernière pourrait apporter comme apport dans la mise en œuvre du processus en RDC.

Les besoins primordiaux de l’ITIE, a  renchérit le Professeur Mack Dumba, en dehors de activités ponctuelles,  sont la publication des rapports des secteurs forestier et minier artisanal, la mise en œuvre du Plan de Communication et  de la feuille de route sur la propriété réelle, le renforcement des capacités des Membres ainsi que l’intégration de l’ITIE dans les systèmes nationaux, le soutien financier de la Banque Mondiale pourrait permettre à ce que ces activités soient réalisées.

Madame Diane Corbin a souhaité que le Secrétariat Technique lui présente un tableau détaillé et budgétisé des activités prévues, reprenant les résultats attendus ainsi que leur importance et qu’à son niveau, elle facilitera à l’ITIE-RDC, la demande des fonds selon les conditions de financement de la Banque Mondiale sur les axes suivants :

  1. Exécution de la  feuille de route sur la propriété réelle
  2. Renforcement des capacités des Membres du CE
  3. L’intégration de l’ITIE dans les systèmes nationaux.

C’est satisfaite  que Madame Corbin a pris congé de son hôte.

Le Centre Carter exhorte la RDC, Freeport, et Lundin à publier le contrat révisé de TFM et à divulguer les paiements à l’entreprise étatique, la Gécamines

LUBUMBASHI – Le Centre Carter exhorte le gouvernement de la RDC à publier le contrat pour la vente de Tenke Fungurume Mining (TFM), l’entreprise cuprifère la plus productive du Congo, à de nouveaux investisseurs. Le Centre appelle aussi le gouvernement et les actionnaires qui vendent leurs parts dans TFM, Freeport McMoRan Inc (coté à New York) et Lundin Mining Corp (coté à Toronto), à divulguer toute information matérielle sur la transaction, y compris la compensation dûe à la Gécamines en contrepartie de l’abandon des objections qu’elle avait antérieurement exprimées au sujet du transfert de propriété.

En mai 2016, Freeport McMoRan, l’actionnaire majoritaire de TFM et l’opérateur de la mine, a annoncé la vente de ses 56 % des parts sociales à China Molybdenum Co pour au moins 2,65 billion USD. Lundin a emboité le pas en novembre 2016, offrant ses 24% de parts sociales à BHR Partners pour la somme de 1,14 billion USD. L’entreprise du portefeuille de l’état, Gécamines, qui retient 20 % des parts sociales, a depuis lors bloqué les transactions, initiant une affaire en arbitrage à Paris et un procès au tribunal de Lubumbashi. Gécamines a opposé des transactions similaires dans le passé, mais a abandonné ses objections après d’avoir reçu une compensation pour la société étatique.

Bloomberg News a annoncé hier que Gécamines a laissé tombé ses objections après avoir conclu un accord qui fournira une compensation financière à la Gécamines ainsi que le droit à d’avantage de consultation et de contrôle en cas de futur changement d’actionnaires. La loi de la RDC requiert que le gouvernement publie les dispositions complètes de l’accord dans un délai de 60 jours de la signature. Étant cotées en bourse, les actionnaires de TFM sont également obligées de divulguer toute transaction matérielle à leurs investisseurs. Jusque-là, aucune partie impliquée dans la transaction n’a fourni de plus amples informations.

 Le gouvernement de la RDC et l’actionnaire Freeport McMoRan ont exprimé à plusieurs reprises leur engagement en faveur de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui exige que toute entreprise divulgue ses paiements aux entités de l’état, y compris les entreprises étatiques comme la Gécamines, et que les entités de l’état divulguent aussi leurs recettes.

 « La RDC et l’opérateur de TFM, Freeport McMoRan, ont des sièges au sein du conseil d’administration de l’ITIE au niveau international », a déclaré Daniel Mulé, Chargé du Programme de Gouvernance des Industries Extractives au sein du Centre Carter. « Il est essentiel que toutes les parties à la transaction agissent en fonction de leurs adhésion au principe de la transparence et publient d’avantage d’informations sur l’accord. »

 L’accord pour le transfert des parts sociales de TFM est le dernier d’une liste croissante de transactions non-divulguées de la Gécamines. D’autres transactions non-publiées incluent le contrat pour la vente des actions de la Gécamines dans Metalkol pour les rejets de Kolwezi en 2016 et l’accord-cadre de coopération stratégique avec China Nonferrous Metal Mining Group en 2015-2016.

 Malgré la collecte de centaines de millions de dollars américains en recettes contractuelles par an, Gécamines n’a jusque là pas pu atteindre ses objectifs stratégiques de croissance de sa production, de réduction de sa dette, ou encore de paiements promis à ses travailleurs et retraités. Gécamines ne publie pas des rapports annuels ou états financiers. Ce manque de transparence empêche le monitoring de l’entreprise du portefeuille de l’état et ne permet pas d’assurer que les ressources minières de la RDC bénéficient au peuple congolais.

 

 

 Le Centre Carter

ARRIVEE DE L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT MOORE STEPHENS A KINSHASA

Le Secrétariat Technique  de l’ITIE-RDC a reçu ce 06.12.2016, l’équipe de Moore Stephens, Administrateur Indépendant sélectionné par le Comité Exécutif pour faire la conciliation  des données perçues des entités déclarantes devrant permettre l’élaboration du rapport ITIE 2015.

Après son mot de bienvenu,  le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC a présenté la situation actuelle de la collecte des données ainsi que celle de l’ITIE-RDC en général. A son tour, l’Administrateur Indépendant, représenté par M. Maher Ben Mbarak, M. Rdissi Mohamed, M. Kabsi Maher et Mme Danielle Tchamgwe, a remercié son hôte pour l’accueil et M. Maher Ben Mbarak a exposé à son tour les difficultés rencontrées dans la collecte des données jusqu’à ce jour et  qu’ils souhaitent résoudre en  travaillant  de manière pratique et technique avec l’équipe des Experts du ST ITIE.

Vu que pour cet exercice 2015, toutes les données doivent être captées par le logiciel de télé déclaration TS/L, M. Maher Ben Mbarak affirme que le travail risque de prendre beaucoup plus de temps car ces déclarations téléchargées doivent coïncider avec celles figurant dans les formulaires de déclarations et qu’une conciliation minutieuse des données des Entreprises et des Régies Financières  s’impose pour faciliter le travail et atteindre les objectifs fixés. Il a également informé le Coordonnateur National  qu’il présentera un état de lieu des collectes à la prochaine réunion du Comité Exécutif prévue pour le 08.12.2016 et que l’équipe profitera de ses deux semaines de mission à Kinshasa pour rencontrer toutes les parties prenantes.

ATELIER DE FINALISATION DES DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE

Après les 30 Août et le 01 septembre 2016, les parties prenantes se sont réunies une fois de plus le mercredi 23 et mardi  29.11.2016 dans la salle « La Transparence »  pour finaliser les documents de mise en œuvre de l’ITIE à savoir, le Plan de Travail, la Feuille de Route sur la Propriété réelle, le Rapport d’Activité Annuelle, les procédures de désignation  et de remplacement des Membres du Comité Exécutif ITIE.

Les améliorations apportées à ces documents par toutes les parties prenantes seront présentées à la prochaine réunion du Comité exécutif pour adoption. L’objectif poursuivi par les séants était de répondre à La Norme qui exige que ces documents soient publiés avant le 31.12.2016.

Pour lire les documents cliquez ici