Archives de catégorie Actualités ITIE-RDC

COMITE EXECUTIF DU 23 mars 2016

REUNION DU COMITE EXECUTIF

Le Comité Exécutif de l’ITIE  s’est réuni dans la grande salle des réunions du ministère des Mines le 23/03/2016 à 14h00. Les points ci-après ont été inscrits à l’ordre du jour :

1.    Adoption des procédures de désignation, de remplacement et  de la durée du mandat des membres du Comité Exécutif.

 2.    Exposé des motifs de l’élaboration du Rapport Pilote ITIE-RDC 2014 Secteurs Minier Artisanal et Forestier.

 3.    Actualisation du Cadrage du Secteur Industriel du Rapport ITIE-RDC 2015.

  Et dans les divers, il a été question de :

 – Rapport de mission de Mbuji-Mayi

 – Atelier sur la mise en œuvre des recommandations de l’Administrateur Indépendant et sur le processus       de validation

 – Réunion des Coordonnateurs Nationaux d’Afrique

 – Atelier de renforcement des capacités des membres du Groupe Multipartite

 A l’issue de cette réunion et compte tenu du temps, le président du C.E, SEM Georges Wembi, a demandé et obtenu qu’une réunion extraordinaire se tienne le 01 Avril 2016 en vue d’examiner d’autres points pas ou non entièrement traités. Le Compte rendu de la réunion du CE de ce 23.03.2016 sera disponible sous peu sur le site ITIE.

Conférence de Presse sur le Prix “Ngenge”

CONFERENCE DE PRESSE SUR LE PRIX RECU PAR LA RDC EN MATIERE DE DIVULGATION DES PROPRIETAIRES REELS DES ENTREPRISES EXTRACTIVES

Le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC a présenté ce jeudi 09 mars 2016,  lors d’une conférence de Presse au Salon Bleu de l’Immeuble du Gouvernement, en présence des chevaliers de la plume de divers organes nationaux et internationaux, le trophée que la RDC a reçu comme meilleur pays ITIE ayant respecté la Norme en divulguant les propriétaires réels des Entreprises Extractives à la Conférence Mondiale de Lima de février dernier.

Cette  conférence a été conjointement animée par:

  • le ministre du Plan et suivi de la Révolution de la modernité Georges Wembi Loambo, qui a fait un discours éloquent en reprenant les diverses étapes que la RDC a parcouru depuis son adhésion au Processus ITIE,
  •  le Ministre des mines Martin Kabwelulu qui avec foi et optimisme a déclaré : ” Le prochain prix que la RD Congo gagnera aura la forme d’un parallélépipède qui démontrera avec transparence toutes les recettes provenant des ressources naturelles et que ces dernières seront suffisantes pour contribuer au développement du Pays “,
  • le Vice-Ministre des Finances Albert M’peti qui est intervenu en disant : «  Le Prix de déclaration de la propriété réelle de l’ITIE Internationale, décerné à la RDC n’a pas été négocié. Le pays l’a plutôt mérité. Ce symbole est une preuve irréfutable du réveil d’un géant »,
  • et le Professeur  Mack Dumba, Coordonnateur  National de l’ITIE/RDC  qui a répondu aux questions en précisant que les Rapports ITIE sont publiés suivant le calendrier fiscal et qu’à ce jour, l’ITIE-RDC dispose d’un rapport ITIE 2014 et que celui de 2015 sera publié cette année.

 

ITIE-RDC:PRIX NGENGE

REMISE DU PRIX DE MEILLEUR PAYS ITIE AYANT DIVULGUE LES PROPRIETAIRES REELS DES ENTREPRISES EXTRACTIVES AU PREMIER MINISTRE

C’est le 24.02.2016 lors de la Conférence Mondiale de l’ITIE qui s’est tenue à Lima au Pérou que Madame Clare Short, Présidente de l’ITIE Internationale a remis au Ministre du Plan, Président du Comité Exécutif de l’ITIE, le trophée désignant la République Démocratique du Congo comme le meilleur pays ayant respecté la Norme ITIE en divulguant les noms des propriétaires réels des Entreprises Extractives basées en RDC.

Le trophée reçu par la RDC a été présenté ce matin du 07.03.2016 au Premier Ministre par les délégués de toutes les composantes de la RDC à Lima.  Le Premier Ministre a félicité la délégation et a rappelé à l’audience que contrairement au constat ou à l’image que la RDC avait il y a quelques années, celle d’un pays corrompu où les revenus provenant des ressources naturelles étaient mal gérées et opaques, des efforts fournis par toutes les parties prenantes en vue d’améliorer la bonne gouvernance sont à la base du succès que la RDC vient de remporter. La bonne gouvernance, a-t-il renchérit, ne peut pas être imposée de l’extérieur parce que les populations en sont les seules bénéficiaires et que les conséquences de la mauvaise gestion retomberaient sur elles mêmes. Il y a pas de miracle dans le domaine de développement, il est juste question de sacrifice et de la discipline pour y parvenir a dit le Premier Ministre tout en exhortant les délégués à travailler encore plus et en collaboration pour pouvoir continuer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.

Il a promis de remettre à son tour le Prix à qui de droit, à savoir le Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila.

7 ème CONFERENCE DE l’ ITIE

PARTICIPATION AU PANEL SUR L’ELABORATION DE POLITIQUES AMELIOREES DANS LE SECTEUR EXTRACTIF A LIMA CE 24 FEVRIER 2016 

Intervention de son Excellence Georges Wembi, Ministre du Plan et Revolution de la Modernité

GIZ-ITIE

MISSION D’EVALUATION DE L’IMPACT DE L’ITIE EN RDC SOUS LE FINANCEMENT DE LA GIZ

 C’est après  le Morning Meeting de tous les lundis que le Secrétariat Technique de l’ITIE sous la conduite de son Coordonnateur National a souhaité la bienvenue, ce lundi 25.02.2016  à  Mr. Richard Dion, Consultant chargé d’effectuer une étude sur l’impact de l’ITIE  avec l’appui financier de la GIZ, dans les  pays mettant en œuvre ce processus dont la RDC est l’un des pays  pilotes.

Mr Richard Dion a remercié le Secrétariat Technique pour son accueil et a fait une brève introduction de  l’Object de sa mission  qui est celle d’entrer dans l’âme de l’ITIE-RDC depuis son adhésion à ces jours et de mesurer  l’impact de cette mise en œuvre au niveau national. Pour se faire, Monsieur Dion a dans son agenda, une série des rencontres avec toutes les parties prenantes auprès desquelles il va recueillir des informations notamment sur les difficultés rencontrées, les avancées et les défis futurs à relever dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC depuis son adhésion comme pays candidat en 2005, sa conformité en 2014 et sa pérennité. Le processus ITIE est-il connu sur toute l’étendue du pays ? Sa mise en œuvre   a-t-elle réellement contribuée à  la croissance économique nationale ?  A la réduction de la pauvreté ? Au climat des affaires et investissements ? Quelles perspectives pour l’avenir ? Toutes ces préoccupations et leurs réponses seront transmises dans le rapport que Monsieur Dion présentera à la fin de sa mission qui prendra fin le 29.02.2016 et qui se poursuivra à Lubumbashi au Katanga en mars prochain.

ITIE-RDC

SEANCE DE SENSIBLISATION DES AGENCES EN DOUANES ET DE LA CHAMBRE DES MINES AU PROCESSUS ITIE

Le Comité National de l’ITIE-RDC s’est assigné la mission de produire trois rapports ITIE pour cette année 2016, deux portant sur le secteur minier artisanal et le secteur du bois ainsi que celui des secteurs minier industriel et des hydrocarbures. C’est dans ce cadre que  le Secrétariat Technique a organisé le mardi 19.02.2016 dans la salle des réunions de la FEC à Lubumbashi, une réunion de travail  avec les Entreprises de la Chambre des Mines  et le  mercredi 20.01.2016 avec les agences en Douanes, deux réunions de sensibilisation et d’harmonisation sur la collecte et les déclarations des données qui seront à la base de l’élaboration de  prochains Rapports ITIE.  Pour remédier aux différentes difficultés que l’Administrateur Indépendant rencontre dans la collecte des données et dans la conciliation de celles-ci et permettre à ce que les prochains Rapports ITIE soient publiés dans le délai et selon la Norme ITIE,  ces deux journées de travail ont été très bénéfiques parce qu’elles ont permis aux parties déclarantes de résoudre des problèmes liés notamment :

  • Au Non-respect des consignes de remplissage des formulaires  en ce qui concerne les clés de rapprochement ;

  • Au Non Exhaustivité des déclarations ;

  • AU Manque d’efficacité et de transparence des Agences en douane. Retard dans la transmission des données de la douane ;

  • Au Non exhaustivité ;

  • Au Mauvais accompagnement par la DGDA des agences en douanes ;

  • La Prise en charge partiel des pénalités dans SYDONIA.

  • Aux  cas de doublons expliqués essentiellement par une mauvaise manipulation du système d’information de la DGDA ; (Cas rencontrés : KCC, MUMI, MMG…)

  • A la déclaration des montants inexacts ; (Cas rencontrés : MUMI, MMG et LONG FEI)

  • A l’omission de certains paiements ;

  • A l’omission des informations nécessaires à la réconciliation. (Projection et explications des  formulaires ITIE : Clé de rapprochement)

Il est ressorti des interventions des agences en douane et de l’échange qui s’en est suivi, que ces dernières n’ont pas encore  suffisamment intégré le processus ITIE. D’où, la proposition de surseoir à cette réunion  pour l’organisation très prochaine d’un atelier de renforcement des capacités au tour du processus ITIE et du mécanisme d’élaboration des rapports ITIE pour une meilleure contribution des agences en douane dans l’amélioration de la qualité des déclarations des entreprises minières à l’ITIE.

INDABA MINING 2016

PARTICIPATION DU SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC A LA CONFERENCE AFRICA MINING A INDABA

African Mining Indaba est une conférence professionnelle annuelle dédiée à la capitalisation et le développement des intérêts miniers en Afrique. C’est le plus grand rassemblement mondial des acteurs les plus influents – financiers, investisseurs, dirigeants de sociétés minières, Ministres, affaire décideurs et animateurs – dans le secteur minier africain.

C’est dans ce cadre que le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC,  acteur principal dans la mise en œuvre du processus de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur minier en RDC, participe et expose à la conférence d’African Mining Indaba, afin d’assurer la communication du gouvernement de son engagement dans l’ITIE, étant donné que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et étranger.

Par ailleurs, cet engagement se fonde même, selon les exigences de la norme ITIE, sur l’implication des parties prenantes (Gouvernement, entreprises et société civile) en promouvant les débats publics élargis qui stimulent les réformes du secteur extractif.

La Norme ITIE exige la publication des rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Les Rapports ITIE renseignent aussi d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévus par la Norme ITIE.

Afin de sensibiliser d’avantage les acteurs du secteur extractifs et autres animateurs en matière minière, le cadre d’ African Mining Indaba donne une opportunité au gouvernement de la RDC de manifester aux yeux de monde de son engagement national en faveur de la Transparence.

CODE MINIER RDC

 CODE MINIER  

Les patrons des entreprises minières présentes en République démocratique du Congo ont salué mercredi la décision annoncée par les autorités de ce pays de maintenir le Code minier actuel, après des mois de tension entre gouvernement et entreprises autour d’un projet de révision de ce texte.

“L’assurance donnée (…) par le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, que le code actuel sera maintenu a apporté la clarté et la stabilité”, estime la Chambre des mines de la RDC dans un communiqué.

“Maintenant que le nuage d’incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur”, ajoute-t-elle.

M. Kabwelulu est intervenu mercredi matin à un salon minier international au Cap (Afrique du Sud).

“A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté pour maintenir l’application du Code minier et de ses mesures d’application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo”, indique le ministre selon le texte de sa présentation transmis à l’AFP à Kinshasa.

La Chambre des mines a annoncé mercredi que la production de cuivre de la RDC avait baissé en 2014, pour la première fois après cinq années consécutives de hausse.

Selon ses chiffres, le pays a produit 995.805 tonnes de ce minerai, soit 3,3% de moins qu’en 2014, quand la RDC – cinquième producteur mondial de cuivre – avait dépassé pour la première fois le seuil du million de tonnes extraites.

La Chambre des Mines estime que la RDC a “plutôt bien résisté” à la baisse des cours des matières premières provoquée par le ralentissement de la demande chinoise mais prédit pour 2016 que celle-ci touchera “fortement” l’activité minière du pays, moteur principal de la forte croissance économique que connaît le Congo depuis cinq ans.

Les groupes miniers bataillent depuis des mois contre plusieurs dispositions du projet de révision du Code minier de 2002 voulu par le gouvernement, affirmant que la suppression de nombre d’avantages fiscaux dont ils bénéficient rendra le pays moins attirant pour les investisseurs.

Le gouvernement, de son côté, souhaiterait bénéficier de la montée en puissance du secteur minier – totalement exsangue au sortir de la deuxième guerre du Congo en 2003 – pour augmenter ses recettes afin de hâter le développement du pays.

La RDC est un des pays les moins avancés au monde. En dépit des progrès enregistrés depuis plusieurs années, la pauvreté y demeure “généralisée”, selon le Fonds monétaire international (FMI).

M. Kabwelulu n’a pas dit clairement que son gouvernement avait définitivement remisé son projet de réforme du Code minier. Pressé par l’AFP d’apporter des précisions sur les intentions de l’exécutif, un responsable ministériel n’a pas souhaité faire de commentaire.

Selon une source industrielle, le gouvernement n’a fait que remettre à plus tard ses projets. “On en reparlera” lorsque la crise sera passée, “ils n’abandonneront jamais ça”, estime ce dirigeant d’entreprise minière.

L’ONG de lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement Global Witness, qui milite pour la réduction des avantages accordés au groupes miniers, a réagi aux propos de M. Kabwelulu en publiant un communiqué appelant la RDC à ne “pas renoncer à l’amélioration de sa législation minière et à la lutte contre la pauvreté”.

AGENCES EN DOUANE-ITIE-RDC

SEANCE D’INITIATION DES AGENCES EN DOUANE AU PROCESSUS  ITIE

Consécutivement aux difficultés rencontrées lors de la réconciliation des données  particulièrement celles de la DGDA, et en prévision de la collecte des données pour le Rapport ITIE –RDC 2015, le Secrétariat Technique   a organisé du 4 au 6 février 2016 à l’antenne du Secrétariat Technique  Katanga à Lubumbashi,  des séances d’initiation  au processus ITIE au profit des Agences en douane, un des maillots essentiel intervenant dans les opérations  douanières en RDC.

Le but visé était de les amener à comprendre et à s’approprier le Processus ITIE afin qu’elles soient aptes à fournir à leurs clients, les entreprises déclarantes à l’ITIE, des données  exactes, conformes  et facilement « consommables » par le progiciel TSL lors de la réconciliation.

Durant deux jours, deux groupes distincts ont pris part à ces  séances. L’initiation a consisté  en l’échange  autour de la connaissance de l’ITIE à travers  le vélo magique, la chaine de valeur ITIE, les Principes et exigences de la mise en œuvre, les formulaires de déclaration et à l’introduction sur le logiciel TSL.

A chaque séance, les participants venus nombreux ont apprécié l’initiative du ST. Il est prévu des séances  d’initiation plus approfondies au TSL.

SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC

Séance de travail entre les acteurs du secteur minier artisanal du Katanga et l’antenne du SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE/Katanga 

En prévision de la collecte des données pour  l’élaboration du Rapport pilote sur  l’artisanat minier, le  Secrétariat Technique de l’ITIE par le biais  de l’antenne du Katanga, a organisé, ce 3 février 2016, dans la salle de réunion de l’antenne ST  ITIE Katanga à Lubumbashi, une séance de travail en vue d’identifier les personnes ressources  qui fourniront les données attendues pour élaborer le Rapport précité.

Cette séance a regroupé, outre les membres  du  Secrétariat Technique de l’ITIE, un tas d’experts –acteurs maitrisant cette thématique venus des Organisations  de la Société Civile, des entités étatiques et  des milieux  professionnels indépendants.

Présidée par  BANY BANZA NYANGA, chef d’antenne de SAESSCAM Katanga, la  séance  a débuté à 9h 15 et a pris fin à 16h.

L’échange a tourné autour  de points ci-après : Rapport de cadrage du secteur minier artisanal,  les maillots de  chaine de valeur de l’exploitation artisanale, la méthodologie de la collecte  des  données,  les formulaires de déclaration et l’identification des sources d’informations telles que requises par les exigences 3&4 de la Norme ITIE.

Cette séance fut une réussite totale. Non seulement les experts attendus ont tous répondu à l’invitation mais surtout ont participé  activement  au débat de sorte qu’à la fin tous les participants se sont déclarés très satisfaits.