Archives de catégorie Actualités ITIE-RDC

INDABA MINING 2016

PARTICIPATION DU SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC A LA CONFERENCE AFRICA MINING A INDABA

African Mining Indaba est une conférence professionnelle annuelle dédiée à la capitalisation et le développement des intérêts miniers en Afrique. C’est le plus grand rassemblement mondial des acteurs les plus influents – financiers, investisseurs, dirigeants de sociétés minières, Ministres, affaire décideurs et animateurs – dans le secteur minier africain.

C’est dans ce cadre que le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC,  acteur principal dans la mise en œuvre du processus de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur minier en RDC, participe et expose à la conférence d’African Mining Indaba, afin d’assurer la communication du gouvernement de son engagement dans l’ITIE, étant donné que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et étranger.

Par ailleurs, cet engagement se fonde même, selon les exigences de la norme ITIE, sur l’implication des parties prenantes (Gouvernement, entreprises et société civile) en promouvant les débats publics élargis qui stimulent les réformes du secteur extractif.

La Norme ITIE exige la publication des rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Les Rapports ITIE renseignent aussi d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévus par la Norme ITIE.

Afin de sensibiliser d’avantage les acteurs du secteur extractifs et autres animateurs en matière minière, le cadre d’ African Mining Indaba donne une opportunité au gouvernement de la RDC de manifester aux yeux de monde de son engagement national en faveur de la Transparence.

CODE MINIER RDC

 CODE MINIER  

Les patrons des entreprises minières présentes en République démocratique du Congo ont salué mercredi la décision annoncée par les autorités de ce pays de maintenir le Code minier actuel, après des mois de tension entre gouvernement et entreprises autour d’un projet de révision de ce texte.

“L’assurance donnée (…) par le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, que le code actuel sera maintenu a apporté la clarté et la stabilité”, estime la Chambre des mines de la RDC dans un communiqué.

“Maintenant que le nuage d’incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur”, ajoute-t-elle.

M. Kabwelulu est intervenu mercredi matin à un salon minier international au Cap (Afrique du Sud).

“A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté pour maintenir l’application du Code minier et de ses mesures d’application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo”, indique le ministre selon le texte de sa présentation transmis à l’AFP à Kinshasa.

La Chambre des mines a annoncé mercredi que la production de cuivre de la RDC avait baissé en 2014, pour la première fois après cinq années consécutives de hausse.

Selon ses chiffres, le pays a produit 995.805 tonnes de ce minerai, soit 3,3% de moins qu’en 2014, quand la RDC – cinquième producteur mondial de cuivre – avait dépassé pour la première fois le seuil du million de tonnes extraites.

La Chambre des Mines estime que la RDC a “plutôt bien résisté” à la baisse des cours des matières premières provoquée par le ralentissement de la demande chinoise mais prédit pour 2016 que celle-ci touchera “fortement” l’activité minière du pays, moteur principal de la forte croissance économique que connaît le Congo depuis cinq ans.

Les groupes miniers bataillent depuis des mois contre plusieurs dispositions du projet de révision du Code minier de 2002 voulu par le gouvernement, affirmant que la suppression de nombre d’avantages fiscaux dont ils bénéficient rendra le pays moins attirant pour les investisseurs.

Le gouvernement, de son côté, souhaiterait bénéficier de la montée en puissance du secteur minier – totalement exsangue au sortir de la deuxième guerre du Congo en 2003 – pour augmenter ses recettes afin de hâter le développement du pays.

La RDC est un des pays les moins avancés au monde. En dépit des progrès enregistrés depuis plusieurs années, la pauvreté y demeure “généralisée”, selon le Fonds monétaire international (FMI).

M. Kabwelulu n’a pas dit clairement que son gouvernement avait définitivement remisé son projet de réforme du Code minier. Pressé par l’AFP d’apporter des précisions sur les intentions de l’exécutif, un responsable ministériel n’a pas souhaité faire de commentaire.

Selon une source industrielle, le gouvernement n’a fait que remettre à plus tard ses projets. “On en reparlera” lorsque la crise sera passée, “ils n’abandonneront jamais ça”, estime ce dirigeant d’entreprise minière.

L’ONG de lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement Global Witness, qui milite pour la réduction des avantages accordés au groupes miniers, a réagi aux propos de M. Kabwelulu en publiant un communiqué appelant la RDC à ne “pas renoncer à l’amélioration de sa législation minière et à la lutte contre la pauvreté”.

AGENCES EN DOUANE-ITIE-RDC

SEANCE D’INITIATION DES AGENCES EN DOUANE AU PROCESSUS  ITIE

Consécutivement aux difficultés rencontrées lors de la réconciliation des données  particulièrement celles de la DGDA, et en prévision de la collecte des données pour le Rapport ITIE –RDC 2015, le Secrétariat Technique   a organisé du 4 au 6 février 2016 à l’antenne du Secrétariat Technique  Katanga à Lubumbashi,  des séances d’initiation  au processus ITIE au profit des Agences en douane, un des maillots essentiel intervenant dans les opérations  douanières en RDC.

Le but visé était de les amener à comprendre et à s’approprier le Processus ITIE afin qu’elles soient aptes à fournir à leurs clients, les entreprises déclarantes à l’ITIE, des données  exactes, conformes  et facilement « consommables » par le progiciel TSL lors de la réconciliation.

Durant deux jours, deux groupes distincts ont pris part à ces  séances. L’initiation a consisté  en l’échange  autour de la connaissance de l’ITIE à travers  le vélo magique, la chaine de valeur ITIE, les Principes et exigences de la mise en œuvre, les formulaires de déclaration et à l’introduction sur le logiciel TSL.

A chaque séance, les participants venus nombreux ont apprécié l’initiative du ST. Il est prévu des séances  d’initiation plus approfondies au TSL.

SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC

Séance de travail entre les acteurs du secteur minier artisanal du Katanga et l’antenne du SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE/Katanga 

En prévision de la collecte des données pour  l’élaboration du Rapport pilote sur  l’artisanat minier, le  Secrétariat Technique de l’ITIE par le biais  de l’antenne du Katanga, a organisé, ce 3 février 2016, dans la salle de réunion de l’antenne ST  ITIE Katanga à Lubumbashi, une séance de travail en vue d’identifier les personnes ressources  qui fourniront les données attendues pour élaborer le Rapport précité.

Cette séance a regroupé, outre les membres  du  Secrétariat Technique de l’ITIE, un tas d’experts –acteurs maitrisant cette thématique venus des Organisations  de la Société Civile, des entités étatiques et  des milieux  professionnels indépendants.

Présidée par  BANY BANZA NYANGA, chef d’antenne de SAESSCAM Katanga, la  séance  a débuté à 9h 15 et a pris fin à 16h.

L’échange a tourné autour  de points ci-après : Rapport de cadrage du secteur minier artisanal,  les maillots de  chaine de valeur de l’exploitation artisanale, la méthodologie de la collecte  des  données,  les formulaires de déclaration et l’identification des sources d’informations telles que requises par les exigences 3&4 de la Norme ITIE.

Cette séance fut une réussite totale. Non seulement les experts attendus ont tous répondu à l’invitation mais surtout ont participé  activement  au débat de sorte qu’à la fin tous les participants se sont déclarés très satisfaits.

INDABA 2016

PARTICIPATION DU SECRETARIAT TECHNIQUE ITIE-RDC A LA CONFERENCE AFRICA MINING A INDABA

 African Mining Indaba est une conférence professionnelle annuelle dédiée à la capitalisation et le développement des intérêts miniers en Afrique. C’est le plus grand rassemblement mondial des acteurs les plus influents – financiers, investisseurs, dirigeants de sociétés minières, Ministres, affaire décideurs et animateurs – dans le secteur minier africain.

C’est dans ce cadre que le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC,  acteur principal dans la mise en œuvre du processus de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur minier en RDC, participe et expose à la conférence d’African Mining Indaba, afin d’assurer la communication du gouvernement de son engagement dans l’ITIE, étant donné que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration du climat pour l’investissement direct intérieur et étranger.

Par ailleurs, cet engagement se fonde même, selon les exigences de la norme ITIE, sur l’implication des parties prenantes (Gouvernement, entreprises et société civile) en promouvant les débats publics élargis qui stimulent les réformes du secteur extractif.

La Norme ITIE exige la publication des rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières. Les Rapports ITIE renseignent aussi d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévus par la Norme ITIE.

Afin de sensibiliser d’avantage les acteurs du secteur extractifs et autres animateurs en matière minière, le cadre d’ African Mining Indaba donne une opportunité au gouvernement de la RDC de manifester aux yeux de monde de son engagement national en faveur de la Transparence.

SEANCE D’INITIATION DES AGENCES EN DOUANE AU PROCESSUS ITIE

Consécutivement aux difficultés rencontrées lors de la réconciliation des données  particulièrement celles de la DGDA, et en prévision de la collecte des données pour le Rapport ITIE –RDC 2015, le Secrétariat Technique   a organisé du 4 au 6 février 2016 à l’antenne du Secrétariat Technique  Katanga à Lubumbashi,  des séances d’initiation  au processus ITIE au profit des Agences en douane, un des maillots essentiel intervenant dans les opérations  douanières en RDC.

Le but visé était de les amener à comprendre et à s’approprier le Processus ITIE afin qu’elles soient aptes à fournir à leurs clients, les entreprises déclarantes à l’ITIE, des données  exactes, conformes  et facilement « consommables » par le progiciel TSL lors de la réconciliation.

Durant deux jours, deux groupes distincts ont pris part à ces  séances. L’initiation a consisté  en l’échange  autour de la connaissance de l’ITIE à travers  le vélo magique, la chaine de valeur ITIE, les Principes et exigences de la mise en œuvre, les formulaires de déclaration et à l’introduction sur le logiciel TSL.

A chaque séance, les participants venus nombreux ont apprécié l’initiative du ST. Il est prévu des séances  d’initiation plus approfondies au TSL.

REUNION DE RELECTURE DU RAPPORT PREFINAL ITIE 2014 PAR LE ST ITIE ET L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT

 Après la grande réunion des parties prenantes sur la revue du projet de Rapport ITIE 2014 qui a eu lieu à Lubumbashi le 15.12.2015  et qui a connu la participation de plus de 105 délégués des Entreprises, des agences financières de l’Etat et des Organisations de la Société Civile, des améliorations ont été apportées et déversées auprès de l’Administrateur Indépendant qui les a insérées dans le Rapport Préfinal.

En marge de la tenue de la réunion du Comité Exécutif de l’ITIE de ce 23.12.2015 à l’hôtel Memling, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et l’Administrateur Indépendant ont passé en revue les améliorations des toutes les composantes et ont ajouté les frais de transports déclarés unilatéralement par de la Société Cabinda  Golf Oil Compagny Ltd (CABGOC) payés à la DGRAD,  pour un montant de 4.5 millions de Dollars Américains en 2014 conformément à la Norme  ITIE et à son exigence 4.1.f.

En effet, une convention a été signée en date du 7 octobre 2010 entre la RDC et la société CABGOC au titre de laquelle la RDC attribue à cette société, qui est le maitre d’ouvrage, à l’opérateur du gazoduc et à leurs contractants respectifs, le droit de transporter du gaz des champs pétrolifères de la province de Cabinda, en République d’Angola, en traversant les eaux territoriales de la RDC jusqu’à la ville côtière de Soyo, en République d’Angola pour atteindre une usine de gaz naturel liquéfié de la société Angola LNG Limited, à Soyo.

A ce jour, les chiffres conciliés se présentent comme suit :

  • Total des paiements des Entreprises Extractives : $ 2.074.314.031

  • Total des recettes de l’Etat : $ 2.091.845.278

  • Ecart absolu : $ 17. 531.247

MISSION D’EVALUATION DE L’IMPACT DE L’ITIE EN RDC SOUS LE FINANCEMENT DE LA GIZ

MISSION D’EVALUATION DE L’IMPACT DE L’ITIE EN RDC SOUS LE FINANCEMENT DE LA GIZ

C’est après le Morning Meeting de tous les lundis que le Secrétariat Technique de l’ITIE sous la conduite de son Coordonnateur National a souhaité la bienvenue, ce lundi 25.02.2016 à Mr. Richard Dion, Consultant chargé d’effectuer une étude sur l’impact de l’ITIE avec l’appui financier de la GIZ, dans les pays mettant en œuvre ce processus dont la RDC est l’un des pays pilotes.
Mr Richard Dion a remercié le Secrétariat Technique pour son accueil et a fait une brève introduction de l’Object de sa mission qui est celle d’entrer dans l’âme de l’ITIE-RDC depuis son adhésion à ces jours et de mesurer l’impact de cette mise en œuvre au niveau national. Pour se faire, Monsieur Dion a dans son agenda, une série des rencontres avec toutes les parties prenantes auprès desquelles il va recueillir des informations notamment sur les difficultés rencontrées, les avancées et les défis futurs à relever dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC depuis son adhésion comme pays candidat en 2005, sa conformité en 2014 et sa pérennité. Le processus ITIE est-il connu sur toute l’étendue du pays ? Sa mise en œuvre a-t-elle réellement contribuée à la croissance économique nationale ? A la réduction de la pauvreté ? Au climat des affaires et investissements ? Quelles perspectives pour l’avenir ? Toutes ces préoccupations et leurs réponses seront transmises dans le rapport que Monsieur Dion présentera à la fin de sa mission qui prendra fin le 29.02.2016 et qui se poursuivra à Lubumbashi au Katanga en mars prochain.

11