La dissémination ciblée se fera après publication du rapport assoupli 2018, 2019 et second semestre 2020 sur base des thématiques tirées des données actuelles et contextuelles. L’ITIE-RDC n’entend nullement se limiter à la publication des informations et souhaite plutôt que ses rapports impactent positivement les citoyens.
C’est ce qu’a indiqué, samedi 09 janvier 2020, le Coordonnateur national Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo, intervenant en invité principal sur le plateau de l’émission “Horizon Ressources Naturelles” sur les antennes de la RTNC.
Il était question pour l’interlocuteur du Journaliste Marcel Mubenga, de brosser une sorte d’état des lieux du processus de la mise en œuvre ITIE en République démocratique du Congo, cinq mois après sa nomination par le Chef de l’Etat, soit depuis le 18 juillet 2020.
En poursuivant son idée sur la divulgation ciblée, le responsable du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a recouru à l’exemple des ETD et des provinces dans lesquelles on exploite les ressources naturelles, où cette fois-là, l’on y amènera plus des informations générales comme à l’accoutumée mais plutôt celles d’actualité, à l’instar de celles liées, à titre illustratif, à la collecte pour la redevance minière, sujet qui se pose avec acuité, afin de promouvoir l’impact réel et susciter un débat dans la communauté ciblée.
D’après lui, On va chercher à canaliser le débat pour la toute première fois, selon la population cible.
A l’en croire, le but de l’ITIE ne s’arrête pas dans un débat public. On doit arriver à la redevabilité de telle sorte que ceux qui gèrent puissent comprendre que les ressources naturelles doivent profiter aux communautés qui sont impactées et que celles-ci doivent participer aussi à la gestion des revenus issus de leurs ressources naturelles. Allusion faite aux instruments juridiques repris dans le code, lesquels impliquent la participation de toutes les populations qui sont impactées. « C’est dans cette direction que nous allons orienter toutes les activités de l’ITIE cette année 2021. Nous voulons quitter la phase de publication des données sur nos sites, pour pousser les mandataires à la redevabilité et que la population se sente impactée par la bonne gestion des ressources naturelles», a prévenu Jean-Jacques Kayembe. Ce dernier est parti d’un constat malheureux selon lequel, après publication de onze rapports jusqu’à ce jour, l’ITIE-RDC n’a pas contribué, comme il se devait, à l’amélioration du niveau de vie et au développement durable au pays. Alors que de par sa création l’objectif initial de l’ITIE a été celui de faire bénéficier les ressources naturelles aux citoyens.
Ainsi, dans le cadre de nobles missions lui confiées au travers la feuille de route du Comité Exécutif, le nouveau Coordonnateur national de l’ITIE-RDC se dit déterminé à assurer le bon fonctionnement du Comité National ITIE-RDC et à crédibiliser le processus auprès des parties prenantes, des partenaires et surtout des communautés.
Par ailleurs, et dans le même ordre d’idée, le Secrétariat Technique travaille présentement pour que le système ITIE s’intègre dans les administrations et dans les entreprises afin que de manière systématique et automatique, des informations actuelles soient fournies.
Une autre innovation inspirée de la Norme ITIE tient à ce que dans la prochaine dissémination, que la population puisse comprendre à tous les niveaux comment on a signé les contrats, comment les licences ont été distribués aux opérateurs miniers, quelles sont les productions qui sont réalisées et les recettes qui sont collectées et comment est-ce que cet argent est dépensé pour impacter le mieux-être de nos communautés.
A noter que ce premier tournage marque le début de la production des futures émissions qui devront constituer le contenu audiovisuel de la mise en œuvre ITIE.
Cellule de communication ITIE-RDC
La composante Société Civile, par le biais de ses différents pools disséminés sur l’ensemble du territoire national, notamment POM de Lubumbashi, ADDH de Kolwezi, Maison des Mines du Sud-Kivu, Publie Ce Que Vous Payez de Kinshasa et Renarde du Kongo Central, passe au peigne , le nouveau Plan de travail triennal de L’ITIE-RDC, allant de 2021 à 2023, pour y apporter des améliorations, dans une série de réunions qui se tiennent du 05 au 07 janvier 2021 à Kinshasa. Tous les commentaires éventuels seront communiqués au Coordonnateur de la CPCQVP au plus tard le 08 janvier 2021, en attendant l’atelier de mise en commun de toutes ces améliorations.
Quant aux points focaux ITIE des institutions publiques, leurs travaux d’analyse commencés aujourd’hui 05.01.2021, se poursuivront le 06.1.2021.
Cellule de communication ITIE-RDC.
L’ITIE-RDC a décidé de se doter d’un nouveau plan de travail pour la période allant de 2021 à 2023. Le draft dudit plan a été partagé aux parties prenantes par le ST pour que chaque collège s’organise pour le passer en revue avant l’atelier des parties prenantes qui va se pencher là-dessus.
La Coalition Publiez ce que vous payez va faciliter les travaux de la société civile en mobilisant les moyens auprès du ST au profit des pools de travail et en centralisant les commentaires de tous les pools. A ce sujet, il y aura 6 pools :
Contribuer à l’amélioration du plan de travail en le passant en revue
Tous les pools vont tenir leur réunion de revue du plan de travail entre le 5 et 7 janvier 2021. Tous les commentaires seront communiqués au Coordonnateur de PCQVP au plus tard le 8 janvier 2021.
Les réunions seront coordonnées pour chaque pool par les organisations ci-dessus :
Les fonds minima pour organiser ses réunions de revue sont de l’ordre de 6000 USD à raison de 1000 USD par pool.
Les rapports financiers et les pièces justificatives seront envoyés directement au ST par le responsable de chaque Pool.
Fait à Kinshasa, le24 décembre 2020
Me Jean Claude KATENDE
Coordonnateur National.
Faire avancer l’agenda de la transparence et de la bonne gouvernance dans le Secteur Minier en RDC par une évaluation conséquente de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Tel est l’exercice auquel se sont livrés, du mercredi 09 au jeudi 10 décembre 2020, dans la salle la Transparence, à Kinshasa, les délégués des Organisations de la Société Civile, venus de différentes provinces, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis dans un atelier.
Ce dernier est l’œuvre de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho), avec l’appui de l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ).
Les panelistes ont passé au peigne fin le Plan de Travail Triennal (PTT) du Comité National de l’ITIE-RDC et y ont apporté quelques amendements tenant compte des priorités nationales. Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, présent à ces sessions en a pris acte, avant de solliciter dix jours à la Société Civile pour revoir le Plan de Travail.
Au terme de cet atelier, les participants qui se sont recrutés majoritairement parmi les jeunes des mouvements citoyens, ont diagnostiqué les points principaux qui enfreignent l’élan de la mise en œuvre du processus ITIE dans le pays, avant de faire quelques recommandations.
Ci-après la déclaration finale de cet atelier :
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMPLIQUÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC
Nous,
Membres des organisations de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens de Kinshasa, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï Oriental, du Kongo Central et du Maniema, impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congo,
Réunis à Kinshasa du 09 au 10 décembre 2020 dans la salle la Transparence, à l’initiative de l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, pour évaluer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’appui financier et technique de la GIZ ;
Avons analysé les points principaux ci-après :
Avons fait les constats ci-après :
De ce qui précède, recommandons
Au Président de la République de :
Au Gouvernement de :
Au Comité National de l’ITIE de :
Fait à Kinshasa, le 10 Décembre 2020
Cellule de communication ITIE-RDC
La salle polyvalente de l’hôtel Selton à Kinshasa a abrité, du jeudi 26 au vendredi 27 novembre 2020, l’atelier de renforcement des capacités des acteurs des organisations de la Société civile, sur l’appropriation des mesures destinées à assouplir la mise en œuvre et les déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC). Ces assises tenues à l’initiative de NRGI se sont voulus un cadre approprié de réflexion et d’échange en rapport avec les nouvelles politiques du Conseil d’administration ITIE, notamment sur les possibilités de déclarations offertes aux pays mettant en œuvre l’ITIE en réponse à la pandémie de la Covid-19, pour les rapports ITIE à publier au 31 décembre 2020.
Il était beaucoup plus question pour ces acteurs de la Société civile issus de différentes provinces extractives de la RDC, de comprendre la direction à prendre, les types d’information à divulguer et la façon de mettre en œuvre le processus ITIE, dans ce contexte de restriction et/ou de limitation des mouvements, à la suite de la pandémie du siècle. Etant donné que les pays mettant en œuvre l’ITIE ont la possibilité de s’écarter de la procédure standard relative aux rapportages ITIE, y compris pour ce qui concerne la réconciliation (Exigence 4.9.b), les participants à cet atelier ont énuméré une série d’informations et actions à placer dans le rapport assoupli ITIE-RDC en cours d’élaboration.
Après avoir passé en revue les Termes de Référence du Conseil d’Administration de l’ITIE sur les divulgations flexibles, les participants ont identifié et cartographié les types d’informations pertinentes à divulguer, avant de discuter de façon stratégique de leur utilisation dans la perspective des débats publics et des reformes éventuelles.
La RDC est appelée notamment :
Signalons que l’ITIE-RDC était représentée à cet atelier par M. Jean-Jacques Kayembe, son Coordonnateur National.
Cellule de communication ITIE-RDC
L’Observatoire african des ressources naturelles (Afrewatch) et Ressource Matters ont organisé, du mardi 24 au mercredi 25 novembre 2020, dans la salle Léon de saint Moulin, à Cepas, un atelier technique de partage et de contribution au projet d’arrêté interministériel fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versées aux Provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD), ainsi que de répartition desdites quotités en cas de chevauchement ou de superposition entre deux ou plusieurs ETD. Ont pris part à ces sessions, les membres de l’administration étatiques et d ‘autres organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC.
Les organisateurs de cet atelier sont partis du constat selon lequel le projet de législation en cours d’examen au niveau du gouvernement en matière de la redevance minière présente des lacunes. Celles-ci rendent difficile la collecte, la répartition et l’allocation des quotités de cette manne financière. Les participants ont tenté de combler quelques insuffisances du code minier et ses mesures d’application concernant l’affectation et le partage des quotités de cette redevance.
Qui doit payer la redevance minière? A combien s’élèvent les redevances minières? Quelle ETD devrait percevoir la redevance? Que faire quand un projet minier se trouve dans plusieurs ETD? Comment clarifier la législation pour combler les lacunes? Telle est le questionnaire autour duquel les débats ont tourné.
Ils ont noté que ce projet d’arrêté interministériel (Mines, Finances et Décentralisation) ne saurait apporter des solutions adéquates aux problèmes susmentionnés s’il venait à être adopté dans sa version actuelle. A les en croire, ce projet contient des insuffisances et risque d’exacerber les tensions au niveau provincial si les améliorations substantielles n’y sont pas apportées.
Parmi les faiblesses identifiées il y a notamment :
Les travaux ont abouti à la proposition d’un autre projet d’arrêté interministériel à proposer au Gouvernement.
Rappelons que la Redevance Minière est calculée sur base de la valeur commerciale brute des minerais et est répartie entre trois niveaux de pouvoir : National (50%), Provincial (25%), ETD (à savoir les villes, les communes, les secteurs et chefferies – 15%). La dernière partie de 10% est réservée au Fonds Minier pour les générations futures, géré par le Pouvoir Central. La quotité revenant aux ETD leur est versée directement pour qu’elles l’affectent et dépensent au niveau local.
Cellule de communication ITIE-RDC
Mettre en œuvre la redevabilité dans la gestion des recettes dédiées aux ETD en sus des dispositions pertinentes du Code Minier; élaborer des plans de développement local dans les règles de l’art qui s’alignent sur le plan national, provincial ainsi que sur les objectifs de développement Durables; clarifier les acteurs et leur rôle dans les ETD et accompagner celles-ci dans la gestion des fonds miniers et mettre en place de commissions provinciales d’instruction afin d’accélérer le processus des signatures des cahiers de charges avec les communautés locales.
Voilà quelques principales recommandations pertinentes, parmi tant d’autres, contenues dans le rapport synthèse de la 4ème édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI/RDC), organisée par la Southern Africa Resource Watch (SARW), à Lubumbashi, du 18 au 19 novembre 2020.
Cette édition placée sous le thème « Gestion et impact de la redevance minière sur le développement des ETD et impact du COVID -19 sur le secteur minier congolais », a connu la participation des experts du Gouvernement, les représentants des entreprises minières, de la Société Civile et des organismes tant publics que privés, ainsi que les personnalités indépendantes intéressées par le secteur minier de la RDC.
Intervenant devant la tribune de ces assises, le CoordonnateurNational de l’ITIE-RDC a fait remarquer que beaucoup de manquements sont signalés aux niveaux des ETD, en ce qui concerne notamment l’ordonnancement et le recouvrement de cette redevance. Pour Jean-Jacques Kayembe, se référant aux données collectées par le ST de l’ITIE-RDC, les ETD sont en train de subir ce qui est géré en amont. Il a, pour ce faire, déploré l’affectation de ce fonds qui devrait en principe impacter la communauté. « Nous nous réfugions tous dans le cas de strict budgétaire qui parle de l’universalité du budget », s’est indigné l’intervenant.
Notons par ailleurs qu’un projet d’Arrêté Interministériel Décentralisation-Mines-Finances fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versée aux Provinces et aux ETD ainsi que des répartitions desdites quotités en cas de chevauchement entre deux ou plusieurs ETD, a été élaboré. Ce projet de loi, à en croire le Ministre des Mines, est déjà passé par la commission interministérielle du groupe productif et se trouve présentement au niveau de la commission des lois.
Cellule de communication ITIE-RDC
Surveiller la traçabilité de l’affectation des revenus du Fonds minier (Fomin) à la Banque centrale du Congo, désigner des animateurs par appel d’offres dudit fonds, mettre en place un mécanisme de suivi tripartite entre gouvernement, société civile et entreprisses minières pour le contrôle, l’affectation et la gestion du Fomin, créer un fonds pour l’ITIE ou rééquilibrer la répartition de la redevance minière afin d’éviter la dépendance totale de cette structure du gouvernement, Inciter le pouvoir public à respecter et faire respecter la Loi en l’occurrence le code minier, etc. Telles sont les principales recommandations formulées dans un atelier de formation tenue du 12 au 13 novembre 2020, dans la salle de réunion de l’immeuble William’s Residence, située sur l’avenue Roi Baudouin n°29/31 à Gombe, pour mettre un terme à l’opacité dans la gestion des ressources du Fomin.
Cette formation qui porte la signature de la Ligue pour la Transparence dans le secteur extractif (Litrase), Ong dont M. Adrien Mwenyemali Mukosomali est le président, a eu pour thème principal :
« Projet Analyse et vision de la jeunesse congolaise sur le Fonds minier pour les générations futures (Fomin)».
Elle a été organisée à l’intention des étudiants, des membres des Ongs, Asbls ainsi que de quelques représentants des mouvements citoyens.
«Analyse sur la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo », tel a été le sous-thème décortiqué au cours de cette formation par l’Expert technique responsable à ITIE-RDC, M. Franck Nzira. Ce dernier a fait un état de lieu sur la transparence dans le secteur minier.
L’exposant a axé son intervention autour de trois principaux points, à savoir : la clarification des concepts ITIE et la bonne gouvernance; les principes et exigences de l’ITIE ainsi que les organes de l’ITIE.
Après avoir clarifié l’assistance sur les raisons d’être de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui est une norme ayant pour objectif la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif, il a établi le distinguo existant entre les notions de Transparence et de Bonne gouvernance. A l’en croire, si la transparence vise la divulgation des informations particulièrement sur les revenus du secteur extractif, pour sa part, la bonne gouvernance vise à associer la population à la bonne gestion de ces revenus.
Aussi, a-t-il fait savoir, que les principes et exigences ITIE constituent l’ensemble des règles qui concourent à la bonne gestion du secteur extractif et veillent à ce que les revenus issus de l’exploitation de ses ressources minières, pétrolières, forestières ou gazières puissent bénéficier aux populations pour leur développement.
Il a résumé les différentes étapes de la chaîne de valeur dans le processus ITIE, lesquelles a-t-il soutenu, couvrent notamment l’accès au droit minier avec la signature des contrats et octroi des licences, la collecte des revenus payés par les entreprises minières et perçues par l’Etat, les dépenses économiques et sociales.
L’ITIE concilie les données reçues des sociétés et de l’Etat, les soumet à l’étude aux soins de son Administrateur indépendant, élabore et publie son rapport annuel, a éclairé l’Expert.
Maitre Emmanuel Umpula, Directeur exécutif de l’organisation Afrewatch, a pour sa part, focalisé son intervention autour du sous-thème : « Analyse des questions prioritaires de gouvernance du Fomin : missions, ressources et structure organique»
D’après lui, le code minier de 2002 n’avait pas mis en place un Fonds des ressources naturelles. C’est lors des travaux de modifications de ce code que la société civile a eu l’initiative d’instituer un fonds minier congolais en faveur des générations futures. Il est ainsi prévu par l’article 8 bis du nouveau code minier qui dispose : « Il est institué un fonds minier pour les générations futures. Les ressources du fonds minier pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Un décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres, crée et organise le fonds minier pour les générations futures ».
Parlant de la mission et objectifs de la Fomin, Umpula a fait comprendre que ceux-ci sont définis dans le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant Statut, Organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds Minier pour les générations futures, Fomin en sigle.
Aux termes de l’article 2, alinéa 1er du Décret créant le Fomin, ce fonds a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.
Pour ce qui concerne les objectifs, le Fomin en possède huit qui sont prévus par l’article 8, alinéa 2.
Les ressources du Fomin proviennent de 10% de la redevance minière.
Ce responsable de Afrewatch a révélé que les entreprises minières alimentent ce fonds depuis le mois de mars 2018 et que cet argent loge dans un compte séquestre crée au sein de la Banque centrale du Congo, mais qu’à ce jour le montant de ce fonds n’est pas connu par le public car non divulgué par les pouvoirs publics.
Les structures organiques du Fomin sont : le conseil d’administration, la Direction générale et le collège des commissaires aux comptes
Il a également été relevé qu’à ce jour, les animateurs du Fomin n’ont pas encore été nommés.
Après échanges des connaissances et témoignages, les participants ont renforcé leur compréhension sur ce fonds.
Notons que la Litrase est une organisation dont l’implication et l’engagement des jeunes militent pour la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif en République Démocratique du Congo.
Cellule de communication ITIE-RDC
Le Secrétariat International de l’ITIE a organisé, jeudi 12 novembre 2020, une séance de formation virtuelle sur le Plan de Travail 2021, à l’intention des membres des Groupes Multipartites, Coordonnateurs Nationaux et équipes des Secrétariats Nationaux de la région Afrique francophone.
Elle a été conjointement animée par l’équipe francophone de l’ITIE internationale, composée de Mmes Christina Berger, Gisela Granado et Marie-Ange Kalenga respectivement, Coordonnatrice des activités relatives à la stratégie numérique, Directeur pays et Directrice régionale de l’Afrique de l’Ouest francophone.
Ladite formation est partie du constat selon lequel l’année 2020 a été entachée de beaucoup de difficultés, notamment en raison de la pandémie de la COVID-19 et de ses effets, lesquels ont impacté la mise en œuvre du processus ITIE dans différents pays membres. Ceux-ci ont dû revoir leurs Plans de Travail pour se concentrer sur les activités les plus réalisables, tout en essayant de ne pas perdre de vue les priorités fixées par leurs gouvernements.
C’est ainsi que le Conseil d’Administration de l’ITIE a approuvé une série de recommandations incluant notamment l’amélioration des orientations dans l’élaboration d’un cadre de résultats adapté aux pays de mise en œuvre et le renforcement de l’analyse des questions liées à la transition énergétique sur le plan national.
Les participants ont débattu lors des échanges, des options pour le développement de plans de travail qui répondent aux Normes de l’ITIE. A l’issue des échanges, Ils ont convenu que des priorités nationales visant à intégrer la divulgation systématique et la transparence des contrats puissent rester les priorités essentielles pour les pays de l’ITIE.
L’expérience positive de la RDC en la matière a été mise en exergue au cours de ce webinaire. M. Gilbert Deningaidi, Expert de l’ITIE-RDC chargé des questions juridiques a présenté séance tenante le processus d’élaboration du Plan de travail triennal en RDC. L’objectif général de ce Plan de travail, a-t-il précisé, est la mise en œuvre de l’ITIE aux fins de contribuer au développement durable de la RDC et à une gestion responsable et transparente des ressources naturelles. Il a présenté et expliqué les différentes phases du processus d’élaboration du PTT notamment celle des consultations des parties prenantes pour l’amélioration du PTT, mais aussi et surtout comment sont identifiés et intégrés, dans ce plan, les nouveaux défis et les priorités nationales de la RDC.
Le ST de l’ITIE-RDC a répondu aux préoccupations de quelques membres des Groupes multipartites et a éclairé leur lanterne sur certains points relatifs à l’élaboration du Plan de Travail.
Ce webinaire, notons-le, s’est inscrit dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des plans de travail, en prélude aux préparations des activités de l’année prochaine.
Se référant à l’exigence 1.5 de la Norme 2019, le Secrétariat International a recommandé aux Groupes multipartites de mettre en place un Plan de Travail qui doit être régulièrement mis à jour, entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de Validation établies par le Conseil d’administration de l’ITIE. Le Plan de travail doit : fixer des objectifs de mise en œuvre de l’ITIE en phase avec les Principes de l’ITIE et reflétant les priorités nationales des industries extractives. Il doit par ailleurs, refléter le résultat des consultations avec les principales parties prenantes, et être avalisé par le Groupe multipartite, Identifier les sources domestiques ou externes de financement, être rendu largement accessible au public, faire l’objet d’une révision et d’une mise à jour annuelle et enfin inclure un calendrier de mise en œuvre compatible avec les échéances fixées par le Conseil d’administration de l’ITIE.
Cellule de communication ITIE-RDC
Le Gouverneur du Lualaba, Richard Muyej Mangeze Mans, a ouvert lundi à l’hôtel Moon Palace à Kolwezi, la première édition des travaux de formation de l’Ecole sur la bonne gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier en RDC (ECORIM), en présence du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.
Ces travaux sur la bonne gestion de la redevance minière des entités territoriales décentralisées, organisées par le gouvernement provincial du Lualaba en collaboration avec la coopération allemande, (GIZ) concernent les responsables des ETD et ceux de la société civile venus des différentes provinces du pays.
Ils visent à renforcer les capacités des ETD afin de mieux gérer la redevance minière pour le développement des communautés.
Dans son allocution, le Gouverneur du Lualaba a déclaré que la notion de la bonne gouvernance dans le secteur des ressources minières, implique plusieurs aspects dont la transparence et la gestion responsable de la redevance minière.
Elle se traduit à travers l’établissement des procédures de prise de décisions claires au niveau des pouvoirs publics et des collectivités résultant des institutions politiques et administratives transparentes, la priorité des droits humains dans la gestion et la répartition des ressources.
Plusieurs thèmes tels que la fiscalité administrative et fiscale seront développés au cours de ces assises qui s’étendent sur six jours.
Les bourgmestres des communes de Kampemba et de la Ruashi à Lubumbashi, respectivement Eric Twite Wa Lwamba et Brigitte Muteba Bya Mungu représentent le Haut-Katanga à cette première édition de l’ECORIM.
Cellule de Communication ITIE-RDC
Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a tenu mercredi 04 novembre 2020, partiellement par vidéo conférence, sa 105ème réunion ordinaire, dans la salle Mulumba Lukoji, au ministère du Plan, dans un contexte marqué par la publication du Rapport ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Semestre 2020, suivant la procédure assouplie due à la pandémie de Covid-19, d’ici le 31 décembre 2020.
Quatre points ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion présidée par Mme le vice-Premier Ministre, Ministre du Plan, Elysée Munembwe à savoir : la lecture du Procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du 1er octobre 2020 ; le Rapport du Groupe Technique de travail (GTT); l’Etat d’avancement de l’élaboration du Rapport assoupli et enfin la présentation des activités réalisées par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, de septembre à octobre 2020.
S’agissant du sous-point prévus dans le rapport du GTT, se rapportant à l’examen des contrats signés entre SOKIMO et ses partenaires, les membres du Comité, après débats et délibérations, ont pris acte du report de cette question à la prochaine réunion faute de présence des Ministres des Mines et du Portefeuille, Ministres de tutelle de ladite entreprise extractive, empêchés. Pour ce qui est du sous-point sur la définition des attributions des commissions permanentes instituées par le Comité Exécutif en 2017, l’option a été levée de cheminer d’abord avec le GTT qui est l’émanation du Comité Exécutif, en attendant la constitution de ces trois commissions permanentes dont l’installation interviendra après la validation de la RDC, en avril 2021.
Le Coordonnateur a fait état à cette plénière, de quelques difficultés éprouvées par les experts du ST pour collecter les données en provinces, notamment celles liées à la persistance de la Covid-19. Eu égard à cela, le Comité a décidé de diligenter dans les prochains jours une mission dans les différentes provinces retenues dans le périmètre. Celle-ci aura notamment pour tâches principales d’intensifier l’organisation des ateliers pour sensibiliser les parties déclarantes à la collecte et les mettre à niveau quant au remplissage des formulaires et à la télé déclaration ; ainsi que l’organisation des réunions techniques séparément avec les points focaux de différentes structures sources d’informations sur les types et la qualité des informations attendues.
C’est ainsi que le Comité s’est résolu de solliciter une petite rallonge de deux mois de prorogation au Secrétariat International avant de publier son rapport qui de surcroît s’étend sur trois exercices fiscaux, en lieu et place d’un seul, comme l’exige la Norme. La rallonge permet également aux entreprises de fournir à l’ITIE-RDC des bonnes informations afin de produire un rapport de qualité, dépouillé des écarts considérables et susceptible de conduire la RDC à la Validation.
La prochaine réunion du Comité Exécutif est prévue le 25 novembre 2020.
Cellule de communication