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PV du GMP
PROCES-VERBAUX ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC 2021
| Dates | Principales délibérations |
|---|---|
| 14/07/2021 | 1 . Concernant la transmission par la DGI à l’IGF de la feuille d’observations : Le ST ITIE doit proposer au Président, dans les quarante-huit heures, un projet de lettre destiné au Ministre des Finances demandant à ce dernier d’instruire la DGI de fournir à l’IGF, endéans une semaine, les données attendues par cette dernière. 2. concernant la transmission au C.E de l’’information sur le niveau d’exécution des mesures correctives : Le ST devra dresser un tableau reprenant, au regard de chaque mesure, le niveau d’exécution ainsi que les actions à entreprendre pour rencontrer les mesures non satisfaites. Ce tableau devra parvenir au C.E avant sa prochaine réunion. 3. De la relecture du Rapport sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National et du Rapport sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 sur la divulgation des propriétaires effectifs, par le GTT : Les deux rapports sont envoyés au GTT pour analyse approfondie. Les conclusions y relatives seront présentées au C.E à la prochaine réunion. Lire le PV |
| 16/03/2021 | 1.des recommandations contenues dans le Rapport Assoupli : Elles seront complétées par des recommandations spécifiques que formuleront les consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au rapport 2. de la question de fiabilité des données financières : Que l’IGF poursuive avec ses travaux de certifications des déclarations de l’Etat et les publiera au plus tard le 06 avril 2021. A la publication du rapport de certification de l’IGF, le chapitre relatif à la qualité des données sera mis à jour afin d’actualiser l’opinion générale sur la fiabilité des données contenues dans le rapport 3. de la publication de l’accord entre ECG et TRAFIGURA : les discussions amorcées entre le CE et l’ECG devraient se poursuivre. Lire le PV |
Comptes rendus GTT
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PV du ST
PV Internes ST 2021.csv
| Date | Description | Compte Rendu |
|---|---|---|
| 12/04/2021 | 1.Evaluation des études thématiques 2. Activités à mener en avril 2021 | Télécharger le compte rendu |
| 19/04/2021 | 1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 26/04/2021 | 1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 03/05/2021 | 1. Etat des lieux des études thématiques 2. Activités à mener dans la semaine | Télécharger le compte rendu |
| 10/05/2021 | 1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 24/05/2021 | 1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 31/05/2021 | 1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers | Télécharger le compte rendu |
Activités des Parties Prenantes
Contenu de l’onglet
Activités du GMP
PV Internes ST 2021.csv
| Date | Description | Compte Rendu |
|---|---|---|
| 12/04/2021 | 1.Evaluation des études thématiques 2. Activités à mener en avril 2021 | Télécharger le compte rendu |
| 19/04/2021 | 1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 26/04/2021 | 1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 03/05/2021 | 1. Etat des lieux des études thématiques 2. Activités à mener dans la semaine | Télécharger le compte rendu |
| 10/05/2021 | 1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 24/05/2021 | 1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers | Télécharger le compte rendu |
| 31/05/2021 | 1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers | Télécharger le compte rendu |
Documents de mise en oeuvre
Contenu de l’onglet
Autres documents
Contenu de l’onglet
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