Bibliographie 2017

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PV GMP

PériodesPrincipales délibérations du CE
20/01/20171. Agenda des rencontres de l'ITIE internationale pour l'année 2017 : Les membres ont été invités à se référer aux circulaires mensuelles qu'ils sont censés recevoir du Secrétariat International pour prendre connaissance de l'agenda des rencontres de l'ITIE internationale
2. Présentation par la Commission ad hoc du Rapport d'audit et son adoption par le C.E le 15 février 2017, conformément au calendrier convenu avec le Cabinet Ernst & Young (E.Y).
3. Publier, en 2017, les deux rapports pilotes sur le secteur minier artisanal et sur le secteur forestier, conformément au PT 2016-2017 adopté
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30/01/2017Convoquer une prochaine réunion extraordinaire au cours de laquelle devront être présents tous les membres du Collège des entreprises aux fins de rétablir la sérénité et la bonne ambiance de travail au sein du C.E.
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28/02/2017Huis clos (Pas de PV)
01/03/20171. Tenir, la semaine du 06 au 12 mars 2017, une réunion extraordinaire relative à la présentation, pour adoption, du Plan d'actions opérationnel des activités du premier semestre 2017.
2.Publier le Rapport ITIE-RDC 2015 au plus tard le 31/03/2017
3. L'AI effectuera un seul déplacement à Kinshasa afin de présenter au C.E pour adoption en présence des Parties Prenantes, le rapport version pré-finale ayant intégré toutes les améliorations reçues des parties.
4. le projet de rapport d'audit sera débattu contradictoirement entre le ST et le Cabinet E&Y
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12/05/20171.Adoption du rapport ITIE-RDC 2015 moyennant les Recommandations adressées au GMP par les parties prenantes
2.Le Coordonnateur National a reçu l’ordre de publier la version finale du Rapport ITIE-RDC 2015
3.Le Président du CE devra écrire à l'ensemble des entreprises minières et pétrolières ainsi qu'à toutes les OSC pour leur demander de traiter, en assemblée, de la question de leur représentativité au GMP dans le respect des dispositions du Décret du Premier Ministre en vigueur créant l'ITIE-RDC et de celles de la Norme ITIE.
4.Les procédures de nomination et de remplacement devront être adoptées à la prochaine réunion du Comité Exécutif comme cela a été demandé à la délégation de la RDC à Bogota
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13/06/2017
1.le CE a fixé la date du 4 juillet 2017 pour présenter le rapport d'audit du ST au cours d'une réunion extraordinaire; ceci sous réserve de la disponibilité du Président du CE, Ministre du Plan.
2.Raviver le Groupe de travail de suivi (GTT) pour préparer les documents à faire adopter au CE et adopter en ligne certains documents nécessaires
3.Le projet du RAA doit rapidement être envoyé au GTT pour examen avant son amélioration par les parties prenantes durant les journées minières à Lubumbashi les 23 et 24 juin 2017 de sorte qu'une fois amélioré, le GMP l'adopte en ligne et le publie au plus tard le 1er juillet 2017
4.Adoption des termes de référence du Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016
5.Adoption des termes de référence de l'Administrateur Indépendant ITIE-RDC 2016
6.Adoption des termes de référence des Données Contextuelles ITIE-RDC 2016
7.le Secrétariat Technique présente à la prochaine réunion ordinaire du Comité, le Plan de travail jusqu'à l'échéance de la validation ainsi que le PAO des activités du second semestre 2017.
8.Que le Secrétariat Technique reprenne l'habitude de présenter à chaque réunion ordinaire la situation financière.
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21/07/20171.Le président annonce qu’à l’issue de l’examen du rapport d’audit, des orientations précises seront prises sur la manière de diriger le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC .
2.La prochaine réunion extraordinaire, consacré à l’examen du rapport d’audit, est fixée au mercredi 26 juillet 2017 à 14 heures précises. Au cours de cette réunion, les préoccupations des membres seront rencontrées par la commission d’audit d’abord, et ensuite, par le Secrétariat Technique
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02/08/2017Aucune décision formelle n’a été prise
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15/08/2017Huis clos (Pas de PV)
09/10/20171.Adoption à l'unanimité et par consensus de la suspension du Coordonnateur National, Mack Dumba ,et relance à dater de ce jour du processus de son remplacement
2.Mise en place d'un collège tripartite devant se joindre à la Coordonnatrice Nationale ad-intérim, dont : le Coordonnateur National adjoint en charge de la gouvernance, un Coordonnateur National adjoint en charge des finances et un Coordonnateur National adjoint en charge d'audit
3.Suspension à titre préventif de Monsieur Claude Kanda, Responsable administratif et financier.
4.Adoption à l'unanimité de Madame Holen Agnong Marie Thérèse comme Coordonnateur National ad intérim du Secrétariat Technique ITIE-RDC.
5.Les trois collèges désigneront les coordonnateurs Nationaux adjoints à raison d'une personne par collège afin qu'ils participent à la remise et reprise le mercredi 11 octobre 2017 à 14 Heures
6.Relancer la commission de revu des textes et lui donner 32 jours à dater du 25 octobre 2017 pour déposer à la table du Comité Exécutif les textes mis à jour
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31/10/20171.Poursuivre l'audit en prenant en compte l'exercice 2016, en sus de l'exercice 2015 dont l'audit est en cour .la commission d'audit devra également préciser l'usage qui est des ordinateurs portables et imprimantes du ST.
2.Adresser une lettre au Coordonnateur National suspendu, Monsieur Mack Dumba, l'enjoignant de restituer l'ordinateur portable et la jeep Prado TXL de l'ITIE dans 72heures de la dite lettre
3.Le président a instruit Madame le Coordonnateur National ai de prendre acte en suspendant des ses fonction le responsable de l'Administration et des finances du ST, Monsieur Claude Kanda et d'ouvrir à sa charge une action disciplinaire fondée sur des griefs précis .
4. Que le Secrétariat Technique soumette au Comité Exécutif, le 03/11/2017, pour adoption en ligne, les termes de référence pour l'organisation d'un atelier d'évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC accompagnés des prévisions budgétaires .
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DateDescriptionPV
06/02/2017Préparation des tâches de la semaine entre les experts en vue de compléter les informations nécessaires à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015
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16/02/2017Audio conférence dépuis Bogota:
1. Instructions relatives à la préparation de la RDC à validation
2. Publications des rapports en suspens
3. Elaborations du cadrage 2016
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20/02/20171. Examens des suspens et d'obstacles à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015
2. Réponse à la consultation du SI sur la gouvernance des collèges de l'ITIE
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24/02/2017Elaboration du Plan d'Action Opérationnelle du 1er semestreTélécharger PV
27/02/20171. Mise sur pied de la Cellule Organisation et Méthode
2. Organisation du travail au sein de la cellule OM
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03/03/2017Restitution de la réunion du Comité de validation de l'ITIE à ses collaborateursTélécharger PV
20/03/2017
1. Communication du CN au personnel du ST
2. Travail en équipe
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27/03/20171. Communication hebdomadaire du CN
2. Publicaion du Rapport ITIE-RDC 2015
3. Publication du RAA 2016
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24/04/20171. Evaluation du PTT (juillet 2015-juillet 2017) actualisé
2. Echanges autour du rapport pilotes AM et SF
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15/05/2017Réunion téchnique avec le CN et organisation du travailTélécharger PV
30/05/20171. Restitution de la CA de l'ITIE
2. Restitution de la formation de Londres sur la gouvernances des industries extractives
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05/06/2017"1. Elaboration du Plan opérationnel du cadrage ITIE-RDC 2016
2. Echanges avec la délégation Néerlandaise"
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12/06/2017"1. Examen et amendements au Tableau de suivi de la sensibilisation et du recensement des parties déclarantes pour le cadrage ITIE-RDC 2016
2. Préparation de la réunion du CE du 13/06/2017
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14/06/20171. Rédaction du PV du CE du 13/06/2017
2. Préparation de l'atelier d'amélioration du RAA 2016 par les PP
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29/06/20171. Constitution de la commission de documentation pour la validation
2. Instructions de travail
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30/06/2017Réunion technique:
1. détermination des 40% des recettes découlant des exportations minerais congolais
2. Identifications de chaque entreprises minières qui devrait rapatis au pays les devises provenant de vente de ces minerais
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03/07/2017"1. Rédaction du PV de la réunion du CE du 13/06/2017
2. Préparation de l'atelier d'amélioration du RAA 2016 par les PP"
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12/10/20171. Prise de contact entre Mme CN a.i. et le personnel du ST de l'ITIE-RDC Télécharger PV
19/10/2017Réunion d'échanges pour préparer le CA de l'ITIE à ManilleTélécharger PV
01/11/2017Accompagnement du ST par Bady Baldé en vue de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDCTélécharger PV
21/12/2017Examen de situations de mise en oeuvre du processus ITIE Télécharger PV
27/10/20171. Préparation de l'accueil du SI en mission à Kinshasa
2. Préparation de la réunion du CE du 31/10/2017
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DateOrganisationDocuments
12/12/2017
DYFEM
CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU SUR L’AMELIORATION DU PROJET DE CADRAGE ITIE 2016.
06/12/2017
DYFREN
CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU NORD-KIVU A L’AMELIORATION DU PROJET DE CADRAGE DU RAPPORT ITIE 2016
dec 2017
OCEAN
CONTRIBUTIONS OCEAN AU CADRAGE RAPPORT ITIE 2016.
06/12/2017
BUFORDI
NOTE DE CONTRIBUTION AU PROJET DE CADRAGE ITIE RDC 2016 REALISEE PAR LE BUFORDI ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE MUANDA, DANS LA PROVINCE DU KONGO CENTRAL DU 04 AU 06 DECEMBRE 2017
dec 2017
CDC/RN
CONTRIBUTION AU PROJET DE RAPPORT DE CADRAGE ITIE-RDC 2016
10/10/2017
SGRN
Memo de la société civile du kongo-central sur la militarisation de la salle des réunions de L’ITIE-RDC
19/09/2017
SGRN
Memo des organisations de la société civile réunies au sein de la synergie pour la gouvernance des ressources naturelles / Kongo-central
16/09/2017
CEPECO
RAPPORT SYNTHESE DES ATELIERS TENUS A MUANDA, INGA ET TSHELA DANS LE CADRE DU PROJET D’APPUI A LA BONNE GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA PROVINCE DU KONGO – CENTRAL
05/09/2017
OSC
Sauvons l’ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) ! Mémorandum des Personnalités engagées dans la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.
05/09/2017
CEPECO
Extraction du Pétrole à Muanda
03/08/2017
ASADHO
ITE-RDC: crise de confiance entre les membre du CE et le Coordonnateur National
22/07/2017
MMKI
10 COMMANDEMENTS A OBSERVER POUR PREPARER LA VALIDATION PROCHAINE NOTE TECHNIQUE A L’INTENTION DU GROUPE MULTIPARTITE DE L’ITIE-RDC
18/07/2017
CDC/RN
Processus ITIE sur la pente glissante le CDC/RN appele à la sauvegarde du processus ITIE
02/06/2017
SYNERGIE SC
MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE-RDC : «Préoccupations des organisations de la société civile »
11/06/2017
OSC
Proposition d'une feuille de route pour la mise en œuvre du processus ITIE EN RDC de mi-septembre au 31 décembre 2017
18/05/2017
AFRE WATCH
Analyse du projet de rapport ITIE 2015
2017
OCEAN
Analyse sur les paiements sociaux des entreprises extractives dans le cadre du rapport ITIE
06/04/2017
CDC/RN
Contribution de la société civile de l'Ituri sur le rapport ITIE 2015
31/03/2017
POM
NOTE TECHNIQUE DE L’ATELIER D’ANALYSE DU PROJET DE RAPPORT ITIE-RDC 2015
2017MMKI
PRISE DE POSITION DES ORGANISATIONS MEMBRES DE LA MAISON DES MINES DU KIVU SUR LA CRISE DE CONFIANCE ENTRE LE COORDONATEUR NATIONAL DE L’ITIE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (ITIE-RDC) ET LES COMPOSANTES SOCIETE CIVILE ET ENTREPRISES
31/03/2017
COSCCET & DEDQ
Memoradum sur le projet du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2015
16/03/2017
MMKI
Prise de position des organisations de la société civile du Sud Kivu impliquées dans la mise en œuvre et la gouvernance du processus ITIE en RDC
14/02/2017
TCC
Le Centre Carter et partenaires présentent les conclusions clés d'analyses fiscales du secteur minier en RDC
24/02/2017
SGRN
Campagne de vulgarisation de la loi portant régime générale des hydrocarbures
19/01/2017
CEPECO
Rapport d’enquête pour évaluer la contribution des compagnies pétrolières au développement local et en vue de mener des plaidoyers pour promouvoir la bonne gouvernance des ressources naturelles dans la province du kongo – central.
TCC
NOTES ET COMMENTAIRES DU CENTRE CARTER (TCC) AU PROJET DE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC ANNEE 2015
DateLieuDescriptionRapports d'activités
19/04/2017
KinshasaElaboration du projet de RAA 2016
TDR
10-11/05/2017
LubumbashiAtelier collectif des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport ITIE-RDC 2015Activité ; TDR
01/02/2017
KinshasaSéance de travail avec la Banque Mondial au ST ITIE-RDcCliquer ici
14/02/2017
KinshasaSéance de travail ST ITIE-RDC avec les OSCCliquer ici
08-9/03/2017
BogotaParticipation de l'ITIE-RDC à la 36ième réunion du Conseil d'Administration de l'ITIE Internationale à BOGOTACliquer ici
06/05/2017
KinshasaOrganisation
d'un sondage d'opinions
Cliquer ici
06/06/2017
KinshasaRéunion d’échange sur la déclaration par projet minier & pétrolier
Cliquer ici
07/06/2017
KinshasaL’ITIE-RDC reçoit le DR DIRK JAN KOCH
Cliquer ici
23/06/2017
LubumbashiAtelier de mise en commun des améliorations du RAA
Cliquer ici
Juillet 2017KinshasaRéponse du ST à l'article de Globalwitness :"PLUS DE 750 MILLIONS DE DOLLARS INTROUVABLES AU TRESOR PUBLIC DE 2013 A 2015 SELON GLOBAL WITNESS"Lire la réponse du ST
Novembre 2017YoundéRencontres d'apprentissage par les pairs des pays francophones d'afrique mettant en oeuvre l'ITIE.Rapport de mission
PériodeDocuments Publiés
27/12/2017Rapport Annuel d'Avancement ITIE-RDC 2016
Télécharger ici
Juillet 2017Plan de Travail Triennal 2015-2017 Révisé
Décembre 2017- Plan de Travail Axé sur la validation
- Budget TS_L 2018 attaché au Plan de Travail

DOCUMENTS JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2017

DateDocuments indicateursMatières traitées
20/01/2017lettre de l'IGF adressée au DG de la DGRADCertification des déclarations de la DGRAd à l'ITIE
20/01/2017Lettre de l'IGF adressée au DG de la DGDACertification des paiements reçus des industries extractives pour l'exercice 2015
15/05/2017Lettre du Ministre des Finances adressée à Monsieur le Directeur Général de la DGDARecensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016
19/05/2017Lettre du Ministre des Finances adressée aux Directeurs Généraux des Regies financières(DGDA,DGI et DGRAD)Colecte de données rélatives aux paiements des industries extractives Raport ITIE-RDC 2016
02/06/2017Lettre du coordonnateur National de l'ITIE-RDC aux Messieurs les Ministres,Gouverneur et Directeurs GénérauxDemande des informations contextuelles pour la publication de Rapport ITIE-RDC 2016
08/06/2017Lettre du Ministre du Plan à Monsieur le Vice-Premier Ministre,Ministre de l'Interieur et SécuritéDemande d'envoie d'un message officiel aux gouverneurs de province(recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016
14/06/2017Lettre du Ministre du portefeuille aux Messieurs les Directeurs généraux de la Gecamine,Sodimico ,Sokimo,Sckm et MibaDemande des informations contextuelles pour la publication de rapport ITIE-RDC 2016
16/06/2017Lettre du Ministre du Plan à Madame la Ministre du PortefeuilleRecensement préparatoire des données pour la mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2016
04/07/2017Lettre de la Gécamines à son Excellence Madame la Ministre du portefeuilleInformations contextuelles pour la publication du rapport ITIE-RDC 2016
04/07/2017Lettre du Ministre de Mines au Coordonnateur National de l'ITIE-RDCDemande des informations sur le cadre légal et le regime fiscal du secteur extractif en RDC
04/07/2017Lettre du Ministre des Mines à Messieurs les directeurs de cabinet de son excellence Messieurs les Ministres des Finances et des HydrocarburesRecensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016
07/07/2017Lettre du Coordonnateur National de l'ITIE-RDC à Monsieur à Messieurs les directeurs Généraux des entreprisesDemande des inforamations relative aux dépenses quasi-fiscales 2016
10/07/2017Lettre du Gouverneur de la BCC à Monsieur le Coordonnateur Nationale de l'ITIE-RDCDemande des informations contextuelles pour la publication de Rapport ITIE-RDC 2016
12/07/2017Lettre du Coordonnateur National de l'ITIE-RDC à Monsieur le Directeur Général de la DGITransmission de données DGI à ITIE
12/07/2017Lettre du Coordonnateur National de l'ITIE-RDC à Messieurs les Gouverneurs des provincesRecensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016
13/07/2017Lettre du Coordonnateur Nationale de l'ITIE-RDC à Monsieur le président de le chambre des MinesDemande d'élaboration d'un projet de répertoire des dépenses sociales par la CDM pour le rapport ITIE-RDC 2016
13/07/2017Lettre du Ministre des Mines à Monsieur le Ministre du planRecensement préparatoire des données pour la mise à jour du cadrage ITIE-RDC