Bibliographie 2019

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PROCES-VERBAUX ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC 2019

DatePrincipales délibérations
17/10/20191.Le Groupe Technique de Travail est chargé d’analyser la décision du
Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE sur la validation de la RDC .
2. Le Groupe Technique de Travail est chargé d’élaborer une Feuille de route
pour la mise en œuvre des mesures correctives préconisées par le CA et
de soumettre ladite Feuille de route à l’adoption du Comité Exécutif.

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27/11/20191.Une Note d’information reprenant toutes les questions difficiles doit être présentée au Gouvernement lors du Conseil des Ministres du 29/11/2019 sur l'etat d'avancement de l'élaboration du Rapport ITIE-RDC 2017. Ladite Note est préparée par le Sécrétariat Technique et déposée au Cabinet de travail de Madame la Présidente le 28/11/2019, avant 14 heures.
2.Le Comité Exécutif valide la proposition du Groupe Technique de Travail (GTT) d’actualiser le Plan de travail du Comité National de l’ITIE-RDC, afin de prendre en compte les mesures correctives issues de la validation.
3.Le Sécretariat Technique est chargé de proposer, à sa prochaine réunion, le calendrier d’actualisation dudit Plan de travail de façon à lui permettre de l’adopter et de le publier à la fin du mois de février 2020, au plus tard.
4.Le GTT est chargé de rassembler et analyser la documentation sur le projet de décret modificatif du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC et sur l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC, particulièrement sur les recommandations.
5.Le GTT est chargé de faire des propositions concrètes au Comité Exécutif sur les mesures à prendre au cours de sa réunion ordinaire du 18 décembre 2019, qui aura comme points à l’ordre du jour, entre autres, « présentation et examen des recommandations issues de l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC .
6.Les membres disposent de deux jours pour lire et adopter en ligne le TDR pour le recrutement d’un Consultant chargé de faire la revue des états financiers des entreprises publiques, exercices 2017 et 2018 ainsi que du projet de décret portant divulgation des propriétaires effectifs des industries extractives au plu tard le 29/11/2019.

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18/12/2019
Report de la réunion, Faute du quorum le Comité Exécutif ne peut pas valablement siège.

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ACTIVITÉS ET PARTICIPATION DES DES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS 2019

DateStructureDocuments
Mars 2019
ASADHO
Défis de la transparence et de redevabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga
DateActivitésDocuments indicateurs
29/01/2019
Réunion technique entre le ST et la chambre des Mines
Compte rendu
24/02/2019Participation de l'ITIE-RDC à la 42 ème Conseil d'administration de l'ITIE International à Kiev en Ukraine
Rapport de mission
25/04/2019Réunion Techique sur la transparence des opérations menées par Entreprises Publiques Extractives- Lettre de SE Ministre Du Portefeuille en rapport avec la publication des Etats Financiers des EP
- Synthèse des travaux Lubumbashi
- Synthèse des travaux Kinshasa
25/04/2019Renforcement des capacités des acteurs de la cour des comptes sur l'utilisation des données ITIELire le TDR
Lire le Rapport de l'Atelier
15/05/2019Réunion technique entre les Entreprises Publique et le Sécretariat Technique de l'ITIE-RDC sur la définition de la dépense quasi-fiscale et les modalités de publiction des états financiers des Entreprises Publiques
- Lire le TDR

16/05/2019Réunion Technique sur la faisabilité de la déclaration par projet
Lire TDR
Synthèse des travaux
Lire l'article
20/05/2019Projet de Rapport sur la validation Initiale de la RDC par SI de l'ITIElire le document
10/06/2019Commentaires du L’ITIE-RDC Au Projet de Rapport Du Validateur IndépendantLire les commentaires
08/07/2019Sélection de l'Administrateur Indépendant pour l'élaboration des Rapports ITIE 2017 et 2018Dossier compressé contenant le PV de sélection et autres documents annexes
Juillet-Août 2019Dissémination du rapport ITIE-RDC 2016 et vulgarisation de la norme 2019 auprès des Organisations de la société civile (KONGO CENTRAL, GOMA, BUKAVU, KOLWEZI, MBUJI-MAYI)
- Lire TDR TDR
- Lire l'article
08/08/2019Rénforcements des capacites des magistrats du parquet près la cour des comptes sur l'Utlisation des données ITIE
Lire TDR TDR
Rapport de l'Atelier
Lire l'article

 

DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2019

DateDocuments indicateursMatière traitées
31/07/2019Lire la lettreLettre de la présidente du CA ITIE au Pésident de la République SEM Felix Tshisekedi
25/05/2019Concerne cadrage 2017-2018Lettre du Ministre de l'intérieur et Sécurité aux Gouverneurs des Provinces
09/05/2019Concerne cadrage 2017-2018Lettre du Ministre des Finances aux Directeurs Généraux des Régies Financières
03/05/2019Concerne Cadrage 2017-2018Lettre du Ministre des Mines adressée aux Directeurs Généraux des EP
22/04/2019Concerne cadrage 2017-2018Lettre du Ministre des Hydrocarbures à Monsieur le Secrétaire Général aux Hydrocarbures
26/03/2019TDRs Administrateur Indépendant Rapports ITIE 2017&2018 adoptés par le GMPTermes de référence de l'AI pour la production des Rapports ITIE 2017 et 2018
26/03/2019TDRs Cadrages 2017&2018Termes de référence pour la production des rapports de cadrage 2017 et 2018. Version adoptée par le GMP
06/12/2019Sollicitations à Manifestation d'IntérêtPour le recrutement d'un consultant chargé d'élaborer et de publier un rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC. Exercices 2017 et 2018
19/06/2019Réponse GCMRéponse de la GCM à la lettre N 0771/COORD/ITIE-RDC/ST/FN/2019 demandant explications sur les dividendes sicomines déclarées par SIMCO; les royalties et pas de porte perçus en 2017 et 2018 et sur les statuts des entreprises EVELYNE et BRAVURA