Bibliographie 2019

Pour voir les documents des autres années : Cliquer ici

 

 

 

 

 

 

DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2019

DateDocuments indicateursMatière traitées
26/03/2019TDRs Administrateur Indépendant Rapports ITIE 2017&2018 adoptés par le GMPTermes de référence de l'AI pour la production des Rapports ITIE 2017 et 2018
26/03/2019TDRs Cadrages 2017&2018Termes de référence pour la production des rapports de cadrage 2017 et 2018. Version adoptée par le GMP